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CH 2 LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Il existe 3 grandes méthodes d’évaluation du

CH 2 LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Il existe 3 grandes méthodes d’évaluation du patrimoniale. Ces méthodes se basent sur l’actif net comptable corrigé (ANCC). ANCC Capitaux propres <Actif fictif> +/- les plus ou moins values +/- la fiscalité différée A partir de l’ANCC, on déterminera la VMI qui correspond à la Valeur Mathématiques Intrinsèque. VMI = ANCC / Nombre d’actions Les méthodes basées sur la rentabilité et les flux  La valeur de rendement Qui correspond au résultat moyen actualisé Vr = Résultat moyen / t  La valeur financière Vf = Dividendes / t Les méthodes hybrides ou économiques Ces méthodes se basent sur le goodwill, qui correspond à la capacité des entreprises à générer une survaleur grâce à son activité et après rémunération des investisseurs. COMPTABILITE DES STES CH 2 Pages 1/14 Il existe plusieurs types d’augmentation de capital. Tout d’abord les augmentations de capital avec ou sans nouveaux apports. En ce qui concerne l’augmentation de capital par incorporation de créances, cela veut dire que l’on incorpore les dettes de l’entreprise dans le capital et dans ce cas, le fournisseur devient un actionnaire. I. LES AUGMENTATIONS PAR APPORT EN NUMERAIRE A. Les caractéristiques Une augmentation par apport en numéraire est possible que si le capital a été intégralement libéré. Les règles de libération des apports en numéraire sont les suivantes : La prime d’émission doit être intégralement libérée à la souscription La valeur nominale, ¼ doit être libérée à la souscription et le solde dans les 5 ans Une action est émise à un prix d’émission. Ce prix d’émission comprend : La valeur nominale de l’action qui ne peut être différente de la valeur nominale des actions existantes. Prime d’émission, cette prime est destinée à ajuster la valeur de l’action à la valeur de l’entreprise COMPTABILITE DES STES CH 2 Pages 2/14 Augmentation de capital Avec des apports nouveaux Sans apport Nouveaux Augmentation de capital en numéraire Augmentation de capital en nature Par incorporation de créances ou par conversion de créances Par incorporation de réserves Dans la pratique, le prix d’émission est toujours inférieur à la valeur de l’entreprise de façon à attirer les investisseurs. Ce qui va entraîner une dilution de la valeur unitaire de l’action et donc on va léser les anciens actionnaires. Capitaux propres = 150 000 € Actions = 10 000 à 15 € Emission de 5 000 actions à 12 €, soit 60 000 €. Les capitaux après augmentation s’élèvent à 210 000 € avec un nombre d’action de 15 000 à 14 €. Donc pour compenser la perte de valeur, les anciens actionnaires bénéficieront d’un droit préférentiel de souscription (DPS). Par rapport à ce droit, un ancien actionnaire a 3 possibilités : Vendre ce DPS L’utiliser pour souscrire à l’augmentation de capital Ne rien faire mais dans ce cas il perd l’avantage des DPS. Il y a un DPS par anciennes actions. Le DPS sera racheté par de nouveaux actionnaires qui souhaitent rentrer dans le capital. COMPTABILITE DES STES CH 2 Pages 3/14 B. Le calcul préalable Le DPS et la parité d’émission 1. Le calcul du DPS Il s’agit de la différence entre d’une part la valeur de l’action avant l’augmentation du capital et la valeur de l’action après l’augmentation de capital. Dans l’exemple précédent, le DPS était de 1 €. 2. La parité d’émission Il s’agit du nombre de DPS nécessaires pour pouvoir acquérir une nouvelle action. La parité va se calculer en tenant compte du rapport entre le nombre d’actions anciennes et le nombre d’actions nouvelles. PE = nombre d’action anciennes / nombre d’actions nouvelles C. La comptabilisation Le principe est simple, la procédure de comptabilisation est la même que celle utilisée pour la constitution du capital avec néanmoins les différences suivantes : Les versements reçus à la souscription et lors des appels ultérieurs seront comptabilisés dans le compte 4563-Associés : versement reçues sur augmentation de capital La prime d’émission sera comptabilisée dans le compte 1041- Prime d’émission COMPTABILITE DES STES CH 2 Pages 4/14 Les frais d’augmentation de capital pourront être comptabilisé dans le compte 2013 au lieu de 2011. II. LES AUGMENTATIONS PAR INCORPORATION DE RESERVES Cette augmentation est possible quelque soit la situation du capital social qu’il soit intégralement libéré ou non. Tout type de réserve peut être incorporé au capital social. Il s’agit d’une opération interne à la société, on ne demande aucun nouvel apport. Il existe 2 modalités :  Soit par augmentation de la valeur nominale des actions existantes, dans ces cas là Augmentation de la VN = Mtant des réserves incorporées / Nbre d’action  Soit l’augmentation se fait par attribution d’actions gratuites A. L’attribution d’actions gratuites L’émission d’actions gratuites est réservée aux anciens actionnaires. Cette augmentation par incorporation de réserves par émission d’actions gratuites va entraîner une dilution de la valeur unitaire de chaque action. En effet, le montant des capitaux propres va rester inchangé mais le nombre d’actions va augmenter. Pour compenser cette perte, les actionnaires bénéficient d’un droit que l’on appel le droit d’attribution. Ce type d’augmentation va se faire en 3 étapes : COMPTABILITE DES STES CH 2 Pages 5/14 Calcul du nombre d’actions à créer , c'est-à-dire Montant des réserves incorporées / Valeur nominale des actions Il n’y a pas de prime d’émission. Calcul du droit d’attribution DA = Valeur de l’action avant – Valeur de l’action après Calcul de la parité Parité = Nbr d’actions anciennes / Nbr d’actions gratuite Cela nous donne le nombre de DA qu’il faut posséder pour obtenir une nouvelle action. B. LA COMPTABILISATION Il s’agit d’un simple jeu d’écriture, c'est-à-dire une sorte de virement en interne. 106 x 101 x III. LES AUGMENTATION SUCCESIVES OU COMBINEES Dans cette hypothèse la société va procéder à une double augmentation de capital. Une augmentation par apport en numéraire et une augmentation par incorporation de réserves. Il existe 2 modalités, soit ces augmentations sont successives, soit elles sont simultanées. COMPTABILITE DES STES CH 2 Pages 6/14 A. Les augmentations successives Chaque augmentation sera considérée comme étant autonome. Dans cette hypothèse, il faudra calculer les droits successivement. B. Les augmentations simultanées La procédure se déroulera en 3 étapes :  1 ère étape : Calcul de la valeur de l’action après cette double augmentation  2 ème étape : Calcul de la parité pour chacune des augmentations  3 ème étape : Calcul des droits à partir de la parité IV. LES AUTRES MODALITES DE VARIATION DE CAPITAL Il en existe 2 :  La réduction de capital  L’amortissement de capital A. La réduction de capital Cela consiste à annuler tout ou partie du capital existant. Les actions correspondantes à la fraction du capital réduit seront annulées. COMPTABILITE DES STES CH 2 Pages 7/14 Ces réductions se rencontrent dans 2 cas :  Soit un assainissement financier, c'est-à-dire que l’on impute toutes les pertes sur le capital social.  Soit pour mette fin à une surcapitalisation, (c’est l’opposé), cela permet de diminuer son excédent de trésorerie et son capital social, dans le but d’améliorer le levier financier (on diminue les dettes par la diminution du capital), c'est-à-dire que l’on améliore le ratio d’endettement : endettement / capitaux propres, il y a donc une meilleure rentabilité financière de l’entreprise. Rentabilité financière : Re + (Re – Taux d’I) x (D/C) Si le taux d’intérêt est < à la rentabilité de l’entreprise, il faut s’endetter. B. L’amortissement du capital social L’amortissement du capital social correspond à une opération de remboursement de toute ou partie d’une action. C’est une opération extrêmement rare. La différence avec l’amortissement c’est que l’action subsiste alors que lors de la diminution l’action disparaît. Une action totalement amortie est appelée une action jouissance. L’existence d’actions amorties fait obstacle à une augmentation de capital. COMPTABILITE DES STES CH 2 Pages 8/14 EXERCICES Exercice 1 : Cas Bonalys Calculs préalables Nombre d’actions initiales = 60 000 actions valorisée à 250 € = 15 000 000 € Emission de 20 000 actions valorisée à 185 € = 3 700 000 € La capitalisation est valorisée à 18 700 000/80 000 = 233,75 € soit à peu près 234 € Le DPS est de l’ordre de 250 € - 233,75 € = 16,25 € La parité d’émission est de : PE = 60 000/20 000 = 3 Donc prix d’acquisition d’une action = 185 € + (3 x 16,25 €) = 233,75 € Enregistrement des opérations Tout d’abord, les nouveaux actionnaires devront libérer ¼ de la valeur nominale de l’action à la souscription mais la société en appelle la moitié, c'est-à-dire 50 € par action. Et le reste dans les 5 ans. La prime d’émission doit être intégralement libérée, soit : 185 € - 100 € = 85 € Donc à la souscription les actionnaires devront verser 135 € par action et le reste, c'est-à-dire 50 € par action dans les 5 ans. Augmentation de capital = 2 700 000 € Prime d’émission = 1 700 000 € Apport à la souscription = 1 800 000 € Capital uploads/Finance/ ch-2-les-augmentations-de-capital.pdf