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Par Didier Vincent Directeur de la rédaction du site GerantdeSARL.com Gérants, futurs gérants : les 15 pièges à éviter Sarl D.P .E. (Diffusion - Presse - Entreprises) 148 rue du Faubourg Saint Denis BP 158 75463 Paris Cedex 10 Tél. : 0142099512 Fax : 0142090475 www.gerantdesarl.com © 2021 - Sarl D.P .E. - Paris T ous droits réservés pour tous pays. 3 Gérants, futurs gérants... ...les 15 pièges à éviter 1 - Se doter de statuts trop développés 2 - Ne pas libérer l’intégralité du capital dès le départ 3 - S’associer à 50/50 4 - Vouloir à tout prix être Gérant salarié de sa société 5 - Avoir « la folie des grandeurs » 6 - Se porter caution pour sa société dès le départ 7 - Faire confiance aux « conseilleurs » 8 - Perdre trop de temps à chercher des aides financières 9 - Attendre que les administrations vous réclament leur dû 10 - Sous-estimer les conséquences d’une première embauche 11 - Renoncer à sa rémunération trop longtemps 12 - Négliger les droits des associés 13 - Ne pas s’assurer contre le chômage 14 - Commettre des fautes de gestion sans le savoir 15 - S’entêter quand ça ne marche pas 4 Tant vaudra le Gérant, tant vaudra sa société ! On compte actuellement plus d’un million de SARL en France. Toutes sans exception ont à leur tête un Gérant ou une Gérante, voire plusieurs cogérants. Et de ces personnes dépend intégralement l’existence et l’avenir de ces entreprises. Le Gérant d’une Sarl personnifie en effet sa société. Il en est tout à la fois l’âme, le directeur, le comptable, le gardien, l’archiviste, celui qui préside à sa destinée, qui va la représenter dans toutes les phases de son évolution, souvent même à ses propres dépens. Autant dire que cette fonction est loin d’être un sacerdoce, et qu’il vaut mieux éviter au maximum tous les pièges – et ils sont nombreux! – que vous ne manquerez pas de trouver sur votre chemin. Notre expérience, résultant de l’accompagnement de milliers de Gérants et de Gérantes de SARL durant de nombreuses années, nous a permis d’en identifier une quinzaine au total, parmi les plus courants et les plus pernicieux. Certes, tous ne peuvent pas toujours être totalement évités. Mais soyez sûr(e) que tous ceux qui le seront, constitueront sans nul doute pour vous une importante chance supplémentaire de succès. Un succès que, avec toute l’équipe de GerantdeSARL.com, nous vous souhaitons le plus complet et le plus rapide possible. Très cordialement, Didier Vincent, Directeur de la rédaction 5 PIÈGE N° 1 Se doter de statuts trop développés Premier acte concrétisant véritablement la création d’une société, la rédaction de statuts constitue sans nul doute l’une des formalités les plus fastidieuses – et souvent les plus coûteuses ! – pour une grande majorité de créateurs. Cependant, aussi pénible soitelle, il convient d’y apporter la plus grande attention et le plus grand soin possible. Les statuts constituent en effet, avec la loi, non seulement le «manuel technique» de votre future société, mais aussi son « règlement intérieur », c’est-à-dire la base juridique sur laquelle devraient être réglés les éventuels litiges qui surviendraient entre les associés… et ceci, pendant toute la durée de vie de votre société ! Cependant, il faut souligner à cet égard que si des statuts développés peuvent se justifier dans certaines situations ou pour certains types de sociétés au fonctionnement complexe, bon nombre d’entre eux ne font que reproduire, pour une large part, les dispositions mêmes du Code de la SARL (elles-mêmes issues du Code de commerce). Or, à quoi bon reproduire ces dispositions puisqu’elles sont d’ordre public ? Autrement dit, qu’elles soient mentionnées ou pas dans vos statuts, elles s’appliquent de toute façon. Par ailleurs, il faut savoir que plus des statuts sont développés, plus ils se transformeront par la suite en un véritable carcan pour le Gérant et les associés. Ceci les incitera à procéder à des modifications, d’où de nouvelles formalités, et donc des pertes de temps et de nouvelles dépenses dont on aurait sans doute préféré se passer. Il faut savoir en effet qu’une seule petite modification des statuts nécessite dans tous les cas une assemblée générale des associés, la réunion (pas toujours évidente !) d’une majorité décisionnaire, parfois l’insertion d’une annonce légale, et bien sûr le dépôt d’un dossier de modification au greffe. D’où une multitude de formalités à respecter et de documents à rédiger par la gérance (convocation à l’assemblée, rapport du Gérant, texte des résolutions proposées, PV d’assemblée, annonce légale le cas échéant, statuts modifiés, etc.), tout ceci dans des temps impartis par la loi, et pour un coût qui avoisine généralement les 300 ou 400 euros par modification (voire beaucoup plus si le dossier est confié à un professionnel). 6 PIÈGE N° 2 Ne pas libérer l’intégralité du capital dès le départ Comme chacun sait, le capital d’une Sarl peut n’être libéré lors de la création de la société qu’à raison d’un cinquième de son montant, le reste devant être libéré à la demande du Gérant et, en tout état de cause, au plus tard dans les cinq ans qui suivent la création de la société. Cependant, si recourir à cette disposition est tentant, cela n’en constitue pas moins un piège qui peut s’avérer fatal pour la société, voire dangereux pour le Gérant à titre personnel. En premier lieu, rien ne dit que s’il possède la somme restant à verser au moment de la création, l’associé la possédera encore quelques mois ou quelques années plus tard. A l’inverse, si bon nombre d’associés choisissent de ne libérer qu’une partie de leurs apports en numéraire au départ, c’est bien souvent parce qu’ils ne possèdent pas la totalité de la somme promise. Or, là encore, rien ne dit bien évidemment qu’ils posséderont le complément quand vous le leur réclamerez ultérieurement… Par ailleurs, il faut garder en mémoire que dans bon nombre de nouvelles sociétés, l’enthousiasme qui régnait au sein des associés lors de la signature des statuts s’estompe très vite. Parfois même au bout de quelques jours seulement après la création. Divergences de point de vue sur telle ou telle stratégie à adopter ou sur le montant de la rémunération du Gérant, mésentente au travail ou incompatibilité d’humeur, difficultés à réaliser les objectifs lors des premiers mois ou des premières années, nombreuses peuvent être les raisons qui font que, très souvent, récupérer le solde des apports promis par les associés se révèle particulièrement difficile pour le Gérant. Qui a envie en effet de (re)mettre de l’argent dans une société qui ne semble pas répondre aux espérances que l’on avait mises en elle? Ceci est d’autant plus dangereux pour le Gérant que la loi le tient pour personnellement responsable des conséquences de cette situation, notamment si la société vient à déposer son bilan pour cause de cessation de ses paiements. Dans ce cas en effet, c’est lui et lui seul qui, le cas échéant, se verra reprocher la sous- capitalisation de sa société, ou son manque de diligence ou d’efficacité face à la mauvaise volonté des associés débiteurs. Des griefs qui peuvent entraîner différentes sanctions graves à son encontre, en particulier la mise à sa charge personnelle d’une partie ou de la totalité des dettes laissées par sa société. Enfin, il faut savoir également que tant que son capital n’est pas entièrement libéré, votre société se prive de facto d’un certain nombre de dispositions fiscales. En particulier, elle ne peut pas bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés (15 % au lieu de 33,33 %). 7 PIÈGE N° 3 S’associer à 50/50 Etre deux associés et détenir chacun exactement la moitié des parts composant le capital est généralement source de difficultés ultérieures qui, dans le pire des cas, peut conduire à une situation de blocage… et par conséquent à la disparition de la société. Pourquoi? Tout simplement parce que la vie d’une SARL est jalonnée d’une multitude de décisions à prendre, et des décisions qui - c’est la loi qui en dispose ainsi -, doivent pour beaucoup être entérinées par la majorité des associés. Or, dans une SARL à 50/50, aucun associé ne détient bien évidemment la majorité. Il en résulte que pour toute décision à prendre dans ce type de société, de quelque nature qu’elle soit (fixation de la rémunération du Gérant, distribution de dividendes, augmentation du capital, modification des statuts, ou même dissolution) il est nécessaire que les deux associés soient systématiquement du même avis. A contrario, l’un des deux associés peut à lui seul refuser que le Gérant soit rémunéré (ou augmenté), qu’une partie des bénéfices soit distribuée, qu’un nouvel associé entre dans le capital, ou que les statuts soient modifiés en quoi que ce soit, etc. Ceci dit, s’associer à 50/50 n’est pas forcément une mauvaise chose, mais à plusieurs conditions : • il doit exister une réelle complémentarité entre les deux associés, et cette complémentarité doit être né cessaire et même indispensable à la bonne marche de la société (par exemple uploads/Finance/ gerants-futurs-gerants-les-15-pieges-a-eviter.pdf
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- Publié le Jan 09, 2022
- Catégorie Business / Finance
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