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1 Maroc : 2014 serait l'année de la décompensation totale (PAPIER D'ANGLE) 17.0

1 Maroc : 2014 serait l'année de la décompensation totale (PAPIER D'ANGLE) 17.01.2014 à 08h51 Le ministre marocain délégué chargé des affaires générales et de la gouvernance, Mohamed El Ouafa, a annoncé l'imminence de la levée du soutien à l'essence super, au moment où des sources médiatiques assurent que le gouvernement allait annoncer dans les jours à venir une profonde réforme de la compensation. Selon le chef du gouvernement marocain, Abdelilah benkirane, les efforts de subvention par la Caisse de compensation des produits pétroliers, du gaz butane et du sucre interviennent dans le cadre de la mise en œuvre de la politique gouvernementale visant à stabiliser les prix des produits de base et partant protéger le pouvoir d'achat des citoyens. Ainsi, les charges globales nettes de la Caisse pour 2013 avoisinent les 42 milliards de dirhams (MMDH, 1 dollar équivaut à 8 dirhams), enregistrant une baisse de 24 % par rapport à l'année précédente (55 MMDH). A cet égard, il a fait savoir que cette amélioration est due à la baisse des prix des produits de base au niveau mondial ainsi qu'à la baisse de la consommation des produits subventionnés. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce chantier selon une approche graduelle, M. Benkirane a indiqué que le gouvernement a adopté le système de compensation partielle depuis le 16 septembre 2013 pour garantir la poursuite du soutien du pouvoir d'achat des citoyens, à travers la prise en charge par le budget général d'une partie importante de la flambée des cours des produits compensés sur le marché international, tout en maîtrisant le budget alloué à cette fin à travers la stabilisation de la charge de compensation dans la limite des crédits ouverts par la loi de finances. Dans ce sens, le prix du fuel industriel baissera de 132,21 DH/tonne, tandis que ceux de l'essence super et du gasoil restent inchangés à compter du 16 janvier 2014, annonce le ministère marocain chargé des Affaires générales et de la gouvernance dans un communiqué rendu public mercredi. Le prix du fuel oil n°2 s'établira ainsi à 4944,42 DH/tonne (-132,21 DH/tonne), tandis que ceux de l'essence super et du gasoil restent maintenus respectivement à 12,02 DH/litre et à 8,54 DH/litre, explique le ministère. La Commission interministérielle des prix, qui a tenu mercredi une réunion consacrée à l'examen de la situation des prix des produits pétroliers liquides, a précisé qu'à ces prix s'ajoutent les différentiels de transport entre Mohammedia et les autres villes du Maroc. Cette décision, ajoute la même source, intervient après calcul des moyennes des cotations internationales des produits pétroliers raffinés origine Rotterdam, Hollande, au titre de la période allant du 13 décembre 2013 au 12 janvier 2014, et de la moyenne du cours de change du dollar américain par rapport au dirham pour la même période. Selon certaines sources médiatiques marocaines, le fuel utilisé à vocation industrielle serait complètement décompensée au titre de l'année 2014. Une mesure qui viserait à alléger la pression sur la caisse de compensation, dans une approche très progressive. Ainsi, les industries qui seront impactées par cette décision devront bénéficier d'un dispositif particulier d'accompagnement, afin de s'adapter, de façon optimale, aux nouvelles exigences réglementaires et conjoncturelles. Par ailleurs, la baisse de 22,4 % des charges de compensation à fin octobre a été abordée par l'hebdomadaire marocain francophone "Finance News" qui a mis en relief l'indexation devant permettre d'atténuer le creusement du déficit budgétaire que la Banque centrale situe aux alentours de 5,5 % du PIB fin décembre 2013. Cette baisse peut également être expliquée par la régression de 1,3 % des cours du pétrole en novembre sur un mois, selon la même source. 2 Caisse de compensation au Maroc : 10 milliards de DH économisés au 1er trimestre Economie | Publié le 24.04.2014 à 14h55 | Par Ristel Tchounand La Trésorerie générale vient de publier les statistiques des finances publiques au titre du premier trimestre 2014. Les données liées à la caisse de compensation font ressortir une économie de 10 milliards de dirhams réalisée sur la période par rapport à l’an dernier. Cela a permis d'alléger le déficit du Trésor, mais le Maroc devrait rester vigilant. Les dépenses liées à la caisse de compensation se sont établies à 6,6 milliards de dirhams à fin mars 2014, contre 16,5 milliards de dirhams à fin mars 2013, soit une baisse de 60%, révèle la Trésorerie générale du royaume dans le bulletin des statistiques des finances publiques fraichement publié. En clair, le gouvernement a pu réaliser environ 10 milliards de dirhams d’économie au premier trimestre de l’année en cours, par rapport à la même période l’an dernier. Cela s’explique par la baisse des émissions au titre de la compensation durant le seul mois de mars qui étaient de 33 milliards de dirhams contre 11,2 milliards de dirhams en mars 2013. Le déficit du Trésor allégé de plus de 7 milliards de dirhams C’est certainement une boufée d'oxygène pour les caisses de l’Etat, puisque grâce à la baisse de ses dépenses de compensation, Rabat a pu enregistrer un gros recul de 50,5% de ses charges communes qui sont passées de 19,4 milliards de dirhams à fin mars 2013 à 9,6 milliards à fin mars 2014. Malgré une augmentation de 13,7% des dépenses liées au matériel et de 1,5% des dépenses liées au personnel de la fonction publique, les économiques réalisées sur la caisse de compensation et la hausse des recettes ont permis l’alléger le déficit du Trésor qui s’est établi à 15,4 milliards de dirhams à fin mars 2014, contre 22,5 milliards à la même période l’an dernier. En effet, les chiffres de la TGR révèlent une hausse des recettes ordinaires de 2,5%. Les recettes fiscales ont quant à elles bondi de +3,9%, poussées notamment par les recettes douanières (+9,5%). Faut-il jubiler pour autant ? Cette évolution va certainement conforter le gouvernement dans sa politique d’indexation des prix des carburants sur le cours à l’international. Surtout qu’après le saillant rapport de la Cour des comptes sur la caisse de compensation, l’Exécutif n’a certainement pas envie de s’attirer d’autres critiques. D’autant plus qu’il est actuellement suivi à la loupe, sur ce dossier, par le Fonds monétaire international (FMI). Sans parler de l’UE qui en a récemment remis une couche, appelant le gouvernement Benkirane à « poursuivre la réforme du système de subventions généralisées ». D’après les prévisions de Bank Al Maghrib (BAM), « le coût de la caisse de compensation devrait se limiter [cette année, ndlr] aux 32 milliards de dirhams définis par la loi de finances », déclarait son gouverneur, Abdelatif Jouahri, lors d’une conférence de presse en mars. Pour lui, les mesures prises par Rabat seraient suffisantes pour réaliser cette maitrise des dépenses. La Cour des comptes recommande des efforts supplémentaires Cependant à en croire le président de la Cour des comptes, Driss Jettou, Rabat n’est pas encore au bout de l’effort. L’institution a émis une série de recommandations pour une meilleure réforme de la caisse de compensation. Ainsi l’Etat est appelé à, entre autres, « achever la décompensation totale de l’essence par l’exclusion de tout mécanisme de péréquation » et décompenser le fuel industriel. L’autre aspect problématique concerne le gaz butane. D’après des déclarations - en janvier dernier - du ministre des des Affaires économiques et générales, Mohamed El Ouafa, l’Etat consacrera 24 milliards 3 de dirhams à la subvention du gaz butane cette année, une somme jugée importante et qui a induit des effets pervers. La Cour des comptes a appelé Rabat à « étudier sérieusement la possibilité de réserver cette subvention aux seul ménages ». Pour l’instant, Rabat ne s’est pas encore prononcé. Réforme de la Caisse de compensation, les solutions de la Cour des comptes *Le président de la Cour des comptes du Maroc, Driss Jettou a présenté lundi 31 mars son rapport sur la Caisse de compensation devant la commission des finances et celle de la justice et la législation. * *Un rendez vous très attendu par les parlementaires pour débattre des recommandations émises par la Cour des comptes.* Les conclusions des experts de Driss Jettou affirment que la Caisse de compensation ne profite pas ou peu aux populations concernées tout en pesant lourdement sur le budget de l’Etat. Pour remédier à cette situation, la Cour des comptes a émis des recommandations que Médias 24 livre à ses lecteurs. Les propositions de réforme de la Caisse de compensation par la Cour des comptes touchent les 4 produits subventionnés par l’Etat qui ont représenté l’année dernière la somme de 44,4 milliards de DH. Rappelons qu’en 2013, l’ensemble des produits pétroliers (ONEEP compris) représentait une dépense de 38,8 milliards de DH de compensation. *Recommandations relatives aux produits pétroliers subventionnés * - Achever la décompensation totale de l’essence mise en œuvre depuis le 16/1/2014 par exclusion de tout mécanisme de péréquation. - Décompenser le fuel industriel tout en soutenant l’investissement des industries l’utilisant pour qu’elles restent compétitives. - Réviser les structures des prix grâce à la suppression de certains postes de charge - Repenser le système des uploads/Finance/ maroc.pdf