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Chapitre II Chapitre II Opérations commerciales de l’entreprise SECTION 01 : PR

Chapitre II Chapitre II Opérations commerciales de l’entreprise SECTION 01 : PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT 1. Définition : La facture est un écrit dressé par un commerçant en constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou assuré des services. Cet écrit constate le montant que le client DOIT au fournisseur ; c’est pourquoi on parle souvent de facture de «DOIT». 2. Les réductions sur facture : Réductions à caractère commercial :  Rabais : réduction pratiquée exceptionnellement sur le prix de vente pour tenir compte d’un défaut de qualité des marchandises ou des produits, de la non-conformité des biens livrés, d’un retard dans la livraison. Exemple : achat d’une pièce de tissu présentant des défauts d’impression avec un rabais de 20 000 da.  Remise : réduction de prix accordée en fonction de la quantité commandée, du montant commandé ou de la qualité de l’acheteur. Exemples : réduction sur le prix des livres pour une commande groupée, réduction sur le prix des livres achetés par un enseignant.  Ristourne : réduction de prix accordée périodiquement sur le total des achats réalisés par un client. Exemple : une coopérative verse une ristourne à ses adhérents, calculée sur leurs achats effectués durant l’année. 3. Réduction à caractère financier :  L’ESCOMPTE DE REGLEMENT : Cette réduction de prix est conditionnée par la rapidité du règlement du client. Exemple : escompte pour paiement comptant. 31 Chapitre II Opérations commerciales de l’entreprise SECTION 02 : Le mécanisme de la TVA. 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 1.1. Définition : La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur final. C’est un impôt calculé sur la valeur ajoutée créée par l’entreprise. Cet impôt est payé au Trésor Public (l’Etat) par l’intermédiaire des entreprises qui collectent l’impôt pour le compte de ce dernier. Il s’agit donc d’un impôt indirect. TVA = Montant HT x Taux de TVA Montant TTC = Montant HT + montant TVA Montant TTC = Montant HT x (1 + Taux de TVA) 1.2. Principes de la TVA : Sur ses ventes, l’entreprise facture au client un montant TTC qui se compose du montant HT et de la TVA. La TVA sur cette vente est collectée pour le compte de l’Etat que l’entreprise devrai lui reverser, il s’agit donc d’une dette envers l’Etat. En comptabilité, cela se traduit par le crédit du compte 44571. Sur ses achats, l’entreprise paye un montant TTC à son fournisseur qui se compose d’un montant HT et de TVA. La TVA sur cet achat pourra être déduite de la TVA collectée sur les ventes : cette TVA déductible constitue une créance sur l’Etat car l’Etat va la lui rembourser. En comptabilité, cela se traduit par le débit du compte 4456. La TVA est neutre pour l’entreprise et ne constitue ni une charge, ni un produit. 2. Situation de l’entreprise vis-à-vis de l’Etat. Tous les mois (ou tous les trois mois pour les petites entreprises), l’entreprise doit reverser à l’Etat la TVA qu’elle a collectée sur ses ventes. Elle déduira de ce montant, la TVA déductible sur ses achats. TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible. 32 Chapitre II Opérations commerciales de l’entreprise Dans le cas particulier où la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise aura un crédit de TVA. Celui-ci sera déductible sur la déclaration suivante ou remboursé selon certaines conditions (supérieur à 750). 3. ENREGISTREMENT DES FACTURES DE DOIT. 3.1. Enregistrement d’une opération à crédit Chez le client (FAUJETON), l’accord d’un délai de paiement par son fournisseur va entraîner la naissance d’une dette envers le Fournisseur : on crédite le compte 401-FOURNISSEURS. Chez le fournisseur (LALOUZY), l’octroi d’un délai de paiement va entraîner la naissance d’une créance sur le client : on débite le compte 411 - CLIENTS. 3.2. Enregistrement d’une facture de doit comportant des réductions Les rabais, remises et ristournes figurant sur une facture de DOIT ne doivent pas être enregistrés. C’est le net commercial HT qui est directement enregistré. L’escompte de règlement est lié aux conditions de paiement. Il constitue donc un élément à caractère financier qui s’enregistre en tant que :  Produit financier pour le client (qui obtient un escompte) : on crédite le compte 765 (escomptes obtenus)  Charge financière pour le fournisseur (qui accorde l’escompte) : on débite le compte 665 (escomptes accordés) SECTION 03 : LES FACTURES D’AVOIR 1. Définition Le contrat de vente peut être remis en cause par plusieurs éléments : les marchandises, objet du contrat : l’acheteur peut juger qu’elles ne sont pas conformes à la commande et les retourner ; le prix des marchandises : le client peut demander que, pour une raison quelconque (défaut, retard de livraison…), une réduction lui soit accordée sur le prix préalablement facturé. Toutes ces remises en cause font l’objet de l’établissement d’un autre document : la FACTURE D’AVOIR. 33 Chapitre II Opérations commerciales de l’entreprise 2. Enregistrement d’un avoir pour retour de marchandises/matières premières/produits finis Lors d’un retour de marchandises, il faut toujours déduire les réductions accordées sur la facture de doit (remise, escompte). Si on ne tient pas compte de ces réductions, on peut être amené à rembourser un montant plus élevé que celui payé par le client. Le retour de marchandises s’enregistre à l’inverse de la facture de doit correspondante. Par ailleurs, s’il y avait des frais de port sur la facture de doit, ils ne sont pas remboursables sur la facture d’avoir. 3. Enregistrement d’un avoir pour rabais, remise, ristourne accordées ultérieurement à la facture de doit De plus, il faut toujours déduire les réductions qui avaient été accordées sur la facture de doit (remise, escompte). 4. Les emballages. 4.1. Les achats d’emballages. Le Plan Comptable Général classe les emballages en fonction de leur nature et destination :  Identifiables récupérables : 2186 Emballages récupérables. Conservés durablement, numérotés, ces emballages portant le nom de l’entreprise. Leur date d’acquisition sont des immobilisations corporelles (Containers, cuves).  Non identifiables, non récupérables : 60261 Achats, emballages perdus. Ces emballages ne peuvent être individualisés. On y retrouve notamment les emballages ménagers jetables.  Non identifiables, récupérables : 60265 Achats, emballages récupérables non identifiables. Ces emballages ne peuvent être individualisés. On y retrouve les bouteilles en verre, les casiers, les palettes, etc. 4.2. Les emballages consignés. Lorsque des emballages récupérables sont consignés au client, cette opération correspond à un prêt et non à une vente. Par les comptes 4096/4196, ces numéros de comptes seront soldés lors du retour de la marchandise. Toutefois, il se peut que les emballages soit abimés et donc reprise à un prix inférieur. 34 Chapitre II Opérations commerciales de l’entreprise En cas de non restitution d’emballages consignés, établit une facture qui constate la vente H.T. des emballages ainsi que la T.V.A. s’y rapportant, déduction faite du montant de la consignation. 5. Les avances et acomptes. 5.1. Définitions.  Avance : somme exigée par le fournisseur avant le début d’exécution de la commande.  Acompte : somme versée en règlement de l’exécution partielle d’une prestation convenue. 5.2. Les avances et acomptes reçus : Il s’agit des avances et acomptes encaissés par le fournisseur de la part de ses clients avant la facturation. On utilise un compte de client soustractif : compte 4191- clients, acompte ou avance reçus. Ce compte sera ensuite soldé. 5.3. Les avances et acomptes versés : Ce sont les sommes versées par le client à titre d’avance ou d’acompte sur une commande. Les avances ou acomptes s’enregistrent pour leur montant TTC au débit du compte 4091. 6. L’enregistrement des achats-ventes à l’étranger. Ces ventes sont soit des ventes réalisées vers des pays hors Union européenne, soit des ventes effectuées à l’intérieur de l’Union européenne (UE). De même, pour les achats réalisés à l’étranger, les acquisitions intracommunautaires se distinguent des importations. 7. Les livraisons intracommunautaires. Il s’agit, par exemple, des ventes effectuées par un assujetti à la TVA en France à destination d’un assujetti d’un autre État membre de l’Union européenne. En principe, ces ventes entrent dans le champ d’application de la TVA française. Cependant, elles sont exonérées de TVA. La facture doit indiquer le numéro d’identification fiscal du vendeur ainsi que celui de l’acheteur. 35 Chapitre II Opérations commerciales de l’entreprise 8. Les acquisitions intracommunautaires. Lors d'une acquisition intracommunautaire (achat dans un pays de l'Union Européenne), le bien est soumis à la T.V.A. au taux français qui sera calculée et versée en France par l'acheteur français lors de la prochaine déclaration de TVA. C'est l'acheteur français qui calculera la TVA et la versera à l'état. Une écriture constate la déductibilité de la T.V.A. sur cet achat intracommunautaire et la T.V.A. due à l'administration fiscale 9. Les exportations. Il s’agit de livraisons de biens à des clients situés hors de l’Union européenne. Ces ventes vers des pays tiers sont qualifiées d’exportations. • Traitement fiscal des exportations : Les factures émises par le fournisseur français sont nettes de taxe, avec la mention «exonérées de TVA à l’exportation». Les exportations, c’est-à-dire les ventes vers des pays tiers uploads/Finance/ chapitre.pdf