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Le Groupe « LA CLE DU DESCO » RIGUEUR - ENDURANCE – DISCIPLINE ( RED ) Cas n°1

Le Groupe « LA CLE DU DESCO » RIGUEUR - ENDURANCE – DISCIPLINE ( RED ) Cas n°1 – Impôts différés Indiquer si les situations suivantes entraînent un impôt différé actif, un impôt différé passif ou aucun des deux impôts différés et pour quels montants lorsque le calcul est possible, sachant que le taux d’imposition est de 35% :  Amortissements fiscaux supérieurs aux amortissements économiques de 30.000 KF.  Provisions non déductibles utilisables ultérieurement (exemple : provisions pour garanties clientèle : 120.000 KF).  Ecart de réévaluation économique non autorisé fiscalement : 400.000 KF.  Crédits d’impôts : 35.000 KF.  Amortissements réputés différés d’une entreprise chroniquement déficitaire : 200.000 KF.  Ecart d’évaluation affecté à des éléments identifiables corporels amortissables : 800.000 KF.  Changement de taux d’imposition.  Ecarts d’acquisition résultant d’une opération de regroupement d’entreprises exonérées Goodwill : 500.000.  Plus-values exonérées assorties d’un engagement de réinvestir : 300.000 KF  Subventions d’investissement inscrites en capitaux propres et imposées immédiatement : 600.000 KF. Cas n°2 – Crédit-bail La société CRÉBO décide au 2 janvier 2005 de prendre en location 3 bus de 60 places d’une durée d’utilité estimée à 7 ans dont le prix unitaire à l’achat est de 150.000 KF dans les conditions d’une des options suivantes : Option 1 (sans impact TVA) - Loyer Trimestriel de 8.000 KF payable en début de trimestre pendant 4 ans. - Prix de l’option d’achat : 80.000 KF. Option 2 (sans impact TVA) 1 COMPTABILITE INTERNATIONALE Le Groupe « LA CLE DU DESCO » RIGUEUR - ENDURANCE – DISCIPLINE ( RED ) - Loyer trimestriel de 8.000 KF payable en début de trimestre pendant 6 ans. - Prix de l’option : 30.000 KF. 1) Définir si l’option est une location simple ou une location financement et calculer le taux implicite pour le ou le(s) contrat(s) location financement. 2) Passez les écritures comptables relatives à l’acquisition et au placement en location des 3 bus et celles relatives à l’échéance du 1er juillet 2005 chez le bailleur pour un bus en option 1 et deux bus en option 2. Les amortissements sont calculés en fin d’année. Cas n°3 – Immobilisations corporelles L’entreprise CRÉBO a construit et mis en service le 1er juillet 2004 des bureaux et un hangar pour ses bus sur un terrain acquis de 3.000 m2 à 60.000 KF. Les coûts du hangar et des bureaux sont : - Charpente métallique = 45.000 KF - Tôle = 8.000 KF - Honoraires de l’architecte pour le chantier climatiseurs exclus = 19.000 KF - Rails pour matériel de réparation = 7.000 KF - Bâtiments annexes servant de bureaux = 35.000 KF - Climatiseurs = 3.000 KF Les bureaux sont amortissables sur 50 ans, le hangar sur 20 ans, les climatiseurs sur 4 ans et les rails sur 20 ans. Les valeurs résiduelles à la fin des périodes d’utilité sont estimées à : Hangar = 4.000 KF Bâtiments bureaux = 4.000 KF Climatiseurs = 800 KF Calculer le total des amortissements pour 2004 et 2005 sachant que les valeurs de recouvrement au 31 décembre 2005 sont les suivantes : 2 Le Groupe « LA CLE DU DESCO » RIGUEUR - ENDURANCE – DISCIPLINE ( RED ) Hangar = 65.000 KF Bâtiments bureaux = 40.000 KF Climatiseurs = 2.800 KF Cas N° 4 : Immobilisations corporelles, incorporelles, dépréciation d’actifs L’entreprise TTPG envisage d’adopter les normes internationales IFRS à compter de l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2007 et vous sollicite pour l’assister dans l’établissement de son budget pour 2007 avec entre autres, l’application des normes IAS 16, IAS 38, IAS 37 et IFRS 3. 1) Son budget d’investissement comprend la construction d’un siège entamé en 2006 et qui sera achevé le 30 juin 2007 pour les éléments des coûts suivants : - matériaux pour 80.000 KF hors TVA récupérable ; - prestations des intervenants pour 20.000 KF hors TVA ; - honoraires de l’architecte 10% des coûts engagés hors terrain ; - ascenseur pour KF 24.000 (prix fournisseur à l’étranger), dédouané à 7.000 KF dont TVA totale de 5000 KF ; - prix des installations électriques et de plomberie pour 10.000 KF hors TVA récupérable ; - prix du groupe électrogène acquis localement à 36.000 KF y compris une TVA de 20% sur le prix hors TVA ; - prix du terrain pour 50.000 KF, des droits de mutation pour 10.000 KF et des honoraires de notaire pour 2.500 KF hors TVA récupérable acquis en 2006. Les durées d’utilisation et les valeurs résiduelles des immobilisations sont les suivantes : Durée d’utilité Val. Résiduelles (KF) - Construction 50 ans 25.600 - Ascenseur 10 ans 2.000 - Installations électriques et plomberie 10 ans 1.400 - Groupe électrogène 10 ans 6.200 Pour 2006, l’activité de l’entreprise est soumise à la TVA à hauteur de 2.000.000 KF sur un chiffre d’affaires total de 2.500.000 KF. Les prévisions pour 2007 reprennent le même niveau d’activité. Les coûts des prestations des intervenants et les honoraires de l’architecte sont affectés aux constructions et installations électriques et de plomberie. 3 Le Groupe « LA CLE DU DESCO » RIGUEUR - ENDURANCE – DISCIPLINE ( RED ) 2) Le plan de restructuration envisagé en 2007 prévoit une décision du Conseil d’Administration le 20 septembre 2007, une annonce officielle du plan détaillé prévue le 30 septembre 2007 avec indication des postes concernés et la mise en œuvre est prévue en décembre 2007 : - des coûts de licenciements pour 60.000 KF, - des pertes sur les activités en cours de 25.000 KF, - des frais de publicité pour le lancement de nouveaux produits pour 10.000 KF, - des frais de formation de personnel aux nouveaux produits pour 20.000 KF, - un abandon de prêts au personnel licencié de 8.000 KF. 3) Le développement des nouveaux produits s’effectue à travers une société filiale à acquérir dans les conditions suivantes avec effet au 1er juillet 2007 : Actif net comptable : 150.000 KF Plus-values nettes sur immobilisations corporelles identifiées : 30.000 KF Immobilisations incorporelles identifiées ne figurant pas au bilan 40.000 KF Achat de 2000 actions sur les 2500 actions à 200.000 KF Au 31 décembre 2007 la valeur estimée de la société est de 200.000 KF La dépréciation éventuelle des actifs identifiés liée à la perte de valeur s’effectuera de façon globale sur les actifs identifiés. Déterminer les montants à inscrire au budget pour les postes suivants :  Investissements d’immobilisations corporelles sachant que les travaux en cours sur les bâtiments s’élèvent à 80. 000 KF au 31 décembre 2006 en faisant ressortir les lignes d’immobilisations que vous avez identifiées ?  Investissement en titres de participation au 1er juillet 2007 et calcul de l’écart d’évaluation et du goodwill ;  Dépréciations d’immobilisations corporelles au 31 décembre 2007 dans les états financiers individuels ;  Dépréciation du goodwill et la dépréciation globale des actifs identifiés au 31 décembre 2007 ;  Provisions pour risques et charges au 31 décembre 2007 liées à la restructuration envisagée. 4 Le Groupe « LA CLE DU DESCO » RIGUEUR - ENDURANCE – DISCIPLINE ( RED ) Cas N° 5 : questions à choix multiples Pour la réponse, reprendre le texte de la question et recopier le choix effectué pour la réponse. La question 0 n’est qu’un exemple : 0. Les sociétés cotées européennes devront publier les comptes en normes IFRS au titre des exercices ouverts à compter : A. 1er janvier 2004 pour toutes les sociétés cotées B. 1er janvier 2005 pour les sociétés dont les actions sont cotées C. 1er janvier 2006 pour celles dont seules les obligations sont inscrites à la cote D. 1er janvier 2007 pour la consolidation des sociétés non cotées E. 1er janvier 2008 pour toutes les sociétés même non cotées La réponse sera : 0. Les sociétés cotées européennes devront publier les comptes en normes IFRS au titre des exercices ouverts à compter : B. 1er janvier 2005 pour les sociétés dont les actions sont cotées 1. Selon le cadre conceptuel, l’information financière IFRS est destinée principalement : A. aux investisseurs B. à l’Etat du pays de l’entreprise concernée C. aux prêteurs D. aux salariés E. à la Direction 2. Un des principes comptables ne fait pas partie du cadre conceptuel IFRS : A. Prééminence de la réalité sur l’apparence B. Pertinence ou matérialité C. Fiabilité D. Intangibilité du bilan d’ouverture E. Comparabilité 3. Laquelle des méthodes obligatoires suivantes en IFRS si les conditions sont remplies, n’est pas admise en SYSCOA : A. Inscription du crédit-bail au bilan B. Indemnités de retraite à constater au bilan C. Ecart de conversion inscrit en résultat financier D. Méthode à l’avancement des contrats à long terme 5 Le Groupe « LA CLE DU DESCO » RIGUEUR - ENDURANCE – DISCIPLINE ( RED ) E. Frais de développement inscrits au bilan. 4. Lequel des indices suivants n’est pas un indice de dépréciation cité par la norme IAS 36 : A. Evolution des taux d’intérêt et des taux de rendement B. Perspectives négatives au niveau uploads/Finance/ cas-desco-ifrs 1 .pdf