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Lycée technique TAZA Leçon d’économie générale BTS GPME-PMI, 1ère année Chapitr

Lycée technique TAZA Leçon d’économie générale BTS GPME-PMI, 1ère année Chapitre II : La représentation de l’activité économique : comptabilité nationale et circuit Chaque ménage est amené, un jour ou un autre, à tenir sa comptabilité, autrement dit, à faire ses comptes en repérant ses recettes et ses dépenses. De même l’entreprise tient une comptabilité en partie double en enregistrant en débit et crédit les opérations économiques qu’elle a réalisées. Il s’agit ici de la comptabilité au niveau microéconomique, c'est-à-dire de comptabilité à l’échelle d’un agent économique. La comptabilité nationale diffère des comptabilités privées en ce sens qu’elle se place au niveau macroéconomique. En effet, la comptabilité nationale n’est pas celle de l’Etat (qui est un agent économique au même titre que les ménages et les entreprises), mais celle de la Nation. C’est donc la comptabilité des opérations de tous les agents économiques nationaux. Présenter la comptabilité nationale revient donc, dans un premier temps, à repérer l’ensemble des opérations des agents économiques de la nation qui font l’activité économique. Puis, dans un deuxième temps, il apparait intéressant de monter que la comptabilité nationale fournit un cadre d’analyse de l’activité économique nationale. I- Les opérations de l’activité économique A- Les secteurs institutionnels au Maroc : 1- La notion d’agent économique : Un agent économique est un centre de décision économique indépendant. Toutefois, face au grand nombre d’agents économiques, il apparait souhaitable de les regrouper par catégories homogènes. . 2- Unité institutionnelle et secteur institutionnel : En comptabilité nationale, les agents économiques sont appelés unités institutionnelles. Elles sont regroupées en secteurs institutionnels. Un secteur institutionnel est un ensemble d’unités institutionnelles qui présentent un comportement économique semblable. Le comportement économique est caractérisé par la fonction économique principale de l’unité institutionnelle, ainsi que par la nature et l’origine des ressources principales dont elle dispose. La comptabilité nationale distingue six secteurs institutionnels résidents (les sociétés et quasi- sociétés non financières, les institutions financières, les entreprises d’assurances, les administrations publiques, les administrations privées, les ménage) et un secteur institutionnel non résident ( le reste du monde). 1 R.BENOTMAN Professeur agrégée Lycée technique TAZA Leçon d’économie générale BTS GPME-PMI, 1ère année Une unité institutionnelle est considérée comme résidente si elle a un centre d’intérêt sur le territoire économique. On considère qu’une institution a un centre d’intérêt sur le territoire si elle réalise des opérations économiques sur ce territoire pendant un an et plus. Secteur institutionnel Fonction principale Ressources principales Sociétés non financières et les quasi sociétés. Produire des biens et des services marchands non financiers Résultat de la vente Sociétés financières et les assurances. Financer, c'est-à-dire collecter, transformer et répartir des disponibilités financières. Garantir un paiement contre un risque. Fonds provenant des engagements financiers contractés (intérêts, commissions). Primes contractuelles ou cotisation volontaire. Administrations publiques Produire des services non marchands destinés à la collectivité Versements obligatoires effectués par les autres secteurs Administrations privée Produire des services non marchands destinés aux adhérents(ex :syndicat) Les cotisations des adhérents. Le secteur des ménages Consommer des biens et des services. Rémunération des facteurs de production : salaires, intérêts, loyer, dividendes… Transferts effectués par les autres secteurs. Reste du monde Il s’agit des opérations entre les unités résidentes et les unités non résidentes Remarque : – – Le secteur des sociétés non financières Le secteur des sociétés non financières : : Ce secteur est constitué de sociétés non financières, c'est à dire d’unités dont l’activité principale est la production de biens et services non financiers destinés à la vente. Les unités résidentes appartenant à ce secteur sont de trois types : a. Les entreprises établies sous forme de société résidante. b. Les entreprises non établies sous forme de société, mais considérée comme telle, on les appels quasi-société non financière. Une quasi-société ne possède pas la personnalité juridique, mais elle peut tenir une comptabilité et jouir de l’autonomie dans la prise de décisions. Concrètement, il s’agit de : 2 R.BENOTMAN Professeur agrégée Lycée technique TAZA Leçon d’économie générale BTS GPME-PMI, 1ère année - Entreprises appartenant à des unités institutionnelles résidentes (ménages et administrations publiques) gérées comme des sociétés distinctes. (entreprise individuelle, société de fait, office, …) ; - L’entreprise appartenant à des unités institutionnelles non résidantes (établissement et succursales d’entreprise étrangère) réalisant des activités de production sur territoire économique pendant une longue durée. c. Les institutions sans but lucratif résidantes, produisant des biens et services non financiers, vendus à des prix économiquement significatifs (prix non symboliques, c'est à dire en fonction de production). Ces institutions se divisent en deux catégories : - Les institutions sans but lucratif constituées sous forme d’établissements publics, recevant des redevances en contrepartie des services rendus, fixées en fonction des coûts de production ; - Les institutions sans but lucratif constituées par des associations d’entreprises en vue de servir leurs propres intérêts tel que la production de la publicité pour le compte du groupe, l’assistance aux membres en difficultés (ex : association professionnelle des banque, associations agricoles, …) N.B. : 1) Le secteur des sociétés non financières se décompose en deux sous secteurs en fonction du contrôle auquel ils sont soumis : - Sociétés non financières publiques. - Sociétés non financières privées [nationales et celles sous contrôle étranger]. 2) Une entreprise est considérée comme publique si :  La part du capital détenue par l’Etat est supérieure ou égale à 51%.  Ou La part du capital détenue par l’Etat est comprise entre 20 et 50%, mais demeure majoritaire vis-à-vis des autres actionnaires pris individuellement.  Ou encore, l’Etat n’étant pas majoritaire, contrôle l’entreprise en vertu des lois ou des statuts. 3) Une administration publique sera incluse dans le secteur des sociétés non financières si elle a une production principalement marchande, c'est à dire lorsque ses ventes couvrent plus de la moitié de son coût de production. Dans le cas inverse, où elle a une production principalement non marchande, elle sera intégrée dans le secteur des administrations publiques. B- Les opérations des agents économiques : La comptabilité nationale distingue trois catégories d’opérations entre les agents économiques : les opérations sur biens et services, les opérations de répartition et les opérations financières. 1- Les opérations sur biens et services : Elles indiquent la provenance et la destination des biens et services. Dans une économie nationale, les biens et les services rencontrés sur les marchés proviennent de la production nationale et des importations. Ces biens et services sont utilisés pour partie à la consommation, pour partie à l’investissement et pour partie à l’exportation. Le solde de la production et des importations (ressources), non utilisé (emploi), peut être stocké (variation positive des stocks). Lorsque les emplois (consommation, investissement, exportation) sont supérieurs aux ressources (production et 3 R.BENOTMAN Professeur agrégée Lycée technique TAZA Leçon d’économie générale BTS GPME-PMI, 1ère année importation), les agents économiques ont puisé dans le stock disponible de biens et de services (variation négative de stocks). Les opérations sur biens et services concernent : La production de biens et de services ; La consommation de biens et de services, en distinguant la consommation intermédiaire (consommation de biens et services entrant dans la fabrication d’autres biens et services) et la consommation finale (biens et services utilisés pour la satisfaction des besoins humains individuels et collectifs) ; La formation brute de capitale fixe, c'est-à-dire l’investissement au sens de la comptabilité nationale ; Les importations ; Les exportations ; Les variations de stocks. 2- Les opérations de répartition Elles sont ainsi qualifiées car elles concernent la répartition des revenus crées entre les différents agents. Cette répartition des revenus prend différentes formes, de la rémunération du travail aux individus en passant par les loyers et les intérêts. Les opérations de répartitions sont donc des transferts de revenus d’un agent vers un autre, qui n’affectent pas le revenu national mais le revenu disponible de chaque agent économique. Parmi les différentes opérations de répartition, on distingue une répartition, on distingue une répartition primaire (répartition des revenus entre les agents en fonction de leur contribution à la production) et une répartition secondaire (redistribution des revenus indépendamment de la production). Les opérations de la répartition primaire concernent : La rémunération des salariés (salaires, primes, traitements, avantages en nature), y compris les cotisations sociales patronales ; Les impôts liés à la production et à l’importation (TVA, droits de douane, taxes sur les salaires etc.) ; Les subventions d’exploitation et à l’importation (aides versées par les administrations publiques) ; Les revenus de la propriété et de l’entreprise qui sont des revenus provenant de la possession d’un actif (terrain, immeuble, brevet, actions, obligations..) : intérêts, loyers, dividendes… Les opérations de redistribution reposent sur : Les opérations d’assurance-dommages : prime d’assurance et indemnités d’assurance ; Les transferts sans contrepartie ; il s’agit des impôts et cotisations sociales ainsi que des prestations sociales qui en résultent. La perception des allocations familiales, par exemple, ne se fait pas en contrepartie d’une participation à l’activité productive ; Les transferts en capital (aides à l’investissement, impôt en capital). 3- Les opérations financières : Elles recouvrent l’ensemble des relations entre agents à capacité de financement et agents à uploads/Finance/ chap-2-comptabilite-nationale.pdf