LA CIRCULATION DES EFFETS DE COMMERCE : • REMISE A L’ENCAISSEMENT • REMISE A L’

LA CIRCULATION DES EFFETS DE COMMERCE : • REMISE A L’ENCAISSEMENT • REMISE A L’ESCOMPTE • ENDOSSEMENT CAS DE LA REMISE A L’ENCAISSEMENT MONTANT PORTE SUR LE COMPTE DU TIREUR = Nominal – Commissions TTC Exemple : Le 23/05/N, l’entreprise FORET NOIRE apporte la lettre de change de son client MOBIBOIS à l’encaissement. Elle reçoit le 1/06/N l’avis de crédit de sa banque ci-dessous : BNP-PARIBAS Etabli le 31/05/N Compte n°5691 65748 21 N° de remise : 45832 AVIS DE CREDIT Entreprise FORET NOIRE Libellé Nominal Date d'échéance Commissions HT TVA sur commiss. Effet MOBIBOIS 3 406,00 31/05/N 18,00 3,53 Net de la remise 3 384,47 De son côté, l’entreprise MOBIBOIS reçoit le 2/06/N l’avis de débit ci-dessous de sa banque : CREDIT LYONNAIS Le 31/05/N Compte n° 06643-65390-00046381-E AVIS DE DEBIT Entreprise MOBIBOIS Libellé DEBIT CREDIT Effet FORET NOIRE 3 406,00
Avis de domiciliation signé TIREUR TIRE
BANQUE DU TIREUR
BANQUE DU TIRE  Envoi de la facture et de la lettre de change  Retour de la lettre de change acceptée  Bordereau de remise à l’encaissement Chambre de compensation  Avis de domiciliation  Avis de débit  Avis de crédit AGIOS Comptabilité du tireur (FORET NOIRE) : 23/05/N 5113 Effets à l’encaissement 3 406,00 413 Clients-effets à recevoir 3 406,00 Remise à l’encaissement-effet MOBIBOIS 01/06/N 512 Banques 3 384,47 627 Services bancaires 18,00 44566 TVA sur ABS 3,53 5113 Effets à l’encaissement 3 406,00 Réception de l’avis de crédit Comptabilité du tiré (MOBIBOIS) : 02/06/N 403 Fournisseurs-effets à payer 3 406,00 512 Banques 3 406,00 Réception de l’avis de débit Lors de la remise à l’encaissement d’un effet de commerce, la créance du tireur passe successivement dans les comptes  411 Clients  413 Clients-effets à recevoir  5113 Effets à l’encaissement  512 Banques (sous déduction des commissions TTC) Chez le client, la dette passe successivement dans les comptes :  401 Fournisseurs  403 Fournisseurs-effets à payer  512 Banques Le jour où l’effet est apporté à la banque, le compte 413 est soldé et la somme porté dans le compte 5113, dans l’attente de la réception de l’avis de crédit de la banque. Le jour où l’entreprise reçoit l’avis de crédit, le compte 5113 (compte transitoire) est à son tour soldé. On constate l’entrée de la somme sur le compte en banque sous déduction des commissions HT et de la TVA correspondante. A la réception de l’avis de débit, l’entreprise solde le compte 403 puisque la dette sur le fournisseur disparaît et constate la sortie de trésorerie pour le montant nominal de la lettre de change. CAS DE LA REMISE A L’ESCOMPTE MONTANT PORTE SUR LE COMPTE DU TIREUR = Nominal – Commissions TTC - Escompte Escompte = Valeur nominale de l’effet × Taux annuel d’escompte × ( n / 360) où n représente le nombre de jours pendant lesquels la banque a avancé l’argent, c’est à dire la durée séparant la date de remise à l’escompte de la date d’échéance. Exemple : Le 15/04/N, l’entreprise FORET NOIRE apporte la lettre de change de son client MOBIBOIS à l’escompte. Elle reçoit le 20/04/N l’avis de crédit de sa banque ci-dessous (taux annuel d’escompte 7 %) : BNP-PARIBAS Etabli le 17/04/N Compte n°5691 65748 21 N° de remise : 45832 AVIS DE CREDIT Entreprise FORET NOIRE Libellé Nominal Date d'échéance Commissions HT TVA sur commiss. Escompte Effet MOBIBOIS 3 406,00 31/05/N 18,00 3,53 30,46 Net de la remise 3 354,01 Escompte = 3 406 × 7 % × (46 / 360) = 30,46 € (il y a 46 jours entre le 15/04, date de remise à l’escompte et le 31/05, date d’échéance) De son côté, l’entreprise MOBIBOIS reçoit le 2/06/N l’avis de débit ci-dessous de sa banque : CREDIT LYONNAIS Le 31/05/N Compte n° 06643-65390-00046381-E AVIS DE DEBIT Entreprise MOBIBOIS Libellé DEBIT CREDIT Effet FORET NOIRE 3 406,00 AGIOS Que le tireur opte pour la remise à l’encaissement ou la remise à l’escompte, rien ne change pour le client ! Comptabilité du tireur (FORET NOIRE) : 15/04/N 5114 Effets à l’escompte 3 406,00 413 Clients-effets à recevoir 3 406,00 Remise à l’escompte-effet MOBIBOIS 17/04/N 512 Banques 3 384,47 627 Services bancaires 18,00 44566 TVA sur ABS 3,53 661 Charges d’intérêt 30,46 5114 Effets à l’escompte 3 354,01 Réception de l’avis de crédit Comptabilité du tiré (MOBIBOIS) : 02/06/N 403 Fournisseurs-effets à payer 3 406,00 512 Banques 3 406,00 Réception de l’avis de débit Lors de la remise à l’escompte d’un effet de commerce, la créance du tireur passe successivement dans les comptes  411 Clients  413 Clients-effets à recevoir  5114 Effets à l’escompte  512 Banques (sous déduction des commissions TTC et des intérêts) Chez le client, la dette passe successivement dans les comptes :  401 Fournisseurs  403 Fournisseurs-effets à payer  512 Banques Le jour où l’effet est apporté à la banque, le compte 413 est soldé et la somme portée dans le compte 5114, dans l’attente de la réception de l’avis de crédit de la banque. Le jour où l’entreprise reçoit l’avis de crédit, le compte 5114 (compte transitoire) est à son tour soldé. On constate l’entrée de la somme sur le compte en banque sous déduction des commissions HT, de la TVA correspondante et de l’escompte. Pour le tiré, l’écriture est la même que dans l’hypothèse d’une remise à l’encaissement. En effet, lui s’est engagé à payer à l’échéance et le choix du tireur d’attendre ou non l’échéance lui est indifférent. CAS DE L’ENDOSSEMENT Exemple : Le 01/04/N, l’entreprise FORET NOIRE endosse la lettre de change tirée sur son client MOBIBOIS (nominal 3 406 €) au profit de son propre fournisseur BOUCHERON. L’opération peut se schématiser ainsi : Effet de l’endossement : la somme prélevée sur le compte en banque de MOBIBOIS servira à payer directement BOUCHERON Comptabilité du tireur (FORET NOIRE) : 01/04/N 401 Fournisseurs 3 406,00 413 Clients-effets à recevoir 3 406,00 Endossement au profit de BOUCHERON Comptabilité du nouveau bénéficiaire (BOUCHERON) : 01/04/N 413 Clients-effets à recevoir 3 406,00 411 Clients 3 406,00 Endossement à notre profit Comptabilité du tiré (MOBIBOIS) : Rien ne change ! Dette de 3 406 € (au minimum) Dette de 3 406 € sous la forme d’une lettre de change MOBIBOIS FORET NOIRE BOUCHERON Conséquences de l’endossement : • La créance sur MOBIBOIS disparaît (celle-ci avait été enregistrée au débit du compte 413, une fois la lettre de change reçue acceptée) • La dette sur le fournisseur BOUCHERON diminue du montant nominal de la lettre de change (cette dette était au crédit du compte 401) Conséquences de l’endossement : • La créance sur FORET NOIRE diminue du montant nominal de la lettre de change (cette créance était enregistrée au débit du compte 411 car c’était une créance « classique ») • Il apparaît une créance sur MOBIBOIS. Cette créance, matérialisée par une lettre de change, doit donc s’enregistrer dans le compte 413. uploads/Finance/ circulation-des-effets-de-commerce.pdf

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• Publié le Aoû 03, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
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