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Daff DROIT DES AFFAIRES Séance La clause de non-concurrence Séance La concurrence déloyale Séance L ? encadrement des pratiques commerciales Séance Les actes de commerce Notion Domaine Séance Les actes de commerce Régime Les actes mixtes Séance Les modes

DROIT DES AFFAIRES Séance La clause de non-concurrence Séance La concurrence déloyale Séance L ? encadrement des pratiques commerciales Séance Les actes de commerce Notion Domaine Séance Les actes de commerce Régime Les actes mixtes Séance Les modes d ? exercice de la profession commerciale L ? entrepreneur individuel Séance Le fonds de commerce Notion Séance Les principaux contrats relatifs au fonds de commerce La location gérance et la cession Séance Le bail commercial LECON N LE DROIT DES AFFAIRES ET L ? ECONOMIE DE MARCHE - Section Les motivations de l ? économie de marché Section Les libertés à la base de l ? économie de marché ? La liberté d ? entreprendre A Le droit interne B Le droit européen Le contenu de ces libertés La portée de ces libertés ? La liberté contractuelle ? La protection contractuelle de l ? activité commerciale la clause de non concurrence A Typologie des clauses encadrant et limitant la concurrence B Le régime juridique de la clause de non concurrence LECON N L ? INTERDICTION DE LA CONCURRENCE DELOYALE DES PRATIQUE RESTRICTIVES DE CONCURRENCE ET DES PRATIQUES ANTI-CONCURRENTIELLES - Section L ? interdiction de la concurrence déloyale ? Typologie des actes de concurrence déloyale A Le dénigrement d ? un concurrent B La création d ? une confusion dans l ? esprit de la clientèle C Le parasitisme ? L ? action en concurrence déloyale A Le domaine de l ? action B Les conditions C Les sanctions Section Les pratiques restrictives de concurrence C ? La revente à perte ? Le prix minimum imposé ? La paracommercialité occulte ? La prohibition des pratiques abusives A La rupture brutale des relations commerciales établies B Les clauses créant un déséquilibre signi ?catif C La sanction des comportements abusifs Section Les pratiques anticoncurrentielles ? L ? interdiction des ententes ? L ? interdiction des abus de puissance économique A Interdiction de l ? abus de position dominante B L ? interdiction de l ? abus de dépendance économique ? Le contrôle des concentrations LECON N LES ACTES DE COMMERCE ET LES COMMERCANTS - Chapitre les actes de commerce Section La liste des actes de commerce par nature ? Les activités d ? échange et de négociation A L ? achat d ? un bien de meuble pour le revendre B L ? achat de bien immeuble pour les revendre Section les activités industrielles et logistiques Section Les activités ?nancières Section Les activités intermédiaires Section Les actes de commerce par la forme Section Les extensions jurisprudentielles Chapitre L ? in uence complémentaire de la profession de l ? auteur de l ? acte Section Les actes de commerce par accessoire Section L'in uence de la profession civile sur l'acte civil par accessoire Chapitre Le régime des actes de commerce Section Les actes commerciaux à l ? égard des deux parties ? Les règles de procédure ? Le droit des obligations CSection Les actes mixtes Chapitre Le professionnel commerçant Section La quali ?cation du commerçant