Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

IFRS 10 préparation des états financiers consolidés LEMJAHDI BOUTHAIANA NALI YA

IFRS 10 préparation des états financiers consolidés LEMJAHDI BOUTHAIANA NALI YAHYA • L’objectif d’IFRS 10 est d’établir des principes pour la présentation et la préparation des états financiers consolidés lorsqu’une entité contrôle une ou plusieurs autres entités. La norme • exige qu’une entité mère (une entité qui contrôle une ou plusieurs autres entités) présente des états financiers consolidés définit le principe de contrôle et établit le contrôle comme base de la consolidation définir comment appliquer le principe de contrôle pour déterminer si un investisseur contrôle une entité faisant l’objet d’un investissement et doit donc consolider l’entité faisant l’objet d’un investissement énonce les exigences comptables pour l’établissement des états financiers consolidés définit une entité d’investissement et prévoit une exception à la consolidation de filiales particulières d’une entité d’investissement*. • * Ajouté par les modifications apportées aux entités d’investissement, à compter du 1er janvier 2014. Contrôle • Un investisseur détermine s’il s’agit d’un parent en évaluant s’il contrôle une ou plusieurs entités faisant l’objet d’un investissement. Un investisseur tient compte de tous les faits et circonstances pertinents lorsqu’il évalue s’il contrôle une entité faisant l’objet d’un investissement. Un investisseur contrôle une entité faisant l’objet d’un investissement lorsqu’elle est exposée, ou a des droits, à des rendements variables découlant de sa participation à l’entité faisant l’objet d’un investissement et qu’elle a la capacité d’influer sur ces rendements grâce à son pouvoir sur l’entité faisant l’objet d’un investissement. Exigences comptables • Préparation des états financiers consolidés • Une société mère prépare des états financiers consolidés en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires et d’autres événements dans des circonstances similaires. Procédures de consolidation États financiers consolidés • combiner des éléments similaires d’actifs, de passifs, de capitaux propres, de produits, de charges et de flux de trésorerie de la société mère avec ceux de ses filiales compenser (éliminer) la valeur comptable de l’investissement de la société mère dans chaque filiale et la part des capitaux propres de la société mère dans chaque filiale(IFRS 3 Regroupements d’entreprises explique comment comptabiliser tout goodwill connexe) éliminer intégralement les actifs et passifs intragroupe, les capitaux propres, les produits, les charges et les flux de trésorerie liés aux transactions entre entités du groupe (les profits ou pertes résultant de transactions intragroupe comptabilisés en actifs, tels que les stocks et les immobilisations, sont éliminés intégralement). • Une entité déclarante inclut les produits et les charges d’une filiale dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle elle prend le contrôle jusqu’à la date à laquelle l’entité déclarante cesse de contrôler la filiale. Les produits et charges de la filiale sont basés sur les montants des actifs et passifs comptabilisés dans les états financiers consolidés à la date d’acquisition. • La société mère et les filiales sont tenues d’avoir les mêmes dates de déclaration ou de consolidation sur la base d’informations financières supplémentaires préparées par la filiale, sauf si cela est impossible. Lorsque cela est impossible, les états financiers les plus récents de la filiale sont utilisés, ajustés pour tenir compte des effets de transactions ou d’événements importants entre les dates de déclaration de la filiale et les états financiers consolidés. La différence entre la date des états financiers de la filiale et celle des états financiers consolidés ne doit pas dépasser trois mois Participations ne donnant pas le contrôle • Une société mère présente les participations ne donnant pas le contrôle dans son état consolidé de la situation financière dans les capitaux propres, séparément des capitaux propres des propriétaires de la société mère. • Une entité déclarante attribue le résultat et chaque composante des autres éléments du résultat global aux propriétaires de la société mère et aux participations ne donnant pas le contrôle. La proportion attribuée aux participations mères et aux participations ne donnant pas le contrôle est déterminée sur la base des participations actuelles. • L’entité déclarante attribue également le résultat global total aux propriétaires de la société mère et aux participations ne donnant pas le contrôle, même si cela se traduit par un solde déficitaire des participations ne donnant pas le contrôle. Changements dans les intérêts de propriété • Les changements dans la participation d’une société mère dans une filiale qui n’entraînent pas la perte du contrôle de la filiale par la société mère sont des opérations sur capitaux propres (c.-à-d. des transactions avec des propriétaires en leur qualité de propriétaires). Lorsque la proportion des capitaux propres détenus par les participations ne donnant pas le contrôle change, les valeurs comptables de la zone des participations de contrôle et des participations ne donnant pas le contrôle sont ajustées pour refléter les variations de leurs intérêts relatifs dans la filiale. Toute différence entre le montant par lequel les participations ne donnant pas le contrôle sont ajustées et la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue est comptabilisée directement dans les capitaux propres et attribuée aux propriétaires de la société mère. [IFRS 10:23, IFRS 10:B96] • • Si une société mère perd le contrôle d’une filiale, la société mère • décomptabilise l’actif et le passif de l’ancienne filiale de l’état consolidé de la situation financière comptabilise tout investissement conservé dans l’ancienne filiale en cas de perte de contrôle et comptabilise ensuite celui-ci ainsi que tout montant dû par ou à l’ancienne filiale conformément aux IFRS pertinentes. Ces intérêts conservés sont réévalués et la valeur réévaluée est considérée comme la juste valeur lors de la comptabilisation initiale d’un actif financier conformément à comptabilise tout investissement conservé dans l’ancienne filiale en cas de perte de contrôle et comptabilise ensuite celui-ci ainsi que tout montant dû par ou à l’ancienne filiale conformément aux IFRS pertinentes. Ces intérêts conservés sont réévalués et la valeur réévaluée est considérée comme la juste valeur lors de la comptabilisation initiale d’un actif financier conformément à la Instruments financiers ou, le cas échéant, le coût lors de la comptabilisation initiale d’un investissement dans une entreprise associée ou une coentreprise. comptabilise le gain ou la perte associé à la perte de contrôle attribuable à l’ancienne participation majoritaire. • Si une société mère perd le contrôle d’une filiale qui ne contient pas d’activité dans une transaction avec une société associée ou une coentreprise, les gains ou les pertes résultant de ces transactions ne sont comptabilisés dans le résultat de la société mère que dans la mesure des intérêts des investisseurs indépendants dans cette entreprise associée ou cette coentreprise.* Exemption de consolidation des entités d’investissement • [Note : L’exemption relative à la consolidation des entités d’investissement a été introduite par les entités d’investissement,émise le 31 octobre 2012 et prenant effet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.] • • IFRS 10 contient des exigences comptables particulières pour les entités d’investissement. Lorsqu’une entité répond à la définition d’une « entité d’investissement »(voir ci-dessus),elle ne consolide pas ses filiales et n’applique pas IFRS 3 Regroupements d’entreprises lorsqu’elle obtient le contrôle d’une autre entité. [IFRS 10:31] • • Une entité est tenue de tenir compte de tous les faits et circonstances lorsqu’elle évalue si elle est une entité d’investissement, y compris son objet et sa conception. IFRS 10 prévoit qu’une entité d’investissement doit présenter les caractéristiques typiques suivantes [IFRS 10:28] : • • il a plus d’un investissement il a plus d’un investisseur il a des investisseurs qui ne sont pas des parties liées de l’entité il a des droits de propriété sous forme de capitaux propres ou d’intérêts similaires. • L’absence de l’une de ces caractéristiques typiques ne disqualifie pas nécessairement une entité d’être classée comme une entité d’investissement. Divulgation • Il n’y a pas de divulgation spécifiée dans IFRS 10. Au lieu de cela, Il n’y a pas de divulgation spécifiée dans IFRS 10. Au lieu de Information sur les participations dans d’autres entités décrit les informations à fournir. uploads/Finance/ ifrs-10-copie.pdf