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Bourse de Casablanca : le nouveau règlement général est adopté « Le nouveau règ

Bourse de Casablanca : le nouveau règlement général est adopté « Le nouveau règlement général de la Bourse de Casablanca (BVC) constitue une avancée majeure dans le processus de modernisation du marché boursier marocain », a souligné, le 10 septembre 2019 à Casablanca, le Directeur général de la Bourse Karim Hajji. La Bourse des valeurs de Casablanca a d’adopter le 10 septembre2019, son nouveau règlement général, Produit d’une collaboration avec le ministère des Finances et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), son objectif principal : moderniser le marché en vue d’améliorer son attractivité et de répondre aux attentes des investisseurs et émetteurs et aussi de faire évoluer la place casablancaise au niveau des meilleurs standards internationaux, Avant d’en exposer le contenu, rappelons que ce règlement s’inscrit dans le cadre de la feuille de route « Ambition 2021 » de la bourse Ce règlement général, qui s’inscrit dans le cadre de la loi n°19-14 relative à la Bourse des Valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier, promulguée par le Dahir n°1-16-151 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), et élaboré en étroite collaboration avec la Direction du Trésor et des Finances Extérieurs et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), vient répondre aux évolutions du marché et aux attentes des investisseurs. Ce règlement permettra d'une part la modernisation du marché tout en répondant aux attentes des investisseurs et émetteurs nationaux et internationaux ; et d'autre une plus grande flexibilité dans la mise en place des outils nécessaires au développement du marché. C’est une avancée majeure dans la modernisation du marché boursier marocain. [...] Grâce à ces (nouvelles) dispositions, la Bourse de Casablanca aura, notamment, la possibilité d'ajuster les règles relatives à l'admission à la cote des instruments financiers, à leur séjour et à leur radiation», explique la Bourse dans son communiqué. D’ailleurs, le règlement général fixe les modalités d’admission et de séjour relatives à la nouvelle organisation avec un marché principal et un marché alternatif, dédié aux titres émis par les petites et moyennes entreprises (PME), ajoutant que chaque marché disposera de compartiments réservés aux différents types d’instruments ainsi qu’un compartiment dédié aux investisseurs qualifiés. Le nouveau règlement offre également la possibilité de coter les titres émis par les Organismes de placement collectif, tel que les organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) et les fonds négociés en Bourse . Ce règlement va contribuer, de prime d’abord, à l’amélioration de la liquidité dont le manque constitue le « talon d’Achille » du marché des capitaux au moins pour les nouvelles introductions en Bourse, puisqu’il instaure un minium de flottant qui varie entre 10% et 25% selon la taille de l’entreprise . En outre, le nouveau règlement permet davantage de souplesses et facilite l’accès à la bourse aux petites et moyennes entreprises (PME) à travers un marché alternatif qui leur est réservé. l’adoption de ce texte constitue une pièce importante dans le « Puzzle » que tous les acteurs sont en train de construire pour disposer d’un marché de capitaux attractif, efficient et qui peut aussi jouer un rôle plus important dans le financement de l’économie nationale. Dans le détail, les principaux objectifs du nouveau règlement, comme définis par la Bourse de Casablanca, se présentent comme suit : > Moderniser le cadre législatif régissant le marché boursier ; > Mieux organiser les marchés et compartiments ; > Prévoir un marché dédié aux PME ; > Mieux encadrer la cotation des entreprises étrangères sur le marché boursier ; > Renvoyer certaines dispositions au niveau des textes d’application (notamment le règlement général) ; > Encadrer l’activité des Conseillers en investissement financier. Ci-après les 6 parties qui composent le nouveau règlement général : > Le Titre I qui traite des Dispositions Générales est une nouveauté. > Le Titre II qui traite des règles relatives à l’admission à la cote de la bourse des valeurs des instruments financiers, à leur séjour et à leur radiation, a connu une profonde refonte. > Le Titre III, relatif aux offres publiques sur le marché boursier, est demeuré inchangé. > Le Titre IV, relatif aux règles relatives au fonctionnement du marché, a connu quelques évolutions, et notamment l’introduction du dispositif de Ventes Judiciaires. > Le Titre V qui traite du Service de négociation des titres non-inscrits à la cote de la Bourse des valeurs, est une nouveauté. > Et enfin le Titre VI qui traite des règles relatives à la protection des investisseurs est demeuré inchangé. Parmi les principaux changements apportés on peut citer : * Instruments Financiers : Dans le cadre du règlement général, le nouveau dispositif réglementaire fait référence aux Instruments Financiers à la place de Valeurs mobilières. Ces Instruments Financiers comprennent les titres de capital, les titres de créances ainsi que les titres des Organismes de Placement Collectif. * L’inscription ou non des instruments financiers à la bourse des valeurs : En cas de non inscription à la bourse des valeurs, les instruments pourront être traités dans le cadre du nouveau « Service de négociation ». * La définition de Marchés (Principal et Alternatif) : Les marchés comprennent chacun plusieurs compartiments, dédiés à un type d’instruments, à un type d’investisseurs ou en fonction de la taille. Les compartiments Principal A et Principal B sont dédiés aux titres de capital, qui y sont répartis en fonction de la taille de leur capitalisation boursière. * Les règles à respecter lors de l’introduction en bourse : > Sur le marché principal, les entreprises doivent diffuser dans le public : – un minimum de titres, correspondant à un pourcentage du capital en fonction de leur capitalisation boursière, – un montant minimum en fonction de leur capitalisation boursière. > Sur le marché alternatif, réservé aux Petites et Moyennes Entreprises, celles-ci doivent satisfaire au moins un des trois critères suivants : – Disposer d’un nombre moyen de salariés inférieur à 300 personnes pendant les six derniers mois ; – Avoir un total bilan du dernier exercice ne dépassant pas 200 millions de dirhams ; – Avoir un chiffre d’affaires du dernier exercice ne dépassant pas 500 millions de dirhams. – Les PME souhaitant se financer sur le Marché Alternatif doivent émettre un minimum de 5 millions de dirhams en titres de capital ou 20 millions de dirhams en titres de créances. La grande nouveauté du nouveau règlement de la bourse, c’est qu’il permet dorénavant à la société gestionnaire de créer de nouveaux compartiments de marché, de les modifier ou de les supprimer sans recours législatif, sous réserve de l’accord de l’AMMC uniquement. * La prise en compte de la liquidité dans les conditions de séjour : Le nouveau Règlement Général introduit la prise en compte de la liquidité dans les conditions de séjour, avec la possibilité pour la Bourse d’apposer une mention spéciale sur les titres non liquides. * Le transfert des instruments financiers vers un autre compartiment : Tout émetteur peut demander le transfert de ses instruments financiers vers un autre compartiment, du marché principal ou du marché alternatif. En cas de transfert des instruments financiers du marché principal au marché alternatif, l’émetteur demeure soumis aux mêmes obligations d’information auxquelles il était assujetti dans le marché principal et ce, jusqu’à la clôture de l’exercice suivant l’exercice au cours duquel le transfert a été opéré. * Les ventes judiciaires : Les Ventes Judiciaires ont été introduites dans le nouveau Règlement Général. Selon la quantité des instruments financiers objet de la vente, la Bourse de Casablanca décide, après avis de l’AMMC, du mode de vente : directement sur le carnet d’ordres central ou/et de blocs, ou à travers une vente aux enchères dans un carnet d'ordres spécifique. * Le marché des instruments non-inscrits : Le Marché des instruments non-inscrits répond aux grands principes suivants : – Les émetteurs ne sont pas soumis aux obligations légales et réglementaires appliquées aux titres admis à la bourse des valeurs. – Les instruments inscrits aux services de négociation ne sont pas soumis aux mêmes règles de négociation et de dénouement appliquées aux instruments admis à la bourse des valeurs (seuils de variation, réservation, marché central, marché de blocs…) – Seuls les intermédiaires financiers et les sociétés de gestion d’OPC peuvent être autorisés à accéder au système de négociation des instruments inscrits à ce marché. Il faut noter que la loi 19-14 a permis de donner un cadre d’intervention beaucoup plus agile à la Bourse de Casablanca par un certain nombre de projets qui ont abouti à la structuration des marchés et des compartiments de cotation avec une offre dédiée aux investisseurs qualifiés à travers un marché qui leur est réservé, et qui permet de financer des projets à long terme, des projets de partenariat public-privé et des projets d’infrastructures. Ajoutant également la création d’ un compartiment dédié aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui a permis d’accueillir la cotation d’Aradei Capital fin 2020, et aussi le marché alternatif, réservé aux PME, qui offre des conditions d’introduction très allégées avec la possibilité de lever des fonds à partir de 5 millions de dirhams, et uploads/Finance/ bourse-de-casablanca 1 .pdf