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Exercice 1 La société ABC est une société anonyme au capital de 1.000.000 Dinar

Exercice 1 La société ABC est une société anonyme au capital de 1.000.000 Dinars libéré des trois quarts jusqu'au 30 Juin N, date à laquelle le conseil d'administration a appelé la libération du quatrième quart. Au cours de l'exercice N, son chiffre d'affaires Hors TVA (18%) a atteint le montant de 3.000.000 Dinars. Le projet de bilan pour l'exercice N fait ressortir un bénéfice comptable, avant impôt sur les sociétés au taux de 30%, de 120.000 Dinars. En vue de déterminer le résultat fiscal, le comptable a noté les éléments suivants : 1/ La société a payé des honoraires correctement comptabilisés en charges pour un montant Hors TVA de 20.000 Dinars. 2/ Le montant Hors TVA récupérable des cadeaux offerts à la clientèle et aux différents partenaires de l'entreprise s'élève à 5.000 Dinars. 3/ La société possède une voiture de tourisme de 12 chevaux. Les charges correspondantes à cette voiture portées en comptabilité s'élèvent à : - Essence 2.000 D - Dotations aux amortissements 15.000 D - Vignette 1.500 D - Assurance 1.200 D - Salaires et charges sociales du chauffeur 5.000 D - Entretien et réparation 2.000 D 4/ Les frais de réception Hors TVA récupérable portés en charges s'élèvent à 18.000 Dinars. 5/ Les administrateurs de la société détiennent des comptes courants créditeurs d'un montant total de 600.000 Dinars. Ces comptes courants sont rémunérés au taux de 10% l'an. Le comptable a correctement porté en charges les intérêts à payer au titre de l'exercice N pour leur montant brut soit 60.000 Dinars. 6/ Parmi les produits figure une reprise sur provision pour risques et charges pour un montant de 50.000 Dinars initialement comptabilisée et réintégrée au cours de l'exercice N-3. 7/ La société amortit sur 20 ans un fonds de commerce qu'elle a acquis pour 100.000 Dinars en N-4. Le comptable a correctement comptabilisé en charges la dotation aux amortissements au titre de ce fonds de commerce. 8/ Le montant de la taxe de voyage porté en charges s'élève à 900 Dinars. 9/ Jetons de présence : L'assemblée générale des actionnaires a décidé la prise en charge directe par la société des frais de présence des administrateurs. En plus de la prise en charge directe de leurs frais de présence, l'assemblée a alloué aux administrateurs des jetons de présence pour un montant brut annuel de 30.000 Dinars que le comptable a correctement comptabilisé en charges. 10/ Les amortissements au titre de l'exercice N s'élèvent à 50.000 D 11/ Le tableau des résultats déficitaires au titre des exercices antérieurs s'établit comme suit : Ventilation Exercice Déficit fiscal total de l'exercice Amortissements réputés différés Déficits ordinaires N-5 (-90.000) 70.000 20.000 N-4 (-100.000) 80.000 20.000 N-3 (-90.000) 90.000 N-2 (-160.000) 100.000 60.000 N-1 (-40.000) 40.000 A partir de l'ensemble des données fournies, il vous est demandé : 1) De déterminer le résultat fiscal de l'exercice N. 2) De calculer l'impôt sur les sociétés dû par la société ABC au titre de cet exercice. 3) De calculer, éventuellement, le montant des déficits qui restent reportables sur les exercices N+1 et suivants. Exercice 2 Une SA a été constituée en N-7 au capital de 500.000 D libéré de moitié seulement jusqu'au 31/12/N. La société exerce une activité de tissage soumise à la TVA au taux de 18%. 1 Au 31/12/N la société a réalisé un résultat comptable bénéficiaire de 21 450 D. Le PDG vous consulte pour déterminer la base imposable à l'IS au 31/12/N. Il vous fournit les informations suivantes : A) Le capital est divisé en 500 actions de 1000 D chacune réparties entre : A : (PDG) 200 actions B : Directeur technique 50 actions C : (Fils mineur de A) 50 actions D : Conjoint de A 50 actions Autres actionnaires 150 actions B) Analyse des comptes de charges et de produits : 1- Frais de location d'une voiture de tourisme (12 CV) mise à la disposition d'un groupe d'ingénieurs étrangers chargés d'une mission d'assistance technique chez la société 2500 D. 2- Assurance vie du PDG (au profit du PDG de la SA) 300 D. 3- Assurance voiture mise à la disposition du PDG (puissance 8 CV) souscrite pour une année du 01/08/N au 31/07/N+1 : 220 D. 4- Droits de douane sur acquisition d'un camion 12 500 D. 5- Frais de peinture de l'atelier 850 D. 6- Salaire du conjoint du PDG occupant le poste de comptable 4 200 D. 7- Salaire de l'actionnaire B. Le conseil d'Administration a prévu un salaire fixe de 800 D/mois et la prise en charge du loyer de la maison de B 250 D/mois. 8- Frais de missions et réceptions 21 000 D. 9- Don à un actionnaire 1 500 D. 10- Don au personnel (non individualisé) 4 000 D et don à une association sportive 1 000 D. 11- Les actionnaires A et B ont versé dans la caisse de la société respectivement 50 000 D et 20 000 D depuis le 01/03/N-4. Ces sommes sont rémunérées au taux de 14% l'an. Les intérêts de N s'élèvent à 9 800 D. 12- Provision pour dépréciation des titres de participation 2 000 D. 13- Dotations aux amortissements : a- Machine acquise le 14 juin N, mise en service le 1er août N, 60 000 D (HTVA 18%). Amortissement pratiqué 3 250 D. b- Voiture mise à la disposition du PDG acquise en N-1 : 12 000 D (H TVA 18%) Amortissement N : 2 124 (taux 15%). c- Camion acquis en début N-1. Le comptable a omis de passer la dotation N-1, il a passé en N, 32 000 D. Valeur camion HTVA 18% 80 000 D. 14- Dotation aux provisions pour créance douteuse ayant fait l'objet d'une action en justice en décembre N : 3 800 D. T.A.F : Déterminer le résultat fiscal de la SA au 31/12/N. Exercice 3 Un extrait du compte de résultat de la SARL "XYZ" arrêté au 31/12/N se présente comme suit : Compte de résultat Revenus 512.750,000 Achats d'approvisionnements consommés 338.655,000 Dotation aux amortissements 42.270,000 Dotations aux provisions pour risques et charge 2.000,000 Autres charges d'exploitation 113.925,000 Résultat d'exploitation 15.900,000 Produits financiers 2.720,000 Autres gains ordinaires 1.370,000 Autres pertes ordinaires 1.850,000 Résultat des activités ordinaires avant impôt 18.140,000 L'analyse des documents de la SARL et des comptes de charges et produits a permis de relever les informations suivantes : 1- Capital social 200 000 D réparti entre les associés comme suit : • A, Gérant : 60% • B : 30% • C (fils mineur de B) : 10%. 2- Encaissement en N des créances clients N-1 : 21 670 D. 3- Réparation du camion pris en leasing 2 100 D. 4- Installation d'un moteur électrique dans une machine manuelle 3000 D (comptabilisée en charges). 2 5- Salaires du Gérant 1 000 D/mois. 6- Prise en charge des frais de réparation et de carburant de la voiture du gérant tel que prévu par le P.V de l'A.G. 4 280 D. 7- Assurance des camions de la société et de la voiture de service (9 CV) s’élève respectivement à 2 150 D et 180D 8- Vignette de la voiture 360 D et taxes des camions 1 260 D 9- Primes de fin d'année 4 275 D. La SARL exerce une activité industrielle régie par une convention collective. 10-Taxes de voyages d'affaires du gérant 120 D et du directeur technique 60 D. 11- Cession le 01/06/N d'une machine acquise le 01/04/N-3. Prix d'achat 12 000D (HTVA 18%). Prix de cession 10 000 D. Le comptable a passé le prix de cession en compte d'attente. 12- Un stock de déchets d’un montant de 10.000D n'a pas été pris en compte dans l'inventaire du 31/12/N. 13- Don à une association des handicapés 800 D. 14- Parmi les dotations aux amortissements : • 531,250 D machine acquise le 12 mars N mise en service le 01/05/N, valeur d'acquisition H TVA 5 000 D. • 562,500 D ordinateur acquis d'occasion le 01/07/N, valeur H TVA 3 000 D. 15- Parmi les pertes exceptionnelles : Pénalités pour dépôt tardif des déclarations fiscales 120 D. T.A.F : Déterminer le résultat fiscal de la SARL "XYZ" en retenant éventuellement les solutions fiscales les plus avantageuses. Exercice 4 La société "ART MODERNE" est une société à responsabilité limitée, au capital de 120 000 Dinars, divisé en 1 200 parts de 100 Dinars. Au 31 Décembre N, Monsieur Ahmed, Gérant majoritaire de la Société, vous consulte pour la détermination de la base imposable en matière d’impôt sur les sociétés. Il vous fournit les informations suivantes : 1) Perte comptable 6 000 D 2) Chiffre d’affaires hors TVA 18% 500 000 D 3) Informations tirées de la comptabilité : a) Amortissements : • Machine outil acquise le 1er Avril N pour un prix d’acquisition de 120 000 Hors Taxes. Sa durée d’utilisation est de 10 ans. L’amortissement pratiqué et comptabilisé est de 12 000 Dinars. • Un bâtiment acheté le 25 Mars N-2 pour 30 000 Dinars. La durée d’utilisation prévue est de 20 ans. Aucun amortissement uploads/Finance/ is-ennonce-word.pdf