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Assurance et Islam Contribution à la conférence – table ronde Assurance et soci

Assurance et Islam Contribution à la conférence – table ronde Assurance et société M. BARKAT Mohamed El-Amine Chargé de mission auprès du S/P. Introduction 1. Les différents avis jurisprudentiels concernant l’assurance. 2. L’assurance dans le monde musulman. 3. Le système d’assurance islamique et ses caractéristiques. Conclusion. CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 1 / 6 INTRODUCTION L’assurance est une activité importante dans l’économie nationale de par ses vertus de protection financière octroyée aux personnes physiques et morales contre les risques ou les aléas qu’elles encourent. Dans les pays musulmans la demande d’assurance d’une manière générale et l’assurance vie en particulier demeure relativement faible. Ceci s’explique par deux facteurs essentiels, économiques et religieux. D’une part, l’assurance en tant qu’activité économique ne s’est developpée que tardivement. Les pays musulmans ne se sont engagés sur la voie du développement économique moderne qu’au cours de la deuxième moitié du 20ème siècle. Le développement de l’assurance est lié à l’existence d’institutions commerciales modernes et à des investissements importants. D’autres part, il existe dans les sociétés musulmanes actuelles une perception négative de l’assurance laquelle est assimilée à l’usure et aux jeux de hasard. Elle est perçue comme un moyen de contrecarrer la volonté de Dieu. Cette perception négative de l’assurance et les risques de confrontation avec la foi auxquelles elle conduit chez certains, ont fortement influencé l’attitude des hommes d’affaires musulmans. Dans la présente contribution, nous proposons de vérifier dans une première partie la teneur de ces appréhensions en consultant les différents avis jurisprudentiels concernant l’assurance. Nous décrirons, dans la deuxième partie, la place qu’occupe l’assurance dite classique dans le monde musulman. Une troisième partie sera consacrée au système de l’assurance islamique et à ses caractéristiques. I - Les différents avis jurisprudentiels concernant l’assurance : Les avis jurisprudentiels concernant l’assurance sont nombreux et partagés. On peut les résumer en trois avis essentiels : - Le premier avis affirme que le contrat d’assurance (commercial) classique, pratiqué par les compagnies d’assurances est admissible et licite ; - Le deuxième avis, se situe à l’opposé du premier et voit tout à fait le contraire, c’est-à-dire que le contrat d’assurance classique est non conforme à la Loi (à la Charia). - Le troisième avis rejoint le second en affirmant la non conformité du contrat d’assurance classique avec la Loi et donne le substitut légal : une assurance basée sur une assistance mutuelle, préservant la sécurité sociale en conformité avec la charia dont les principes reposent sur le partage équitable des risques et des bénéfices. II – L’assurance classique dans le monde musulman : Née au lendemain de l’invasion de l’Egypte par les britanniques en 1882 ; ce n’est qu’en 1944 que fut créée à Jérusalem la première compagnie arabe : l’Arab Insurance Compagny lmd. Dans le monde musulman, l’assurance classique est plus pratiquée que l’assurance dite « islamique ». L’activité d’assurance reste encore un secteur dépendant de l’étranger, de par la participation au capital des sociétés locales, l’importance des filiales des grandes compagnies mondiales, la réassurance et la formation. Des jurisconsultes et savants théologiens plus ouvert à la modernité et s’inspirant des travaux des réformateurs de la fin du 19ème siècle qui aspiraient à élaborer une société musulmane libérale et ouverte autour de l’élément de base qu’est la religion, tentent d’apporter aujourd’hui des réponses pour avancer comme l’occident sur la route du progrès économique. Jamal al Din al Afghani et Mohamed Abdou, essayaient de trouver un compromis entre la doctrine de l’islam et les exigences de la modernité, qui ne débouche pas sur la soumission pure et simple à l’Occident.1On remarquera sans surprise que cette catégorie de religieux a donné naissance à de nouvelles figures intellectuelles appartenant à la grande université d’El AZHAR, qui se sont préoccupées de guider les musulmans. Bien qu’ils n’expriment pas la position officielle de leur tutelle, ils ont cru à raison 1 Du même auteur précédent. P.130 CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 2 / 6 exprimer leur opinion et donner leur avis sur l’assurance. Pour ne citer qu’un, le grand mufti le docteur Ali DJOUMOUA qui a exposé un avis qui rend licite l’assurance sous toutes ses formes, y compris l’assurance vie.2 Cette initiative nous rappelle la démarche du cheikh Mohamed Abdou, l’initiateur du fondamentalisme islamique, qui publia en 1903 une fatwa justifiant le dépôt de fonds dans les nouvelles caisses d’épargne et postales, mises en place par le décret du 14 février 1904 portant intérêt de 2,5% L’islam est texte et interprétation. De Dieu vient le texte, le Saint Coran, éternel. Des hommes l’interprétation qui change au gré des individus, des sociétés, des époques. La dimension sociale étant fondamentale, c'est sur elle que repose l'ensemble des références religieuses et culturelles. Organiser l'espace social, c'est se donner les moyens de vivre son identité pleinement, sereinement « L’islam a montré aux premiers musulmans, et de quelle manière, comment répondre aux défis de leur temps. Celui de nos modernes oulémas qui saura nous montrer comment, à la lumière de l’esprit de l’islam, répondre aux défis de notre temps sera le meilleur des musulmans de ce temps, et nous lui vouerons une reconnaissance éternelle ».3 III- Le système d’assurance « islamique » - TAKAFOUL - Il existe une spécificité islamique en matière d’assurance (Organismes activant selon les règles de l’Islam). Le terme TAKAFOUL en langue arabe (التكافل) est synonyme de garantie mutuelle ou indemnisation entre membres d’un groupe. Ce concept de protection est pour le bien de la société et de l’individu en général. En plus du partage coopératif du risque, il y a une séparation claire entre participant et opérateur. Les assureurs islamiques adoptent des stratégies d’investissements en conformité avec la sharia. Un contrôle consultatif de la sharia est fait pour veiller à la conformité des contrats et des transactions. La résolution de l’Académie du fiqh (décembre 1985 à Jeddah) concernant le Takafoul n’a pas précisé le type du contrat le plus adapté pour les opérations de takafoul ; mais on retrouve les modèles wakalas et mudarabahs. Modèle identique de wakala pour tous les plans, groupe ou individuel. Le contrat de wakala est le même pour les opérations de souscription ou d’investissement. L’idée de base est que l’adhérent à un système de solidarité verse par tranches une somme donnée entre 20 et 60 ans. S’il décède avant l’age de la retraite, les héritiers légitimes reçoivent le montant du principal versé jusqu’à la date du décès, les bénéfices accumulés à cette date et la somme que le décédé aurait payé s’il avait vécu jusqu’à l’âge de 60 ans. Ce dernier montant est déduit des bénéfices modaraba de tous les autres participants au système, d’où le terme de solidarité. Dans le cas ou il ne décède pas avant l’âge de la retraite, le principal et les bénéfices accumulés sont réglés à l’adhérent à l’age de 60 ans. Le nombre de ces Formes de modarabas devrait bientôt s’accroître pour couvrir non seulement l’assurance vie, mais aussi tous les risques de la vie contemporaine. Il peut être crée des fonds (waqf) pour atténuer toutes sortes de futures pertes de fonds. L’émergence des banques islamiques, des sociétés d’assurances et de réassurances à travers le monde islamique a été favorisée par plusieurs facteurs, entre autres : 1. L’éveil islamique des années 1970 (études et recherches notamment dans les disciplines de la jurisprudence islamique, de l’économie selon les préceptes de l’islam..). 2. La meilleure utilisation des ressources financières des pays musulmans producteurs de pétrole, surtout après les deux grandes crises des années 1973 et 1979. 2 Journal El-Chourouk du 22 Septembre 2004 page 10. Voir aussi en annexe la traduction intégrale de l’article intitulé : Le Mufti d’Egypte délivre une fatwa qui rend licite l’assurance vie. Journal Echourouk el youpi. 3 Hussein Amin. Le livre du musulman désemparé. Page 141. CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 3 / 6 La guerre des six (06) jours (juin1967) avait en effet marqué le début du déclin du mouvement nassérien, pana-arabe et séculier, et ouvert la voie à l’hégémonie régionale de l’Arabie Saoudite, sous la bannière du pan-islamisme. La création en 1970 de l’Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I) regroupant les pays musulmans remit les préceptes économiques de l’Islam à l’ordre du jour. En 1974, au sommet de Lahore, l’O.C.I décida, dans la foulée du quadruplement des prix du pétrole, de créer la Banque Islamique de Développement (B.I.D). Cette institution posa les jalons d’un système d’entraide fondé sur des principes islamiques. En 1975, la Dubaï Islamic Bank fut la première banque privée islamique à voir le jour. Une association internationale de banques islamiques fut créée pour établir des normes et défendre des intérêts communs. En 1979, le Pakistan devint le premier pays à décréter l’islamisation de l’ensemble du secteur bancaire. Il fut suivi, en 1983, par le Soudan. Les griefs retenus par les foqahas contre le système des assurances traditionnel, relèvent d’une part, des modes contractuels (nature des contrats), et d’autres part, du mode de fonctionnement des sociétés d’assurances (types de uploads/Finance/ assurance-islam-par-barkat-mohamed-el-amine.pdf