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SOMMAIRE Chapitre I: Généralités sur l’assainissement. A) Définition 1- L’assai

SOMMAIRE Chapitre I: Généralités sur l’assainissement. A) Définition 1- L’assainissement financier 2- L’assainissement comptable B) Cadre réglementaire de l’assainissement comptable 1- Les Intervenants 2- La nature de la mission C) Conditions et démarches d’assainissement 1- Conditions préalables à l’assainissement comptable 2- Démarche d’assainissement Chapitre II : Méthodologie d’assainissement comptable 1- Assainissement des fonds propres 2- Assainissement des Investissements 3- Assainissement des Stocks 4- Assainissement des Créances 5- Assainissement des Dettes CAS PRATIQUE Introduction: Dans le présent rapport de stage nous allons traiter l'assainissement comptable, qui est apparu nécessaire puisqu’il vise la conformité de tous les soldes des comptes du bilan avec les existants réels afin d’aboutir à la régularité et à la sincérité des états financiers. Pour cela on traite dans un premier chapitre des définitions et objectifs de l'assainissement, le cadre réglementaire et les conditions préalables à l'assainissement des comptes. Dans un second chapitre est présentée la méthodologie d'assainissement des comptes Chapitre I : Généralité sur l’assainissement I-1) Définition de l’assainissement : D’après les définitions qu’on a remarqué, nous avons constaté deux types : L’assainissement comptable et L’assainissement financier : I-1-1) L’assainissement financier : L’assainissement financier vise à une meilleure structure financière d’une entreprise et son équilibre financier à un niveau permettant de dégager un actif net positif. Il peut être élaboré par l’entreprise elle-même et il est assuré en général par un organisme externe (trésor public, banque …etc.). Par exemple l’état peut : - Racheter le découvert bancaire d’une entreprise publique ; - Effacer la dette de l’entreprise vis-à-vis du trésor ou banque …et ; - Reconstituer le capital d’une entreprise où sont actif net On procède à l’assainissement financier dans les cas suivants : Perte du capital (trois quarts) ; Réduction de l’actif net à un montant inférieur de ¼ du capital ; Fonds de roulement net négatif ; Endettement global excessif. I-1-2) L'assainissement comptable: L’assainissement comptable vise la conformité des soldes des comptes avec les existants réels détenus ou exigibles. L’assainissement comptable est une ultime opération d’apurement basée sur l’analyse préalable de tous les comptes d’actif et passif et les rapprocher aux inventaires physiques des biens, droits et obligations de l’entreprise. De même l’assainissement est subordonné et s’appuie sur l’efficacité du classement et traitement des archives. On procède à l’assainissement comptable dans les cas suivants : • Passage de l’entreprise à l’autonomie de gestion ; • Préparation à la filialisation d’une entreprise ; • Levée des réserves du commissaire aux comptes (résolution de l’assainissement générale). I-2) Cadre réglementaire de l'assainissement comptable: I-2-1) Les intervenants: D’après l’article 19 de la loi N° 91-08 du 27 Avril 1991 relative à la profession d’experts comptables , commissaires aux comptes et comptables agrées ; est expert-comptable , au sens de la présente loi, toute personne qui, en son propre nom et sous sa responsabilité , fait profession habituelle d’organiser , de vérifier , de redresser et d’analyser les comptabilités et les comptes de toute nature des entreprises et sociétés commerciales ou de sociétés civiles , dans les cas légalement prescrit par la loi et qui le chargent de cette mission à titre contractuel d’expertise et/ou d’audit. Conformément à cet article, les seuls intervenants qui peuvent solliciter les entreprises pour mener aux opérations d’assainissements comptables auprès des entreprises et sociétés commerciales et sociétés civiles et ceci à titre contractuel, sont les experts comptables. L’expert comptable engage, par le biais du contrat signé, sa responsabilité sur les résultats obtenus en fin de mission. Le succès de la mission s’appuie sur l’efficacité du classement et du traitement des archives (documents comptables et pièces justificatives.). I-2-2) La nature de la mission : Généralement la mission d’assainissement fait l’objet d’une résolution de l’assemblé générale (EPE et les organes ayant les prérogatives de l’assemblé générale). Elle est réalisé pour une durée précise c’est pour sa qu’elle a un caractère contractuel. I-3) Conditions et démarches d’assainissement : I-3-1) Conditions préalables à l'assainissement comptable: Le bon déroulement d’une mission d’assainissement comptable s’appuie sur : - La disponibilité des documents comptables (pièces justificatives, bordereaux comptables, grand livre, balances …etc.) ; - Un archivage adéquat et le classement efficace des documents ; - La collaboration du personnel comptable pour fournir les explications et les informations. I-3-2) Démarche d’assainissement : Après avoir pris connaissance des activités, des moyens humains et matériels, de l’organisation et des systèmes de l’entreprise et une revue du dispositif de contrôle interne, l’expert mettre une méthodologie adéquate au dispositif de l’assainissement des différents comptes du patrimoine de l’entreprise. Cette méthode d’assainissement des comptes consiste à mettre en œuvre les techniques généralement admises par les professionnels pour l’assainissement des différents postes du bilan de l’entreprise à savoir : Classe (1) du P.C.N : Fonds propres Classe (2) du P.C.N : Investissements Classe (3) du P.C.N : Stocks Classe (4) du P.C.N : Créances Classe (5) du P.C.N : Dettes Chapitre II : Méthodologie d’assainissement des comptes comptable II-1) Les comptes de fonds propres : L’assainissement de cette rubrique porte essentiellement sur les comptes « fonds social » et « résultats en instance d’affection ». II-1-1) Capital : L'assainissement de ce compte consiste d’abord à : Analyser tous les documents de création de l’entreprise et de modifications de ses statuts en vue de s’assurer que : - Les dotations en capital ont été correctement enregistrées ; - Les modifications du compte capital sont bien justifiées par des décisions des associés et sont portées dans les statuts. II-1-2) Autres comptes du fonds propre : L’assainissement de ces comptes consiste à : S’assurer que les autres postes de la rubrique fonds propres (notamment les réserves) sont correctement évalués et conformes aux textes réglementaires ou statutaires. II-1-3) Résultats en instance d’affectation : Ce compte représente les résultats des exercices antérieurs pour lesquels aucune affectation n’a encore été décidée. L’assainissement de ce compte consiste à s’assurer de la conformité avec les décisions des associés. II-2) Les comptes d’investissements : Au terme du P.C.N : Les investissements représentent l’ensemble des biens et valeurs durables acquis ou créés par l’entreprise. L'assainissement des comptes d'investissements passe par les étapes suivantes : II-2-1) La Codification : Cette opération consiste à donner un numéro à chaque acquisition d’investissement qui devra être recopié aussi sur le registre des investissements et sur l’objet lui-même ; elle doit prévoir notamment le code par nature et le numéro d’ordre ; L’opération de codification doit permettre à l’entreprise de mettre à jour (ou de le créer s’il n’existe pas) le fichier des investissements. II-2-2) l’inventaire : A) L'inventaire physique : Cette étape consiste à réaliser de façon précise un recensement général et exhaustif par catégorie de tous les biens meubles, et immeubles de l’entreprise. Il consiste à : - Identifier de façon détaillée l'investissement (nature, marque, type… .) ; - Affecter un le numéro de code pour chaque investissement d’une façon apparente et indélébile ; - Etablir un état des investissements, indiquant l'état physique, l'année d'acquisition, etc.…... B) L'inventaire comptable : Cette opération consiste à établir le détail de chaque compte d’investissement soit à partir des documents justificatifs soit à partir du fichier. Ce détail comportera les informations suivantes : - Dates d’acquisitions ; - Désignation exacte (en se rapprochant des documents relatifs à l’acquisition) ; - Valeur d’origine, amortissement et valeur nette comptable (VNC). Il faudrait s’assurer que les totaux d’inventaire comptable correspondent aux soldes des comptes pour les valeurs d’origine et les amortissements cumulés. C) Le rapprochement des deux inventaires : Le rapprochement des inventaires physique comptable permet de dégager les écarts éventuels qui feront l'objet d'un traitement suivant les procédures en vigueur au sein de l'entreprise. Cette méthode de comparaison de l'inventaire physique au comptable fait apparaître deux sortes d'écarts: 1-Les investissements existant physiquement et non comptablement ; 2-Les investissements existant comptablement et non physiquement. Le rapprochement entre l'inventaire physique et l'inventaire comptable peut se résumer comme suit :  Commencer par le rapprochement des cas simples ;  Revoir les documents d’acquisition pour les éléments de grande valeur ;  Rapprochement des données d’inventaire à celle de fichier comptable ;  Procéder à des rapprochements par nature pour les éléments de faible valeur et difficilement identifiables. D) Identification et traitement des écarts : Le rapprochement des inventaires physiques et comptables permettra de dégager éventuellement des écarts qui seront proposés à l’assainissement conformément aux décisions qui seront prises par les organes habilités à traiter ces écarts en fonction de leur importance. Ce rapprochement nous permet de trouver les deux cas différants qui ont surgi entre les deux inventaires Tableaux N°1: Elément existant physiquement et non comptablement Cas Solution a envisagé 1- Cas d'éléments acquis à titre gratuit 2- Cas d'éléments non comptabilisés Proposition d'une réintégration après détermination de l'origine de l'investissement: à l'actif de l’entreprise par le crédit du compte de fonds social Si la valeur de ces biens n'est pas justifiée par des documents, il y a lieu de procéder à l'estimation. Rechercher toute information utile en vue de la comptabilisation de cet élément dans les comptes d'investissement appropriés. Tableaux N°2: Eléments existant comptablement et non physiquement Cas Solution uploads/Finance/ assainissement-anis 1 .pdf