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BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN DROIT MAROCAIN PLAN : INTODUCTION: I. Moyens prévent

BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN DROIT MAROCAIN PLAN : INTODUCTION: I. Moyens préventifs 1. Détection des opérations de blanchiment de capitaux 2. La lutte préventive contre le fléau II. Répression du blanchiment dans l’ordre juridique interne 1. Le régime des peines : principales 2. Le régime des peines : complémentaires CONCLUSION: INTRODUCTION Régie par la loi 43-05[1] constituant la complémentarité du code pénal concernant les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux,telles quelles sont modifiées et complétées par la loi n°13- 10 promulguée le 20 janvier 2011 , etla loi n° 145-12 promulguée en mai 2013) . Cette infraction est définit commeétant « le fait ou l'actequi consiste à dissimuler l'origine d'argent (généralement liquide) acquis de manière illégale afin de le réinvestir dans des activités légales, ou de le réutiliser pour continuer l'activité illicite »[2] . Le blanchiment est le moyen qu'ont trouvé les criminels pour pouvoir utiliser leurs revenus illégaux sans être repérés par les autorités... Le procédé consistant à « blanchir des fonds » signifie à la base que ceux- ci ont une origine cachée, car illicite. Ils ne peuvent donc pas être utilisés en l’état, sauf à découvrir l’activité illégale dont ils constituent le produit et, par la même, ses auteurs. Ils doivent donc subir un traitement particulier, au moyen de divers mécanismes empruntés ou non au monde des affaires, avant d’être investis dans des circuits financiers ou économiques licites. Le Groupe d’Action Financière (GAFI), créé en 1989 à l’initiative des principaux pays industrialisés, a arrêté une définition triennale du processus de blanchiment. Selon les experts du groupe, sont constitutifs du processus de blanchiment : − La transformation ou le transfert des biens, sachant que les blanchisseurs procèdent d’agissements délictueux, en vue d’en dissimuler ou d’en déguiser l’origine illicite, ou pour procurer une aide à toute personne impliquée dans la commission de ces agissements, aux fins de la soustraire aux conséquences de répressions légales de ces actes, − Le recel ou la dissimulation de la véritable nature, provenance, localisation, cession, ou mouvement de tels biens, sachant qu’ils proviennent d’une infraction, − L’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens que celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait, au moment où il les reçoit, qu’ils émanent d’une infraction ou de la participation à une infraction. Le blanchiment est en général effectué en trois phases[3] : a. Le placement ou l'immersion (également appelé le prélavage) : Cette première étape consiste à introduire les fonds à blanchir dans le système financier. Cela peut se faire en fractionnant de fortes quantités d'espèces pour obtenir des sommes plus petites et moins suspectes qui sont alors déposées directement sur un compte bancaire, ou en se procurant divers instruments monétaires (chèques, ordres de virement, etc.) qui sont ensuite collectés et déposés sur des comptes en d'autres lieux (c'est à ce stade que le processus de blanchiment est le plus vulnérable); b. L'empilement/dispersion (le lavage): Cette deuxième étape consiste à procéder à une série de conversions ou de déplacements des fonds pour les éloigner de leur source. Les fonds peuvent ainsi être transférés à travers l'achat ou la vente d'instruments de placement (obligations, bons du Trésor etc.) ou encore le blanchisseur peut se contenter de les virer sur une série de comptes ouverts auprès de diverses banques à travers le monde. Dans certains cas, le blanchisseur peut masquer les transferts sous forme de paiements de biens ou de services, ce qui lui permet de donner aux fonds une apparence légitime. c. Le recyclage/intégration (le lavage): Cette troisième et dernière étape revient à réintroduire les sommes blanchis dans l'économie après leur avoir donné une légitimité. En effet, l'intégration permet de réinsérer le produit des opérations de dispersion dans l'économie de manière à ce qu'ils apparaissent comme les profits légaux d'une activité économique officielle (investissement dans des circuits économiques officiels : immobilier, tourisme, finance) Le phénomène du blanchiment de capitaux prend historiquement sa source dans les suites de la crise économique et financière des années 30. A l'époque, les individus se constituaient d'importants fonds résultant de leurs transactions frauduleuses. Ils plaçaient ces ressources dans l'achat de blanchisseries d'où le terme de blanchissage d'argent d'origine délictuelle. Par exemple : le cas d’’Al Capone (célèbre chef d'une famille mafieuse) qui aurait racheté en 1928, à Chicago, une chaîne de blanchisseries : les SanitaryCleaning Shops. Cette « façade » légale lui permettait, ainsi, de réutiliser les ressources tirées de ses nombreuses activités illicites.Cependant, cette expression « blanchiment »n'apparaît qu'au cours des années 1970 et il faut attendre 1982 pour qu'elle soit utilisée dans une affaire judiciaire. Après l'arrestation d'Al Capone pour fraude fiscale, les mafiososcomprennent, dès 1932, qu'il faut inventer de nouvelles méthodes de blanchiment de fonds. De nos jours encore, les criminels inventent de nouvelles méthodes très inventives. Voici quelques méthodes[4] très utilisées par les organisations criminelles : Schtroumpfage : Il suffit de déposer l'argent sale, par petites sommes, sur des comptes bancaires. Suivant quel pays, le seuil de déclaration varie. Le dépassement de ce seuil induit le lancement d’une enquête sur l’origine des fonds. Cela dit, un banquier peut se permettre de donner l'alerte pour moins que cela s’il juge les dépôts suspects. Cette technique est limitée à de petites sommes, sauf si des employés complices ne déclarent pas le dépassement du seuil d’alerte avec le développement du trafic illicite de drogues, suivi du renforcement de la législation répressive dans ce domaine, les trafiquants eurent recours à des méthodes de blanchissage de leurs revenus de plus en plus développées pour masquer leurs activités illicites. - Rédiger des fausses factures : Cette technique suppose l’existence de deux sociétés complices ayant des rapports commerciaux : une société contrôlée par un groupe criminel et une autre société complice, non mafieuse, ayant besoin d’argent liquide. Si on pose la question : « Comment avez-vous gagné cet argent ? », la réponse sera « J’ai effectué un travail pour une société, voici son chèque et la facture. ». Bien entendu, il y a encore énormément d'autres techniques qui sont utilisées. On n’a listé ici que les plus récurrentes. Il convient de souligner que le blanchiment moderne ne peut être poursuivi et réprimé à l'aide des catégories classiques du droit pénal. En effet, les catégories du droit classique, légalité des peines et délits, personnalisation de l'infraction, autant que les contours donnés par le droit pénal aux notions de complicité ou de tentative, peuvent se trouver inefficaces pour faire face à cette nouvelle délinquance. Le blanchiment de capitaux est pratiqué par des acteurs souvent très puissants et bien intégrés dans les circuits financiers nationaux et internationaux. Le Maroc est-il doté d'un arsenal assez renforcé en vue d'une réelle lutte contre le blanchiment de capitaux ? Il conviendra donc d'étudier dans un premier temps les moyens préventifs (I) pour ensuite envisager les dispositifs répressifs (II) I - Moyens préventifs 1. Détection des opérations de blanchiment de capitaux Afin de permettre la détection des opérations de blanchiment de capitaux, et d'assurer une ample coopération dans le but de mener à bien l'action de lutte contre ce phénomène, certaines structures ont été créées et dotées d'attributions diverses, dépendantes de leur niveau d'intervention dans le processus de la lutte contre le blanchiment de capitaux. La nécessité d'analyser les transactions financières afin de déceler les opérations illicites a amené les États à réfléchir sur la définition d'organismes spécialisés appelés unités d'information financière. En France, ledécret du 9 mai 1990a créé Tracfin (Traitement du renseignement et Action contre les Circuits FinanciersClandestins), c'est la loi du 12 juillet 1990 qui a clairement défini ses attributions en matière de lutte contre le recyclage de l'argent sale. Cette institution est un service administratif relevant du Ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie. La cellule se compose des agents publics des administrations de l'Etat dont le ministère de la justice représenté par un magistrat du Parquet, détaché en qualité de conseiller juridique et qui gère les relations entre Tracfin et les autorités judiciaires. En droit marocain, c'est laloi 43-05qui a prévu uneUTRF[5](Unité de Traitement de Renseignement Financier). En la soumettant au secrétariat du gouvernement, la loi et le décret n° 572.08.2 DU 24/12/08[6]ont doté cette structure d’amples prérogatives pour mener à bien sa mission. Selon les articles 6 et 7 du décret précité celle-ci est composée du Président et de 13 membres représentant les départements et organismes chargés de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le président de l'UTRF est nommé par le Premier Ministre sur proposition du Ministre de la justice, du Ministre de l'intérieur et du Ministre chargé des finances, pour une durée de quatre ans renouvelable une seule fois. L'UTRF comprend, outre le président, les membres suivants :  deux représentants du Ministère chargé des finances ;  deux représentants du Ministère de la justice ;  deux représentants du Ministère de l'intérieur ;  deux représentants de Bank Al-Maghrib ;  un représentant de la Direction générale de la sûreté nationale ;  un représentant de l'Etat-major de la gendarmerie uploads/Finance/ blanchiment-de-capitaux-en-droit-marocain.pdf