Point sur les finances L’Agenda 21 en action Nouveau service Économie-emploi Dé

Point sur les finances L’Agenda 21 en action Nouveau service Économie-emploi Décembre 2014 Bulletin municipal de la ville de Fonsorbes Le fonsorbais LE FONSORBAIS Bulletin municipal de Fonsorbes nº 3 2 Vie de la cité Le mot du maire Madame, Monsieur, Ces dernières semaines, les Fonsorbais ont pu apprécier un changement notable : enfin un marché digne de ce nom le samedi matin ! Lieu de rencontres et d’échanges, il témoigne de notre volonté de vouloir faire vivre notre ville. Cette détermination à avancer s’affiche également sur des dossiers majeurs : • le 20 novembre nous avons signé un compromis avec la SFIL aboutissant à la résiliation du prêt toxique à taux variable transformé en deux prêts à taux fixe ; • nous avons demandé au SMEA/Réseau 31 : –  d’étudier la possibilité de réhabilitation de la station d’épuration de Cantelauze ce qui coûterait moins cher que de construire une nouvelle super-station d’épuration à la Salvetat-Saint-Gilles et les 5 km de réseau nécessaire à notre branchement, –  de négocier le second prêt toxique qui lui a été transféré lors de l’adhésion de la commune à ce syndicat. L ’objectif est d’éviter une hausse importante de nos factures d’assainissement collectif. D’autres chantiers sont en cours, ils touchent à tous les aspects de la vie communale. Nos objectifs sont clairs : des finances saines pour une ville dynamique. Je vous souhaite de bonnes fêtes et vous présente tous mes vœux pour l'année à venir. Dans le respect de nos engagements, Bien à vous. Françoise Siméon, Maire de Fonsorbes Le Fonsorbais, bulletin municipal de la ville de Fonsorbes, Mairie, Hôtel de ville, rue du 11-Novembre-1918, BP 70028, 31470 Fonsorbes. 05 61 91 55 10. Directrice de la publication : Françoise Siméon Rédacteur en chef : Jean-Claude Bourguignon ISSN 0183-1429 Conception et réalisation : In extenso, Laranès, 31310 Canens. 05 61 90 29 15. Impression : Messages imprimerie, Toulouse. Dépôt légal à parution. L ’ATD nous a rendu ses conclusions en septembre, elles sont les suivantes : « La réalisation de la présente étude permet de mettre en évidence le fait que la commune de Fonsorbes présente, sur les six derniers exercices (2008-2013), une épargne nette constamment négative. L’affectation d’une partie des excédents des budgets « Lotissements » au budget principal de la commune a assuré, à elle seule, le financement de ce déficit, uniquement en 2008. À compter de 2009 la couverture de ce dernier mobilise chaque année, non seulement l’intégralité des excédents des budgets « Lotissements », mais également une part plus ou moins importante des recettes propres d’investissement, hors subventions et emprunts (entre 50 % et 70 %). Un recours relativement modéré à l’emprunt a permis de contenir l’annuité de dette et l’encours de dette dans des limites qui peuvent apparaître convenables : le taux d’endettement est de 8 % et l’endettement par habitant se situe à 584 e, pour une moyenne nationale à 949 e, pour la strate 10 000 – 20 000 habitants. Toutefois, compte tenu de la faible capacité de la commune à dégager de l’épargne pour rembourser sa dette, le délai de désendettement est extrêmement long : plus de 21 ans en 2013. La fin de la période d’étude est en effet marquée par une réduction continue de l’excédent brut courant dont le montant est passé de 972 K€e en 2011 à 411 K€e en 2013. Cette donnée plaide pour la réalisation d’une étude prospective qui permettrait de mesurer au mieux les contraintes qui, à l’avenir, pèseront sur l’équilibre financier de la commune, dans la mesure où, notamment : – la couverture du déficit d’épargne du budget principal n’a pu être assurée ces dernières années que grâce à une reprise des excédents des budgets « Lotissements » ; − la commune de Fonsorbes présente un plan d’extinction de la dette dans lequel l’emprunt indexé sur le change EUR/CHF occupe une place importante ; − l’adhésion à la Communauté d’aggloméra­ tion du Muretain, effective depuis le 1er janvier 2014, a vocation à modifier la structure du budget principal de la commune ; − les multiples réductions touchant les financements externes – baisse de 12,5 mil­ liards des concours de l’État aux collectivités entre 2014 et 2017 et révision du régime d’aide aux communes du Conseil Général – devraient entraîner une atonie des recettes sur les futurs exercices. » Cet audit confirme les analyses que nous avions faites dès le début de notre mandat. Dans le courant du 1er trimestre 2015, la municipalité organisera son 1er forum citoyen. Au cours de cette réunion publique, l’étude financière de l’ATD et le budget prévisionnel 2015 seront présentés sous forme de diaporama. Christine Krier, adjointe aux Finances Audit financier Dès le début de notre mandat nous avons demandé à l’Agence technique départementale (ATD) de faire un audit sur les finances de la commune. Cérémonies du 11 novembre Lors des cérémonies du 11-novembre-1918 organisées à Fonsorbes, de nombreux enfants, notamment élèves à l’école élémentaire de la Béouzo, des jeunes du collège de Cantelauze et du lycée Clémence Royer sont venus pour rendre hommage aux poilus morts de la grande guerre. Des personnalités étaient également présentes aux côtés de Françoise Siméon, maire de Fonsorbes, lors du traditionnel dépôt de gerbe. LE FONSORBAIS Bulletin municipal de Fonsorbes nº 3 3 Vie de la cité P our rappel, un emprunt structuré a été pris par la mairie en 2007 comportant 2 parties : • 1 partie assainissement transférée au SMEA 31 lors de l’intégration à ce syndicat ; • 1 partie sur le budget communal Ce prêt était basé sur le cours de l’euro/ franc suisse, le taux des intérêts au 1er juin 2014 était de 14,24 % et pouvait être amené à évoluer jusqu’à 30 %. De plus, ce risque pesait sur le taux d’endettement communal et bloquait l’investissement. Une négociation a été engagée avec la SFIL (Société de Financement Local) en mai 2014, et la procédure a abouti le 20 novembre 2014. Ce contrat est donc passé sur un taux fixe. En effet, le Conseil Municipal a voté le 29 octobre un protocole transactionnel avec la SFIL qui comprend une indemnité dérogatoire de fin de contrat financée en partie directement par la mairie et en partie par un nouvel emprunt. Initialement cette indemnité était plus élevée, elle a pu être baissée avec un nouvel emprunt de 1 000 000 e à taux fixe (dans les conditions actuelles du marché) qui va permettre de financer les futurs investissements indispensables pour la commune. Un plan pluri-annuel d’investissement est en cours de réalisation. Les conditions précises de cette renégociation ne peuvent pas être communiquées, la confidentialité nous a été imposée car la SFIL est en cours de transaction avec plusieurs collectivités. La commune était dans l’incertitude par rapport à l’évolution de ce prêt, maintenant les données sont connues et sûres, ce qui permet de préparer l’avenir. De plus, nous allons déposer un dossier afin de bénéficier d’un fonds de soutien instauré par l’État pour aider les collectivités confrontées à ces prêts structurés. Une réponse nous sera communiquée en février ou mars 2015. Concernant l’emprunt transféré au SMEA 31, nous avons demandé au Président du SMEA, par courrier, de renégocier ce prêt. L ’État a mis en demeure la commune de réaliser la mise aux normes et l’extension des 2 stations d’épuration en mars 2009 et a renouvelé son injonction en 2012 avec une échéance au 31 décembre 2013. De ce fait, la délivrance des permis de construire a été bloquée avec des quotas maximums par station. Les travaux de la station d’épuration de la Bourdette seront finalisés début 2015, cela concerne la mise aux normes et l’augmentation de la capacité de 6 000 équivalents habitants à 9 000. Concernant la station de Cantelauze, le SMEA 31 a décidé sa démolition et porte le projet d’une station d’épuration intercommunale dont le site est prévu à La Salvetat-Saint-Gilles, pour une capacité de 25 000 équivalents habitants. Le coût s’élève à 6 350 000 € pour la station (au prorata du nombre d’équivalents habitants par commune) et 5 630 000 € pour le réseau collecteur de Cantelauze jusqu’à La Salvetat- Saint-Gilles (au prorata pour Fonsorbes et Fontenilles). Le conseil général subventionne à hauteur de 4 000 000 € et l’Agence de l’eau Audour Garonne pour 3 600 000 €. La fin des travaux était envisagée pour 2017 et repoussé compte tenu des éléments suivants : Depuis septembre 2014, les élus de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles rediscutent le dossier avec le SMEA 31 concernant les travaux prévus sur son territoire. Des réunions ont eu lieu avec le syndicat et les communes concernées afin de faire le point sur ce projet et les différentes problématiques soulevées. Au vu de cette situation, nous avons demandé au SMEA : – d’étudier la possibilité de mettre en place des déviations de certains quartiers reliés à la station de Cantelauze vers la station de la Bourdette ; – d’étudier la réhabilitation de la station de Cantelauze, ce qui éviterait de payer le réseau uploads/Finance/ bulletin-municipal-le-fonsorbais-no3-decembre-2014.pdf

Tags
Administrationfonsorbes cette fonsorbais notre service
Documents similaires
  • 44
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Nov 27, 2021
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 3.4321MB