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Comptabilité internationale Objectifs du séminaire Moutai CHAOUKI 3 ■Comprendre

Comptabilité internationale Objectifs du séminaire Moutai CHAOUKI 3 ■Comprendre les logiques fondamentales du référentiel IFRS ■Appréhender les impacts dans un environnement professionnel quotidien ■Comprendre le mécanisme de passage vers le référentiel IFRS Plan du séminaire Moutai CHAOUKI 4 Introduction ■Harmonisation comptable internationale ■Philosophie du nouveau référentiel Plan du séminaire (suite) Moutai CHAOUKI 5 ■Immobilisations corporelles et incorporelles ■Contrats de location ■Dépréciation des actifs ■Variation du cours des monnaies ■Instruments financiers ■Impôt sur le résultat ■Provisions ■Avantages du personnel ■Produits des activités ordinaires ■Stocks ■Première application Plan du séminaire Moutai CHAOUKI 6 Introduction ■Harmonisation comptable internationale ■Philosophie du nouveau référentiel Harmonisation comptable internationale Moutai CHAOUKI 7 ■Pourquoi changer de référentiel ? – Création d’un marché financier unique – Nécessité de transparence et d’harmonisation de l’information financière : • Claire • Comparable • Pertinente – Normes européennes (4ème et 7ème directives) inopérantes, nombreuses options, application divergente … Harmonisation comptable internationale Moutai CHAOUKI 8 ■Règlement européen du 19 juillet 2002 adopté par le Conseil de l’Union européenne : Impose aux Etats membres l’adoption des normes IAS ■Règlement européen du 29 septembre 2003 : Adopte le référentiel IAS SAUF les normes 32 & 39. Harmonisation comptable internationale Moutai CHAOUKI 9 Société cotée Société non cotée Comptes consolidés Normes IFRS obligatoires 1/1/2005 Sur option des Etats membres Comptes Sur option des Etats membres Sur option des Etats individuels : membres : Extension du référentiel IAS Extension du référentiel IAS aux comptes individuels aux comptes individuels Option peu probable en Option peu probable en France France Qui est concerné et quand ? Harmonisation comptable internationale Moutai CHAOUKI 10 ■Qui est concerné et quand ? 7 000 groupes concernés en Europe, dont environ 1 000 en France, soit près de 30 000 entreprises Sociétés concernées : celles dont le siège est établi dans un Etat membre de l’ U E. Harmonisation comptable internationale ■Mécanisme d’adoption des normes de l’Union Européenne : Normes / Interprétation IASB EFRAG ARC avis technique avis politique Commission européenne approuve par un règlement traduit et publié au JO UE Moutai CHAOUKI 11 Harmonisation comptable internationale Moutai CHAOUKI 12 ■Les normes en vigueur 31 normes IAS publiées et en vigueur 5 normes IFRS 1 cadre conceptuel 12 interprétations 1 guide d’application de l’IAS 39 Seule langue officielle : l’anglais CONVERGENCE avec normes domestiques et normes US GAAP Plan du séminaire Moutai CHAOUKI 13 Introduction ■Harmonisation comptable internationale ■Philosophie du nouveau référentiel Philosophie du nouveau référentiel IFRS – culture anglo-saxonne Culture française Destinataires prioritaires de l’information financière Investisseurs Tous (et surtout créanciers et fisc) Sociétés concernées par les principes comptables Sociétés cotées Toutes Mode de financement majoritaire Marché image fidèle Bancaire prudence Lien comptabilité / fiscalité Faible Fort Moutai CHAOUKI 14 Philosophie du nouveau référentiel Moutai CHAOUKI 15 ■Satisfaire les attentes des investisseurs – D’une information comptable à une information financière destinée à la prise de décision – Approche bilantielle – Prédominance de la substance sur l’apparence – Coût historique s’estompe au profit de la juste valeur Philosophie du nouveau référentiel Moutai CHAOUKI 16 ■Concept clé = Juste valeur Prix auquel un bien pourrait être échangé entre deux parties avisées et consentantes dans une transaction de concurrence loyale = prix du marché, Ou référence à des transactions récentes, Ou actualisation des flux de trésorerie Philosophie du nouveau référentiel Moutai CHAOUKI 17 ■Transparence et mesure de la performance : – Moins d’options laissées aux dirigeants – Information plus riche – Moins de hors bilan – Définition stricte des actifs – Apparition tests de dépréciation – Prise en compte plus large des risques (sociaux, change, taux…) – Nouveau compte de résultat Philosophie du nouveau référentiel ■Importance des prévisions – Estimer la capacité de l’entreprise à générer des flux de trésorerie – Prévisions : font partie du processus d’arrêté des comptes – Cohérence entre prévisions retenues pour l’arrêté des comptes et communications externe et interne indispensable – Rôle essentiel des opérationnels et du contrôle de gestion pour fournir des éléments prévisionnels Rapprochement des fonctions comptables / contrôle de gestion / opérationnels… Moutai CHAOUKI 18 Plan du séminaire Moutai CHAOUKI 19 ■Immobilisations corporelles et incorporelles ■Contrats de location ■Dépréciation des actifs ■Variation du cours des monnaies ■Instruments financiers ■Impôt sur le résultat ■Provisions ■Avantages du personnel ■Produits des activités ordinaires ■Stocks ■Première application Immobilisations Sommaire Moutai CHAOUKI 20 ■Notions de base ■Critères d’activation : immobilisations incorporelles ■Critères d’activation : immobilisations corporelles ■Evaluation initiale : coût d’entrée ■Evaluation ultérieure : dispositif général ■Evaluation ultérieure : amortissement ■Evaluation ultérieure : réévaluation ■Décomptabilisation Immobilisations Notions de base Moutai CHAOUKI 21 ■Actif = ressource – Contrôlée par l’entreprise – Génératrice d’avantages économiques futurs attendus par cette dernière ■Coût de l’actif = juste valeur de la contrepartie – Remise pour acquérir l’actif – Estimée à la date de l’acquisition Immobilisations Notions de base Moutai CHAOUKI 22 ■Durée d’utilité = quantification de l’attente de l’entreprise – Durée de la période d’utilisation – Ou volume de production ■Valeur résiduelle = prix de cession net de l’actif – Supposé être arrivé déjà à l’âge et, – Dans la condition attendue au terme de sa durée d’utilité ■Valeur amortissable – Coût de l’actif – Sous déduction de la valeur résiduelle Immobilisations Notions de base Moutai CHAOUKI 23 ■Amortissement = répartition systématique – De la valeur amortissable – Sur la durée d’utilité ■Valeur nette comptable = coût (ou valeur réévaluée) – Sous déduction du cumul des amortissements – Et des pertes de valeur Immobilisations Critères d’activation : immo. incorporelles Moutai CHAOUKI 24 ■Immobilisation incorporelle = actif – Non monétaire, sans substance physique – Identifiable (par opposition au goodwill) • Caractère séparable ou protection juridique ■Inscription au bilan si et seulement si – Caractère probable des avantages économiques futurs – Et, fiabilité de l’estimation du coût ■Traitement des éléments non activables – Inscription en charges – Interdiction de toute activation ultérieure Immobilisations Critères d’activation : immo. incorporelles Moutai CHAOUKI 25 ■3 situations d’acquisition – Acquisition séparée : conditions remplies a priori – Acquisition par regroupement d’entreprise • Caractère identifiable et fiabilité de l’estimation de la juste valeur : conditionnent la comptabilisation distinctement du goodwill – Actif généré en interne Immobilisations Critères d’activation : immo. incorporelles Moutai CHAOUKI 26 ■Actif incorporel généré en interne – Phase de recherche : coûts inscrits en charges – Phase de développement : coûts activés si et seulement si démonstration par l’entreprise : • Faisabilité technique • Intention de l’entreprise d’achever le projet • Capacité à l’utiliser ou le vendre • Avantages économiques futurs • Ressources techniques, financières et autres • Fiabilité de l’affectation des coûts au projet Immobilisations Critères d’activation : immo. incorporelles Moutai CHAOUKI 27 ■Exemples d’actifs incorporels générés en interne non immobilisables – Frais d’établissement – Goodwill – Marques – Titres de journaux et de magazines – Listes de clients – Parts de marché Immobilisations Critères d’activation : immo. corporelles Moutai CHAOUKI 28 ■Immobilisation corporelle = actif – Corporel – Destiné à être détenu sur plus d’un exercice – Pour servir à l’administration, à la production ou la fourniture de biens ou services, ou être loué à des tiers ■Inscription au bilan si et seulement si – Caractère probable des avantages économiques futurs – Et, fiabilité de l’estimation du coût Immobilisations Evaluation initiale : coût d’entrée Moutai CHAOUKI 29 ■Principe général : éléments constitutifs – Prix d’achat • Augmenté des frais de douanes et taxes non récupérables • Sous déduction des escomptes et remises obtenus – Coûts directs • Frais engagés pour amener le bien dans la situation permettant son utilisation dans les conditions prévues par la direction Immobilisations Evaluation initiale : coût d’entrée Moutai CHAOUKI 30 ■Exemples d’éléments exclus – Coût d’administration et autres frais généraux – Coûts de formation du personnel – Coûts opérationnels sur actif déjà en état de fonctionner Exemple : utilisation inférieure à la pleine capacité Contre exemple : inclusion du coût des tests Immobilisations Evaluation initiale : coût d’entrée Moutai CHAOUKI 31 ■Immobilisation incorporelle générée en interne – Limitation des coûts incorporables • Coûts afférents à la phase de développement • Et comptabilisés postérieurement à la date de réunion de toutes les conditions d’activation Immobilisations Evaluation initiale : coût d’entrée Moutai CHAOUKI 32 ■Immobilisation corporelle – Incorporation des coûts de repli au terme de la période d’utilité • Estimation initiale de l’obligation relative aux coûts de démantèlement, déménagement et remise en état du site • Conformément à IAS 37 – Ventilation du coût global par « composants » Immobilisations Critères d’activation : immo. corporelles Moutai CHAOUKI 33 ■Notion de composant : – 1ère conception : Comptabilisation des différents éléments constitutifs d’une immobilisation lorsqu’ils ont des durées différentes Exemple : immeuble (distinction entre le gros œuvre, la peinture, l’ascenseur…) – 2ème conception : Frais de grosse révision Comptabilisé comme composant (en France : provision pour grosse réparation, interdite en IAS) Immobilisations Evaluation ultérieure : dispositif général Moutai CHAOUKI 34 ■Choix entre deux méthodes – Méthode du coût, soumise à aucune condition – Méthode de la réévaluation, soumise à conditions • Condition générale : choix effectué par catégories d’actifs • Condition spécifique aux immobilisations incorporelles : méthode applicable aux uploads/Finance/ comptabilite-internationale 2 .pdf