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LA BANQUE CENTRALE SOMMAIRE: 1.1La creation des banques centrales 1.2Les foncti

LA BANQUE CENTRALE SOMMAIRE: 1.1La creation des banques centrales 1.2Les fonctions de la banque centrale 1.3Les plus importantes banques centrales L’apparition de l’argent dans l’économie a imposé la création d’une institution pour assurer l’émission, la surveillance et la circulation de celui-ci, dans les meilleures conditions. Le fonctionnement des institutions de l’Etat a mené au besoin de couvrir les dépenses supplémentaires par l’intermédiaire de l’émission monétaire. Par conséquent, la création de l’autorité monétaire a eu à la base le monopole de l’émission détenu par l’Etat à ce moment-là. L’existence de la Banque Centrale comme institution hiérarchique supérieure aux autres institutions bancaires s’est imposée à la suite du besoin de coordonner l’activité de l’institution bancaire dans l’économie et de l’intensification de la pression inflationniste au niveau international. Toute activité bancaire suppose la création de la monnaie. Les banques et surtout celles commerciales créent une quantité plus grande de monnaie que la banque d’émission, parce que le volume de la monnaie scripturale est beaucoup plus grande que la monnaie effective mise en circulation. Le spécifique de la banque centrale est le fait que celle-ci émet la monnaie légale ou, la monnaie centrale qui a le pouvoir libératoire illimit sur le territoire national. Les autres formes de la monnaie ( la monnaie scripturale ) représentent la monnaie privée qui ne dispose d’une capacité libératoire qu’a la suite des clauses de rachat attaches, des clauses qui impliquent la possibilité de transformer la monnaie privée dans la monnaie centrale. 1.1 LA CREATION DES BANQUES CENTRALES Dans les conditions de l’économie actuelle, la banque centrale joue le rôle clé de manager économique, celle-ci accumulant dans la dernière période de plus en plus de responsabilités liées a la stabilisation de sa propre économie, dans le conditions d’une pratique des cours valutaires flexible. La banque centrale a ainsi, un droit objectif de définir et d’appliquer les mesures de politique monétaire de l’Etat, la conservation des réserves valutaires du pays, tout en réalisant dans le même temps la surveillance des banques du système, leur refinancement et l’administration des comptes de l’Etat. De point de vue historique, la première banque centrale crée a été LA BANQUE REGALE SUEDOISE (1668), LA BANQUE DE L ANGELETTERE étant crée 30 ans plus tard (1694). La Banque Centrale de la Roumanie a été fondée en 1880. La création des banques centrales a imposé de nombreux problèmes liés : * à la forme de propriété sur le capital de la banque * du degré d’indépendance vis-à-vis des autorités politiques Le cadre 1.1 : La création de la Banque Nationale de Roumanie La création de la BNR a a la base la loi 17/29 avril 1880 qui prévoyait « l’établissement d’une banque d’escompte et de circulation». Conformément a cette loi, la BNR était fondée pour une période de 20 ans (début 1 juillet 1880) , avec le droit exclusif d’émettre « billets de banque au portée ». De point de vue de la constitution du capital, celui-ci était de 30 millions LEI, 10 millions déposes par l’Etat et le reste étant constitue par la souscription publique. A cette date, les opérations BNR étaient représentes par : -l’actualisation ou l’achat des police, billet a ordre ou autres effets ; - l’actualisation des bons de trésor jusqu’au 20% du niveau du capital verse -transactions avec les métaux précieux (or et argent) -la réception des sommes dans compte courante et dépôt, des titres et des métaux précieux La participation de l’Etat a la constitution du capital de BNR « a été motivée par la nécessite de garantir dans une façon réelle, sure et efficace du droit de contrôle de l’Etat sur la politique de l’institut d’émission. Lors d’une analyse de la loi, on peut facilement constater que cette garantie n’était pas suffisamment justifiée. La loi prévoyait des suffisantes voies de contrôle, indépendantes de la qualité de l’Etat, d’être l’actionnaire de la banque. De cette façon, le gouverneur et une grande partie des directeurs et censeurs, étaient nommes par le gouvernement : les opérations de la banque étaient surveille par un commissaire du gouvernement ; dans un autre article spécial de la loi, on prevoyait le droit du gouvernement de s’opposer exerciter n’importe quelle mesure contraire a la loi, aux statuts et intérêts de l’Etat. » Costin C. Kiritescu-« Sistemul banesc al leului si precursorii lui », Editura Enciclopedica, Bucuresti, 1997 1.1.1 Les banques centrales et la forme de propriété sur le capital En ce qui concerne la forme de propriété, tout d’abord on peut dire que toute banque centrale doit ‘être la propriété de l’Etat. Par ailleurs, il y a aussi des exceptions, en présent existant de nombreuses banques centrales qui ont une propriété mixte (l’Etat et le secteur prive) ou d’une proportion de 100% propriété privée. Dans les conditions de l’existence de l’actionnariat prive, la banque centrale doit distribuer les dividendes afférents ( du maximum 12% du profit net) avant de verser le reste du profit ( moins le fond de réserves du budget de l’Etat). De plus, il y aussi un argument fort a ce actionnariat prive au niveau des banques centrales, argument qui apparaît a la suite de ce rôle joue par la banque centrale dans l’économie respective : institution impliquée dans le corrige des dysfonctionnalités macroéconomiques, celles-ci représentant, dans la plupart, des actions contra cycliques (qui s’opposent aux intérêts des actionnaires de la maximisation des profits) Le cadre 1.2 : Exemples des banques en fonction de la forme de propriété sur le capital Banques avec capital mixte : -La banque d’Autriche (l’Etat détient 50% du capital de la banque) -La Banque de Grèce (‘Etat détient 10% du capital de la banque) -La Banque de Turquie (l’Etat détient 25% du capital de la banque) Banques avec capital prive : -La Banque d’Italie (qui cf. à son statut, est incluse dans le cadre des compagnies publiques et doit être détenue seulement par ce type de compagnie) -La Banque de Suisse( 63% propriété mixte des cantons, le reste propriété prive) ; -FED (la propriété des banques du système bancaire américain) ; Banques avec capital de l’Etat : -la majorité des banques centrales sont des banques de l’Etat 1.1.2 LES BANQUES CENTRALES ET LEUR INDEPENDANCE Le problème du degré d’indépendance de la banque centrale apparaît a la suite de l’implication politique dans l’administration de l’économie nationale. Cet aspect s’impose pour réaliser une séparation du politiques et des décisions monétaires. Cette perspective met en évidence deux 2 aspects de manifestation de l’indépendance de la banque centrale. L’indépendance relative (l’activité de la banque centrale étant subordonnée a l’activité exécutive) ; L’ indépendance absolue ( l’activité de la banque centrale est cordonnée par l’autorité législative, mais la politique monétaire est réalisée dans un cadre de la politique macroéconomie de l’Etat). La problème de l’indépendance de la banque centrale a fait l’objet de nombreux études, le plus intéressant étude dans ce sens étant celui-ci de Cukierman en 1992, celui-ci analysant l’indépendance des banques centrales de la perspective des leurs objectifs statuaires. Ainsi, une banque centrale est beaucoup plus indépendante si celle-ci a comme objectif principal (préférable et unique) d’assurer la stabilité des prix, tout en bénéficiant d’une discrétion dans l’utilisation des instruments spécifiques dans le but d’atteindre cet objectif, au besoin même contre la volonté de l’autorité executive. Conformément à cette étude, la banque centrale la plus independante etait Bundesbank, a celle-ci s’ajoutant la banque centrale de Philippines. Dans le cas de la Roumanie et cf a la loi 312/28 juin 2004, au regard du Statut du BNR « l’objectif fondamental de BNR est l’assurance et le maintien de la stabilite des prix » (cf a cet article, celle-ci est encadrée dans le deuxieme groupe d’independance). Dans la meme loi, on precise que « les principales attributions de la BNR sont : -l’elaboration et l’application de la politique monetaire et de la politique d’echange ; -l’autorisation et la réglementation et la surveillance prudencielle des instituts de credits, la promotion et la monitorisation du bon fonctionnement des institutions de credit, la promotion et la monitorisation des systemes de paiement pour assurer la stabilite financiere -l’emission des bancotes et des monnaies comme moyennes legales de paiement sur le territoire de la Roumanie -l’etablissement du regime valutaire et la surveillance du respect de celui-ci -l’administration des reserves internationales de la Roumanie La Banque Nationale de la Roumanie soutient la politique economique de l’Etat sans mettre en prejudice l’accomplissement de l’objectif fondamental en ce qui concerne l’assurance et le maintien de la stabilité des prix. » Tout en tenant compte de l’independance de l a banque centrale, on observe tant des arguments qu’aussi de contr arguments. Parmi les arguments favorables de l’indépendance il y a : -la necessite de l’independance totale de la politique monetaire vis-à-vis du processus politique, la politique monetaire visant l’evolution ultérieure de l’economie en meme temps que que les interets politiques sont specifiques a chaque legislature -l’impossibilité de l’attribution de cette responsabilité a un département du gouvernement, l’autorite monetaire ayant une structure beaucoup plus complexe que celle de l’executive -l’assurance de l’impartialite liee a uploads/Finance/ banca-centrala-la-banque-centrale.pdf