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En collaboration avec le Centre National d’Enseignement à Distance Institut de

En collaboration avec le Centre National d’Enseignement à Distance Institut de Lyon W1201-f1/4 Frédérique DÉJEAN Pierre BLIN Guillaume BLIN UE 120 ª COMPTABILITÉ APPROFONDIE Le cadre comptabLe – évaLuation des actiFs et des passiFs année 2013-2014 ce fascicule comprend : La présentation de l’ue La série 1 Le devoir 1 à envoyer à la correction Document de travail résevé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 2 Comptabilité approfondie • Série 1 Les auteurs : Frédérique DÉJEAN : Maître de conférences, agrégée d’économie et gestion. Pierre BLIN : Maître de conférences, diplômé d’expertise comptable. Guillaume BLIN : Agrégé d’économie et gestion, diplômé d’expertise comptable. L’ensemble des contenus (textes, images, données, dessins, graphiques, etc.) de ce fascicule est la propriété exclusive de l’INTEC-CNAM. En vertu de l’art. L. 122‑4 du Code de la propriété intellectuelle, la repro- duction ou représentation intégrale ou partielle de ces contenus, sans auto- risation expresse et préalable de l’INTEC-CNAM, est illicite. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise que « les copies ou reproductions stricte- ment réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » (art. L. 122‑5). • • • www.cnamintec.fr • • • Document de travail résevé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 201201TDPA0113 3 UE 120 • Comptabilité approfondie • • • OBJECTIFS • • • La présente série a pour objet : • de présenter le cadre conceptuel et légal de la comptabilité en France et sa tra- duction opérationnelle, le plan comptable général ; • de définir le principe de l’évaluation des actifs et des passifs et de l’appliquer aux éléments du patrimoine. Document de travail résevé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 201201TDPA0113 5 UE 120 • Comptabilité approfondie Table des matières Présentation de l’UE 7 Plan du cours annuel 12 Partie 1. Le cadre comptable 17 Chapitre 1. Le cadre conceptuel et légal de la comptabilité..............................17 Section 1. Définitions et objectifs de la comptabilité...........................................17 Section 2. Les organismes de normalisation. .......................................................18 Chapitre 2. Le plan comptable général. ................................................................24 Section 1. Les principes comptables...................................................................24 Section 2. Les documents de synthèse du PCG. .................................................27 Partie 2. Évaluation des actifs et des passifs 43 Chapitre 1. Introduction. .........................................................................................43 Section 1. Définition des actifs et passifs. ............................................................43 Section 2. La problématique de l’évaluation........................................................44 Section 3. Les valeurs reconnues par le PCG......................................................45 Section 4. Principes généraux d’évaluation.........................................................46 Chapitre 2. Évaluation des immobilisations corporelles.....................................46 Section 1. La valeur d’entrée. ...............................................................................46 Section 2. Valeur d’inventaire...............................................................................55 Section 3. Valeur au bilan.....................................................................................56 Section 4. Les amortissements............................................................................57 Section 5. Les dépréciations................................................................................68 Section 6. Évaluation d’une immobilisation corporelle à la sortie du patrimoine...73 Chapitre 3. Évaluation des immobilisations incorporelles. .................................74 Section 1. La valeur d’entrée. ...............................................................................74 Section 2. Valeur d’inventaire...............................................................................77 Section 3. Valeur au bilan.....................................................................................77 Section 4. Évaluation à la sortie du patrimoine....................................................79 Chapitre 4. Évaluation des titres. ...........................................................................80 Section 1. Les différentes catégories de titres en comptabilité...........................80 Section 2. Évaluation à l’entrée............................................................................80 Section 3. Valeurs à l’inventaire. ...........................................................................81 Document de travail résevé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 6 Comptabilité approfondie • Série 1 Section 4. Valeur au bilan.....................................................................................81 Section 5. Évaluation à la sortie du patrimoine....................................................83 Chapitre 5. Évaluation des stocks et en-cours....................................................85 Section 1. Distinction entre immobilisations et stocks. ........................................85 Section 2. Évaluation à l’entrée dans le patrimoine. .............................................85 Section 3. Évaluation à l’inventaire. ......................................................................87 Section 4. Valeur à l’arrêté des comptes. .............................................................88 Section 5. Évaluation à la sortie...........................................................................88 Chapitre 6. Les dettes et créances.......................................................................88 Section 1. Évaluation à l’entrée............................................................................89 Section 2. Évaluation à l’inventaire. ......................................................................89 Section 3. Valeur au bilan.....................................................................................89 Section 4. Disponibilités exprimées en devises.................................................105 Section 5. Évaluation à la sortie.........................................................................105 Section 6. Abandons de créances. .....................................................................105 Exercice autocorrigé 107 Index 109 Devoir 1 111 Document de travail résevé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 201201TDPA0113 7 UE 120 • Comptabilité approfondie Présentation de l’UE Vous avez choisi l’Intec pour préparer l’unité de valeur de comptabilité approfondie. Nous vous remercions de votre confiance. I. Le programme de comptabilité approfondie en DGC Le cours de comptabilité approfondie de l’Intec correspond au programme de l’UE n° 10 du nouveau DCG tel qu’énoncé dans le BO n° 11 du 18 mars 2010 (cf. programme ci-après). Il s’agit donc d’un cours de niveau Licence pour lequel le programme officiel prévoit 150 heures d’ensei- gnement et équivalant à 12 ECTS (crédits européens d’enseignement). Sens et portée de l’étude Notions et contenus 1. La profession comptable (20 heures) 1.1 Aperçu sur l’organisation de la profession comptable française Connaître la sociologie des professions comptables et leurs références culturelles. Opposer le modèle d’une profession réglementée par les pouvoirs publics à celui d’une profession auto-réglementée. Formes d’exercice de la profession Diversité des statuts : expert-comptable, commissaire aux comptes, comptable salarié, comptable public Les organisations professionnelles : OEC et CNCC (historique, organisation, rôle) 1.2 Éthique professionnelle Connaître la sociologie des professions comptables et leurs références culturelles. Opposer le modèle d’une profession réglementée par les pouvoirs publics à celui d’une profession auto-réglementée. Critères de l’éthique : indépendance, compétence, intégrité, objectivité, confidentialité Relations entre professionnels 1.3 Le rôle de la profession comptable dans la normalisation comptable Connaître la sociologie des professions comptables et leurs références culturelles. Opposer le modèle d’une profession réglementée par les pouvoirs publics à celui d’une profession auto-réglementée. Composition, fonctionnement et rôle des organismes de normalisation nationaux et internationaux 2. Technique comptable approfondie (80 heures) 2.1 Cadre conceptuel Montrer qu’un cadre conceptuel correspond à une représentation de la société et du rôle qu’y jouent les entreprises et autres entités publiant des comptes. Cadre conceptuel : conceptions et rôles 2.2 Évaluation des actifs et des passifs Trouver une solution raisonnée aux difficultés d’évaluation rencontrées à l’occasion de diverses opérations. Principes d’évaluation des actifs et des passifs : à l’entrée, à la clôture de l’exercice et à la sortie Application des règles d’évaluation aux immobilisations incorporelles et corporelles : détermination de la valeur d’entrée, incorporation de frais et charges, cas spécifiques (redevances annuelles, clause de réserve de propriété, sinistre) Opérations de location-financement Opérations de recherche-développement. Logiciels et sites Internet Stocks et en-cours Subventions Abandons de créances. Actifs et passifs en monnaies étrangères Titres Intéressement et participation des salariés Document de travail résevé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 8 Comptabilité approfondie • Série 1 Sens et portée de l’étude Notions et contenus 2.3 Rattachement des charges et des produits au résultat de l’exercice : situations particulières Intégrer la notion de temps dans le processus comptable. Provisions Engagements financiers et passifs financiers Abonnement des charges et des produits Événements postérieurs à la clôture Contrats à long terme Changements de méthodes comptables 2.4 Comptabilisation des capitaux permanents Situer les opérations de financement de haut de bilan et leur comptabilisation dans un contexte financier et managérial. Le capital et ses variations : apports initiaux, augmentation, réduction L’affectation du résultat Les provisions réglementées Les dettes financières (emprunts obligataires, autres fonds propres, comptes d’associés) 3. Entités spécifiques (25 heures) Apprécier la robustesse et le caractère contingent du cadre conceptuel. Les particularités comptables des entités suivantes : sociétés civiles, GIE, collectivités territoriales, associations, professions libérales 4. Introduction à la consolidation des comptes (15 heures) Poser le problème de la définition de l’entité et du périmètre des comptes. Montrer l’utilité des comptes de groupe. Notion de groupe Pourcentage d’intérêt, pourcentage de contrôle Périmètre de consolidation Présentation des méthodes de consolidation 5. Introduction à l’audit légal des comptes annuels (10 heures) Souligner que la comptabilité ne peut jouer son rôle social que si elle est vérifiée et certifiée par des tiers indépendants. Le commissaire aux comptes et ses missions Notions de contrôle interne, d’élément probant et de contrôle par sondage INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES Le programme doit être traité en se référant à la réglementation comptable et fiscale en vigueur en France. 2. L’analyse des opérations doit inclure le traitement de la TVA, y compris le cas particulier des entreprises partiellement soumises à la TVA. 2.1 Il faut mettre en évidence l’opposition entre le besoin de cadres conceptuels spécifiques adaptés à des objectifs précis de gestion ou de communication avec les parties prenantes et le besoin d’un cadre unifié permettant une meilleure compréhension des comptes et une communication financière efficace. 2.2 Les instruments financiers dérivés, l’évaluation des titres de participation par équivalence et les cessions de contrats de crédit-bail ne sont pas au programme. 2.3 On ne traitera pas l’évaluation des engagements financiers et des passifs financiers mais uniquement leur présentation dans l’annexe. II. L’UE de comptabilité approfondie Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement en comptabilité approfondie aborde, outre une étude des difficultés comptables, des éléments de la comptabilité des entités spéci- fiques. Il s’agit également de proposer une introduction à la consolidation des comptes et une introduction à l’audit légal des comptes. Le cadre comptable ainsi que l’organisation et l’éthique de la profession comptable seront présentés. Nous tenons à souligner que, pour suivre le programme de cette UE dans les meilleures condi- tions, il est indispensable de uploads/Finance/ compta-approf-1.pdf