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ACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:340637514:88877

ACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:340637514:88877247:196.77.1.23:1587053452 ACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:340637514:88877247:196.77.1.23:1587053452 ACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:340637514:88877247:196.77.1.23:1587053452 COLLECTION DSCG COMPTABILITÉ ET AUDIT Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion UE 4 ÉNONCÉ © Éditions Corroy Éditions C O R R O Y Patricia GOUTTEFARDE Agrégée d’Économie et Gestion Intervenante en DSCG Ancienne élève de l’ENS Cachan Emmanuelle PÈPE Agrégée d’Économie et Gestion Intervenante en DSCG Fanny ZIEGELMEYER Agrégée d’Économie et Gestion Intervenante en DSCG Ancienne élève de l’ENS Cachan ACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:340637514:88877247:196.77.1.23:1587053452 COLLECTION BTS Processus, Management, Économie et Droit COLLECTION INFORMATIQUE EBP, Excel, Access COLLECTION DCG/DSCG Toutes les UE du DCG et du DSCG COLLECTION ARRÊT-CULTURE Entreprenologie, Musique, Dissertation DANGER ! LE PHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE Toute représentation, diffusion ou reproduction intégrale ou partielle faite d’une œuvre de l’esprit, par quelque moyen que ce soit, sans le consentement de l’éditeur est illicite et constitue une contrefaçon. « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » Articles L1 22-4, L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. CHEZ LE MÊME ÉDITEUR ACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:340637514:88877247:196.77.1.23:1587053452 CORRESPONDANCE RÉFÉRENTIEL / CAS 1. Opérations de restructurations (30 heures) 2. Normes internationales (40 heures) 3. Comptes de groupe (60 heures) 3.1 Principes de consolidation Sens et portée de l’étude Compétences visées Notions et contenus Cas correspondants Comprendre les enjeux des opérations de regroupement du type fusion et assimilées notamment fusion à l’endroit, fusion à l’envers et fusion création ainsi que le choix entre TUP et fusion simpliﬁée. Analyser les modalités et représenter les conséquences comptables de l’agrégation ﬁnancière de plusieurs entités. Maîtriser le cadre juridique, économique et comptable des opérations de restructuration. Déterminer l’impact des opérations de restructuration. Passer les écritures comptables des opérations de restructurations. Etablir les documents de synthèse après restructuration. Les différentes formes de regroupement entre sociétés commerciales : fusion création, fusion absorption, TUP , fusion simpliﬁée, scission, apport partiel d’actif. Les cas particuliers des fusions entre sociétés comportant des participations préalables (simples ou croisées) doivent être étudiés. La parité d’échange et le versement éventuel d’une soulte (la valeur globale des sociétés commerciales concernées ou les éventuelles soultes étant fournies) Les différents modes de comptabilisation des apports (valeur comptable, valeur réelle) Hydroklein – Nettéco Jyem Futech-Sadis Bazoe Sama-Pavo Echidna La rétroactivité des fusions et ses conséquences comptables Absorba La comptabilisation de l’opération chez l’initiatrice et la cible : comptabilisation à la valeur comptable, à la valeur réelle ; détermination du boni ou du mali de fusion et sa comptabilisation ; suivi comptable du mali technique Le bilan après le regroupement Sens et portée de l’étude Compétences visées Notions et contenus Cas correspondants Connaître et appliquer les normes inter- nationales. Déterminer l’impact des normes sur les états ﬁnanciers. Passer les enregistrements comptables dans le référentiel comptable international. Cadre conceptuel Cadrinter Information ﬁnancière : présentation des états ﬁnanciers, état des ﬂux de trésorerie, méthodes comptables Infoﬁ Normes relatives à la consolidation Soem Principales différences de traitement entre PCG et IFRS affectant les immobilisations corporelles et incorporelles, dépréciations d’actifs, contrats de location, immeubles de placement, provisions, avantages du personnel, instruments ﬁnanciers, reconnaissance des revenus SFE KVS SDM Solupierre EJM MDP Sens et portée de l’étude Compétences visées Notions et contenus Cas correspondants Il s’agit de comprendre les conditions d’établissement des comptes consolidés et de détermination du périmètre de consolidation et d’ap- précier l’utilité des comptes combinés. Maîtriser le cadre réglementaire et légal de la consolidation des comptes (règlements nationaux et normes internationales). Déﬁnir le périmètre de consolidation. Cadre juridique des opérations (CRC 99-02 et IFRS) : choix du référentiel de consolidation - critères rendant obligatoires l’établissement de - comptes consolidés nature du contrôle et méthode de consolidation - pourcentages d’intérêt et de contrôle - cas d’exemption et cas d’exclusion du périmètre - cas où il est possible ou obligatoire d’établir des - comptes combinés Soem Costati 3 Éditions Corroy • 4 rue de Villars, 42000 Saint-Étienne • 04 77 79 92 46 • infos@editions-corroy.fr ACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:340637514:88877247:196.77.1.23:1587053452 3.2 Processus d’élaboration des comptes de groupe 3.3 Documents de synthèse des groupes 4. Audit (50 heures) 4.1 Typologies des missions et organisation de la profession 4.2 Principes fondamentaux de comportement des CAC et des EC Sens et portée de l’étude Compétences visées Notions et contenus Cas correspondants Comprendre l’incidence comptable (CRC 99-02 et IFRS) de la déﬁnition d’une entité et de son périmètre en tenant compte de la ﬁscalité différée. Maîtriser le processus d’élaboration d’une consolidation. Déterminer l’impact des retraitements de consolidation. Enregistrer les opérations de consolidation. Retraitements de consolidation : homogénéisation des méthodes de comptabilisation et de - présentation en fonction de la réglementation et/ou du ma- nuel de consolidation du groupe élimination des opérations passées pour la seule application - des législations ﬁscales Groupe PGT conversion de comptes établis en devises - Robo élimination des comptes réciproques et des résultats internes - Groupe EMI traitement des écarts d’évaluation et d’acquisition : détermi- - nation à l’entrée et postérieurement à l’entrée Aldomat partage des capitaux propres de ﬁliales directes et indirectes - selon les méthodes de consolidation Tech-Cons variations du pourcentage d’intérêts et du périmètre de - consolidation augmentation du pourcentage dans une entreprise inté- - grée globalement intégration globale d’une entreprise précédemment - consolidée par mise en équivalence déconsolidation suite à la cession de titres - Polinetto Sens et portée de l’étude Compétences visées Notions et contenus Cas correspondants Connaître l’utilité et le contenu des documents de synthèse (en CRC 99- 02 et en IFRS). Élaborer les documents de synthèse spéciﬁques aux comptes consolidés. Bilan, compte de résultat / état du résultat global, annexe MDJ Tableau des variations des capitaux propres Sogedis Tableau des ﬂux de trésorerie Gamma Sens et portée de l’étude Compétences visées Notions et contenus Cas correspondants Connaître les missions et le cadre d’exercice professionnel des commissaires aux comptes (CAC) et des experts comptables (EC). Distinguer et situer la notion d’audit et son cadre conceptuel. Distinguer les missions spéciﬁques aux commissaires aux comptes et aux experts-comptables. Les différentes missions : audit légal / audit contractuel ; - audit externe / audit interne ; - audit ayant pour but la certiﬁcation des comptes / autres - missions services autres que la certiﬁcation des comptes (SACC) - missions menées par des CAC ou des EC / missions me- - nées par d’autres personnes CAC / EC, CNCC/OEC, H3C - IFAC, IAASB, Accountancy Europe - OM Réparations Palin Soleole Sens et portée de l’étude Compétences visées Notions et contenus Cas correspondants Connaitre le code de déontologie et les responsabilités du professionnel CAC et EC. Apprécier les principes déontologiques essentiels et les responsabilités du professionnel CAC et EC. Identiﬁer les situations d’incompatibilités. Intégrité (art. 3 code déontologie CAC) et probité (art. 145 code de déontologie EC) Impartialité (art. 4) Indépendance et prévention des conﬂits d’intérêt (art. 5 code déontologie CAC et 145 code déontologie EC) Scepticisme professionnel et esprit critique (art. 6) Compétence (art 7 et art. 145) Confraternité (art. 8), assistance et courtoisie (art. 161) Secret professionnel et discrétion Devoir de conseil de l’EC Conscience professionnelle (art. 145) Responsabilité civile, pénale et professionnelle Acal Audit et Conseil Virgile 4 Éditions Corroy • 4 rue de Villars, 42000 Saint-Étienne • 04 77 79 92 46 • infos@editions-corroy.fr COLLECTION DSCG UE 4 • Comptabilité et audit ACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:340637514:88877247:196.77.1.23:1587053452 4.3 La démarche générale d’audit Sens et portée de l’étude Compétences visées Notions et contenus Cas correspondants Mettre en œuvre une démarche d’audit du CAC et de l’EC. Mettre en œuvre une démarche d’audit. Savoir situer chaque étape de la mission d’audit. Faire le lien entre chaque étape. Les étapes de la mission d’audit : acceptation de la mission - évaluation des risques d’anomalies signiﬁcatives et pla- - niﬁcation réponses aux risques d’anomalies signiﬁcatives - travaux de ﬁn de mission - rapports et communications - Les supports et techniques liés à ces étapes : lettre de mission - plan de mission - rapports relatifs aux comptes annuels et consolidés - (NEP 700 et 702) objectifs et modalités de réalisation des principales - techniques de contrôles : inspection, observation, conﬁrmation directe… (NEP 500-10) assertions vériﬁées à l’aide de ces techniques : exhaus- - tivité, réalité… (NEP 500-9) Graffer Icks TPR Lectra Elektric Chenor 5 Éditions Corroy • 4 rue de Villars, 42000 Saint-Étienne • 04 77 79 92 46 • infos@editions-corroy.fr UE 4 • Comptabilité et audit ACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:340637514:88877247:196.77.1.23:1587053452 6 Éditions Corroy • 4 rue de Villars, 42000 Saint-Étienne • 04 77 79 92 46 • infos@editions-corroy.fr COLLECTION DSCG UE 4 • Comptabilité et audit ACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - SETTAT:340637514:88877247:196.77.1.23:1587053452 TABLE DES MATIÈRES Thème 1 : Opérations de restructurations HYDROKLEIN-NETTÉCO 9 Modalités financières du traité de fusion • Évaluation et comptabilisation JYEM 13 Absorption d’une filiale détenue à uploads/Finance/ compta-audit-editions-corroy 1 .pdf