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1- LES INTERVENANTS INSTITUTIONNELS 1.1 - LE CONSEIL REGIONAL DE L'EPARGNE PUBL

1- LES INTERVENANTS INSTITUTIONNELS 1.1 - LE CONSEIL REGIONAL DE L'EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS (CREPMF) Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) est un organe de l'UEMOA, doté de la personnalité morale et constitué par une convention entre les Etats. Il a été créé le 03 juillet 1996 par décision du Conseil des Ministres de l'UMOA, dans le cadre de la mise en place du marché financier régional dont il assure la tutelle. Le CREPMF est un organe de surveillance du marché financier régional. Le marché est placé sous son autorité. Ses activités ont commencé le 20/09/1998. Il est investi d'une mission générale de protection de l'épargne investie en valeurs mobilières, produits financiers négociables en bourse et en tout autre produit donnant lieu à une sollicitation de l'épargne de l'UEMOA. Il est chargé de la délivrance de l'agrément des structures Société de Gestion et d'Intermédiation(SGI), apporteurs d'affaires, sociétés de gestion de patrimoine, Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilières (OPCVM), des visas pour les opérations d'appel public à l'épargne. Les principales missions qui lui sont dévolues sont l'organisation et la protection de l'appel public à l'épargne ; l'habilitation et le contrôle des structures de marché et des intervenants commerciaux ; la surveillance de la régularité des opérations de bourse ; la définition et la proposition d'orientations pour améliorer le fonctionnement du marché financier. 1.2 - LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES Le capital social de la BRVM a subi une augmentation. Il est aujourd'hui de trois milliards soixante deux millions quarante mille (3 062 040 000) francs FCA. Le siège social de la BRVM est à Abidjan. Elle est en charge de l'organisation du marché boursier et de la diffusion des informations boursières ; pour cela, elle garantit les opérations suivantes : ü l'inscription des titres à la cote de la bourse ; ü la cotation des valeurs mobilières ; ü la publication des cours et des informations boursières ; ü la promotion et le développement des valeurs mobilières. La BRVM est une bourse entièrement électronique. La BRVM, est une institution financière spécialisée constituée sous forme de société anonyme (SA) dotée d'une mission de service public communautaire. Elle est chargée d'organiser et d'assurer la bonne fin des transactions sur les valeurs mobilières et d'en informer le public. Elle a une triple fonction à savoir l'habilitation des intervenants boursiers pour l'exercice de leurs activités ; la gestion du marché, qui consiste pour la bourse à assurer les opérations : centralisation des ordres, gestion de la cote, diffusion des informations de marché, promotion et vulgarisation de la culture financière au sein de l'UEMOA La BRVM a pour vocation d'être l'unique lieu de cotation des valeurs mobilières dans l'UEMOA. Sur le plan organisationnel, son architecture, outre le site central basé à Abidjan (son siège social) où sont centralisés les ordres pour la cotation, intègre les Antennes Nationales de Bourse (ANB) dans chaque pays de l'Union. Les ANB sont connectées au site central pour assurer la transmission des ordres et la diffusion des informations boursières en temps réel et d'organiser la promotion locale, nationale du marché, d'assister les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation et les autres intervenants du marché. Les principaux objectifs de la BRVM sont le relèvement du taux d'épargne ; le retour au rôle premier des banques ; le renforcement de la structure financière des entreprises et la réduction du coût d'intermédiation financière. 1.3 - LE DEPOSITAIRE CENTRAL / LA BANQUE DE REGLEMENT (DC/BR) Dans le cadre de sa mission, la BRVM est accompagnée par le Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR). Le DC/BR est le second organe central du marché financier de l'UEMOA. Il est une entité privée dont le capital s'élève à un milliard quatre cent quatre vingt un millions cinq cent cinquante deux mille cinq cents (1.481.552.500) francs CFA dont 13,50% proviennent des Etats membres, les restes venant des Sociétés de Gestion, d'Intermédiation (SGI), les chambres de commerce et d'industrie, les Institutions sous - régionales et d'autres sociétés privées de l'UEMOA. Il est chargé de la conservation et de la circulation scripturale des valeurs mobilières pour le compte des émetteurs et des intermédiaires financiers agréés par le CREPMF. Il fait office de banque de règlement et peut détenir les encaisses des négociateurs (comptes espèces). Il assure entre autres les missions de centralisation de la conservation des comptes courants des valeurs mobilières pour le compte de ses adhérents ;de règlement et la livraison des opérations de bourse ;de compensation, valeur par valeur entre les titres achetés et vendus ; de règlement des négociations et la gestion du service financier des titres ;de règlement des soldes résultant des compensations relatives aux opérations de marché et le paiement des produits (intérêts, dividendes, etc.) attachés à la détention des valeurs mobilières ;de mise en action du fonds de garantie en cas de défaillance d'un adhérent ;d'habilitation des postulants à la fonction de teneur de compte ;de tenue des comptes courants de valeurs mobilières ouverts par les SGI dans ses livres ; de conservation et la circulation scripturale des valeurs mobilières ;de paiement en numéraire, en qualité de banque de règlement, des soldes des transactions boursières. Toute comme la bourse régionale, le Dépositaire Central/Banque de Règlement est un établissement financier, constitué sous la forme d'une société anonyme privée au capital majoritairement détenu par le secteur privé. 2 - LES INTERVENANTS COMMERCIAUX OU FINANCIERS 2.1 - LES SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION(SGI) Les SGI sont des sociétés commerciales ayant le statut d'établissement financier spécialisé qui ont un double monopole d'intervention : sociétés de négociation habilitées à titre exclusif à présenter des ordres au marché et à recevoir et détenir des fonds publics dans le cadre de cette activité ; sociétés de teneur de compte de valeur mobilière, détenant un monopole d'exercice de cette activité. Le statut et le fonctionnement des SGI dérogent à la loi bancaire. Les SGI sont les principaux animateurs du marché .Elles bénéficient de l'exclusivité de la négociation des valeurs mobilières cotées à la bourse et assurent dans une large proportion de la conservation des titres pour le compte de leurs clients. Elles sont constituées en sociétés anonymes ayant le statut d'établissement financier. Nous distinguons trois (03) types de SGI : les SGI de réseau sont créées par des institutions financières telles que les banques ; les SGI de place émanent d'un ensemble d'opérateurs d'un même pays, d'un même Etat ; les SGI indépendantes ont pour origine l'esprit d'entreprise de groupes de sociétés et/ou de personnes physiques. Pour organiser le caractère essentiellement professionnel de la Bourse régionale, les SGI sont tenues de participer au capital de la BRVM à hauteur d'au moins quarante millions (40 000 000) de francs CFA et au moins vingt millions (20 000 000) de francs CFA pour le CD/BR. Il y a environ vingt ( 20) SGI de place dont neuf( 09) basées en Cote d'Ivoire , trois (03) au Sénégal et un ( 01) au Burkina Faso à savoir la Société Burkinabè d'Intermédiation Financière (SBIF). En vue de renforcer la sécurité du marché, chaque SGI doit avoir un capital minimum de cent cinquante millions (150 000 000) de francs CFA et justifier d'un personnel qualifié. 2.2 - LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE(SGP) Les SGP sont des personnes morales qui, par le biais de placements et négociations en bourse effectuées par les SGI, interviennent de manière discrétionnaire dans gestion des titres qui leur sont confiés sur la base d'un mandat de la gestion établi avec leurs clients. Leur capital social minimum est de quarante millions (40 000 000) de francs CFA et leurs fonds propres minimaux ne peuvent être inférieurs, pendant le cours de leur existence, à quarante millions (40 000 000) de francs CFA. N° d'agrément SGP-01/2005 basée en Cote d'Ivoire est la seule SGP dans l'UEMOA à la date 31/12/2006. 2.3 - LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM) Un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières(OPCVM) est un organisme financier qui collecte l'épargne des agents économiques en émettant des actions ou des parts. L'épargne ainsi collectée est utilisée pour constituer un portefeuille de valeurs mobilières. L'OPCVM canalise ainsi cette épargne vers le financement des entreprises, participant par ce biais au développement des économies nationales. Deux(02) catégories d'OPCVM ont été agréées sur le marché financier régional : les Sociétés d'Investissements à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP). On en recense huit(08) sur le marché de l'UEMOA dont un (01) SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) et sept (07) FCP (Fonds Communs de Placement). 2.4 - LES APPORTEURS D'AFFAIRES Ce sont des personnes physiques ou morales qui ont habilité à exercer la profession d'apporteurs d'affaires ; laquelle profession consiste à mettre en relation les clients avec les SGI ou les SGP pour les opérations d'ouverture de comptes-titres et les opérations de conseils en placement ou la gestion sous mandat. CONCLUSION GENERALE Au terme de notre recherche nous pouvons conclure en disant qu'avec l'entré en vigueur de l'UEMOA nous assistons à une libre circulation des uploads/Finance/ centralise-2.pdf