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Mise en place du régime de l’entreprenant Réunion du groupe de travail Cotonou,

Mise en place du régime de l’entreprenant Réunion du groupe de travail Cotonou, 14 juin 2012 Programme Facilitation des Affaires eRegulations Bénin Vidéo accessible sur : http://vimeopro.com/eregulations/mali/video/31484882 Entreprenant Bénin (juin 2012) MALI : La réalité du secteur informel • Une innovation de l’OHADA entrée en vigueur le 15 mai 2011 (AUDCG révisé du 10 décembre 2010) • L’entreprenant se déclare comme personne physique au registre du commerce. • Le greffe lui remet en échange gratuitement et immédiatement un accusé de déclaration. • Le CA ne doit pas excéder 10 M CFA (service), 20 M CFA (artisanat) ou 30 M CFA (négoce) pendant 2 ans. • L’entreprenant doit tenir une comptabilité minimale et faire figurer le numéro de déclaration sur ses documents. • A la responsabilité des Etats membres de l’OHADA de mettre en place ce nouveau régime. Entreprenant Bénin (juin 2012) Qu’est-ce que l’entreprenant ? Entreprenant Bénin (juin 2012) Le secteur informel au Bénin Entreprenant Bénin (juin 2012) SOCIALE FISCALE JURIDIQUE SOCIÉTÉ (Registre du Commerce) COMMERCANT (Registre du Commerce) ENTREPRENANT (Registre du Commerce) PROFESSION LIBÉRALE (ordres professionnels) TVA REVENU MUNICIPAUX SANTÉ RETRAITE AUTRES PRODUITS: FUNÉRAILLES, VIE, VEUVAGE, ÉTUDIES… SÉCURITÉ SOCIALE PUBLIQUE ASSURANCES PRIVÉS IMPÔT SYNTHÉTHIQUE BIC (Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux) IS (Impôt sur les sociétés) BNC (Impôt sur les bénéfices non commerciaux) Les 3 composantes de la formalité • Des règles claires : les entreprenants doivent comprendre pourquoi et comment se formaliser. • Des règles simples : les formalités doivent être rapides, efficaces et peu coûteuses. • Des règles utiles : la formalisation doit être considérée comme avantageuse et incitative. • Des règles connues : il faut trouver les moyens de diffuser efficacement une information convaincante. è La formalisation doit être présentée non comme une contrainte (payer ses impôts) mais comme un moyen de bénéficier de nombreux avantages (échapper aux intermédiaires, avoir un statut légal, etc.) Entreprenant Bénin (juin 2012) Formaliser ? Quelques principes directeurs • Les ‘parties prenantes’ : Les administrations impliquées par la mise en place technique et juridiques de l’entreprenant (GUFE, registre du commerce, impôts, DG du travail, protection sociale, etc.) • Les ‘tiers de confiance’: Les structures et organisations qui travaillent et interviennent auprès des opérateurs économiques du secteur informel (IMF, Chambre des métiers, programmes d’appui, etc.) • Notre rôle : Apporter un appui technique, proposer des solutions, faciliter le dialogue, organiser la coopération entre PP et TC. Entreprenant Bénin (juin 2012) Deux catégories d’alliés • Mali : 1ers entreprenants enregistrés en déc. 2011 à travers le GU pour la création d’entreprise de l’API Mali. • Burkina Faso : Discussions en cours avec les CEFORE, les Caisses Populaires, et la Chambre des Métiers. • Togo : Mise en œuvre opérationnelle avec CFCE, FUCEC, CECA et Chambre des métiers (5000/3 mois). • Cameroun : Intégration de l’entreprenant dans l’arrêté interministériel CFCE et circulaire premier ministre. • Bénin ? Consultations PP/TC, note technique, groupe de travail, phase pilote (juillet 2012), diagnostic, extension ? Entreprenant Bénin (juin 2012) Des résultats concrets Vidéo accessible sur : http://vimeopro.com/eregulations/mali/video/34020442 Entreprenant Bénin (juin 2012) MALI : Premiers entreprenants Pièces à fournir : - 1 copie de la pièce d’identité (LEPI ?) - 1 copie de l’extrait de l’acte de mariage (le cas échéant) - 1 formulaire unique rempli et signé par le déclarant Pièces à retirer : - Accusé d’enregistrement entreprenant (carte ?) - Attestation d’immatriculation aux impôts (IFU) - Guide de l’entreprenant ? Entreprenant Bénin (juin 2012) Se déclarer comme entreprenant (GUFE) Entreprenant Bénin (juin 2012) Projet de formulaire Entreprenant Entreprenant Bénin (juin 2012) Projet d’Accusé d’enregistrement GUFE: - Pièces à fournir - Formulaire, Accusé - Coûts - Durée RC : - Pièces à fournir - Formulaire, Accusé - Numéro déclaration - Registres - Formulaire, Accusé Entreprenant Bénin (juin 2012) Points à traiter avec les PP DGI : - Impôts entreprenant (seuils CA/TPU) - Exonération année 1 MINISTERE DU COMMERCE : - Carte de commerçant ? PROTECTION SOCIALE : - CNSS (si salariés) ? - Mutuelle de sécurité sociale Entreprenant Bénin (juin 2012) Points à traiter avec les PP (suite) • ACCEDER AUX BENEFICIAIRES - Définir le format des séances d’information - Valider le schéma de traitement des dossiers - Etablir si nécessaire des accords de partenariats • DEFINIR LA COMMUNICATION - Participer au plan de communication (messages, supports) - Identifier et proposer des mesures incitatives - Contribuer à l’élaboration du Guide de l’entreprenant Entreprenant Bénin (juin 2012) Points à traiter avec les TC Vidéo accessible sur : http://vimeopro.com/eregulations/togo/video/43692805 Entreprenant Bénin (juin 2012) TOGO : L’engagement de la FUCEC Entreprenant Bénin (juin 2012) eRegistrations : automatiser les procédures Entreprenant Bénin (juin 2012) La Carte Artisan Entreprenant Entreprenant Bénin (juin 2012) Une interaction technique de tous les acteurs Vidéo accessible sur : http://vimeopro.com/eregulations/mali/video/31550770 Entreprenant Bénin (juin 2012) MALI : Les partenaires de la Carte AE • Juin - Juillet 2012 : - Suivi des consultations techniques (PP, TC) - Séances pilotes avec 100 entreprenants • Août - Septembre 2012 : - Définition du plan d’action national - Renforcement des séances pilotes • Oct. - Décembre 2012 : - Exécution du plan d’action national - Partage d’expérience au niveau régional Entreprenant Bénin (juin 2012) Chronogramme opérationnel uploads/Finance/ benin-reunion-du-groupe-de-travail-sur-l-x27-entreprenant-16062012.pdf