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Etudes de cas : Immobilisations corporelles Comptabilité Approfondie PLAN Etude

Etudes de cas : Immobilisations corporelles Comptabilité Approfondie PLAN Etude de cas 0 : Rappel I. Evaluation à l'entrée de l'entreprise a) La valeur d'entrée des biens acquis b) Comptabilisation c) Acquisition d’une immobilisation par crédit d) Acquisition d’une immobilisation bénéficiant d’une subvention d’investissement II. Evaluation postérieure à la date d’entrée: Les amortissements III. Sortie des immobilisations corporelles Etude de cas 1 : Acquisition par subventions d’investissement Etude de cas 2 : Amortissement : Approche par composants Etude de cas 3 : Acquisition financée par un emprunt bancaire Etude de cas 4 : Immobilisations acquises en devises Etude de cas 5 : Traitement des amortissements Etude cas : 0 Rappel sur Les immobilisations corporelles I. Généralités: Les immobilisations corporelles, par opposition aux éléments incorporels, représentent l'ensemble des biens qui ont une consistance physique, et sur lesquels s'exerce un droit de propriété propre et absolu. A la différence de la position exprimée par l'IASC dans sa norme n° 7, cette définition exclut les biens utilisés en location que cet institut inclut, sous certaines conditions, parmi les immobilisations. Et pour une définition plus large, on peut qu’ « Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. Elle peut être évaluée au coût d’acquisition ou au coût de production ». Ainsi, la classification des immobilisations selon le PCM : 231. Terrains 232. Constructions 233. Installations techniques, matériel et outillage 234. Matériel de transport 235. Mobilier matériel de bureau et aménagements divers 238. Autres immobilisations corporelles 239. Immobilisations corporelles en cours. II. Evaluation à l'entrée de l'entreprise A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production. a)La valeur d'entrée des biens acquis Coût d’acquisition = prix d’achat + frais accessoires  Prix d’achat: il s’agit du prix d’achat net de toute réduction de caractère commercial diminué de la TVA récupérable  Frais accessoires à inclure obligatoirement dans le coût d’acquisition: * Les droits de douane pour les biens importés; * La TVA et les taxes non récupérées par l’entreprise; * Les frais de transport, d’installation et de montage nécessaires à la mise en service du bien.  Frais accessoires non compris dans le coût d’acquisition: * Droit de mutation, * Honoraires ou commissions, * Frais d’actes La comptabilisation: d° 23xx compte d’immobilisation concerné X 51xx/xxxx Compte de trésorerie ou de dettes X b)La valeur d'entrée des biens produits par l'entreprise Le coût de production englobe: - Le coût des matières consommées ; - Les charges directes de production: en particulier la main d’œuvre et charges sociales, ainsi que les charges opérationnelles ou de structure directement liées à la réalisation du bien (amortissement du matériel utilisé par exemple); - Les charges indirectes de production. En sont exclus, en principe: - Les charges financières. - Les frais de recherche et de développement. - Les charges d’administration générale. - La quote-part des charges correspondant à la sous activité. Comptabilisation: * à la date d’achèvement, en cours de l’exercice, de l’immobilisation produite par l’entreprise pour elle-même, on passe l’écriture suivante: d° 23xx Compte d’immobilisation concerné X 714x Immo. Prod. Par l'Entr. pour elle- même X • Si à la clôture de l’exercice l’immobilisation n’est pas terminée: d° 239x Immobilisations corporelles en cours X 714x Immo. Prod. Par l'Entr. pour elle- même X c) Évaluation des immobilisations corporelles reçues à titre gratuit. L'évaluation se fait à la valeur vénale, autrement dit au prix présumé qu'accepterait d'en donner un acquéreur éventuel. d) Acquisition d’une immobilisation par crédit –bail: Le contrat de crédit –bail constitue une opération de location assortie d’une promesse de vente du bien au locataire à l’expiration de la période de location. Le traitement comptable pour les immobilisations obtenues par crédit-bail, est le suivant:  D’abord, ces immobilisations ne sont pas enregistrées dans l’actif du bilan;  Seulement les montants des redevances (loyers périodiques) payées qui sont comptabilisés. À l’issue de la période de location:  Si le locataire ne lève pas l’option d’achat, aucune opération n’est à enregistrer en dehors du remboursement de l’éventuel dépôt de garantie;  Si l’option est levée, c’est une acquisition d’immobilisation pour l’entreprise; la valeur d’entrée de l’immobilisation est égale au montant versé à la société de crédit-bail.  L’amortissement à pratiquer par la suite sera linéaire (matériel d’occasion) e) Acquisition d’une immobilisation bénéficiant d’une subvention d’investissement: Ces Immobilisations sont à enregistrer à leur coût d'acquisition (ou à leur coût de production) Sans déductions de la subvention (portée au passif du bilan dans la rubrique " capitaux propres assimilés "). Comptabilisation: Des écritures comptables sont générées suite aux actions suivantes: A la date de notification de la subvention 34511 Subventions d’investissement à recevoir X 1311 Subventions d’investissement reçues X A la réception du montant de la subvention (déblocage des fonds) 5141 Banque X 34511 Subventions d’investissement à recevoir X A la reprise de la subvention: à l’inventaire 1319 Subventions d’investissements au CPC (montant d’amt) 7577 Reprise sur subvention d’investissement (montant d’amt) III- Evaluation postérieure à la date d’entrée: Les amortissements L'amortissement est la constatation comptable de l'amoindrissement de valeur continu et irréversible du potentiel des immobilisations corporelles qui se déprécient avec le temps. Cet amoindrissement peut avoir toutes sortes de causes, y compris l'usure physique, le changement technologique, la politique suivie de renouvellement systématique après un certain temps ou après une certaine capacité d'utilisation, etc.... Le CGNC a ainsi prévu, pour les entreprises, trois méthodes différentes d'amortissement : - linéaire, - dégressive, - ou (exceptionnellement) progressive: utilisée lorsque la valeur actuelle de l'immobilisation (valeur du marché) est manifestement plus faible et si la dépréciation est définitive. IV- Sortie des immobilisations corporelles Titre 3 du CGNC : « Les immobilisations sorties de l'actif, soit par cession soit par disparition ou destruction, cessent de figurer aux comptes d'immobilisations. Les comptes d'amortissements et de provisions de toutes natures correspondant à ces immobilisations sont simultanément retirés de leurs comptes respectifs ». Comptabilisation: Pour la comptabilisation de la cession, elle suit les étapes suivantes: 1. Constatation de l'amortissement sur la fraction du temps couru depuis la dernière clôture jusqu'à la date de la sortie. 2. Détermination de la valeur nette d'amortissement de l'élément sorti. 3. Constatation de la sortie de l'élément. 4. Enregistrement de la valeur de cession Etude de cas n°1 : Acquisition par subventions d’investissement : Enoncé : La société anonyme de décolletage (SAD), dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, a perçu deux subventions du ministère de l’industrie en vue de financer partiellement un projet d’investissement : - une subvention de 500 000 Dh destinée à financer l’achat d’un matériel industriel d’une valeur hors taxes de 1 000 000 Dh, amorti en mode dégressif sur 5 ans (taux : 40%) date d’achat du matériel : 1er juillet N, TVA au taux normal - une subvention de 100 000 Dh afin de financer l’acquisition d’un terrain à bâtir d’une valeur de 400 000 Dh, date d’achat : 1er août N (absence de cause d’inaliénabilité, pas d’assujettissement à la TVA). La décision d’octroi de la subvention a été annoncée à l’entreprise par courrier en date du 5 mai N, les subventions ont été perçues par virement bancaire le 10 octobre N. Travail à faire : 1. présenter le tableau d’amortissement du matériel industriel 2. présenter les modalités applicables en matière de rapport comptable au résultat de ces subventions 3. les dirigeants de la SAD retenant les modalités entraînant le minimum de distorsions entre comptabilité et fiscalité, présenter l’ensemble des écritures à enregistrer en N et en N+4 Solution 1. Tableau d’amortissement du matériel industriel Mode dégressif – Taux 40 % Exercices Valeur résiduelle à l’ouverture Annuité d’amortissement Valeur résiduelle à la clôture N N+1 N+2 N+3 N+4 1 000 000 800 000 480 000 288 000 144 000 200 000 320 000 192 000 144 000 144 000 800 000 480 000 288 000 144 000 0 2. Modalités de l’échelonnement comptable des subventions Matériel industriel Modalité n°1 : rapport au résultat au même rythme que l’amortissement pratiqué (à retenir). Modalité n°2 : rapport au résultat à concurrence des amortissements pratiqués. Exercices Modalité n° 1 Modalité n° 2 N N+1 N+2 N+3 N+4 100 000 160 000 96 000 72 000 72 000 500 000 200 000 300 000 500 000 Terrain à bâtir Rapport au résultat, chaque année, d’une somme de 100 000 Dh / 10 = 10 000 Dh de l’exercice N à l’exercice N+9 inclus. 3. Enregistrements comptables Année N 5 mai N 34511 Subventions d'investissement à recevoir 600 000 1311 Subventions d'invest.reçues 600 000 réception de la décision d'octroi 1 juillet N 2332 Matériel et outillage 1 000 000 34551 Etat-TVA récupérable sur immobilisations 200 000 5141 Banques 1 200 uploads/Finance/ cas-specifique-immo-corp.pdf