Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Mr JBALI Séance du jeudi 26/03/2020 Bonjour chères étudiantes et chers étudiant

Mr JBALI Séance du jeudi 26/03/2020 Bonjour chères étudiantes et chers étudiants, j’espère que vous allez bien. Le jeudi dernier j’ai envoyé le chapitre qui porte sur l’affectation du résultat avec une série d’exercices. Ce jeudi, je vous envoi la correction des exercices, la deuxième section relative au report déficitaire ainsi que le début du troisième chapitre qui porte sur les modifications du capital. Bon courage et que Dieu vous protège. Correction des exercices relatifs à la répartition des bénéfices : EXERCICE I : Projet de répartition : Eléments Calculs Soldes Bénéfice net -Report à nouveau (SD) -Dotation à la réserve légale Bilan Bilan 5%(114 000 – 2 000) = 5 600 114 000 -2 000 -1 000 Bénéfice distribuable 111 000 -Intérêt statutaire -Dotation à la réserve statutaire -Dotation à la réserve facultative 6%(650 000) 5%(114 000 – 2 000) AGO : (111 000 – 5 600 – 65 000) -39 000 -5 600 -40 400 = Solde -Superdividende (65 000 – 39 000) 26 000 -26 000 = Report à nouveau 00 Ecritures comptables : Compte s Dates 31/12/N 28/02/N+1 Comptes Débits Crédits 1119 1169 1140 1181 114 00 0 2 000 1 000 111 000 1181 1151 1152 1161 4465 4458 111 00 0 5 600 40 400 00 55 250 9 750 EXERCICE II Projet de répartition : Eléments Calculs Soldes Bénéfice net +Report à nouveau (SC) -Dotation à la réserve légale Bilan Bilan 5%(305 000) = 15 250 305 000 1 000 -15 250 Bénéfice distribuable 290 750 -Intérêt statutaire -Dotation à la réserve statutaire -Dotation à la réserve facultative 6%(1 000 000) 4%(305 000) AGO -60 000 -12 200 -50 000 = Solde -Superdividende 168 550 / 5 000 = 33,71 dh par action L’AGO a décidé d’arrondir à 1 dh inférieur. Donc, le superdividende = 5 000 x 33 168 550 -165 000 = Report à nouveau 3 550 Ecritures comptables : Compte s Dates 31/12/N 28/02/N+1 Comptes Débits Crédits 1119 1161 1140 1181 305 00 0 1 000 15 250 290 750 1181 1151 1152 1161 4465 4458 290 75 0 12 200 50 000 3 550 191 250 33 750 EXERCICE III Le résultat net comptable : Selon le CPC, Le résultat net comptable = résultat comptable avant impôt – impôt sur le résultat L’impôt en question peut être soit l’impôt sur les sociétés (IS), soit l’impôt sur le revenu (IR). Quelque soit la nature de l’impôt, il doit être calculé sur la base d’un résultat fiscal évalué conformément aus règles fiscales en vigueur. En vertu des articles 8, 9 et 10 du code général des impôts Le résulta fiscal = résultat comptable avant impôt + les charges non déductibles – produits non imposables L’impôt sur le résultat = taux (résultat fiscal) – déductions NB : les taux et les montants à déduire sont mentionnés sur le CGI. On a IS = 91 875. Si on suppose que le taux de l’IS = 30%, Donc, 91 875 = 30% (résultat fiscal) Donc, résultat fiscal = 306 250 Or, résultat fiscal = résultat comptable avant impôt + charges non déductibles – produits non imposables Donc, 306 250 = RCAI + 6 250 – 0 Donc, RCAI = 300 000 Ce qui donne un résultat net = 300 000 – 91 875 = 208 125 Projet de répartition : Eléments Calculs Soldes Bénéfice net +Report à nouveau (SC) -Dotation à la réserve légale (300 000 – 91 875) 5%(208 125) = 10 406,25 208 125 00 -5 000 Bénéfice distribuable 203 125 -Intérêt statutaire -Dotation à la réserve statutaire -Dotation à la réserve facultative 6%(800 000) 4%(208 125) AGO -48 000 -8 325 -46 000 = Solde -Superdividende (2000 x 50) – 48 000 100 800 -52 000 = Report à nouveau 48 800 Ecritures comptables : Compte s Dates 31/12/N 28/02/N+1 Comptes Débits Crédits 1119 1140 1181 208 12 5 5 000 203 125 1181 1151 1152 1161 4465 4458 203 12 5 8 325 46 000 48 800 85 000 25 000 EXERCICE IV : Le résultat net (N) : On constate que la réserve légale a augmenter de 15 000 (50 000 – 35 000) Donc, 15 000 = 5% (résultat (N)) Donc, résultat (N) = 15 000 / 0,05 = 300 000 Projet de répartition : Eléments Calculs Soldes Bénéfice net +Report à nouveau (SC) -Dotation à la réserve légale 5%(300 000) 300 000 00 -15 000 Bénéfice distribuable 285 000 -Intérêt statutaire -Dotation à la réserve statutaire -Dotation à la réserve facultative 6%(1 000 000) (52 000 – 40 000) (135 000 – 80 000) -60 000 -12 000 -55 000 = Solde -Superdividende (119 000 + 21 000) – 60 000 158 000 -80 000 = Report à nouveau 78 000 Ecritures comptables : Compte s Dates 31/12/N 28/02/N+1 Comptes Débits Crédits 1119 1140 1181 300 00 0 15 000 285 000 1181 1151 1152 1161 4465 4458 285 00 0 12 000 55 000 78 000 119 000 21 000 EXERCICE V : Projet de répartition : Eléments Calculs Soldes Soldes Bénéfice net -Report à nouveau (SD) -Dotation à la réserve légale 5%(X – 2 000) Ou (300 000 – 298 000) X -2 000 -2 000 304 000 -2 000 -2 000 Bénéfice distribuable X – 4 000 300 000 -Intérêt statutaire -Dotation à la réserve statutaire -Dotation à la réserve facultative 6%(3 000 000) (650 000 – 600 000) -38 000 AGO -180 000 -12 000 -38 000 -180 000 -12 000 -38 000 = Solde -Superdividende (15 000 x 16) – 180 000 X – 234 000 -60 000 70 000 -60 000 = Report à nouveau Voir la situation nette au 31/03/2014 10 000 10 000 Donc, X -294 000 = 10 000 Donc, résultat net = 304 000 Ecritures comptables : Compte s Dates 31/12/N 28/02/N+1 Comptes Débits Crédits 1119 1169 1140 1181 304 00 0 2 000 2 000 300 000 1181 1151 1152 1161 4465 4458 300 00 0 12 000 38 000 10 000 204 000 36 000 SECTION II : Le cas d’une perte : Lorsque le résultat net d’un exercice comptable est une perte, aucune répartition ne peut être faite. La perte est totalement reportée à nouveau. On parle alors d’un report à nouveau solde débiteur. Si, lors de l’exercice suivant, l’entreprise réalise un bénéfice, ce dernier doit absorber la perte antérieure conformément à l’article 330 suscité. Si, lors de l’exercice suivant, le résultat est toujours une perte, le report à nouveau débiteur cumule toutes les pertes consécutives. Lorsque le montant des pertes cumulées dans le report à nouveau devient important, voir même gênant, on peut l’imputer soit au capital, soit aux autres réserves. A la clôture de l’exercice comptable, on passe l’écriture suivante : Compte s Date 31/12/N Compte s Débit Crédit 1189 1161 1199 (perte (N) – RàN (N – 1)) RàN (N-1) Perte (N) EXEMPLE I : Au 31/12/N, la situation nette d’une SA est la suivante : - Capita social : 2 000 000 (50 000 actions totalement libérées) - Réserve légale : 120 000 - Autres réserves : 600 000 - Report à nouveau : 25 000 (SC) - Résultat net : 180 000 (SD), c'est-à-dire une perte. Compte s Date 31/12/N Comptes Débit Crédit 1189 1161 1199 155 000 25 000 180 000 EXEMPLE II : Au 31/12/N, la situation nette d’une SA est la suivante : - Capita social : 2 000 000 (50 000 actions totalement libérées) - Réserve légale : 120 000 - Autres réserves : 600 000 - Report à nouveau : 25 000 (SD) - Résultat net : 180 000 (SD), c'est-à-dire une perte. Compte s Date 31/12/N Comptes Débit Crédit 1189 1199 180 000 180 000 Après le report déficitaire, le solde du poste report à nouveau sera débiteur de (25 000 + 180 000), soit 205 000. CHAPITRE III : MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL Le montant du capital et la nature des apports qui le constituent sont mentionnés dans les statuts de la société. Donc, toute modification du capital doit s’accompagner d’une modification des statuts. Au terme de l’article 110 de la loi 17-95, seule l’assemblée générale extraordinaire (AGE) est habilitée à modifier les statuts. Donc, la décision de modification du capital doit être prise par une AGE. Concernant l’AGE ; - Les conditions de délibération : sur la première convocation, le quorum légal est de 50%, sinon il est de 25% sur la deuxième convocation, - La prise de décision : les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des actionnaires présents ou représentés Le capital social peut être augmenté comme il peut être réduit. Dans ce chapitre nous allons traiter les deux cas de figure. SECTION I : AUGMENTATION DU CAPITAL : - Selon l’article 186 de la loi 17-95, la décision d’augmentation du capital est prise par l’AGE, - Selon l’article 187 de la loi 17-95, aucune augmentation du capital n’est possible si le capital initial n’est pas totalement uploads/Finance/ comp-des-ste-suite.pdf