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Chapitre 14 : Amortissement des immobilisations Amortissement : Répartition du

Chapitre 14 : Amortissement des immobilisations Amortissement : Répartition du montant amortissable en fonction de son utilisation par l'entreprise Plan d'amortissement : Mesure consommation dans le temps des avantages économiques procurés par un élément détenu par l'entreprise. Il est établi lors de l'acquisition du bien. Mode d'amortissement : Traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité. Utilisation des immobilisations est calculé soit :  En fonction du temps  Utilisation des critères techniques ou physique  Utilisation des critères juridiques Objectif de comptabilisation des amortissements :  Maintenir des fonds dans la trésorerie de l'entreprise  Amortissement = Source d'auto-financement Bien amortissable : Elément du patrimoine de l'entreprise ayant un usage limité dans le temps Durée usuelle : Approche comptable = Durée réelle d'utilisation / Approche fiscale = Durée d'usage Base amortissable = Valeur brute (coût d'acquisition hors taxe ) - Valeur résiduelle éventuelle Valeur résiduelle = Montant attendu de la cession de l'immobilisation à la fin de son utilisation Modalités de calcul de l'amortissement Point de départ de l'amortissement : Date de mise en service Mesure de l'utilisation :  en unité de temps (ex : année d'utilisation )  en unité d'œuvre de production (ex : km) Technique de l'amortissement et comptabilisation : Amortissement linéaire Amortissement variable Caractère Minimum obligatoire, appliqué à défaut de tout autre système fiable Unité de temps Consommation effective des avantages économiques de l'actif Unité d’œuvre Annuité d'amortissement Constante Variable (rythme d'amortissement croissant ou décroissant) Taux d'amortissement utilisé 100 / durée d'utilisation Selon modalités de calcul Modalités de calcul de l'annuité Annuité = base amortissable * taux d’amortissement En fonction d'unité d'œuvre propre aux caractéristiques économiques de l'entreprise Pour établir le plan d'amortissement, 3 éléments doivent être déterminés :  base amortissable  durée d'amortissement  rythme de l'amortissement Année base amortissable annuités amortissement cumulé valeur nette comptable … … … … … Ecriture passée en fin d’exercice pour constater amortissement : 6811 Dotation aux amortissement X 28154 Amortissement du matériel industriel X Plan d’amortissement Valeur d'entrée - Valeur des amortissements cumulés = Valeur nette comptable Analyse par composant : Si immobilisation amortissable est décomposée en éléments, alors il est nécessaire de présenter un plan d'amortissement par composant identifié. Cas où il existe une valeur résiduelle Valeur résiduelle diminue base amortissable mais pas sa valeur d'entrée Valeur résiduelle estimée lors de l'établissement initial du plan d'amortissement et ne doit pas être modifiée. 1 Règles fiscales différentes des règles comptables _Sur la durée d'amortissement : Fiscale - durée d'usage / Comptable - entreprises fixent sa propre durée d'amortissement _Sur le montant amortissable : Valeur résiduelle jamais retenue pour déterminer base amortissable fiscale alors qu'elle est retenue pour déterminer l'amortissement comptable _Sur le rythme d'amortissement : Le système dégressif ne peut pas être appliqué au plan comptable, au contraire il peut être appliqué au plan fiscal, pour cela il faudra constater des amortissements dérogatoires.  Règles fiscales : _ Biens concernés par l’amortissement dégressif doivent être acquis neufs et avoir une durée d'utilisation fiscale d’au moins 3 ans. _ Administration fiscale détermine durée d'usage par groupe d'immo dont découle des taux d'amortissement linéaire fiscaux. Obtenir amortissement dégressif = Appliquer taux d'amortissement dégressif Taux d'amortissement dégressif = Taux d'amortissement linéaire fiscal * coefficient Le coefficient varie selon la durée d'utilisation fiscale : Durée d'utilisation fiscale coefficient applicable 3 ou 4 ans 1,25 5 ou 6 ans 1,75 7  20 ans 2,25  Calcul des annuités en mode amortissement dégressif Première annuité fiscale = coûts d'acquisition * taux dégressif * (nombre de mois /12) Annuités suivantes : Valeur nette fiscale = coût acquisition - amortissements cumulés Annuités = valeur nette comptable * taux d'amortissement dégressif Amortissement dans les documents de synthèse Bilan présente :  Valeur d'origine des immobilisations  Somme des amortissements constatés  Valeur nette comptable 2 uploads/Finance/ chapitre-14.pdf