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bénévolAT : Valorisation comptable ➦ Rappel des règles ➦ Experiences rencontrée

bénévolAT : Valorisation comptable ➦ Rappel des règles ➦ Experiences rencontrées ➦ Outils pratiques 2011 Guide pratique 2 - BÉNÉVOLAT : VALORISATION Comptable L a conférence de la vie associative du 17 décembre 2009 et ses travaux préparatoires ont mis en évidence un manque de connaissance du bé- névolat qui fait la spécificité des associations. Mal connu, le bénévolat est également mal valorisé et l’approche comptable de cette valorisation est réputée a priori si technique qu’elle n’est pas accessible à toutes les associations. C’est pour remédier à ces lacunes manifestes qu’il a été résolu de conduire plusieurs démarches convergentes visant à sa meilleure connaissance, sa reconnaissance et sa valorisation. Afin de mieux identifier, notamment au travers du bénévolat, la plus-value associative, une démarche d’amélioration de la connaissance a été confiée à un groupe de travail du Conseil national de l’information statistique. Elle devrait pouvoir s’appuyer sur une en- quête conduite par la DREES qui prend la suite de l’étude réalisée par l’INSEE en 2002. Afin de mieux reconnaître le bénévolat, trois axes ont été privilégiés : identifier les associations comme des lieux d’acquisition de compétences originales qui font appel à des logiques de négociation et de conduite de projet dans un contexte d’activité bénévole, adapter l’outil financier destiné au soutien d’actions de formation des bé- névoles aux spécificités de ces formations et enfin proposer des outils de valorisation comptable de cette contribution volontaire particulière que représente le bénévolat (un rappel d’autres types de contributions volontaires figure en annexe). L’objectif n’est pas d’instituer une nouvelle norme (le règlement existant1 ne paraît pas nécessiter de complément) ni de créer implicitement ou explicitement une nou- velle obligation. Le groupe de travail a élaboré un guide recensant des bonnes raisons de valoriser le bénévolat dans les documents comptables et propose une lecture des pratiques en usage en la matière. Il ne s’agit pas de prescrire mais de faciliter aux as- sociations désireuses de s’engager dans cette voie leur appropriation des techniques utilisées. Ce guide rappelle les définitions et le contexte dans lequel s’inscrit la réflexion et dé- crit les enjeux de la valorisation et ses modalités recensées. Ses annexes présentent des outils témoignant concrètement des solutions retenues. 1- Règlement n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations modifié par le règlement n°2004-12 du 23 novembre 2004 du CRC et en dernier lieu par le règlement 2008-12. « Ce qui compte ne peut pas toujours être compté, et ce qui peut être compté ne compte pas forcément. » [Albert Einstein] Depuis 1999, il est possible de mettre en valeur le bénévolat dans les comptes annuels. BÉNÉVOLAT : VALORISATION COMPTABLE - 3 1. Généralités sur le bénévolat .......................................................................................................... 4 1.1. Définition . ......................................................................................................................................................................................... 4 1.2. Quelques chiffres . ...................................................................................................................................................................... 4 2. Contexte . ................................................................................................................................................................ 5 2.1. Historique ........................................................................................................................................................................................ 5 2.2. Cadre juridique. ............................................................................................................................................................................ 6 2.3. Démarche retenue . .................................................................................................................................................................. 6 3. Pourquoi « valoriser » le bénévolat ?................................................................................... 7 3.1. « Les bonnes raisons» . .......................................................................................................................................................... 7 3.2. Les réserves ou les limites à la valorisation.................................................................... 8 4. Comment le valoriser ?......................................................................................................................... 8 4.1. Rappel de la règle comptable . ........................................................................................................................................ 8 4.2. Modalités de mise en œuvre .............................................................................................................................................9 4.3. Pratiques recensées ................................................................................................................................................................ 9 4.4. Recommandation du groupe de travail .. ..............................................................................................................17 5. Autres règles connexes applicables aux contributions volontaires.................................................................................................... 17 5.1. Dans le domaine comptable . ..........................................................................................................................................17 5.2. En matière fiscale . ....................................................................................................................................................................17 5.3. Dans le champ du droit social . ......................................................................................................................................18 5.4. En matière de crédits européens . ..............................................................................................................................18 6. Annexes . ............................................................................................................................................................... 19 6.1. Un exemple de fiche de temps . ................................................................................................................................. 19 6.2. Liste indicative et non exhaustive de tâches, travaux, missions bénévoles ....................... 20 6.3. Bibliographie/webographie . .............................................................................................................................................21 6.4. Membres du groupe de travail .....................................................................................................................................22 SOMMAIRE 2) Prises en charge par l’État dans certains cas – cf. loi du 10 mars 2010 relative au service civique. 3) Source : Économie et statistiques, n°372, INSEE, Février 2005. Champ : personnes de 15 ans ou plus faisant du bénévolat. 4) Le Paysage associatif français 2007, Mesures et évolutions, Juris Associations Dalloz. 1 - GÉNÉRALITÉS SUR LE BÉNÉVOLAT « Sans bénévolat, pas de vie associative ». 1.1. Définitions Le rapport du Conseil économique et social présenté par Marie-Thérèse Cheroutre définissait en 1993 le bénévole comme celui qui s’engage librement pour mener à bien une action non salariée, non soumise à l’obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial. Le bénévolat est ainsi considéré comme un don de temps librement consenti et gratuit. Le « Petit Robert 2009 » lui attribue l’étymolo- gie latine benevolus « bienveillant », de bene « bien », et volo « je veux ». D’un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. Le « bénévolat informel » (aide aux voisins, coup de main…) est à distinguer du « bénévolat formel » qui s’exerce au sein d’une structure organisée. À la différence d’un travail salarié, le bénévolat se caractérise par l’absence de tout lien de subordination juridique et de toute rémunération quelle que soit sa forme (espèces, avantages en nature…). Cette distinction avec le statut de salarié permet d’éviter une requalification par les URSSAF ou les services fiscaux, indépendamment du respect des droits reconnus aux salariés. La limite, purement jurisprudentielle, repose sur deux indices : Le bénévole ne perçoit pas de rémunération (en espèces ou en nature) mais peut être remboursé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel...) ; Le bénévole ne fait pas l’objet d’instructions ou de sanctions ; sa participation à l’action au sein de l’association ne relève que de sa décision : il peut y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. Cette liberté ne fait pas obstacle à ce qu’il s’engage librement à respecter les statuts de l’association : il peut signer une charte associative et s’astreindre à observer les règles de sécurité du domaine d’activité, le cas échéant. À noter : des actions de contrôle contre le travail illégal ont parfois mis en évi- dence le recours à des faux bénévoles dans certains secteurs. Contrat moral et informel, le bénévolat se distingue également radicalement du « volontariat », contrat écrit faisant l’objet d’une définition légale et réglementaire également distincte du droit du travail, donnant droit à indemnisation et couverture sociale2, qui prévoit une durée d’intervention et des conditions de réalisation. 1.2. Quelques chiffres3 Selon l’enquête Vie associative d’octobre 2002 de l’INSEE, exploitée notamment par le travail de synthèse de Vivianne Tchernonog4, la France compte plus de 14 millions de bénévoles qui animent 1 100 000 associations. Parmi eux, 4,5 millions de bénévoles réputés « réguliers » consacrent 4 à 5 heures hebdomadaires à leur enga- gement associatif ; le volume annuel d’heures de bénévolat étant en augmentation régulière (5% par an depuis 1999). 4 - BÉNÉVOLAT : VALORISATION Comptable BÉNÉVOLAT : VALORISATION COMPTABLE - 5 En tant que tel, le bénévolat constitue un enjeu économique évalué à environ 935 000 emplois équivalents temps plein (ETP) dans les associations, concentré dans un petit nombre de secteurs dont quatre bénéficient de l’essentiel de la ressource bénévole, un quart assumant des fonctions d’animation ou d’encadrement d’activités : z Sports 29% z Culture et loisirs 28% z Action sociale, santé, humanitaire 23% z Défense des droits 10% z Économie, développement local 4% z Éducation, formation, insertion 4% z Autres 2% Toujours selon la même source, les bénévoles réguliers assurent principalement des activités et les tâches qui requièrent une participation continue (tâches administratives, enseignement, conseil et information du public) et prennent part à l’organisation d’évé- nements, à l’animation et au fonctionnement de la structure. Les bénévoles dirigeants sont plutôt des hommes (54%) mais la proportion de femmes augmente. Le groupe de travail a constaté que d’autres modalités de catégorisation sont utilisées dans le cadre de la valorisation comptable du bénévolat : dirigeants, occasionnels, etc. que le bénévolat soit valorisé précisément ou non. 2 - CONTEXTE 2.1. Historique La conférence de la vie associative du 17 décembre 2009 a, entre autres lacunes, mis en évidence « la nécessité d’une valorisation comptable (du bénévolat) mieux adaptée aux associations » et a préconisé que soit « engagé un travail conjoint entre les associations et les experts de la comptabilité pour fournir au monde associatif des outils de valorisation comptable adaptés à ses spécificités ». Les groupes de travail préparatoires à la conférence s’y sont intéressés à plusieurs titres, tant dans le cadre de leurs réflexions spécifiques sur « la reconnaissance de l’engagement et du bénévolat » que dans celles qui portaient sur les « rela- tions entre pouvoirs publics et associations ». Le Conseil national de la comptabilité (CNC)5, l’ordre des experts- comptables (OEC) puis La compagnie nationale des Commissaires aux comptes (CNCC) ont régulièrement consacré leurs travaux à ce sujet depuis 1985. Le « Plan comptable des associations et fondations – ap- plication pratique », édité par le conseil national de la vie associative (CNVA) en 2000, avait vocation à constituer un document uploads/Finance/ benevolat-valorisation-comptable2011.pdf