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Sommaire Préambule…………………………………………………………………… p2 Introduction ……………………………………....

Sommaire Préambule…………………………………………………………………… p2 Introduction ……………………………………............................................ p3 I / Présentation de l’entité concernée : « Bank Al Maghrib » 1. Historique de Bank Al Maghrib……………………………………….. p4 2. Création – Statut juridique - Siège – Capital ………………………..... p6 3. Objets et fonctions ………………………………………………………. p7 4. Autres responsabilités…………………………………………………….p8 5. Dispositions comptables et rapport de gestion……………………….… p11 6. Rapport annuel et communication……………………………………… p13 7. Organes d’administration et de direction……………………………… p13 8. Organes de surveillance et de contrôle………………………………….. p15 9. Organisation de Bank Al-Maghrib……………………………………… p17 10. Organigramme de Bank Al Maghrib………………………………...... p28 II / Présentation de la direction d’accueil : La direction financière 1. Missions générales et organisation……………………………………….. p29 2. Attributions des départements de la direction financière …………….... p29 Conclusion……………………………………………………………………...p46 Annexes Bibliographie Préambule Motivée par une pédagogie active visant à former de futurs cadres dirigeants, responsables et avenants, l’ENCG assigne aux étudiants de trouver eux-mêmes l’entreprise ou l’administration dans laquelle ils comptent effectuer leur stage et ce afin de les familiariser progressivement à la réalité des entreprises. Le précepte de gestion dispensé à l’ENCG opte pour une ouverture résolue sur le monde des affaires. Les cours théoriques sont complétés par des stages en entreprises permettant aux étudiants d’analyser des cas pratiques, de vivre des situations réelles et de faire face à des difficultés concrètes. Le stage d’une durée d’un mois que j’ai effectué au sein de la direction financière de Bank Al Maghrib , était un stage d’observation grâce auquel j’ai pu voir de près le fonctionnement de tous les services des différents départements de la direction financière, et appréhender l’importance de son intervention dans toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière budgétaire et comptable et au contrôle de gestion au niveau de Bank Al Maghrib. Au cours de ce stage, nombreuses ont été les personnes qui m’ont encadré, orienté et soutenu pour faire de cette formation professionnelle, une de mes expériences les plus enrichissantes et réussies. A cet effet, je souhaiterais exprimer mes vifs remerciements à l’égard de Mme Ouazzani Dounia, responsable du département comptabilité, pour son soutien et son aide inestimable. J’adresse aussi mes remerciements sincères aux employés de la direction financière qui m’ont accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Introduction Ma démarche de recherche d’un stage a été orientée par un double objectif : D’abord celui de découvrir l’administration publique, ensuite d’évaluer mes connaissances académiques dans plusieurs disciplines, de les transposer dans un cadre professionnel, d’identifier mes insuffisances, combler mes lacunes et de cibler de nouveaux domaines d’apprentissage. C’est pourquoi je voulais être accueillie par une structure dont les missions nécessitent un profil pluridisciplinaire et une intégration des connaissances. Dans mon rapport, je présenterais dans un premier lieu la banque centrale, son organisation et ses fonctions. En second lieu, je tenterais de décrire de façon détaillée la structure et le fonctionnement de la direction qui m’a accueilli lors de mon stage, à savoir la Direction financière. La banque centrale du royaume du Maroc, dénommée « Bank Al Maghrib », est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créé en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ».Le capital de la banque est fixé à cinq cents millions de dirhams et il est entièrement souscrit par l’Etat. Bank Al Maghrib exerce le privilège d’émission des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume. La banque centrale est par définition le régulateur du secteur bancaire et le pilote de la politique monétaire du pays. Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib surveille les niveaux des prix, agit sur les taux de crédit, sur le niveau de la liquidité sur le marché… I / Présentation de l’entité concernée : « Bank Al Maghrib » 1. Historique de Bank Al Maghrib La banque centrale du Royaume du Maroc, dénommée « Bank Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». |1906 |Ouverture en janvier 1906 à Algésiras d’une conférence internationale en vue de sauvegarder l’indépendance et | | |l’intégrité du Royaume du Maroc, d’y garantir la liberté commerciale et l’égalité économique entre les puissances | | |étrangères et d’examiner un projet de réforme de son administration et de ses finances. | | |Institution de la Banque d’Etat du Maroc par l’acte de la conférence d’Algésiras signé, le 7 avril 1906, par les | | |délégués de douze pays européens, des Etats-Unis et du Maroc. Cette banque a été constituée en février 1907 sous | | |forme de société anonyme dont le siège social était à Tanger. Son capital était réparti entre les pays signataires, | | |à l’exception des Etats-Unis. | | | A la suite des cessions par certains pays de leurs quote-parts, la France détiendra ultérieurement la majeure | | |partie du capital de la Banque. | |1911 |Investie de certaines missions de banque centrale, la Banque d’Etat du Maroc a, dès 1911, pris en charge la frappe | | |des pièces de monnaie en argent de type « hassani »et l’émission des premiers billets de banque. | | | | |1919 |En raison de l’impossibilité de maintenir une parité forcée entre la monnaie hassani et la monnaie française en | | |circulation au Maroc, la Banque d’Etat du Maroc a suspendu en octobre 1919 le régime de parité entre ces deux | | |monnaies. | | | | | | | | | | | | | | | | |1920 |En mars 1920, il a été décidé de démonétiser les espèces hassani et de les remplacer par des billets et pièces en | | |franc marocain dont la parité avec le franc français a été assurée, à compter de décembre 1921, par le biais d’un | | |compte dit « d’opérations ». | | | | |1946 |Renouvellement, pour une durée de 20 ans, du privilège d’émission accordé à la Banque d’Etat du Maroc. | | | | |1959 |Dès 1958, des négociations furent engagées par le Gouvernement marocain avec la France et la Banque d’Etat du Maroc| | |en vue de la reprise par le Maroc du privilège d’émission. | | |Ainsi, le premier juillet 1959, la Banque du Maroc, Institut d’émission purement national, a été créée par le Dahir | | |n° 1.59.233 du 30 juin 1959, en remplacement de la Banque d’Etat du Maroc qui cessa officiellement d’exister. | | | | | |Adoption, en octobre de la même année, d’une nouvelle unité monétaire : le dirham. | | | | |1967 |Promulgation de la loi bancaire du 21 avril 1967 qui a permis de renforcer le rôle dévolu à la Banque du Maroc par | | |ses statuts, notamment, en matière de contrôle de la profession bancaire. | | | | | | | |1974 |Emission du centime en remplacement du franc, en tant que fraction du dirham. | |1987 |En mars 1987, la Banque adopte, dans toutes les langues, la dénomination« Bank Al-Maghrib ». | | | | | |Création à la même date de « DAR AS-SIKKAH », unité industrielle chargée de la fabrication des billets de banque et | | |de la frappe des pièces de monnaie. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |1993 |Adoption, en juillet 1993, d’une nouvelle loi bancaire qui a permis d’instituer un cadre légal unifié pour | | |l’ensemble des établissements de crédit, d’élargir la concertation, d’introduire certaines mesures visant à mieux | | |protéger les intérêts de la clientèle et de renforcer le pouvoir de la banque centrale en matière de réglementation | | |de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. | | | | | |Certaines modifications sont apportées aux statuts de la Banque, en octobre 1993, visant, notamment, à préciser les | | |missions qui lui sont dévolues, en particulier celles liées à la politique monétaire et à donner plus d’autonomie à | | |ses organes d’administration et de direction. | 2 . Création – Statut juridique - Siège – Capital • Création A compter du 1er juillet 1959, il est créé sous la dénomination de "Bank Al-Maghrib" un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dont l'objet, les fonctions, les opérations ainsi que les modalités d'administration et de contrôle sont arrêtés par le présent dahir ainsi que par les décrets et les règlements pris pour son application. (Article 1 des statuts de BAM) • Statut juridique Bank Al-Maghrib est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers.Les règles de la comptabilité publique ne sont pas applicables à Bank Al-Maghrib. Sa comptabilité est tenue et son bilan est établi suivant les lois et usages du commerce, sauf dispositions contraires prévues par le présent dahir. • Siège Le siège de Bank Al-Maghrib est à Rabat. Pour des motifs graves d'intérêt public, ce siège peut uploads/Finance/ bkam.pdf