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Nouveau Système Comptable & Financier -----------------------------------------

Nouveau Système Comptable & Financier -------------------------------------------- ---------------------------------------------- Séminaire animé par Mme S.SERAOUI Exercices d’application Les Provisions pour risques et charges Indiquer si l’entreprise doit enregistrer une provision ou non 1. Un client intente une action en justice contre l’entreprise en novembre N. L’avocat a donné une estimation du risque : 500 000 1. La fuite d’un produit toxique, en fin d’année, a crée des dommages à l’environnement. A la date de clôture, le coût est difficile à évaluer précisément, mais l’entreprise l’estime entre 200 000 et 300 000. L’évaluation la plus probable est 130 000 1. L’entreprise vient de commercialiser un nouveau produit. A la lecture des budgets, il est prévu des pertes opérationnelles pour N +1 : 350 000 1. L’entreprise a conclu un contrat. A la date de clôture, la livraison n’est pas réalisée mais, à la lecture des budgets, les coûts engagés sont supérieurs aux avantages attendus : 600 000 1. L’entreprise risque de perdre un contrat très important. Si l’événement intervient, la perte future est estimée à 100 000 1. L’entreprise a calculé une hausse de prix : 40 000 1. Une restructuration est en cours. Le plan a été annoncé avant la date de clôture a) Coût de licenciement : 200 000 b) Coût de déménagement du matériel : 150 000 c) Coût de formation du personnel qui restera dans l’entreprise 80 000 d) Pertes opérationnelles futures identifiables pendant la période de reconversion : 200 000 1 Nouveau Système Comptable & Financier -------------------------------------------- ---------------------------------------------- Séminaire animé par Mme S.SERAOUI Passez les écritures comptables appropriées à chaque cas suivants : a) Charges financières La société Lambda a cédé le 3 avril 2009, des titres détenus dans le cadre de son activité portefeuille pour un montant de 750 000,00 DA. Ces titres avaient été acquis 820 000,00 DA b) Produits financiers Le 5 juin 2009, la même société cède des titres également détenus dans le cadre de son activité portefeuille pour un montant de 900 000,00 DA. Ces titres avaient été acquis 700 000,00 DA c- Provisions pour risques et charges La société Lambda a été Estée en justice en 2009 par un de ses agents pour licenciement abusif. Le procès est en cours et la réclamation d’une indemnisation porte sur 6 mois de salaires soit 240 000,00. La société s’attend à perdre le procès. Les subventions d’équipement * subvention sous forme de transfert gratuit d’immobilisation La société Gamma SPA reçoit de l’Etat, le 15 janvier 2009, à titre gratuit, une subvention d’équipement sous forme d’un transfert d’une immobilisation d’une valeur de 850 000,00 DA. * subvention donnant lieu à un mouvement financier La société Gamma SPA reçoit de l’Etat, le 15 janvier 2009, à titre gratuit, une subvention d’équipement de 850 000,00 DA en vue d’acquérir un bien d’équipement. La subvention est versée au compte bancaire de la société le 31 janvier 2009 2 Nouveau Système Comptable & Financier -------------------------------------------- ---------------------------------------------- Séminaire animé par Mme S.SERAOUI b) autres subventions d’investissement * subvention amortissable La société Alpha reçoit une subvention d’investissement de 960 000,00 DA, sous forme de versement à son compte bancaire, le 24 mars 2009. Cette subvention est destinée à l’acquisition, le 01/04/09 d’un investissement amortissable en 10 ans * subvention non amortissable La société Alpha reçoit une subvention d’investissement de 1 000 000,00 DA, sous forme de versement à son compte bancaire, le 24 mars 2009. Cette subvention est destinée à l’acquisition d’un terrain, avec une clause d’inaliénabilité de 20 ans. LE CONTRAT DE LOCATION FINANCEMENT Exercice 1 Le 2 janvier N, la société SIGMA signe un contrat de location vente dans les conditions suivantes : - Valeur estimée du matériel pris en location au 2 janvier N: 100 000 - Redevance annuelle : 24 000 pendant 5 ans, première redevance versée le 1er janvier N; - Prix de levée d’option en N + 5 : 0 Transfert de propriété à la société SIGMA à la fin du contrat, soit le 02janvier N + 5; - Durée d’utilité du matériel : 7 ans; - Taux d’intérêt du contrat : 10,05%; - Valeur estimée à l’issue de contrat : 0 La valeur résiduelle étant nulle la valeur actualisée des paiements minimaux au taux de 10,05 % est égale à 100 000, soit la valeur du matériel au 1er janvier N. Le matériel sera donc inscrit pour cette valeur à l’actif. Les redevances annuelles doivent être décomposées entre intérêt et remboursement de l’emprunt. 3 uploads/Finance/ cas-pratiques-iii.pdf