PERSONNE PHYSIQUE P0 CM commerce métiers Sauf micro-entrepreneur cerfa DECLARAT

PERSONNE PHYSIQUE P0 CM commerce métiers Sauf micro-entrepreneur cerfa DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE 1 5 6 7 8A 9 10 11 12 DECLARATION RELATIVE A L’ETABLISSEMENT ET A L’ACTIVITE 3 4 DECLARATION DE CREATION D’UNE ENTREPRISE 8B D 2A 2B DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE 1 5 6 7 8A 9 10 11 12 DECLARATION RELATIVE A L’ETABLISSEMENT ET A L’ACTIVITE 3 4 DECLARATION DE CREATION D’UNE ENTREPRISE 8B DECLARATION RELATIVE AU MODE D’EXERCICE 2A 2B 1 1676*10 POUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICE Remplir dans tous les cas les cadres n° 1, 3, 8A, 10, 12, 13, 16, 17, 19, 21 Selon votre situation les cadres : n° 2A, 2B, 4, 5, 6, 7, 8B, 9, 11, 14, 15, 18, 20 Pour une exploitation en commun ne pas remplir les cadres 12 et 18. Ces informations sont à déclarer sur le formulaire F de déclaration d’exploitation en commun. AUTRE(S) ETABLISSEMENT(S) SITUE(S) DANS UN AUTRE ETAT DE L’UNION EUROPEENNE OU DE L’EEE. Indiquer cet ou ces établissement(s) sur l’intercalaire P0’ ADRESSE DE L’ENTREPRISE Etablissement où vous exercez votre activité Votre domicile personnel Remplir cadre 9 Dans une entreprise de domiciliation passer au cadre 10 ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit Code postal Commune Le cas échéant, ancienne commune DOMICILIATAIRE : Numéro unique d’identification Nom du domiciliataire DATE DE DEBUT D’ACTIVITE Activité : Permanente Saisonnière / Non sédentaire (Ambulant) Activité(s) exercée(s) dans l’établissement Activité principale Pour l’activité principale, préciser en ne cochant qu’une seule case : Commerce de détail en magasin (surface : m2) Commerce de détail sur marché Commerce de détail sur Internet Commerce de gros Fabrication, production Bâtiment, travaux publics Autre, préciser ORIGINE DU FONDS Création passer directement au cadre suivant Location – Gérance Gérance – Mandat Achat, Partage, Licitation Autre Précédent exploitant : N° unique d'identification Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms Location-Gérance ou Gérance-Mandat : Dates du contrat : Début Fin Renouvellement par tacite reconduction oui non Loueur du fonds ou Mandant du fonds : Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms Domicile / Siège Code postal Commune Pour la gérance-mandat : N° unique d'identification du mandant Greffe d’immatriculation Achat, Partage, Licitation : Support habilité d'annonces légales (sauf pour fonds artisanal et achat dans le cadre d’un plan de cession) Date de parution Nom du support NOM COMMERCIAL / NOM PROFESSIONNEL : ENSEIGNE : RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Pseudonyme Nationalité Sexe M F Né(e) le Dépt Commune Pays Le mineur émancipé est autorisé à être commerçant par décision judiciaire Domicile : rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Commune Pays Le cas échéant, ancienne commune Déclaration n° Reçue le Transmise le Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire. Ambulant ressortissant de l’U.E. ou de l’E.E.E. préciser le code postal et la commune du marché principal : DECLARATION RELATIVE A L’INSAISISSABILITE DE BIEN(S) FONCIER(S) RENONCIATION à l’insaisissabilité de droit de la résidence principale publiée au service de publicité foncière ou livre foncier de DECLARATION(S) d’insaisissabilité de bien(s) foncier(s) autre(s) que la résidence principale publiée(s) au(x) service(s) de publicité foncière ou livre(s) foncier(s) de Avez-vous un conjoint marié ou pacsé exerçant une activité régulière dans l’entreprise oui non Si oui, choix d’un statut : collaborateur salarié CONTRAT D’APPUI Date de fin du contrat Remplir l’intercalaire P0’ cadre 4 ENTREPRENEUR INDIVIDUEL (EI) ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) remplir l’intercalaire PEIRL CM Remplir obligatoirement le cadre 14 Imprimer Réinitialiser N 14 15 16 18 19 20 21 DECLARATION SOCIALE Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux DECLARATION RELATIVE AUX AUTRES PERSONNES LIEES A L’EXPLOITATION OPTIONS FISCALES HORS EIRL RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 17 13 CONJOINT MARIE OU PACSE COLLABORATEUR / OU CONJOINT MARIE OU PACSE SALARIE Nom de naissance Nom d’usage Prénoms Nationalité Né(e) le Dépt. Commune Pays PERSONNE AYANT LE POUVOIR D’ENGAGER L’ETABLISSEMENT PROPRIETAIRE INDIVIS Nom de naissance Nom d’usage Prénoms Domicile Code postal Commune Pour la personne ayant le pouvoir d’engager : Né(e) le Dépt. Commune Pays Nationalité VOTRE N° DE SECURITE SOCIALE POUR LES RESSORTISSANTS HORS UNION EUROPEENNE : Titre de séjour N° délivré à expirant le Exercice simultané d’une autre activité : oui non Si oui, serez-vous simultanément : Salarié Salarié agricole Retraité / Pensionné Autre (préciser) Si vous êtes pharmacien, êtes-vous affilié au régime des praticiens auxiliaires médicaux Oui Non Vous êtes marin professionnel CONJOINT COLLABORATEUR : Votre conjoint marié ou pacsé (ou concubin s’il relève du régime agricole) est-il couvert par un régime obligatoire d’assurance maladie au titre d’une autre activité professionnelle, du versement d’une pension (retraite/pension d'invalidité) ou d’études Oui Non Indiquer son n° de sécurité sociale : SIGNATURE Signer chaque feuillet séparément Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : Micro-fiscal (uniquement pour les personnes relevant de la MSA ou de l’ENIM) Réel simplifié Réel normal Date de clôture de l’exercice comptable (jour, mois) T.V.A : Franchise en base Réel simplifié Mini-réel Réel normal Assujettissement à la TVA en cas d’opérations imposables sur option. Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles, si TVA estimée inférieure à un plafond de 4 000 € / an ADRESSE de correspondance Déclarée au cadre n° Autre : Code postal Commune OBSERVATIONS : Le présent document constitue une demande d’immatriculation au RCS, au RM, le cas échéant ou au RSEIRL et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et, s’il y a lieu, à l’inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. LE DECLARANT Désigné au cadre 3 LE MANDATAIRE ayant procuration nom, prénom / dénomination et adresse Code postal Commune Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire. Certifie l’exactitude des renseignements donnés Fait à Le Intercalaire(s) : PEIRL CM : oui non / JQPA : NDI : oui non P0’ Tél Tél Télécopie / courriel Je demande que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne puissent pas être consultées ni utilisées par des tiers (cf. notice). EFFECTIF SALARIE : non oui, nombre : dont: apprentis VRP Vous embauchez un premier salarié oui non PERSONNE PHYSIQUE P0 CM commerce métiers Sauf micro-entrepreneur cerfa DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE 1 5 6 7 8A 9 10 11 12 DECLARATION RELATIVE A L’ETABLISSEMENT ET A L’ACTIVITE 3 4 DECLARATION DE CREATION D’UNE ENTREPRISE 8B D 2A 2B DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE 1 5 6 7 8A 9 10 11 12 DECLARATION RELATIVE A L’ETABLISSEMENT ET A L’ACTIVITE 3 4 DECLARATION DE CREATION D’UNE ENTREPRISE 8B DECLARATION RELATIVE AU MODE D’EXERCICE 2A 2B 1 1676*10 POUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICE Remplir dans tous les cas les cadres n° 1, 3, 8A, 10, 12, 13, 16, 17, 19, 21 Selon votre situation les cadres : n° 2A, 2B, 4, 5, 6, 7, 8B, 9, 11, 14, 15, 18, 20 Pour une exploitation en commun ne pas remplir les cadres 12 et 18. Ces informations sont à déclarer sur le formulaire F de déclaration d’exploitation en commun. AUTRE(S) ETABLISSEMENT(S) SITUE(S) DANS UN AUTRE ETAT DE L’UNION EUROPEENNE OU DE L’EEE. Indiquer cet ou ces établissement(s) sur l’intercalaire P0’ ADRESSE DE L’ENTREPRISE Etablissement où vous exercez votre activité Votre domicile personnel Remplir cadre 9 Dans une entreprise de domiciliation passer au cadre 10 ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit Code postal Commune Le cas échéant, ancienne commune DOMICILIATAIRE : Numéro unique d’identification Nom du domiciliataire DATE DE DEBUT D’ACTIVITE Activité : Permanente Saisonnière / Non sédentaire (Ambulant) Activité(s) exercée(s) dans l’établissement Activité principale Pour l’activité principale, préciser en ne cochant qu’une seule case : Commerce de détail en magasin (surface : m2) Commerce de détail sur marché Commerce de détail sur Internet Commerce de gros Fabrication, production Bâtiment, travaux publics Autre, préciser ORIGINE DU FONDS Création passer directement au cadre suivant Location – Gérance Gérance – Mandat Achat, Partage, Licitation Autre Précédent exploitant : N° unique d'identification Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms Location-Gérance ou Gérance-Mandat : Dates du contrat : Début Fin Renouvellement par tacite reconduction oui non Loueur du fonds ou Mandant du fonds : Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms Domicile / Siège Code postal Commune Pour la gérance-mandat : N° unique d'identification du mandant Greffe d’immatriculation Achat, Partage, Licitation : Support habilité d'annonces légales (sauf pour fonds artisanal et achat dans le cadre d’un plan de cession) Date de parution Nom du support NOM COMMERCIAL / NOM PROFESSIONNEL : ENSEIGNE : RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Pseudonyme Nationalité Sexe M F Né(e) le Dépt Commune Pays Le mineur émancipé est autorisé à être commerçant par décision judiciaire Domicile : rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Commune Pays Le cas échéant, uploads/Finance/ cerfa-11676-10-p0-sauf-micro-avec-notice.pdf

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  • Publié le Oct 24, 2021
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
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