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Exercices_sur_les_instruments_financiers 1 Questions de révision 1. Quels les c

Exercices_sur_les_instruments_financiers 1 Questions de révision 1. Quels les changements survenus dans l’environnement économique expliquent l’apparition de nouveaux instruments financiers ? 2. Comment l’IASB définit-il un actif financier ? 3. Quels sont les critères à analyser lors du classement initial d’un actif financier ? 4. À quelle valeur comptabilise-t-on initialement un actif financier dans les cas les plus fréquents où le prix de transaction correspond à la juste valeur ? 5. Comment détermine-t-on le coût amorti d’un actif financier ? 6. Que représente le taux d’intérêt effectif ? 7. Comment comptabilise-t-on les produits financiers sur les actifs évalués À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ? 8. À quel moment une entreprise comptabilise-t-elle dans son résultat net les variations de la juste valeur de ses actifs financiers À la juste valeur par le biais du résultat net ? 9. Lorsqu’une entreprise procède à un reclassement d’actifs financiers, à quelle date doit-elle refléter ce changement dans ses livres comptables ? 10. Lorsqu’un actif financier est sorti de la classe Au coût amorti pour être transféré dans la classe À la juste valeur par le biais du résultat net, et que la juste valeur excède le coût, comment doit-on comptabiliser cet excédent ? Exercices_sur_les_instruments_financiers 2 11. Dans quelle section de l’état de la situation financière une entreprise doit-elle divulguer un billet à payer à un actionnaire sans modalité de remboursement ? 12. Dans quelle section de l’état de l situation financière une entreprise doit- elle divulguer des obligations convertibles en actions ordinaires ? 13. En quoi consiste la compensation ? 14. Qu’est-ce-que le risque de marché ? 15. Lorsqu’une entreprise détient des actifs financiers, à quels risques s’expose-t-elle ? 16. Lorsqu’une entreprise assume des passifs financiers, à quels risques s’expose-t-elle ? 17. Lorsqu’une entreprise émet des titres de capitaux propres, à quels risques s’expose-t-elle ? 18. L’IASB oblige les entreprises à présenter une foule d’informations concernant leurs instruments financiers. Pourquoi ? 19. Lorsqu’une entreprise reclasse un instrument financier, pourquoi doit-elle fournir des informations additionnelles aux utilisateurs des états financiers ? 20. Pour les actifs financiers et les passifs financiers comptabilisés Au coût amorti, l’entreprise doit présenter leur juste valeur. En quoi cette information est-elle utile aux utilisateurs des états financiers ? Exercices_sur_les_instruments_financiers 3 Questions de révision (correction) 1. Les changements survenus découlent essentiellement de l’apparition du néolibéralisme économique. En premier lieu, plusieurs pays ont changé leur politique monétaire, notamment en acceptant de modifier leur taux d’intérêt sur une base continue. En deuxième lieu, l’usage des technologies de l’information et des communications a facilité les communications à l’échelle mondiale. Elles permettent aux investisseurs de partout dans le monde de faire des transactions en tout temps sur les Bourses nationales. En troisième lieu, la mondialisation des opérations constitue un important changement par rapport à ce qui existait auparavant. 2. Selon l’IASB, un actif financier peut correspondre à l’un des cinq éléments suivants : a. de la trésorerie ; b. un droit contractuel (et non seulement la possibilité) de recevoir un autre actif financier ; c. un droit contractuel d’échanger des instruments financiers à des conditions potentiellement favorables ; d. un titre de capitaux propres d’une autre entreprise ; e. un contrat que l’entreprise régler en recevant un nombre variable de ses propres titres de capitaux propres. Ainsi, la trésorerie, un effet à recevoir ou un placement en actions constituent des actifs financiers. 3. Lors du classement initial d’un actif financier, on doit d’abord analyser deux conditions contractuelles. La première consiste à vérifier si l’actif financier génèrera des flux de trésorerie contractuels à des dates fixes. La seconde condition est que les flux de trésorerie attendus de l’actif doivent couvrir uniquement le recouvrement du principal et les intérêts sur le principal restant à recouvrer. Si l’une de ces conditions n’est pas Exercices_sur_les_instruments_financiers 4 remplie, l’entreprise doit classer son portefeuille d’actifs financiers comme étant subséquemment évalué À la juste valeur par le biais du résultat net. Si ces deux conditions contractuelles sont remplies, l’entreprise analyse ensuite le modèle économique qu’elle utilise pour gérer ses actifs financiers. Si le portefeuille d’actifs est géré dans le but principal de percevoir les flux de trésorerie contractuels, il est classé Au coût amorti. Si le portefeuille d’actifs financiers est détenu dans le but de percevoir à la fois les flux de trésorerie contractuels et ceux de la vente, il est classé À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Enfin, si le portefeuille est détenu pour atteindre tout autre but, par exemple pour profiter des variations de valeur des actifs, ou si les actifs ne génèrent pas des flux de trésorerie contractuels, le portefeuille est classé À la juste valeur par le biais du résultat net. 4. On comptabilise initialement un actif financier à la juste valeur. Si l’actif est classé autrement qu’À la juste valeur par le biais du résultat net, la valeur comptable initiale comprend aussi les coûts de transaction. 5. Le coût amorti d’un actif financier correspond à la valeur comptable initiale, ajustée de l’amortissement calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif, diminuée du recouvrement du principal et des dépréciations éventuelles. 6. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les sorties et les rentrées de trésorerie futures estimatives sur la durée de vie attendue de l’actif financier, de manière à obtenir sa valeur comptable initiale. 7. La comptabilisation diffère selon la sous-classe dans laquelle les actifs sont compris. Les produits sur les actifs évalués À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global prennent nécessairement la forme d’intérêts, puisque ces actifs génèrent des flux de trésorerie contractuels. Exercices_sur_les_instruments_financiers 5 Les produits d’intérêts doivent être évalués en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif et comptabilisés en résultat net. Par ailleurs, les autres profits et pertes sur ces actifs qui correspondent aux variations de la juste valeur sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Ils sont virés en résultat net lorsque les actifs en cause sont décomptabilisés. Les actifs évalués À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (choix irrévocable) ne peuvent être que des titres de capitaux propres ; ils génèrent donc des produits de dividendes. Ces derniers doivent être comptabilisés en résultat net, normalement lorsque ces dividendes sont déclarés. Par ailleurs, les autres profits et pertes sur ces actifs qui correspondent aux variations de juste valeur sont aussi comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Cependant, ils ne sont jamais virés en résultat net, même lorsque les actifs en cause sont décomptabilisés. Le solde du compte Cumul des variations de valeur d’un actif À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global peut quant à lui être reclassé dans un autre compte de capitaux propres, comme Résultats non distribués. 8. Une entreprise comptabilise les variations de la juste valeur de ses actifs financiers en résultat net dès que celles-ci surviennent. 9. On comptabilise un reclassement à la date de reclassement, c’est-à- dire le premier jour de la période de présentation de l’information financière qui suit un changement de modèle économique entraînant un reclassement d’actifs financiers de la part de l’entreprise. 10. Lorsqu’un actif est sorti de la classe Au coût amorti pour être transféré dans la classe À la juste valeur par le biais du résultat net, et que la juste valeur excède le coût, cet écart représente un profit qui doit être comptabilisé en résultat net. Ce mode de comptabilisation est cohérent avec le nouveau classement de l’actif. Exercices_sur_les_instruments_financiers 6 11. Une entreprise doit analyser soigneusement de tels titres. Normalement, un billet à payer est classé à titre de passif. Par contre, si les modalités font en sorte que c’est l’émetteur qui peut décider de rembourser ou non le billet et que son intention est de ne pas le rembourser, le classement parmi les capitaux propres serait approprié. Cependant, si l’émetteur assume l’obligation contractuelle de remettre de la trésorerie, mais qu’il est libre de le faire, par exemple, en un an ou cinq ans, cette obligation contractuelle doit figurer parmi ses passifs. 12. Une entreprise doit répartir le produit de l’émission des obligations convertibles en actions ordinaires entre les deux composantes du titre. Elle présente dans la section du passif composante qui représente l’obligation de payer des intérêts périodiques et de rembourser le principal à l’échéance. Elle présente dans la section des capitaux propres la composante du produit de l’émission qui représente la valeur du privilège de conversion. 13. La compensation, parfois appelée compte à compte, renvoie à un mode de présentation dans les états financiers. Elle consiste à présenter uniquement le montant net entre le solde d’un compte débiteur et celui d’un compte créditeur. Le droit de compensation est un droit légal établi par contrat ou autrement et en vertu duquel un débiteur peut régler une obligation qu’il a envers un créancier en lui remettant l’un de ses actifs. Une simple entre officieuse entre le débiteur et le créancier ne constitue pas un droit uploads/Finance/ exercices-sur-les-instruments-financiers-correction.pdf