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Changements de méthodes et d’estimations comptables, et erreurs Historique et f

Changements de méthodes et d’estimations comptables, et erreurs Historique et fondement des conclusions Exposé-sondage du CNC HISTORIQUE ET FONDEMENT DES CONCLUSIONS – EXPOSÉ-SONDAGE – CHANGEMENTS DE MÉTHODES ET D’ESTIMATIONS COMPTABLES, ET ERREURS i Avant-propos En septembre 2003, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de publier un nouveau chapitre du Manuel, CHANGEMENTS DE MÉTHODES ET D’ESTIMATIONS COMPTABLES, ET ERREURS, en remplacement du chapitre 1506, MODIFICATIONS COMPTABLES. Le CNC a également approuvé pour publication le contenu du présent document qui expose les motifs des propositions avancées dans l’exposé- sondage. Le CNC estime que ce document «Historique et fondement des conclusions» aidera le lecteur de l’exposé- sondage à comprendre ces propositions. Septembre 2003 HISTORIQUE ET FONDEMENT DES CONCLUSIONS – EXPOSÉ-SONDAGE – CHANGEMENTS DE MÉTHODES ET D’ESTIMATIONS COMPTABLES, ET ERREURS TABLE DES MATIÈRES PARAGRAPHE Introduction ..................................................................................................................................................... 1.-2. Contexte ............................................................................................................................................................ 3.-8. Principes fondamentaux .............................................................................................................................. 9.-23. Changements de méthodes comptables ........................................................................................................ 11.-15. Comptabilisation des changements de méthodes comptables ...................................................................... 16.-18. Changements d’estimations comptables ....................................................................................................... 19. Erreurs ............................................................................................................................................................ 20.-22. Application prospective ................................................................................................................................ 23. Informations à fournir ................................................................................................................................... 24.-28. Dispositions transitoires .............................................................................................................................. 29. Concordance avec les exigences américaines et internationales ..................................................... 30. HISTORIQUE ET FONDEMENT DES CONCLUSIONS – EXPOSÉ-SONDAGE – CHANGEMENTS DE MÉTHODES ET D’ESTIMATIONS COMPTABLES, ET ERREURS 1 INTRODUCTION 1. Le présent document résume les points jugés importants par les membres du Conseil des normes comptables (CNC) lors de l’élaboration des dispositions de l’exposé-sondage de septembre 2003, «Changements de méthodes et d’estimations comptables, et erreurs». Il est proposé dans cet exposé-sondage de publier un nouveau chapitre du Manuel, CHANGEMENTS DE MÉTHODES ET D’ESTIMATIONS COMPTABLES, ET ERREURS, en remplacement du chapitre 1506, MODIFICATIONS COMPTABLES. Le présent document expose les motifs qui ont amené le CNC à entreprendre la réalisation de ce projet de norme, le processus de recherche et de réflexion suivi, les décisions clés prises par le CNC, ainsi que les principales raisons qui l’ont amené à adopter certains points de vue et à en rejeter d’autres. Les divers membres du CNC ont parfois attribué plus d’importance à certains facteurs qu’à d’autres. 2. Rien dans le présent document ne doit être interprété comme ayant préséance sur les dispositions du projet de chapitre en cause. Toutefois, le document pourra aider les lecteurs à comprendre comment le CNC a pu tirer les conclusions qui ont conditionné l’élaboration du chapitre proposé, et à prendre connaissance des intentions du CNC pour ce qui concerne l’interprétation et l’application de ce chapitre. CONTEXTE 3. Le CNC a entrepris, en janvier 2003, un projet d’amélioration des normes comptables. Le but de ce projet est de modifier et d’améliorer certaines parties du Manuel qui ne sont plus pertinentes, qui sont incomplètes ou qui renferment des différences non justifiées avec les normes du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis et celles de l’International Accounting Standards Board (IASB), ou encore d’intervenir pour des questions de rédaction, d’imprécision ou d’efficacité. Le CNC a retenu le chapitre 1506 parmi ceux qui pouvaient bénéficier de cette démarche. 4. Dans le cadre de leur projet commun de convergence à court terme, le FASB et l’IASB travaillent de concert à modifier et améliorer, dans l’optique de la convergence, leurs exigences concernant les changements de méthodes comptables, les changements d’estimations et les corrections d’erreurs. Dans certains cas, les normes modifiées du FASB et de l’IASB rejoindront le chapitre 1506. Il y a cependant d’autres cas où les normes convergées du FASB et de l’IASB différeront du chapitre 1506, ou iront au delà de ce dernier. En conséquence, le CNC se propose de remplacer le chapitre 1506 du Manuel par un chapitre amélioré, CHANGEMENTS DE MÉTHODES ET D’ESTIMATIONS COMPTABLES, ET ERREURS, qui sera en convergence avec les nouvelles normes du FASB et de l’IASB. 5. Le texte du projet de nouveau chapitre s’inspire principalement de celui proposé par l’IASB dans son projet d’amélioration de la norme IAS 8, «Accounting Policies, Changes in Estimates and Errors». Il s’agit de la norme la plus moderne portant sur ces questions et, sauf en ce qui concerne le traitement des changements de méthodes comptables, elle ne diffère pas de façon significative de la principale norme américaine sur le sujet, l’APB Opinion No. 20, «Accounting Changes» (APB 20), de l’Accounting Principles Board. Les différences qui subsistent entre les normes internationales et américaines en la 2 SEPTEMBRE 2003 matière sont en voie d’être éliminées dans le cadre du projet commun FASB- IASB de convergence à court terme. Pour ce qui est de la version française, on se propose, dans le même souci de convergence, d’éliminer les différences fondamentales par rapport à la terminologie utilisée dans la version française des normes IAS. Ainsi, on a préféré le terme «méthode comptable» à celui de «convention comptable» employé jusqu’ici dans les normes canadiennes. 6. Le projet d’amélioration de la norme IAS 8 a été publié pour commentaires en mai 2002. L’IASB achève les délibérations qu’il avait reprises sur le sujet à la suite des commentaires reçus sur ces propositions. L’IAS 8 traite aussi du choix et de la publication des méthodes (ou conventions) comptables. Le CNC a traité récemment de la question du choix des conventions comptables dans le chapitre 1100, PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRALEMENT RECONNUS, et il envisage d’apporter des améliorations au chapitre 1505, PUBLICATION DES CONVENTIONS COMPTABLES, en tant qu’élément distinct de son projet d’amélioration des normes comptables. 7. On s’attend à ce que le FASB publie en octobre 2003 un exposé-sondage proposant des changements à ses normes sur les modifications comptables. S’il arrivait que le FASB ou l’IASB apportent d’autres changements à la suite de leurs nouvelles délibérations, il en serait tenu compte au moment de finaliser les modifications à apporter aux normes canadiennes. 8. En rapport avec le projet d’amélioration des normes comptables, les permanents du CNC ont diffusé le 23 avril 2003, par l’entremise du site Web du CNC et d’un envoi postal aux parties intéressées, un appel à commentaires par lequel ils sollicitaient des suggestions de sujets supplémentaires qui devraient être traités dans le cadre des projets d’amélioration de certains chapitres du Manuel. Les suggestions liées au chapitre 1506 reçues à la suite de cet appel à commentaires ont été prises en compte dans les changements proposés. PRINCIPES FONDAMENTAUX 9. Les changements de méthodes comptables, les changements d’estimations et les erreurs peuvent avoir une incidence significative sur la présentation des états financiers d’une période donnée ainsi que sur les tendances que montrent les états financiers comparatifs et les récapitulatifs historiques. Par conséquent, les utilisateurs des états financiers ont besoin d’informations pour comprendre les incidences de ces modifications sur les états financiers. 10. Les changements de méthodes comptables, les changements d’estimations et les corrections d’erreurs affectent particulièrement la comparabilité. À cet égard, le chapitre 1000, FONDEMENTS CONCEPTUELS DES ÉTATS FINANCIERS, précise ce qui suit : «La comparabilité des états financiers d’une entité se trouve accrue lorsque les mêmes conventions comptables sont appliquées de la même manière d’un exercice à l’autre. La permanence des conventions comptables contribue à prévenir les méprises que pourrait causer l’application de conventions comptables différentes au cours d’exercices distincts. Lorsqu’on juge approprié d’effectuer un changement de convention comptable, il peut être nécessaire d’indiquer l’incidence du changement pour maintenir la comparabilité des états financiers.» [Paragraphe 1000.23] HISTORIQUE ET FONDEMENT DES CONCLUSIONS – EXPOSÉ-SONDAGE – CHANGEMENTS DE MÉTHODES ET D’ESTIMATIONS COMPTABLES, ET ERREURS 3 Changements de méthodes comptables 11. En ce qui a trait aux changements de méthodes comptables, les propositions de l’exposé-sondage reposent sur les deux principes fondamentaux suivants : a) un changement de méthode comptable ne peut être effectué que lorsqu’il aboutit à une présentation fiable et plus pertinente dans les états financiers; b) un changement de méthode comptable doit être appliqué de façon rétroactive1 aux opérations, aux autres événements et aux circonstances comme si la nouvelle méthode avait toujours été utilisée. 12. Le chapitre 1506 actuel parle de changements de méthodes comptables aboutissant à une meilleure présentation des événements et des opérations, mais il ne fournit aucun critère sur lequel pourrait se fonder pareil jugement. La pertinence et la fiabilité sont des caractéristiques fondamentales de l’information fournie dans les états financiers, qui font que celle-ci est utile aux utilisateurs. L’information devrait donc être plus utile si elle est plus pertinente, à condition qu’elle demeure en même temps fiable. En conséquence, le CNC a conclu qu’un changement de méthode comptable doit être permis lorsqu’il aboutit à une présentation fiable et plus pertinente. Ce qui veut dire que dans le cas d’un changement de méthode comptable effectué dans des circonstances où différents traitement possibles aboutissent à une information fiable, mais présentent des degrés de pertinence différents, il ne convient pas de favoriser un traitement qui aboutirait à une information plus fiable, mais moins pertinente. 13. Lorsque le CNC élabore une nouvelle source première de PCGR, il tient compte des caractéristiques de l’information financière. Par conséquent, un changement de méthode comptable exigé par une source première de PCGR répond au critère de la présentation fiable et plus pertinente. 14. Le chapitre 1506 actuel mentionne explicitement le cas des modifications uploads/Finance/ changements-de-methodes-etimations-et-corrections-erreurs.pdf