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1 Colloque scientifique International Supdeco/Dakar LES SPECIFICITES COMPTABLES

1 Colloque scientifique International Supdeco/Dakar LES SPECIFICITES COMPTABLES DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT : LE CAS DU SENEGAL Maty Mbaye Doctorante à l’Université de Thiès Laboratoire Finance-Organisation-Comptabilité-Contrôle-Stratégie (FOCS) Courriel :tyma762000@yahoo.fr Mohamed El Bachir Wade Professeur agrégé en sciences de gestion à l’Université de Cheikh Anta Diop Courriel : bachir.wade@cesag.edu.sn Résumé : Cette communication a pour objectif d’examiner les spécificités dans les opérations comptables des projets de développement au Sénégal. Il s’agit de recenser essentiellement les spécificités comptables et d’analyser les facteurs qui influencent leur production. Les conclusions présentées dans le cadre de ce travail sont issues des entretiens qualitatifs menés auprès des cabinets d’expert comptables ayant effectué des missions d’audits dans les projets de développement et des comptables des projets de développement. Les interviews menées auprès de ces intervenants nous permettent de valider l’idée selon laquelle il existe une diversité de pratiques comptables dans les projets de développement due au manque de guide sectoriel. Mots Clés : Projet de développement, spécificités comptables, SYSCOHADA 2 0. Introduction Les projets de développement sont considérés comme des instruments essentiels à l’exécution de la politique économique et sociale des pays sous-développés. Pris dans une logique de développement, ils visent à financer les aides au développement dans les secteurs primaires (agriculture, élevage, environnement, pêche, hydraulique rural, étude et la recherche) de l’économie, les infrastructures sociales de base, et à fournir un appui institutionnel et organisationnel par le renforcement des capacités techniques des administrations publiques et des populations villageoises. Afin d’assurer la transparence dans les pratiques comptables et financières, les financements octroyés par les bailleurs de fonds sont régis par un ensemble de conventions qui visent notamment à spécifier les exigences en matière de contrôle et d’audit. Ce souci de transparence est pour l’essentiel pris en charge par l’audit externe et les attributions des Institutions Supérieures de Contrôle comme la Cour des comptes, l’IGE, ARMP mais pénètre également l’administration qui doit cesser d’être une boîte noire et présenter au public un maximum de reporting (Cohen, 2012, p.23). Toutefois, malgré l’apport de l’ensemble de ces organes dans le renforcement de la transparence, il y a lieu de souligner que beaucoup restent encore à faire du fait que la réglementation comptable actuelle passe sous silence les spécificités comptables des projets de développement (Mbaye et Wade, 2018). Ces spécificités sont liées essentiellement au caractère généralement non lucratif des projets, à leurs objectifs sociaux, au fait qu’ils sont financés le plus souvent par des fonds publics et également au fait que les projets ont une durée de vie limitée et généralement très courte (maximum de 5 ans) et n’ont pas de capital social. De ce fait autant les principes, règles et méthodes comptables des entreprises commerciales que ceux des entités publiques ne sont pas totalement adaptés aux projets. Pour le cas du Sénégal, l’adaptation du SYSCOHADA aux projets est tout autant difficile que le plan comptable de l’État et le référentiel comptable des établissements publics et agences et assimilées en cours d’élaboration. Les difficultés également sont liées à la conformité des conventions de financement des projets. Les bailleurs requièrent et, légitimement se focalisent, sur des rapports financiers dont les règles comptables du SYSCOHADA ne permettent d’établir sans retraitements importants voire une comptabilité parallèle. Ces conventions prévoient généralement que le projet doit appliquer les règles comptables nationales en sus d’établir des rapports financiers fournissant des informations d’ordre analytique et budgétaire dont les faits générateurs ne sont pas nécessairement en adéquation avec le cadre conceptuel du SYSCOHADA. Conséquence de fait, il s’observe une certaine diversité des pratiques, diversité qui pose dès lors le problème de normalisation ou d’harmonisation comptable. Selon Hoarau (2003), la normalisation a pour objet d’établir des règles communes dans le double but d’uniformiser et de rationaliser la présentation des informations comptables susceptibles de satisfaire les 3 besoins présumés de multiples utilisateurs. En matières des projets, il s’agit précisément de parties prenantes que Bourne et Walker (2006) définissent comme étant « des individus ou groupes qui ont un intérêt ou quelque sorte de droit ou possession dans un projet, et qui peuvent contribuer à, ou être impactés par les résultats de celui-ci ». En plus, les caractéristiques des projets de développement ne sont pas les mêmes que celles des autres organisations (Youker, 2003). L’ensemble de ces considérations milite aujourd’hui pour la mise en place d’une normalisation comptable propre aux projets de développement. Cette entreprise passe avant tout par la connaissance des éléments spécifiques de la comptabilité. Ces éléments permettront non seulement d’établir la différence entre la comptabilité des projets de développement de celles des autres entités, mais aussi la différence entre parties prenantes en termes de besoins informationnels. Le présent article a pour objectif d’identifier la particularité qui existe dans les pratiques comptables des projets de développement au Sénégal. Nous allons identifier les manquements comptables causés par la non harmonisation d’un cadre comptable et des procédures de gestion, assurant des états financiers réguliers et sincères et répondant aux besoins des parties prenantes Dans notre démarche méthodologique, nous avons privilégié une approche qualitative. Ainsi, nous avons recouru à des entretiens semi-directifs auprès de deux(02) responsables administratifs et financiers et quatre (04) comptables des unités de gestion des projets de développement et de quatre (04) experts-comptables opérant dans ce secteur. Les résultats montrent que plusieurs éléments caractérisent la comptabilité des projets de développement et permettent donc de la différencier de celle tenue dans les autres secteurs. Notre article comprend trois parties. La première partie porte sur la problématique de la comptabilité des Projets de Développement. La deuxième partie se propose de justifier la méthodologie de la recherche adoptée. Enfin, la troisième partie, et la dernière, est dédiée à la présentation et discussion des résultats empiriques. 1. Problématique des Pratiques Comptables des Projets de développement Les pratiques comptables sont très diverses à travers le monde. Elles résultent de l’interaction de variables socioculturelles et économico-institutionnelles (Djatej et al., 2011, p.111-129). Dans le secteur public non-marchand, il est possible de rencontrer deux pratiques opposées : la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice. La comptabilité de caisse aussi appelée comptabilité de trésorerie : c’est une comptabilité des encaissements et des décaissements qui consiste à enregistrer les opérations au moment où elles génèrent des flux de trésorerie. C’est donc une comptabilité en partie simple. Par contre, la comptabilité d’exercice aussi appelée comptabilité d’engagement est une méthode où les produits et les charges sont engagées au cours de l’exercice auquel ils se rapportent et non au moment de l’encaissement ou du décaissement. 4 Le système de comptabilisation d’exercice ou d’engagement permet d’obtenir une vision plus précise de la situation comptable d'une entité. Ses états financiers permettent une analyse plus fine des engagements au-delà de l'aspect purement financier. L’inconvénient de la comptabilité d’engagement est la multiplicité des écritures entrainant une surcharge de travail pour les comptables. Les écritures sont comptabilisées une fois pour l'engagement de la dépense ou de la recette et une autre fois pour le règlement ou l'encaissement. Cependant, la comptabilité d’engagement donne, en réalité, une image plus fidèle de la situation comptable réelle d’une entité. C’est pour cette raison que la plupart des organisations internationales, comme la Commission européenne, ont établi depuis 2005 leurs comptes en comptabilité d’exercice, selon des normes inspirées des IPSAS (Des Robert & Colibert, 2008). Une étude menée par M. Gosselin en 2004 a montré que l’adoption de la comptabilité d’exercice dans son intégralité n’est pas encore répandue au niveau des pays. Elle constate qu’une recension des pratiques comptables et budgétaires démontre que la comptabilité de caisse demeure toujours la méthode la plus utilisée pour l’établissement des états financiers et des budgets. D’ailleurs, Des Robert & Colibert (2008) affirment que les grands bailleurs de fonds comme le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque mondiale, la Commission européenne ont décidé d’encourager et d’aider financièrement et économiquement les pays qu’ils soutiennent à préparer la transition et la migration de leur comptabilité publique vers les IPSAS. Dans les pays anglo-saxons notamment au Canada, le choix des experts comptable porte sur la comptabilité d’exercice car elle renforce la transparence dans la gestion des fonds publics et garantit la démocratie dans le respect des normes. M. Gosselin (2004) montre que la comptabilité d’exercice demeure une pratique comptable permettant aux gouvernements une meilleure connaissance des coûts engagés. Après la France avec la loi du 1er aout 2001, l’UEMOA avec la directive n°8 du 26 juin 2009 a institué un nouveau système comptable de l’Etat inspiré du système des normes comptables appliquées par les entreprises commerciales. Toutefois, les collectivités locales, les établissements publics,… doivent tenir leur comptabilité suivant la partie double de manière à distinguer les dépenses et les recettes de fonctionnement des investissements qui concernent le patrimoine de l’entité. En 2006, une partie des pays européens dont la France ont publié leurs comptes selon les normes proches des IPSAS (Des Robert & Colibert, 2008). Cette tendance à adopter une comptabilité d’exercice est due essentiellement aux apports de recherches entreprises dans le cadre de Nouvelle Gestion Publique (Cohen 2007 ; 2010; 2012) ou de New Public Management (Y .Pesqueux, uploads/Finance/ compta.pdf