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L’Organisation mondiale du commerce (OMC) CH3 Cours d’Economie internationale J

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) CH3 Cours d’Economie internationale J. Trotignon L’Organisation mondiale du commerce (OMC) Création et objectifs du GATT Les fondements théoriques La Clause de la nation la plus favorisée (NPF) et les dérogations OMC et environnement : l’affaire “thon-dauphin” Du GATT à l’OMC : les différents cycles de négociation Un système en marge de l’OMC : le commerce équitable Quelques sigles AMF : Accord multifibres ATV : Accord sur les textiles et vêtements Clause NPF : Clause de la nation la plus favorisée GATT : General agreement on tariffs and trade GATS : General agreement on trade of services OMC : Organisation mondiale du commerce ORD : Organe de règlement des différents SPG : Système de préférences généralisées ZLE : Zone de libre-échange UD : Union douanière CREATION ET OBJECTIFS DU GATT La création du GATT Suite à la crise de 29, la période protectionniste des années 30 ne fit qu’aggraver la crise en précipitant la chute du commerce international Pour éviter le retour à de telles politiques commerciales, les gouvernements alliés s’entendirent sur le principe d’une coopération internationale Deux négociations sont entamées dès 1946 L’une au sein de l’ONU visant à la création d’une organisation internationale du commerce (OIC) L’autre à Genève portant sur la réduction des barrières douanières Seule la négociation de Genève est couronnée de succès La première négociation se conclue par l’adoption de la Charte de la Havane. Mais l’OIC ne verra pas le jour car le Congrès des Etats-Unis ne ratifie pas la Charte La négociation de Genève débouche en octobre 1947 sur un accord général de réduction des tarifs douaniers, qui s’institutionnalise sous le nom du GATT Les objectifs du GATT Le GATT se propose de favoriser l’expansion du commerce international et la croissance par l’instauration du libre- échange sur une base multilatérale Pour procéder à un “désarmement douanier” généralisé, il organise des négociations et des accords commerciaux entre “parties contractantes” LES FONDEMENTS THEORIQUES Les accords du GATT s’appuient sur les théories classique et néoclassique du commerce mondial L’analyse de D. Ricardo (1817) La théorie HOS (Heckscher - Ohlin - Samuelson) (1919, 1933, 1948) Deux questions auxquelles répondent ces approches Quelles sont les déterminants des spécialisations internationales ? Pourquoi les pays ont-ils un intérêt réciproque à l’échange international ? Concurrence pure et parfaite Loi de la valeur travail Rendements d'échelle constants Au niveau international : parfaite mobilité des biens mais immobilité des facteurs de production Les hypothèses du modèle de Ricardo Un modèle à 2 pays et 2 biens Matrice des coûts unitaires de production (nombre d’heures de travail requises pour produire une unité de bien) Portugal Angleterre Vin 80 120 Drap 90 100 1) Les différences de coût unitaire de production correspondent à des écarts de pro- ductivité (volume horaire / quantité produite = 1 / productivité horaire du travail) 2) Les différences de coûts de production sont telles que le Portugal a un « avantage absolu » (A. Smith) dans la production et l’exportation de vin et de drap … La loi des coûts comparatifs Matrice des coûts unitaires de production (nombre d’heures de travail requises pour produire une unité de bien) Portugal Angleterre Vin 80 120 Drap 90 100 Coût comparatif V/D 80 / 90 = 0,89 120 / 100 = 1,2 Coût comparatif D/V 90 / 80 = 1,125 100 / 120 = 0,83 1) Le coût du vin par rapport au drap est inférieur au Portugal (0,89 < 1,2) et le coût du drap en unité de vin est inférieur en Angleterre (0,83 < 1,13) 2) Chaque nation se spécialise dans l’activité pour laquelle le coût comparatif est le plus faible (ou la productivité comparative est la plus forte) Quel intérêt réciproque à l’échange ? Quantité de vin et de drap produite en libre-échange (On suppose que chaque pays produit un millier d’unités de chaque bien en autarcie) Portugal Angleterre Vin 1000 + 90 000/80 = 2125 unités - Drap - 1000 + 120 000/100 = 2200 unités Conclusion : le libre-échange (par rapport à l’autarcie) permet de produire et de consommer plus de biens à moindre coût La théorie néoclassique du commerce international Dans le modèle néoclassique, ce sont les différences de dotation de facteur qui seront à la source des avantages comparatifs On raisonne souvent sur un modèle 2 x 2 x 2 : 2 pays (du Nord et du Sud), 2 facteurs (capital - K - et travail – L), 2 produits KN/LN : dotation factorielle relative du pays du Nord KS/LS : dotation factorielle relative du pays du Sud KN/LN > KS/LS le pays du Nord est relativement abondant en capital et le pays du Sud en travail Le facteur rare est bien rémunéré et le facteur abondant est bon marché. D’où, avec w le taux de salaire et r le taux de rémunération du capital : wN / rN > wS / rS  Les différences de coûts de production relatifs entre les pays sont expliquées par leurs différences de dotations factorielles relatives La notion d’abondance factorielle relative des pays Soit aK/aL l’intensité capitalistique d’un bien aK : unités de capital nécessaire à la fabrication d’une unité de bien aL : unités de travail nécessaire à la fabrication d’une unité de bien On dit qu’un bien X est relativement intensif en capital (et Y est relativement intensif en travail) si : aKx / aLx > aKy / aLy La notion d’intensité factorielle relative des biens Exemple : unités de capital et de travail nécessaires à la fabrication d’une unité de chaque bien aK aL Nord Sud Nord Sud Textile 3 2 4 6 Voiture 8 6 2 3 aK/aL Nord Sud 3/4 1/3 4 2 J.-L. Mucchielli (2003), Relations économiques internationales, Hachette Supérieur - Les Fondamentaux Analyse des données de l’exemple Quel est le pays relativement abondant en capital ? On vérifie que c’est le pays du Nord : KN/LN > KS/LS (11/6 > 8/9) Quel est le bien intensif en capital ? On vérifie que c’est la voiture : aK/aL (voit.) > aK/aL (text.) 4 > 0,75 au Nord et 2 > 0,33 au Sud Au Nord, les coûts de production des voitures (du textile) seront donc relativement moins (plus) élevés qu’au Sud : le Nord exporte des voitures vers le Sud et importe du textile La Loi des proportions de facteur (loi d’Heckscher-Ohlin) En économie ouverte, chaque pays tend à se spécialiser dans la production des biens dont la fabrication nécessite relativement le plus le (ou les) facteurs dont il est relativement le mieux doté par rapport à ses partenaires. On peut ainsi considérer le commerce extérieur comme « un échange de facteurs abondants contre des facteurs rares ». Quels gains pour les partenaires ? Comme chez Ricardo, l’intérêt du libre- échange est partagé puisque chaque pays importe des biens rendus moins chers du fait de l’abondance factorielle de son partenaire Les limites de la théorie HOS Un certain nombre de critiques portent sur l’irréalisme de certaines hypothèses (immobilité internationale des facteurs, rendements constants, produits homogènes, …) De plus, la théorie n’explique qu’une partie de l’échange international : les échanges inter- branches Une théorie explicative de l’échange intrabranche Parmi les théories explicatives de l’échange intrabranche figure en bonne place celle de la Concurrence monopolistique (P. Krugman) Au sein d’un oligopole, chaque firme se spécialise dans la production différenciée d’un même bien en répondant à une « demande de différence » LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE ET LES DEROGATIONS La clause de la nation la plus favorisée (clause NPF) « Article premier du GATT : Traitement général de la nation la plus favorisée Tous avantages (…) accordés par une partie contractante à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de toutes les autres parties contractantes. » Art 1 §1. Syldavie Bordurie Platopabo San Theodoros Palombie Zotrland 5 20 15 10 25 Pays : partie contractante Pays : partie non contractante Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %) Situation avant clause NPF Syldavie Bordurie Platopabo San Theodoros Palombie Zotrland 5 20 15 10 25 Situation après clause NPF Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %) 10 10 Pays : partie contractante Pays : partie non contractante Les dérogations à la clause NPF Les adaptations en faveur des organisations régionales Les adaptations en faveur des PED Les organisations commerciales régionales Une ZLE (zone de libre-échange) est un ensemble de pays ayant supprimé les droits de douane et les restrictions quantitatives appliqués aux marchandises (et éventuellement aux services) qu’ils échangent entre eux Une union douanière (UD) est une zone de libre- échange dotée d’un TEC (tarif extérieur commun) Organisations régionales et clause NPF Les pays membres d’une zone de libre- échange ou d’une union douanière s’accordent entre eux les meilleurs avantages commerciaux sans les multilatéraliser à l’ensemble des membres de l’OMC L’article 24 du GATT Il autorise la création d’une ZLE ou d’une uploads/Finance/ ch3-omc-et-fondements-theoriques.pdf