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guide de controle des comptes

BMGI CENTER Guide de contrôle des comptes Consultant ASSAD Chabane C - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES A S'assurer que tous les frais engagés par la société et répondant au dé ?nitions des postes listés ci-dessous sont inscrits à l'actif de façon constante et conformément aux principes comptables du Système Comptable Financier B S'assurer que l'amortissement des éléments susceptibles d'être amortis et calculé de façon constante C S'assurer qu'il n'existe aucune perte latente par rapport aux valeurs nettes comptables des immobilisations incorporelles D A la ?n des contrôles e ?ectués porter un jugement sur les postes principaux suivants BILAN Frais de développement immobilisables Logiciels informatiques et assimilés Concessions et droits similaires brevets licences marques Ecart d ? acquisition ?? goodwill ? Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours COMPTE DE RESULTAT Moins values sur cession des immobilisations incorporelles cédées Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles Dotation aux pertes de valeur des immobilisations incorporelles Redevances pour concessions ? Produits des cessions d'immobilisations incorporelles Reprises sur pertes pour dépréciation des immobilisations incorporelles Productions immobilisée Immobilisations incorporelles CLISTE DES CONTROLES POSSIBLES Obtenir le tableau des mouvement brut amortissements et pertes des immobilisations incorporelles Véri ?er les soldes d'ouverture avec les comptes de l'exercice précédent Prendre en considération l'étendue et les résultats des travaux e ?ectués sur les procédures de contrôle interne pour déterminer l'étendue des travaux à e ?ectuer et la date à laquelle elles devront l'être S'assurer par examen du tableau des mouvements qu'aucune variations anormale n'est intervenue depuis les travaux e ?ectués sur le contrôle interne qui pourrait remettre en cause les conclusions Véri ?er les mouvements de l'exercice avec les justi ?catifs S'assurer que tous les droits de mutation ont été payés Passer en revue les comptes de charges et con ?rmer qu'aucun élément qui aurait dû être comptabilisé en immobilisation incorporelle n'a été passé en charges Véri ?er que les amortissements sont calculés de manière constante et sur une durée compatible avec la nature de chaque catégorie durée de protection durée de bail ? Véri ?er que toutes les redevances de brevets licences ? ont été comptabilisées en pro ?t sur la bonne période En cas de cession en cours d'exercice véri ?er le calcul des plus ou moins-values et leur traitement ?scal Se reporter au programme de véri ?cation des engagements hors bilan et faire les travaux concernant les immobilisations Véri ?er que les informations qui ?gurent dans l'annexe sont complètes et conformes aux chi ?res précédemment véri ?és - IMMOBILISATIONS CORPORELLES OBJECTIFS DU CONTROLE DES COMPTES A S'assurer que les montants inscrits aux postes d'immobilisations re ètent l'intégralité - Des biens dont l'entreprise est propriétaire et qu'elle utilise - Des coûts encourus pour l'acquisition ou la création de ces biens B S'assurer que les montants ?gurant en dotation aux amortissements et en amortissements cumulés re ètent la charge de l'exercice et l'intégralité des amortissements calculés conformément aux principes comptables généralement admis appliqués de façon constante C A la ?n des contrôles e ?ectués porter un