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ISTA Hay Riad Année de formation 2019/2020 OFPPT Comptabilité des sociétés Form

ISTA Hay Riad Année de formation 2019/2020 OFPPT Comptabilité des sociétés Formateur : M. DARRAS Le bilan de la société anonyme « SOTEX » se présente comme suit au 31/12/2011 après affectation du résultat. Bilan au 31/12/2011 Actif Montant Passif Montant Frais préliminaires Immobilisations corporelles Stocks Créances clients Trésorerie actif 15000 310000 695000 280000 190 000 Capital social (10000 actions) Réserves RAN Débiteur Emprunt Dettes du PCHT 1000000 120000 75000 100000 195 000 Total 1490000 Total 1490000 Le 01/04/2011 : L’AGO a décidé d’augmenter le capital par émission de 5000 actions nouvelles de même valeur que les anciennes à souscrire en numéraire, prix d’émission 115 DH par action. Frais d’augmentation du capital 10000 DH réglées par chèque bancaire. TAF : A- Déterminer la prime d’émission unitaire et globale. B- Déterminer le rapport de souscription. C- Déterminer le droit de souscription préférentiel en se basant sur la VMC. D- Passer au journal les écritures d’augmentation du capital. 1- Valeur nominale (VN) = Capital social ÷ Nombre d’action. = 1 000 000 ÷ 10 000 = 100 DH. 2- Actif net comptable (ANC) = Total actif – Immobilisation en non valeur (Actif fictif) = 1 490 000 – 15 000 = 1 475 000 Situation nette comptable (SNC) = Actif net – (Emprunts + Dettes) = 1 475 000 – (100 000 + 195 000) = 1 180 000 3- VMC = Situation nette comptable ÷ Nombre d’action. = 1 180 000 ÷ 10 000 = 118 DH/Action. 1- La valeur mathématique réelle ou intrinsèque (VMR) : Reprenons l’exemple précèdent et calculons la VMR sachant que : - Le fonds commercial est estimé à 25 000 DH. - Les stocks sont estimés à 650 000 DH. TAF : 1- Calculer l’actif net réel. 2- Calculer la VMR. CH (III) : La modification du capital (CDJ/CDS) 1 Solution Solution ISTA Hay Riad Année de formation 2019/2020 OFPPT Comptabilité des sociétés Formateur : M. DARRAS 1- Actif net réel = Actif net comptable + plus value – moins value = 1 475 000 + 25 000 – 45 000 = 1 455 000 DH. 2- VMR = Situation net réel ÷ Nombre d’action = [1 455 000 – (100 000 + 195 000)] ÷ 10 000 = 116 Bilan après répartition = VM. Coupon détaché Bilan après répartition = VM. Coupon attaché II- La valeur de rendement : Cette valeur prend en considération la rentabilité financière de la société, on peut calculer : 1- Valeur de rentabilité : C’est le rapport entre le résultat net (bénéfice net) par action et le taux de capitalisation (d’actualisation) Valeur de rentabilité d’une action = Résultat par action ÷ Taux de capitalisation (actualisation) NB : - Le bénéfice par action est obtenu en divisant le résultat net par le nombre d’actions. Pour plus d’efficacité on prend plusieurs exercices comptables. - Le taux de capitalisation appliqué est le taux du marché monétaire (Taux d’intérêt). Exemple : Une société anonyme au capital de 1 000 000 DH divisé en 10 000 actions a réalisé les bénéfices nets suivants : Taux d’actualisation est 10%. Années Résultat Bénéfice par action 2009 2010 2011 130 000 120 000 140 000 13 12 14 Bénéfice net moyen par action = (13 + 12 + 14) ÷ 3 = 13 Valeur de rentabilité = 13 ÷ 10% = 130 2- Valeur financière : C’est le rapport entre les dividendes nets par action et le taux de capitalisation Valeur financière = Dividende net moyen par action ÷ Taux de capitalisation Exemple : Reprenons l’exemple précèdent sachant que la société a distribué les dividendes suivants : 12,5 DH/action en 2009, 12 DH en 2010 et 14 DH en 2011. Dividende moyen par action = (12,5 + 12 + 14) ÷ 3 = 12,833 Valeur financière = 12,833 ÷ 10% = 128,33 DH. III- La valeur boursière : Elle est déterminée sur le marché financier en fonction de l’offre et de la demande des actions de la société. Exemple : La valeur boursière des actions d’une société pour les 3 derniers mois : Septembre : 125 DH, Octobre : 128 DH et Novembre : 124 DH. Valeur boursière moyenne = (125 + 128 + 124) ÷ 3 = 125,66 DH. S ection 2 : Augmentation du capital : I- Augmentation par apports nouveaux : 1- Augmentation par apports en numéraire : CH (III) : La modification du capital (CDJ/CDS) 1 ISTA Hay Riad Année de formation 2019/2020 OFPPT Comptabilité des sociétés Formateur : M. DARRAS Exemple : Le 01/04/2011 : L’AGO a décidé d’augmenter le capital par émission de 5 000 actions nouvelles de même valeur que les anciennes à souscrire en numéraire, prix d’émission 115 DH par action. Frais d’augmentation du capital 10 000 DH réglées par chèque bancaire. TAF : E- Déterminer la prime d’émission unitaire et globale. F- Déterminer le rapport de souscription. G- Déterminer le droit de souscription préférentiel en se basant sur la VMC. H- Passer au journal les écritures d’augmentation du capital. A1 : Prix d’émission : C’est le prix payé par l’actionnaire pour acheter une action nouvelle. Il comprend la valeur nominale et les réserves constituées par la société. A2 : Prime d’émission : C’est la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale. Prime d’émission unitaire = prix d’émission – valeur nominale Prime d’émission unitaire = 115 – 100 = 15 Prime d’émission globale = Prime d’émission unitaire x nombre d’actions nouvelles Prime d’émission globale = 15 x 5 000 = 75 000 B1 : Rapport de souscription : C’est le rapport entre le nombre d’actions nouvelles et le nombre d’actions anciennes. Rapport de souscription = Nombre d’actions nouvelles ÷ Nombre d’actions anciennes = 5 000 ÷ 10 000 = 1 ÷ 2 10 000 Actions anciennes 5 000 Actions nouvelles 2 Actions anciennes 1 Action nouvelle C1 : Droit de souscription : C’est la compensation de la perte de valeur subi par les anciennes actions à la suite de l’augmentation du capital. Droit de souscription = Valeur réelle de l’action avant augmentation du capital – Valeur réelle de l’action après augmentation du capital. Avant augmentation du capital : Situation nette = 1 180 000 DH Nombre d’actions = 10 000 Actions. VMC 1 180 000 ÷ 10 000 = 118 Après augmentation du capital : Situation nette = 1 180 000 + 5 000 x 115 = 1 755 000 DH Nombre d’actions = 10 000 + 5 000 = 15 000 Actions. VMC 1 755 000 ÷ 15 000 = 117 DS = 118 – 117 = 1 DH Soit : v : Valeur réelle de l’action avant augmentation du capital. CH (III) : La modification du capital (CDJ/CDS) 1 Solution ISTA Hay Riad Année de formation 2019/2020 OFPPT Comptabilité des sociétés Formateur : M. DARRAS e : Prix démission. n : Nombre d’actions anciennes. n’: Nombre d’actions nouvelles. [(v x n) + (n’ x e)] v(n + n’) [(v x n) + (n’ x e)] v x n + v x n’ – v x n – e x n’ DS = v – = – = n + n’ n + n’ n + n’ n + n’ v x n’ – e x n’ n’(v – e) n’ DS = = = (v – e) x n + n’ n + n’ n + n’ D1 – Comptabilisation de l’augmentation du capital : Augmentation du capital = 5 000 x 100 = 500 000 DH. Libérés du minimum légal à la date d’augmentation du capital le reste dans moins de 3 ans. 5 000 x 100 x 25% = 125 000 DH Prime d’émission globale = 15 x 5 000 = 75 000 DH : sont indivisibles, libérées intégralement au moment de l’augmentation du capital. 5 000 x 100 x 25% = 125 000 Augmentation = + = 200 000 DH 5 000 x 15 = 75 000 Montant encaissé = 200 000 DH. Partie non appelée = 5 000 x 100 x 75% = 375 000 DH 4462 Associé versement reçu sur aug. du capital 200 000 1119 Actionnaire capital souscrit non appelé 375 000 1111 Capital social 500 000 1121 Prime d’émission 75 000 Souscription du capital ; PV N° … de l’AGE 5141 Banque 200 000 4462 Associé versement reçu sur aug. du capital 200 000 Libération du minimum légal ; Avis de crédit N° …… 2113 Frais d’augmentation du capital 10 000 5141 Banque 10 000 Chèque N° ….. 2- Augmentation par apports en nature et en numéraire : Exemple : Une société a décidé d’augmenter son capital par émission de 3 000 actions nouvelles de même valeur nominale que les actions anciennes. Extrait du bilan avant augmentation du capital Actif Montant Passif Montant Frais préliminaires Charges à répartir sur plusieurs exercices 10 000 20 000 Capital social (5 000 actions) Réserves Résultat net 1 000 000 200 000 80 000  Le conseil d’administration a fixé le prix d’émission à 244 DH par action. CH (III) : La modification uploads/Finance/ ch-iii-moification-du-capital.pdf