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I-1 : Principes clés de la consolidation des comptes I-2 : Périmètre et méthode

I-1 : Principes clés de la consolidation des comptes I-2 : Périmètre et méthodes de consolidation I-3 : pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêt II-1 : les missions de l’auditeur des comptes consolidés II-2 : la démarche d’audit des comptes consolidés II-3 : les techniques d’audit des comptes consolidés II-4 : le dossier de travail relatif au contrôle des comptes consolidés Parmi les principes clés de la consolidation des comptes, on peut citer : La consolidation a pour objet de présenter les états financiers d’un ensemble de sociétés entre lesquelles il existe des liens de filialisation ou qui sont placées sous une direction unique comme s’il s’agissait d’une seule entreprise. Elle fournit des informations sur l’importance économique du groupe, ses moyens de financement et ses résultats; Les états de synthèse consolidés, , sont : - Le bilan consolidé (BC) ; - Le compte de produits et charges consolidé (CPC) ; - Le tableau de financement consolidé (TFC) ; - L’état des informations complémentaires de consolidation (ETICC). La présentation des comptes consolidés est obligatoire pour les sociétés qui contrôlent de façon exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres sociétés ou qui exercent sur ces dernières une influence notable ; Sont généralement à exclure de la consolidation les filiales dont le contrôle semble très temporaire ainsi que les sociétés dont les titres ne sont détenus qu’en vue de leur cession ultérieure ; Si une société mère marocaine publie des états de synthèse consolidés, elle doit le faire en respectant les dispositions du CGNC I-1 : Principes clés de la consolidation des comptes I-2 : Périmètre et méthodes de consolidation Déterminer un périmètre de consolidation dans le groupe, c’est préciser quelles sont les sociétés consolidables et les sociétés non consolidables. La consolidation est obligatoire dès lors que la société contrôle de façon exclusive ou conjointe une ou plusieurs entreprises ou qu’elles exercent une influence notable. I-2-1 : le périmètre de consolidation C’est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans la contrôler Influence notable Partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité des associés, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord Contrôle conjoint C’est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise. Il résulte : Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote ; Soit de la désignation pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance (ceci est présumé lorsque la société consolidante a détenu plus de 40% des droits de vote sans qu’aucun autre actionnaire n’en détienne une fraction supérieure) ; Soit du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat ou de clauses statutaire. Contrôle exclusif Définition Type do contrôle I-2-2 : les méthodes de consolidation Elle consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus la quote part des capitaux propres (y compris le résultat déterminé d’après les règles de consolidation) Mise en équivalence Elle consiste à : Intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de l’entreprise consolidée après retraitement éventuels ; Eliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement Intégration proportionnelle Elle consiste à: Intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments des comptes de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels; Eliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement ; Répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres sociétés dits «intérêts minoritaires » ; Intégration globale Définition Méthodes de consolidation I-2-3 : méthodes de consolidation et type de contrôle Influence notable Contrôle conjoint Contrôle exclusif Type de contrôle Mise en équivalence Intégration proportionnelle Intégration globale Méthodes de consolidation I-3 : pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêt Une fois la méthode de consolidation est retenue, le pourcentage d’intérêt est utilisé dans le cadre de l’application de la méthode. Il présente la quote part du patrimoine de la filiale ou de la participation que possède la société consolidante Le pourcentage d’intérêt Il présente le pourcentage de droit de vote que peut avoir la société consolidante, soit directement, soit indirectement sur une filiale ou une participation. Il permet de choisir la méthode à appliquer lors de la consolidation d’une société du groupe et il détermine l’étendue du périmètre de consolidation et explicite le lien de dépendance entre la société mère et une société liée. Le pourcentage de contrôle Exemple : La société X est à la tète d’un groupe dont l’organigramme se présente ainsi au 31/12/N ( les nombres indiquent le pourcentage de la participation détenue dans le capital de la société cible) : 18% 5% 25% 30% 10% 70% 65% B C X F D E 28% A TAF : Déterminer pour chacune des sociétés : Le pourcentage de contrôle par la société X. Le pourcentage d’intérêt de la société X. Le type d’influence de la société X. La méthode de consolidation à appliquer Réponse: IG : intégration globale IP : intégration proportionnelle MEE : mise en équivalence HP : hors périmètre de consolidation II-1 : les missions de l’auditeur des comptes consolidés L’audit des comptes consolidés a pour objet de s’assurer que les états de synthèses consolidés donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats du groupe, et que la présentation des comptes et le contenu de l’ETIC soient conformes aux exigences des règles en vigueur. Afin d’atteindre cet objectif l’auditeur doit : S’assurer que les données issues des sociétés consolidées ont été validées et établies en conformité avec le référentiel comptable choisi par le groupe. Vérifier les procédures et le processus d’agrégation mis en œuvre par la société mère. II-2 : la démarche d’audit des comptes consolidés Quatre étapes à distinguer dans le cadre d’une mission d’audit des comptes consolidés, à savoir : 1 : Prise de connaissance générale du groupe ; 2 : Appréciation du contrôle interne ; 3 : contrôle des comptes consolidés ; 4 : Rapport final relatif aux comptes consolidés II-2 : la démarche d’audit des comptes consolidés 1 : Prise de connaissance générale du groupe ; Toute mission d’audit doit s’accomplir conformément à un programme de travail approprié fondé sur une connaissance du groupe, dans ce cadre : l’auditeur chargé de la certification des comptes consolidés devra disposer d’une connaissance suffisante de la situation du groupe ; l’auditeur doit maîtrise la circulation de l’information au sein du Groupe. Il examinera notamment si les objectifs suivants sont atteints : Le périmètre de consolidation est conforme aux dispositions légales applicables ; La consolidation s’opère sur la base de données arrêtées à une même date ou à une date rapprochée conformément aux dispositions légales et réglementaires ; Les opérations et résultats internes sont clairement identifiés, de manière à pouvoir être traités concrètement ; Toutes les informations nécessaires aux écritures de consolidation ont été communiquées. L’auditeur doit s’assurer si un contrôle externe suffisant est opéré en temps utile sur les données transmises par les filiales et les entreprises associées ; L’auditeur mettre en œuvre des moyens de contrôle appropriés en tenant compte de l’importance relative des entreprises concernées par la consolidation dans l’ensemble consolidé ; II-2-2 : Appréciation du contrôle interne II-2 : la démarche d’audit des comptes consolidés Durant cette phase l’auditeur doit examiner, d’une part, les informations comptables et financières transmises par les filiales et entreprises associées en vue d’être incorporées dans la consolidation du groupe, ainsi que, d’autre part, les procédures d’établissement des comptes consolidés. Donc l’auditeur doit : S’assurer de l’existence d’un système d’organisation administrative garantissant que : Les procédures mises en place conduisent à intégrer dans la comptabilité consolidée toutes les entreprises à consolider et seulement elles ; Les méthodes de consolidation appropriées sont appliquées à chaque entreprise comprise dans la consolidation et aux entreprises associées ; Des règles comptables et des méthodes d’évaluation harmonisées sont adoptées au sein du groupe et diffusées en temps voulu aux filiales et entreprises associées afin d’en assurer la bonne application ; Evaluer la compétence des collaborateurs de l’entreprise chargée de l’élaboration des comptes consolidés, leur autorité ainsi que leurs relations avec les filiales, entreprises associées et certains services centraux du groupe ; Examiner la diffusion des instructions définies par le groupe comportant généralement : II-2-2 : Appréciation du contrôle interne II-2 : la démarche d’audit des comptes consolidés Un détail des règles et procédures comptables sous forme de notes d’instruction ou manuel ; Une présentation et une explication des procédures de consolidation comprenant l’explication détaillée de la laisse de consolidation et la description de certaines procédures particulières (rapprochement des comptes, retraitements, procédures à suivre si les dates de clôture sont différentes etc) ; Les instructions de clôture comprenant la liste des entreprises consolidées et les méthodes de consolidation, les cours de change à appliquer, la liste des responsables, le calendrier des opérations de clôture (rapprochement des comptes réciproques, uploads/Finance/ audit-des-comptes-consolides.pdf