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L'ARBITRAGE ENTREPRISE/MARCHÉ : LE RÔLE DU CONTRÔLE INTERNE, OUTIL DE RÉDUCTION

L'ARBITRAGE ENTREPRISE/MARCHÉ : LE RÔLE DU CONTRÔLE INTERNE, OUTIL DE RÉDUCTION DES COÛTS DE TRANSACTION Eustache Ebondo, Benoît Pigé Association Francophone de Comptabilité | « Comptabilité Contrôle Audit » 2002/2 Tome 8 | pages 51 à 67 ISSN 1262-2788 ISBN 2711734188 Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2002-2-page-51.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour Association Francophone de Comptabilité. © Association Francophone de Comptabilité. Tous droits réservés pour tous pays. 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Benoît PtcÉ TARBITRAGE ENTREPRISE/MARCHÉ,: LE RÔLE DU CONTRÔLE INTERNE, OUNLDE REDUCTTON DES COUTS DETRANSACTON |Ahsfiacî : îhe choice frrnlnurket : lhe inpor. 'tanæ of înleraol conlrd ot a mean ta reiluce lhe lrmsaclÎon cosls Since 1937 and the Coase article, the distin* tion betuteen the enterprhe and the marhet seems 10 re?ose on tlte costs trd.nsaction economy The enterprise aàuantage is of being able u manage sorne transactiow at a lesser cost tban the mar- bet, due n ilte existence of intemal control mechanisms which authorize a bexer apprecia- tion of transactions specifcity and allow a lini- tation of opportunisrn wben there is information a;lrnrneff!. The new information and cornmu- nication technobgieî deuebpmmt, cumulated with tbe augnlentation and the gecialization ef the knowleàge, induces the need to tltinh again the distircction between the frrrn and the market and specifically the internil control rnecbanisrns uhich are to be implemented. Dans l'étudè des organisations, la distinc- tion entre le :marché et I'entreprise apparaît fondée, depuis :1937 et I'article de Coase, sur l'économie des coûts de transactions. Lavantage de l'entreprise est d'être capable de gérer certaines transactions à un coût moindre que le marché, en raison notamment de l'ocis- tence de systèmes de contrôle interne qui permettent une meilleure prise en compte des spécificités des transactions et assurent un€ limitation de la latitude discrétionnaire de chacun en pr&ence dune asyméuie d'informa- tion. Le developpement des nouvelles techno- logies de l'information et de la communication, cumulé ârrec un accroissement des connais- sances et une spécialisation des savoirs, entralne la nécCIsité derepenser la notion d'organisation en fonction d€s:avanuges comparatifs de celle- ci,, avantages fondés sur les mécanismes de cônuôle interne e<istants ou à mettre en æuvre. l. lrs auteurs remercient les detrx rapponeurs de la revue ainsi que les panicipants au congrb de I'AFC à Metz en 2001 pour leurs observations et remarques. Cet article a été rédigé en avnl20D2. C,oMI'rABn-rrÉ - CoNrRôLE - AuDrr / Tome 8 - Volume 2 - novembre 2W2 (p. 5 l \ 67) © Association Francophone de Comptabilité | Téléchargé le 04/12/2020 sur www.cairn.info (IP: 105.111.114.1) © Association Francophone de Comptabilité | Téléchargé le 04/12/2020 sur www.cairn.info (IP: 105.111.114.1) 52 Eustache EsoNDo, Benoît PtcÉ. LARBITRACE ENTREPRISE/MARCHÉ: LE RÔLE DU CONTRÔLE INTERNE^ OUTIL DE NÉOUCTION DES COIJ"IS DETRANSACTON Gnespndanre: Eustache Ebondo Professeur au Groupe ESC Maræille-Provence. Conapondanc : Domine de lminy BP 921 13288 Marseille Cedq 9 TA.M|I82 78 fr). - Fæ M 9182n 50 Email : ebondo@escmo.u-3mrs.Ê Benoît Pigé Professeur agrégé des Universit6 en Sciences de Gestion, membre du L.I.B.R.E (Univenité de Franche-Comté). Corrspondance : Faculté de droit, économie et gestion Université de Franche-Comté Avenue de I'Observatoire - 25030 Besançon Cedex Té1.03 81 6667 47. -Fax.03 81 667 37 Email : benoit.pig@univ-fcomte.fi Depuis Coase (1937), la distinction entre les organisations et le marché apparaît fondée sur la notion de coûts de transaction tels quils ont été définis parArrow (1969) puis par\7'illiamson (1985). Lavènement de ce qui est qualifié de n nouvelle économie > tend parfois à affecter cefte distinction traditionnelle en modifiant, sinon la nature, du moins le montant des coûa de transaction concern&. Les entreprises, mais de manière générale toutes les organisations, sont amenées à repenser les limites de leur strucrure organisationnelle : quelles sont les activités qui sont constitr.rtives de leur existence et quelles sont les activités qui peuvent être externalisées et sous-traitées au marché ? Dans cet article, nous nous proposons de remenre en évidence le rôle des mécanismes de contrôle interne dans la performance relative des organisations face au marché. En effet, ce n'est pas I'un des moindre paradoxe de l'essor de l'économie Internet que de soulever les nombretx problèmes liés aux risques de pene de contrôle de l'information et de la communication (le développement des courtiers en ligne repose ainsi sur la confiance dans la sécurité et la confidentialité des transactions réalisées en direcr depuis son ordinateur). Si la strucnrre organisationnelle évolue, il devient indispensable de âire évoluer en parallèle le système de contrôle interne, ou de contrôle organisationnel, qui en assure la cohérence. Dans les sections ci-après, nous replaçons ces principaux enieux par rapport à la distinction entre le marché et I'entreprise. Nous estimons que les procédures de contrôle interne constituent un élément clé pour déterminer le niveau des coûts en vigueur au sein de l'entreprise, par rapport aux coûts encourus pour la realisation de ces mêmes transactions sur le marché. Il apparaît alors nécessaire de s'interroger sur les diftrents mécanismes de contrôle interne qui permettent de minimiser les coûts de transaction internes à I'organisation. L,a prise en compte de l'impact organisationnel des nouvelles technologies de I'information et de la communication, mais aussi et surtout des nouvelles approches en matière de gestion des compé- tences, conduit à repenser certaines procédures de contrôle interne. Chaque entreprise est ainsi amenée à identifier ses activites créatrices de valeur. Parmi elles, l'activité de contrôle interne apparalt comme constitutive de I'organisation dans sa différence par rappoft au marché. CoupnrturÉ - CoNrRôLE - AuoIt / Tome 8 - Volume 2 - novembre 2OO2 (p. 5 l, 67) © Association Francophone de Comptabilité | Téléchargé le 04/12/2020 sur www.cairn.info (IP: 105.111.114.1) © Association Francophone de Comptabilité | Téléchargé le 04/12/2020 sur www.cairn.info (IP: 105.111.114.1) Eustache EsoNDo, Benolt PtcÉ LARBITRAGE ENTREPRISE/MARCHÉ,: LE RÔLE DU CONTRÔLE INTERNE, OUTLDE REDUC]'ION DES COÛTS DETMNSACTON 53 fî:;= La distinction marché et entreprise : le rôle central du contrôle interne Si la théorie des cofits de transaction permet d'expliquer la distinction entre le marché et l'entreprise, les faceurs sur lesquels reposent ces coûts de transaction sont néanmoins sujets à variation. Il convient donc de déterminer les coûts associes aux diftrentes composantes des cofits de transaction. ,..,.,,.1;lii'' Léconomie des coûts de transaction À la suite de la démarche de Coase (1937), on peut estimer que, d'un point de vue économique, les entreprises se distinguent des marchés par leur capacité à internaliser cenaines transactions et à les réaliser à un coût moindre que si elles avaient dû se dérouler sur les marchés. \Tilliamson (1985) a formalisé le coût de ces transactions en disdnguant selon quils sont préa- lables ou postérieurs à la conclusion de la transaction. Ainsi, il définit les coûts de ransaction ex ante comme étant les coûts associés à la rédaction, à la négociation et à la garantie de l'accord obtenu. Les cotts de transaction ex ?ost sont définis comme : les coûts de mauvaise adaptation, dus au fait que les transactions se désajustent ; les coûts de marchandage, occasionnés si des efforts bilatéraux sont faits pour corriger des divergences ex post ; les coûts d'organisation et de fonctionnement, associés aux structures de gouvernance dans lesquelles les conflits sont traités ; les coûts d'établissement d'engage- ments certains. ,''';.'.I.1,1, t,t: Les trois dimensions des transactions Selon \Tilliamson, certains types de transaction se prêtent davantage que d'autres à leur réalisation au sein d'une entreprise par rapport à leur réalisation sur le marché. Si l'entreprise peut parfois être plus efficiente que les marchés, c'est qu'elle dispose de procédures de contrôle interne lui permenant de faire face au moindre coût aux trois dimensions des transactions que sont : . La spécificité des actifs : un actif est dit spéciûque lorsque sa valeur dans des utilisations alterna- tives est plus faible que dans son utilisation présente. La spéciûcité des actifs, attribut essentiel de la transaction (Alchian, 1984), est génératrice de forts coûts de ûansaction. En effet, plus la spécificité des actifs croît, plus I'investisseur est vulnérable ex post au comportement de son partenaire, plus, en conséquence, il a besoin de garanties ex ante pour consentir à investir dans de tels acdfs. . Lincertitude : elle recouvre plusieurs réalités (Gabrié et Jacquier 1994) . la conception qui nous intéresse est I'incertitude comportementale, c'est-à-dire I'incertitude qui porte, non pas uploads/Finance/ cca-082-0051-pdf.pdf