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3 I. Définition Sont considérées comme banques participatives, les personnes mo

3 I. Définition Sont considérées comme banques participatives, les personnes morales régies par les dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, habilitées à exercer à titre de profession habituelle les opérations commerciales, financières et d’investissement, après avis conforme du Conseil supérieur des Ouléma. II. Les principes de base du système bancaire participatif La banque participative, en accord avec l'éthique de l'islam est fondée sur les principes suivants: l’interdiction de l’intérêt (perception et versement) et le partage de profit et de perte. La prohibition de l’intérêt est présentée comme la caractéristique essentielle du système financier participatif. C’est la principale différence entre les deux systèmes financiers : participatif et conventionnel. Concernant le principe des « 3P » (Partage Profit et Perte), il apparaît comme une solution alternative à la rémunération du prêteur en l’absence de taux d’intérêt. Ce procédé est recommandé par la Charia, car il est basé sur le partage de risque et la rémunération et à la nature des relations entre l’emprunteur et le prêteur. III. Activités de la banque participative La banque participative exerce de nombreuses activités à savoir : Recevoir des fonds du public : Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu’une personne recueille de tiers sous forme de dépôt ou autrement, avec le droit d’en disposer pour son propre compte, à charge pour elle de les restituer. Effectuer des opérations de crédit : Constitue une opération de crédit tout acte, à titre onéreux, par lequel une personne met ou s’oblige à mettre des fonds à la disposition d’une autre personne, à charge pour celle-ci de les rembourser ou prend dans l’intérêt d’une autre personne un engagement par signature sous forme d’aval, de cautionnement ou de toute autre garantie. Mettre à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. Sont considérés comme moyens de paiement, tous les instruments qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permettent à toute personne de transférer des fonds. Constitue également un moyen de 4 paiement la monnaie électronique, définie comme étant toute valeur monétaire représentant une créance sur l'émetteur, qui est: stockée sur un support électronique émis contre la remise de fonds d'un montant dont la valeur n'est pas inférieure à la valeur monétaire émise ; et acceptée comme moyen de paiement par des tiers autres que l'émetteur de la monnaie électronique. Sont considérés comme services de paiement : - les opérations de transfert de fonds ; - les dépôts et les retraits en espèces sur un compte de paiement ; - l’exécution d’opérations de paiement par tout moyen de communication à distance, à condition que l’opérateur agisse uniquement en qualité d’intermédiaire entre le payeur et le bénéficiaire de biens et services. - l’exécution de prélèvements permanents ou unitaires d’opérations de paiement par carte et l’exécution de virements, lorsque ceux–ci portent sur des fonds placés sur un compte de paiement. On entend par compte de paiement tout compte détenu au nom d’un utilisateur de services de paiement et qui est exclusivement utilisé aux fins d’opérations de paiement. Ne sont pas considérés comme services de paiement, les opérations de paiement effectuées par : - un chèque tel que régi par le Code de commerce ; - une lettre de change tel que régi par le Code de commerce - un mandat postal émis et/ou payé en espèces ; - tout autre titre similaire sur support papier. Les modalités d’exercice des services de paiement sont arrêtées par circulaire du wali de Bank Al-Maghrib, après avis du comité des établissements de crédit. Faire des opérations commerciales, financières et d’investissements, après avis conforme du Conseil supérieur des Ouléma. Les banques participatives peuvent également effectuer, sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, les opérations ci-après: les services d’investissement les opérations de change ;  les opérations sur or, métaux précieux et pièces de monnaie ;  la présentation au public des opérations d’assurance de personnes, d’assistance, d’assurance-crédit et toute autre opération d’assurance conformément à la législation en vigueur; les opérations de location de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements qui effectuent, à titre habituel, des opérations de Crédit-bail. 5 Sont considérés comme services d’investissement : - la gestion d’instruments financiers ; - la négociation pour compte propre ou pour compte de tiers d’instruments financiers ; - la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers ; - le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine - le conseil et l’assistance en matière de gestion financière ; - l’ingénierie financière. - le placement sous toutes ses formes - le service de notation de crédit. Sont considérées comme opérations connexes aux services d’investissements énumérés ci-dessus : - les opérations d’octroi de crédits à un investisseur pour lui permettre d’effectuer une transaction qui porte sur des instruments financiers tels que définis par la législation en vigueur; la fourniture de conseil et de services aux entreprises notamment en matière de structure de capital, de stratégie, de fusions et de rachat d’entreprises. - La définition des services d’investissement et les modalités de leurs fournitures ont fixées par circulaire du wali de Bank Al-Maghrib, après avis du comité des établissements de crédit. Les banques participatives peuvent procéder au financement de la clientèle à travers notamment les produits tel que la Mourabaha, la Moucharaka. Etc. IV. Instruments financiers du système bancaire participatif Les banques participatives peuvent procéder au financement de la clientèle à travers un ensemble d’instruments financiers tels que: les instruments participatifs (moudharaba, moucharaka, etc.)et les instruments d’échange (ijara, mourabaha) Les instruments participatifs Ce sont ceux qui se rapprochent le plus de l’esprit de la banque participative en matière de répartition des risques et des rendements. Les principaux instruments participatifs utilisés par les banques sont la moucharaka et la moudharaba . Moucharaka La Moucharaka est une formule de financement participatif. Ainsi, dans ce type de financement, la banque et le client participent ensemble au financement d’une opération et assument conjointement le risque en proportion de leur participation. Les profits ou les pertes sont répartis 6 entre le client et la banque sur des bases fixées à l’avance d’accord des parties. La formule de financement Moucharaka implique une parfaite connaissance du marché et des clients afin de minimiser les risques de pertes de la banque, d’autant plus que le financement peut être à court, moyen et long terme. La Moucharaka peut revêtir l’une des deux formes suivantes : - la Moucharaka T abita : les parties demeurent partenaires jusqu’à l’expiration du contrat les liant ; - la Moucharaka Moutanakissa : la banque se retire progressivement du projet conformément aux stipulations du contrat. Moudaraba Le financement Moudaraba est accordé aux clients jouissant d’une bonne moralité et d’une parfaite maîtrise de leur domaine d’activité mais ne disposant de ressources financières leur permettant d’exploiter leur expertise. Ainsi, dans le contrat de Moudaraba, le client apporte son expertise et la banque apporte le financement nécessaire à la réalisation de l’opération. Sur les profits générés par l’opération, le client est rémunéré pour son travail et son expertise, tandis que la banque est rémunérée pour son apport en capital. Si l’opération est déficitaire, le client perd le fruit de ses efforts et la banque perd ses fonds. Les principes comptables sont les mêmes que ceux du financement Moucharaka. En d’autres termes La moudharaba : C’est un contrat de financement qui met en relation un investisseur (rab el mal) qui fournit le capital (apport en numéraire ou/et en nature) et un entrepreneur (moudharib) qui fournit son expertise. Dans cette structure financière, la responsabilité de la gestion de l’activité repose entièrement sur l’entrepreneur. Il s’agit donc d’un apport en numéraire et un apport en expertise. Le bénéfice est partagé entre les associés en fonction d’un certain mode de répartition convenu au préalable, fondé sur un ratio ou une quote-part préalablement stipulée. En cas de profit, le moudharib est rémunéré pour son travail et son expertise, le rab-el-mal pour son apport en capital. Le bénéfice partagé est le bénéfice net après déduction de frais de gestion pour le moudharib et remboursement du capital au rab-el-mal. La perte est alors supportée par les deux parties ,car le moudharib ne reçoit pas en fait de salaire en cas de perte. Donc l’un perd le fruit de son travail et ses frais de gestion et l’autre ses fonds. Pour les instruments d’échange: ce sont des instruments de financement dont le fonctionnement se rapproche de celui des mécanismes de crédit bancaire traditionnels avec quelques différences importantes toutefois. En effet, la structure des instruments de financement participatif prévoit une 7 répartition différente des risques et exclue l’utilisation d’un taux d’intérêt comme moyen de rémunération. Cette association a donné lieu au développement de contrats et de techniques dont nous pouvons citer : l’Ijara et la Mourabaha. Ijara L’IJARA consiste pour la banque à acquérir des biens qu’elle met à la disposition du client en location. Dans ce cas, la banque perçoit un loyer pour le service rendu. LA IJARA WA LKTINA ou LOCATION VENTE, la banque uploads/Finance/ banque-participative.pdf