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RAPPORT ANNUEL SUR LE SYSTEME DE CONTROLE INTERNE D’INYISHU MICROFINANCE EXERCI

RAPPORT ANNUEL SUR LE SYSTEME DE CONTROLE INTERNE D’INYISHU MICROFINANCE EXERCICE 2022 i Table des matières Table des matières.....................................................................................................................................i I. INTRODUCTION....................................................................................................................................1 I.1. Présentation d’INYISHU Microfinance.............................................................................................1 I.2. Objet d’INYISHU Microfinance.........................................................................................................2 I.3. Vision d’INYISHU Microfinance.......................................................................................................2 I.4. Missions d’INYISHU Microfinance...................................................................................................2 II. CONTROLE ET AUDIT INTERNE.........................................................................................................2 II.1. Caractère légal du service d’Audit Interne......................................................................................3 II.1.1. Cadre Conceptuel de l’audit interne.............................................................................................3 II.1.2 .La législation....................................................................................................................................3 II.2. Mission du service audit interne......................................................................................................3 II.3 Les objectifs du service Audit interne.............................................................................................3 II.4 La méthodologie..............................................................................................................................4 II.5. Les outils du service audit interne..................................................................................................4 III. Inventaire des enquêtes réalisées faisant ressortir les principaux renseignements et en, particuliers, les principales insuffisances relevées ainsi qu’un suivi des mesures correctives au cours de l’exercice 2020........................................................................................................................................................... 5 IV. Une description des modifications significatives réalisées dans le domaine de contrôle interne au cours de la période sous revue................................................................................................................15 V. Une description des résultats des tests effectués sur le plan de continuité d’activités et de son actualisation............................................................................................................................................. 15 VI. Une description des conditions d’application des procédures mises en place pour les nouvelles activités.................................................................................................................................................... 15 VII. La présentation du programme des principales actions projetées dans le domaine du contrôle interne pour l’exercice 2022.....................................................................................................................16 VIII. RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS...................................................................................20 IX. CONCLUSIONS GENERALES..........................................................................................................21 i I. INTRODUCTION Pour son bon fonctionnement, INYISHU Microfinance a mis en place un ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre, l'application des instructions de la direction et de favoriser l'amélioration des performances. La mise en place de ce système de contrôle interne permet :  de réduire les risques de fraude, d’erreurs importantes ou de nuisances imprévues pour une institution ;  de détecter les problèmes avant qu’ils ne deviennent incontrôlables ;  d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information ;  d’assurer la conformité par rapport aux lois et aux règlements ;  d’assurer l'application des instructions de la direction en vue d'améliorer les performances de l'institution.  de la détection visant à identifier les erreurs et irrégularités survenues afin d'y apporter les corrections appropriées ;  de conseiller et accompagner la mise en place de moyens nécessaires à une gestion fiable des activités comptables et financières, dans le respect des règles et des délais impartis ;  d’optimiser la consommation des ressources tout en se conformant aux règlements. Selon le circulaire numéro 12 de la BRB en son article 20, Toutes les institutions de Microfinance sont dans l’obligation de transmettre un rapport annuel de contrôle interne. Dans cette même optique, INYISHU Microfinance transmet ce rapport à la Banque de la République du Burundi (BRB) au plus tard le 31 Mars de chaque année conformément à cette circulaire. I.1. Présentation d’INYISHU Microfinance Créée par l’Assemblée Générale constitutive du 1er Juin 2013, INYISHU Microfinance s.a est un fruit d’une longue réflexion sur la responsabilité d’un laïc catholique selon Vatican II. Elle a aussi été initiée grâce à l’expérience de la pratique de solidarité communautaire, «Savings Internal Lending Community», « SILC en sigle » et à l’enquête nationale sur l’inclusion financière au Burundi. Les promoteurs de ce projet sont des chrétiens catholiques, désirant vivre ensemble les réalités chrétiennes de fraternité à travers des activités économiques. De ce fait, ils se sont engagés à contribuer au développement de la population à travers l’activité de Microfinance. 1 L ‘établissement INYISHU Microfinance est classé au niveau de la deuxième catégorie des EMFs agréé par la Banque de la République du Burundi suivant l’acte d’agrément actualisé n°D1/442/2019 du 13 Mars 2019 avec un capital de Sept cent dix-huit millions cinq cents mille de Francs Burundais (718 500.000 Fbu) représenté par mille quatre cents trente-sept actions d’une valeur nominale de cinq cent mille Fbu chacune. I.2. Objet d’INYISHU Microfinance INYISHU Microfinance s’est fixé comme objectif de:  Promouvoir l’entreprenariat et la création d’emploi ;  Délivrer des services financiers de proximité notamment :  Collecter l’épargne et octroyer des crédits aux personnes n’ayant pas accès au système bancaire Burundais à des taux concurrentiels. I.3. Vision d’INYISHU Microfinance Etre une institution de microfinance de référence, de part sa pérennité financière, le professionnalisme et la justice dans les affaires. I.4. Missions d’INYISHU Microfinance Offrir des services financiers et non financiers de proximité, à l’endroit d’une clientèle urbaine et rurale en privilégiant l’approche de démarchage de personne à personne, au Burundi et prioritairement dans les provinces de Bujumbura Mairie, Bujumbura, Bubanza et Cibitoke, afin d’atteindre sa double mission financière et sociale. II. CONTROLE ET AUDIT INTERNE Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par Conseil d’Administration, le management et les collaborateurs d’une entité, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs fixés. Il est mis en œuvre par des personnes. Il ne repose pas simplement sur un ensemble de règles et de manuels de procédures, de documents et de systèmes. Ce dispositif vise à assurer :  la conformité aux lois et règlements ;  l’application des instructions et orientations fixées par la direction générale ou le directoire ;  le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;  la fiabilité des informations financières. 2 Selon les résultats de l’IFACI sur le dispositif de contrôle interne, il comprend un ensemble de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui :  contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité des opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources ;  doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité ;  doit faire objet de surveillance de vérification et de la pertinence et l’adéquation des objectifs de la société. L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il évalue le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes les préconisations pour l’améliorer dans le champ couvert par ses missions. II.1. Caractère légal du service d’Audit Interne II.1.1. Cadre Conceptuel de l’audit interne Sur ce point, nous nous intéressons sur la législation, Missions du service d’Audit Interne, les objectifs de l’Audit Interne ainsi que la méthodologie et les outils du service Audit Interne. II.1.2 .La législation Les articles 3 et 14 du circulaire n° 12/M/18 relative au contrôle interne édictée en vertu du Règlement n°001/2018 relatif aux institutions de Microfinance ayant atteint un encours des dépôts supérieurs à 500 millions de BIF de se doter d’un service d’audit interne. Ainsi, celui-ci a l’obligation de faire un rapport sur les missions accomplies. II.2. Mission du service audit interne La mission de l'audit interne est d'accroître et préserver la valeur de l'organisation en donnant avec objectivité une assurance, des conseils et des points de vue fondés sur une approche par les risques. 3 II.3 Les objectifs du service Audit interne L’auditeur interne doit s’assurer en permanence que le dispositif de contrôle interne est efficace. Sa mission est de contrôler, de vérifier et d’apprécier la conformité de certaines règles préétablies applicables dans chaque domaine. Au cas contraire, il doit détecter rapidement les faiblesses pour aider l’organe chargé de la gestion quotidienne à mettre en place les mesures correctives appropriées. II.4 La méthodologie Notre locomotive de travail est un plan d’audit établi tout au début de chaque exercice. Celui-ci est élaboré en procédant par une analyse approfondie des structures organisationnelles de l’institution afin d’identifier et évaluer les risques qu’elle court. A côté de cela, le service effectue également des travaux instantanés à savoir la supervision de divers services et activités de la société, la participation dans les réunions du comité d’Audit et celui du personnel, la visite des services. A la fin de chaque travail, l’auditeur interne élabore un rapport II.5. Les outils du service audit interne Pour mener à bien notre travail, nous disposons des outils suivants : - Les documents relatifs aux Institutions des Micro Finances élaborés par la BRB ; - Le manuel des procédures d’INYISHU Microfinance ; - Le règlement de l’entreprise ; - Les rapports du commissaire aux comptes ; - Les notes de service ; - Les procès-verbaux des comités de gestion et de crédit ; - Les rapprochements bancaires ; - Les sondages statistiques ; - Les interviews ; - L’observation physique. 4 III. Inventaire des enquêtes réalisées faisant ressortir les principaux renseignements et en, particuliers, les principales insuffisances relevées ainsi qu’un suivi des mesures correctives au cours de l’exercice 2020. Domaine ou Service Constats/Faits Causes Conséquences/Risques Critères d’audit décrits dans le manuel des procédures Recommandation Etat d’exécution Comptabilité et Finances Certaines dépenses n’ont pas fait objet de demande de sortie de Fonds et ne sont pas approuvé conformément au Manuel de Procédures Non séparation des tâches Dépense fictive Organiser les taches de façon que, pour une même opération, une même personne ne puisse pas être en mesure de commettre des omissions, des erreurs ou uploads/Finance/ rapport-annuel-sur-le-systeme-de-controle-interne-d-x27-inyishu-microfinance-exercice-2022.pdf