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Paper Audit & Conseil Paper Audit & Conseil 1 LA COMPTABILITE DE COUVERTURE EN

Paper Audit & Conseil Paper Audit & Conseil 1 LA COMPTABILITE DE COUVERTURE EN IFRS LA COMPTABILITE DE COUVERTURE EN IFRS DEMYSTIFIEE DEMYSTIFIEE **** **** IMA France IMA France 5 février 2008 5 février 2008 Xavier Paper et Patrick Grinspan Xavier Paper et Patrick Grinspan Paper Audit & Conseil Paper Audit & Conseil 2 1. 1. Définition de la relation de couverture Définition de la relation de couverture 2. 2. Le swap de taux Le swap de taux 3. 3. Cas d’un emprunt à taux variable couvert par Cas d’un emprunt à taux variable couvert par un swap taux variable / taux fixe un swap taux variable / taux fixe 4. 4. Comptabilisation du swap : application de la Comptabilisation du swap : application de la comptabilité de couverture comptabilité de couverture 5. 5. Comptabilisation du swap : application de la Comptabilisation du swap : application de la juste valeur par le compte de résultat juste valeur par le compte de résultat 6. 6. Comptabilisation du swap : impact sur les Comptabilisation du swap : impact sur les états financiers états financiers Sommaire Sommaire Paper Audit & Conseil Paper Audit & Conseil 3 Définition de la relation de couverture Définition de la relation de couverture Paper Audit & Conseil Paper Audit & Conseil 4 L’objectif d’une couverture au sens économique consiste à s’assurer contre un risque connu. La couverture du risque de taux d’intérêt revient à contracter une assurance qui couvre les variations de taux d’intérêt de l’instrument à couvrir. Notons qu’en finance, le risque se définit comme la volatilité des taux d’intérêt à la baisse ou à la hausse. Plus les variations de taux par rapport à la position moyenne sont importantes en valeur, plus la volatilité (mesurée en pourcentage) est grande, et plus le risque est important. Par conséquent, le risque de taux correspond à la variation du prix ou de valeur d’un actif (respectivement d’un passif) consécutive à la variation des taux d’intérêt (variation qui est fonction de la volatilité des taux). Notion de couverture Notion de couverture é économique conomique Paper Audit & Conseil Paper Audit & Conseil 5 Il existe différents types d’instruments financiers (dérivés) permettant de se couvrir contre le risque de taux : - Les dérivés fermes : par exemple un swap de taux. - Les dérivés optionnels : par exemple un cap de taux. Exemple : une entreprise contracte un emprunt à taux variable (Euribor 6 mois + la marge bancaire) de maturité 7 ans à la banque E. Les taux d’intérêt Euribor 6 mois étant susceptibles d’évoluer à la hausse (comme à la baisse), l’entreprise achète un swap taux variable / taux fixe (à la banque S) qui lui permet d’échanger son taux variable (Euribor 6 mois) contre un taux fixe (le taux de swap). taux fixe (=taux de swap) : 3.90% marge bancaire (=risque de crédit + marge commerciale) : 0.90% Couverture Couverture é économique et swap de taux (1/2) conomique et swap de taux (1/2) Paper Audit & Conseil Paper Audit & Conseil 6 Entreprise Entreprise Banque S Banque S 3,90 % Euribor 6 mois Euribor 6 mois + 0.90% taux fixe (taux de swap) Banque E Banque E Couverture Couverture é économique et swap de taux (2/2) conomique et swap de taux (2/2) En définitive, à l’issue de l’opération, l’entreprise paye tous les 6 mois un taux fixe (taux de swap) plus une marge bancaire (0.90%). Grâce à cette opération, l’entreprise est certaine de payer un intérêt fixe quelle que soit l’évolution des taux d’intérêt. Elle est donc couverte contre le risque de hausse des flux d’intérêt. Paper Audit & Conseil Paper Audit & Conseil 7 Notion de comptabilit Notion de comptabilité é de couverture (1/2) de couverture (1/2) La comptabilité de couverture se différencie des règles de comptabilisation des instruments financiers. Hors couverture, le traitement comptable d’un instrument financier dépend de sa nature (actif financier, passif financier, instrument de capitaux propres) et de son classement (prêts et créances, détenus jusqu’à l’échéance, disponibles à la vente, à la juste valeur par le compte de résultat). La comptabilité de couverture ne s’applique pas à un instrument financier mais à une relation de couverture qui est un lien entre un élément couvert, un risque couvert et un instrument de couverture. Exemple : (élément couvert = emprunt), (risque couvert = risque de taux d’intérêt), (instrument de couverture = swap). Paper Audit & Conseil Paper Audit & Conseil 8 Instrument d Instrument dé ériv rivé é et comptabilit et comptabilité é de couverture de couverture En règle générale, on entend par instrument de couverture un ou plusieurs instruments dérivés (IAS 39, §.74). Hors couverture, les instruments dérivés se comptabilisent à la juste valeur (valeur de marché) par le compte de résultat. Le dérivé est enregistré à sa juste valeur au bilan tandis que les variations de juste valeur sont inscrites (en charge ou en produit) au compte de résultat. Par conséquent, toute évolution dans le temps (à la hausse ou à la baisse) de la valeur du dérivé a pour contrepartie le compte de résultat. Les instruments dérivés étant par nature très volatils, les variations de valeur du dérivé liées à celles des taux d’intérêts entraînent des variations symétriques du compte de résultat, sans impact sur la trésorerie. Cela a pour conséquence une volatilité « artificielle » du résultat net. Paper Audit & Conseil Paper Audit & Conseil 9 Les diff Les diffé érents traitements comptables rents traitements comptables La comptabilité de couverture constitue un mode (dérogatoire) d’enregistrement comptable dont l’objectif est de neutraliser cette volatilité « artificielle ». Il existe 3 traitements comptables différents : - La couverture de juste valeur (« fair value hedge »), - La couverture de flux de trésorerie (« cash flow hedge »), - La couverture d’un investissement net à l’étranger. Nous nous restreindrons dans le cadre de cette présentation à la couverture de flux de trésorerie appliquée au risque de taux couvert par un swap. La notion de comptabilité de couverture est un concept comptable plus restrictif que la couverture économique. Une couverture justifiée et efficace économiquement peut ne pas être éligible à la comptabilité de couverture. Paper Audit & Conseil Paper Audit & Conseil 10 Fair Fair value value hedge hedge / Cash / Cash flow flow hedge hedge ( (§ §.86) .86) La couverture de juste valeur (« fair value hedge ») : une couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, ou encore d’une partie identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement ferme, qui est attribuable à un risque particulier et qui peut affecter le résultat. Paper Audit & Conseil Paper Audit & Conseil 11 L L’é ’él lé ément couvert ment couvert L’élément couvert (IAS 39, §.78) peut être : - Une transaction prévue hautement probable, - Un engagement ferme, - Un actif ou un passif comptabilisé au bilan. Il est possible de couvrir : - Une proportion d’élément(s) : par exemple 60% d’un emprunt (IAS 39, §.81), - Une portion d’élément(s) : par exemple les 5 premières années d’un emprunt de maturité 7 ans (IAS 39, §.81), - Un groupe d’éléments si ceux-ci sont similaires (risque identique et variations de mêmes sens et proportions - IAS 39, §.74). Il n’est pas possible de couvrir : - Une position nette (IAS 39, §.84), - Un actif ou un passif synthétique. Paper Audit & Conseil Paper Audit & Conseil 12 Le risque couvert Le risque couvert Les différents types de risques susceptibles d’être couverts sont : le risque de taux d’intérêt, le risque de change, le risque sur actions, le risque de crédit et le risque de prix de marchandises. Un risque ne peut être couvert que s’il est susceptible d’affecter le résultat consolidé de l’entreprise (IAS 39, §.AG110). Il est possible de désigner un ou plusieurs risques à couvrir (IAS 39, §.76). Par exemple, pour une obligation à taux fixe libellée en devise étrangère, l’entité peut décider de couvrir le risque de change, le risque de taux et/ou le risque de crédit. Concernant la documentation à établir, l’entité devra désigner clairement le risque à couvrir. Paper Audit & Conseil Paper Audit & Conseil 13 L L’ ’instrument de couverture instrument de couverture Deux types de dérivés ne peuvent être qualifiés d’instrument de couverture : - Les dérives internes (éliminés en consolidation - IAS 39, §.BC165), - Les ventes sèches d’options (§.77 et §.AG94). Il est possible de désigner une proportion d’un instrument dérivé de couverture mais il est interdit de désigner une portion de temps (§.75) ou de risque. Un instrument dérivé est toujours désigné dans son ensemble (ou pour une proportion de son ensemble) comme instrument de couverture. Néanmoins, dans le cas de dérivés optionnels, seule la valeur intrinsèque de l’option est désignée comme instrument de uploads/Finance/ comptabilite-de-couverture-en-ifrs-xavier-paper-2008-pdf 1 .pdf