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Page 6 Chapitre 1 – Les auditeurs et leurs missions Objectifs du chapitre 5. Pr

Page 6 Chapitre 1 – Les auditeurs et leurs missions Objectifs du chapitre 5. Présenter la place de l'audit légal (contrôle légal) au sein des diverses missions d'audit, et la place de l'auditeur légal (contrôleur légal) parmi les divers acteurs de l'audit. Résumé et présentation du chapitre 6. Le besoin de vérifier les informations financières et comptables établies par les entreprises s'est fait sentir très tôt, impliquant un contrôle des comptes : à l'origine l'audit est une vérification des comptes des entreprises. Ce n'est qu'à partir des années 1970 que le mot audit est devenu à la mode en France et qu'il a dès lors été employé pour désigner des missions très différentes les unes des autres (n° 7 à 11). Aujourd'hui l'audit demeure la vérification des comptes des entreprises, sous le nom d'audit financier conduisant à la certification ou, plus simplement, mission d'audit (n° 12 et n° 70). L'audit légal, également appelé contrôle légal, concerne en France la mission légale menée par le commissaire aux comptes ; il comprend une mission générale et le cas échéant des interventions définies par la loi ou le règlement (n° 400). La mission générale comprend obligatoirement chaque année : – une mission d'audit financier conduisant à la certification (n° 70), – des vérifications spécifiques dont la liste figure dans la loi (n° 270). Si l'audit financier conduisant à la certification fait sans ambiguïté référence à une partie de l'audit légal mené par le commissaire aux comptes, l'expression audit financier peut néanmoins être employée pour désigner de nombreuses autres missions d'analyse des processus comp- tables et des états financiers d'une entité (n° 13). L'audit n'est pas que financier. On parle aujourd'hui d'audit opérationnel pour les missions ayant pour but l'amélioration des performances (n° 14) et d'audit de la gestion pour les missions destinées à porter un jugement sur une opération de gestion ou sur la gestion des dirigeants (n° 15). De nombreux autres audits (n° 16 à 18) sont également menés par différents auditeurs internes ou externes (n° 19 à 23). Audit financier et commissariat aux comptes Page 7 Alain Mikol pour e-theque 1) De la vérification des comptes aux conseils La vérification des comptes 7. La surveillance des comptabilités existe depuis toujours, car un propriétaire prudent n'a aucune raison particulière d'accorder une confiance absolue à l'intendant qu'il a nommé pour gérer ses biens. L'empereur Charlemagne, par exemple, avait institué des missi dominici (littéralement des envoyés du maître) pour vérifier les comptes de ses vassaux. Depuis 1867 ce contrôle est, dans les sociétés anonymes, confié par la loi française à un commissaire, devenu commissaire aux comptes en 1966. Article L. 822-9 du code de commerce (LSF du 1er août 2003) Les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées par des personnes physiques ou des sociétés constituées entre elles sous quelque forme que ce soit. L'audit est, à l'origine, un contrôle des états financiers publiés par les entreprises, et l'activité principale des cabinets anglo-saxons d'audit ins- tallés en France dès le début des années 1960 était la vérification des comptes. En effet, audit vient du latin audire, qui signifie écouter (auditoire, auditorium, nerf auditif, etc.), et le mot audit popularisé en France par les cabinets anglo-saxons d'audit signifiait alors « contrôler, surveiller, inspecter, vérifier ». Big Eight, Fat Four 8. Les plus importants cabinets anglo-saxons d'audit étaient au nombre de huit au début des années 1980 et étaient par conséquent désignés dans le monde entier sous l'expression Big Eight : Arthur Andersen, Arthur Young, Coopers & Lybrand, Deloitte Haskins & Sells, Ernst & Whinney, Peat Marwick Mitchell, Price Waterhouse, Touche Ross. A la suite de fusions commencées en 1989 puis de la disparition d'Arthur Andersen à la suite du scandale Enron (2002), ils devinrent les Big Four, dès lors qualifiés de Fat Four : Deloitte & Touche, Ernst et Young, KPMG, PriceWaterhouseCoopers. Vers le conseil 9. Les choses ont été simples jusque vers 1960 : audit signifiait contrôle des comptes dans un but de certification. Mais les auditeurs souhaitaient Page 8 Audit financier et commissariat aux comptes Alain Mikol pour e-theque utiliser leurs compétences dans des domaines autres que la vérification comptable : conseil fiscal, conseil en organisation du travail (comme on disait alors), conseil en stratégie, etc. 10. Un pas important vers le conseil est dû à l'apparition de l'informatique dans les grandes entreprises au début des années 1960 : aucun audit ne peut plus être mené sans un contrôle de l'informatique, et qui dit audit informatique dit critique, recommandation, amélioration de l'efficience, en un mot conseil et budget particulier. Peu d'années après, un pas supplé- mentaire est franchi avec les comptes consolidés : au début des années 1970 la grande entreprise qui veut établir des comptes consolidés trouve les compétences nécessaires chez les cabinets anglo-saxons d'audit. Le mot audit est à la mode 11. Apparaissent alors en France divers qualificatifs de l'audit : audit financier, audit de conformité, audit social, audit opérationnel, audit juridique, audit d'efficacité, audit marketing, audit stratégique, audit de la production, audit informatique, audit par les risques…tout le monde fait de l'audit dans la France du début des années 1980 car le mot audit est devenu synonyme de compétence. Certains audits ont leur nom attaché à la certification des comptes, les autres aux conseils, les autres encore pour développer des stratégies, d'autres pour juger les performances et proposer des améliorations, sans oublier que coexistent des conseils techniques (optimisation des choix fiscaux, optimisation de la gestion de la trésorerie), des conseils plus qualitatifs que techniques (conseils pour choisir de vendre tels produits plutôt que d'autres, conseils pour gérer les carrières des cadres), et des conceptions de procédés (procédés informatiques, procédés de gestion des stocks). Aucune définition du mot audit n'est venue réglementer son usage ; son utilisation se répand d'autant plus facilement au début des années 1980 qu'elle répond au vœu des professions comptables de se façonner une nouvelle image. Aujourd'hui le mot audit défie les définitions d'autant qu'il est aussi bien utilisé pour désigner la vérification des comptes des entreprises (n° 12 et 13) que les conseils destinés à améliorer les performances (n° 14). 2) Audit financier conduisant à la certification (mission d'audit) et audit légal 12. L'audit des origines, celui qui consiste à vérifier les comptes des entreprises, subsiste parfois sous le nom d'audit financier conduisant à la certification, mais plus volontiers sous le nom de mission d'audit. Cette Audit financier et commissariat aux comptes Page 9 Alain Mikol pour e-theque mission est menée en France par le commissaire aux comptes dans le cadre de son audit légal. Dans les autres pays elle est menée par un auditeur financier qui soit ne mène que cet audit financier conduisant à la certi- fication, soit le complète par d'autres tâches exigées par les lois de son pays ou l'institut professionnel auquel il appartient. L'audit légal, dénommé contrôle légal dans les textes de l'Union euro- péenne (en anglais : statutory audit ou legally required audit), est mené en France par le commissaire aux comptes. La 8ème directive européenne (1984, modifiée 2006) concerne le contrôle légal Le contrôle légal (audit légal) mené par le commissaire aux comptes comprend une mission générale et le cas échéant des interventions défi- nies par la loi ou le règlement (n° 400). La mission générale comprend obligatoirement chaque année : – une mission d'audit financier conduisant à la certification, aujourd'hui dénommée mission d'audit (n° 70), – des vérifications spécifiques dont la liste figure dans la loi (n° 270). 3) Audits financiers 13. Si l'audit financier conduisant à la certification fait sans ambiguïté référence à une partie de l'audit légal mené par le commissaire aux comptes, l'expression audit financier peut à juste titre être employée pour désigner de nombreuses autres missions qui prennent directement appui sur les états financiers de l'entreprise ; exemples : – audit financier de la comptabilisation des charges sociales pour vérifier que les lois sociales ont été respectées ; – audit financier de la liasse fiscale pour vérifier que l'impôt sur les sociétés a été correctement calculé ; – audit financier des comptes clients pour vérifier que l'évaluation des créances douteuses a été menée de manière prudente. Comme on le voit, toute analyse, tout contrôle, toute vérification, toute étude, de tout ou partie des processus comptables ou des états financiers d'une entité, peuvent être qualifiés d'audit financier. uploads/Finance/ chapitre-1-les-auditeurs-et-leurs-missions.pdf