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BACCALAURÉAT GÉNÉRAL 2023 Correction épreuve de spécialité ses Dissertation Dan

BACCALAURÉAT GÉNÉRAL 2023 Correction épreuve de spécialité ses Dissertation Dans quelle mesure les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l’environnement sont-ils efficaces ? Introduction En accroche, il était possible d’utiliser le dernier rapport du GIEC qui vient juste de sortir. Celui-ci montre qu’alors que les signataires de l’accord de Paris pour le climat en 2015, s’étaient fixés comme objectif de limiter le réchauffement climatique à 1.5°C en 2100, cette limite devrait être atteinte en 2030/2035 du fait de l’activité humaine et en particulier du fait des rejets des émissions de CO2. Ainsi, cela permet de faire la transition avec le sujet et donc d’expliquer que l’activité humaine génère des externalités négatives, c’est-à-dire des conséquences de la production ou la consommation d’un agent économique sur d’autres agents économiques sans compensation monétaire. Ces externalités négatives n’étant pas prises en compte par les agents économiques, il convient donc aux pouvoirs publics, c’est-à-dire à l’ensemble des services chargés du gouvernement et de l’administration d’un État, ou d’une collectivité locale ou territoriale d’intervenir afin d’agir pour la préservation de l’environnement. C’est un sujet de type débat, il amène une problématique qui conduit à s’interroger sur l’efficacité et les limites des politiques à disposition des pouvoirs publics. Pour répondre à la dissertation, il faut donc montrer dans une première partie que les instruments sont efficaces, puis dans une seconde partie, qu’ils comportent des limites. I. Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont efficaces 1) La réglementation, une mesure contraignante qui peut permettre de préserver l’environnement. ● Plafonne ou supprime les pollutions les plus dangereuses aux effets irréversibles. ● Mesure assez simple à prendre pour les pouvoirs publics. ● Objectifs de dépollution précis. Exemple : l’interdiction de vente de nouveaux véhicules thermiques à partir de 2035 dans l’Union Européenne. 2) La taxation et les subventions à l’innovation verte, une incitation par les prix efficaces. ● La taxation : ○ procure des recettes fiscales aux pouvoirs publics ; ○ chaque agent économique est libre d’arbitrer entre coût de la taxe et investissement de dépollution ; ○ rend possible de moduler la taxe en fonction des caractéristiques des agents économiques ; ○ si logique de bonus/malus, incitation à faire mieux. Document 3 : En 2022, un malus écologique est mis en place sur les véhicules neufs les plus polluants, plus le véhicule pollue, plus le malus augmente dans l’objectif d’orienter les consommateurs vers des véhicules moins polluants. ● Les subventions à l’innovation verte : ○ permet de développer un marché naissant ; ○ encourage à utiliser une innovation verte ; ○ rend possible de moduler la subvention en fonction des caractéristiques des agents économiques. Document 3 : Le gouvernement a mis en place des primes à la conversion, des aides à la mobilité et un bonus écologique afin d’encourager notamment l’utilisation de véhicules (bus, voitures, camions, vélos…) électriques. 3) Le marché de quotas d’émission, une incitation par les quantités, efficace. ● Objectifs de dépollution précis fixés par des quotas. ● Très incitatif, si le prix du quota est élevé. ● Chaque entreprise est libre d’arbitrer entre prix du quota et investissement en dépollution. ● Repose sur un système de régulation du marché. ● Internationalisation aisée du marché. ● Les émissions de GES baissent d’abord là où les coûts de dépollution sont les plus faibles. Document 2 : À travers ce document, on voit la nécessité d’agir au niveau international, les émissions de CO2, ayant augmenté dans l’ensemble des régions du monde. Au niveau mondial, selon le ministère de la transition écologique, les émissions de C02 sont passées de 22637 milliards de tonnes en 1990 à 37887 milliards de tonnes en 2018, soit une augmentation de 67,4%. Document 4 : On remarque depuis 2017, une forte remontée du prix du quota. Effectivement, selon l’observatoire climat-énergie, celui-ci coûte un peu plus de 5 € la tonne de CO2 en 2017 et il coûte 4 fois plus cher en 2020, soit 20 € la tonne de CO2, ce qui peut montrer la plus grande importance donnée à la lutte contre le changement climatique. II. Cependant, ces instruments comportent des limites et peuvent s’avérer inefficaces pour lutter contre les externalités négatives sur l’environnement. 1) La réglementation, une mesure qui comporte des limites. ● La réglementation s’applique à tous de la même façon, ce qui peut entraîner des inégalités selon les acteurs économiques. ● Dégrade la compétitivité des entreprises concernées par la règle. ● Risque de fraude, de contournement de la règle. ● Pas d'incitation à faire mieux que la norme. ● Demande des institutions solides avec un pouvoir de contrainte efficace pour contrôler l’application de la norme et, le cas échéant, sanctionner. Exemple : De 2009 à 2015, l’entreprise Volkswagen a installé un logiciel pour fausser les tests antipollution. 2) La taxation et les subventions à l’innovation verte, comportent des limites. ● La taxation. o Difficile d’avoir des objectifs précis de dépollution (les entreprises peuvent se contenter de payer la taxe). o Mise en place internationale difficile. o Le coût de la taxe peut être reporté sur le consommateur. o La disparité des taux entre pays peut engendrer des problèmes de compétitivité et un contournement de la taxe. o L’efficacité dépend du niveau de taxation : trop élevé, il risque d’y avoir des effets de contournement et, trop faible, il n’est pas dissuasif. o La taxe peut entraîner des inégalités entre agents économiques. Document 1 : On remarque que la fiscalité environnementale touche davantage les ménages les moins aisés par rapport aux plus aisés. Par exemple, La fiscalité énergétique totale représente en moyenne 4,5 % du revenu total par UC des 20 % des ménages les plus modestes (premier quintile) en 2019 contre seulement environ 1.3 % du revenu total par UC des 20 % des ménages les plus favorisés. ● Les subventions à l’innovation verte. o Coût important pour l’État. o Subvention à un secteur non pertinent/qui n’en a pas besoin. o L’efficacité dépend du niveau de la subvention. Exemple : l’État a diminué le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule peu polluant, passant de 7000€ à 5000€. 3) Le marché de quotas d’émission, un instrument qui comporte des limites ● Si le coût du quota est faible sur le marché, peu d’incitation à dépolluer. ● Risque de spéculation sur le marché. ● Marché inadapté aux petites et moyennes entreprises. ● Marché peu adapté au secteur tertiaire. ● L’attribution des quotas est complexe. Document 4 : On remarque entre 2008 et 2017, une baisse régulière du prix du quota. Effectivement, selon l’observatoire climat-énergie, celui-ci coûte environ de 23 € la tonne de CO2 en 2008 et il coûte 4.6 fois moins cher en 2017, soit 5 € la tonne de CO2. Ce qui s’explique notamment par une attribution trop importante de quotas donnés par les pouvoirs publics aux entreprises en Europe pour l’industrie. Conclusion Ainsi, les différents instruments à disposition des pouvoirs publics comportent des avantages et limites. Il convient donc de les associer afin d’optimiser leur efficacité. Cependant, ces instruments pour pouvoir lutter pour la préservation de l’environnement doivent également être réfléchis à une échelle internationale. Épreuve Composée Première partie : Mobilisation des connaissances Le commerce international peut se réaliser entre pays différents mais également entre pays comparables. C’est-à-dire des pays qui ont une spécialisation proche, dans des branches d’activité similaires. Cela s’explique par le fait que les consommateurs ont des goûts différenciés. Or, les coûts fixes de production étant importants, il n’est pas possible pour une entreprise de répondre à l’ensemble des goûts différenciés. Ainsi, les entreprises vont chercher à se spécialiser afin d’exploiter au maximum les économies d’échelle liées à la spécialisation et donc de bénéficier d’une baisse des coûts de production (cela leur permet de produire en plus grande quantité un même type de bien). Elles vont donc se différencier par rapport à la qualité de leurs produits (différenciation verticale) ou par rapport au design, au service différent (différenciation horizontale). Ce qui explique par exemple que l’Allemagne et la France s’échangent réciproquement des voitures. Deuxième partie : Étude d’un document Questions 1 Constats : ● on remarque que la génération des 25-34 ans est plus diplômée que les 55-64 ans, en 2021 ; ● le nombre d’individus n’ayant aucun diplôme est moins important chez les 25-34 ans que les 55-64 ans ; ● il y a moins de titulaires d’un CAP/BEP chez les 25-34 ans que chez les 55-64 ans ; ● le nombre de titulaires d’un Bac+2 est resté à peu près constant ; ● il y a plus de titulaires du Bac et des diplômes supérieurs au Bac+2. Tous les constats doivent être illustrés avec une phrase du type : « Selon l’Enquête Emploi de l’INSEE, en France hors Mayotte, en 2021, environ 37 % des ménages âgés de 25 à 34 ans sont titulaires d’un diplôme supérieur à Bac+2. » Question 2. La structure socioprofessionnelle a connu de profondes modifications depuis le début du siècle dernier, qui se sont accélérées depuis la deuxième moitié du XXème siècle. uploads/Finance/ bac-2023-corrige-ses-jour-2.pdf