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Compte et services aux particuliers Encadré par : Mme. BOUTGAYOUT Mariem Réalis

Compte et services aux particuliers Encadré par : Mme. BOUTGAYOUT Mariem Réalisé par : BENCHEIKH Layla KHCHICHINE Maryame Master: Management Bancaire et Finance Internationale Partie 1 : les différents types de comptes de particuliers : Introduction : La banque répond au besoin de particulier en proposant plusieurs services. Le premier service qu’une banque est amenée à rendre à un particulier est le service de caisse, qui ne peut être rendu que si un compte est ouvert au client. On entend par service de caisse, l’ensemble des services matériels que doit offrir la banque à son client pour lui permettre une utilisation la plus souple possible des fonds déposés sur un compte en banque. L’alimentation de compte se fera par des versements de billets et de pièces mais aussi par des versements de monnaie scripturale. Si l’activité principale du banquier est de recueillir des dépôts pour consentir des crédits, il lui arrive aussi fréquemment d’assurer à sa clientèle d’autres services qui lui permettent de ﬁdéliser cette clientèle par une certaine personnalisation de ces services. I. Le compte bancaire : 1. Définition: a) Juridiquement: Le compte chèque peut être défini comme un contrat conclu entre le client et la banque qui repose sur la volonté expresse des deux parties. Il sert à enregistrer les encaissements et les décaissements réalisés par le banquier pour le compte de son client. b) Pratiquement: C’est un schéma qui enregistre l’ensemble des opérations effectuées par les clients chez la banque. Il se divise en six colonnes : (donc il retrace toutes les opérations effectué par le client). c) Illustration : Date opération Date valeur Libellé opération Débit Crédit Solde débiteur Solde créditeur d) L’information du client : Le client est informé, par la banque, de toutes les opérations qui a fait, par exemple un versement d’espèces effectué par un tiers. Pour cela, la banque lui adresse un avis de crédit ou un avis de débit selon la nature de l’opération. En plus, périodiquement, la banque adresse à son client un relevé de toutes les opérations enregistrées à son compte pendant une période donnée. Qui lui permet de connaître exactement le solde de son compte à une date déterminée. 2. Les conditions pour ouvrir un compte : Identité: Pour prouver son identité, le particulier doit présenter sa carte nationale d’identité. Capacité: savoir si la loi le reconnaît apte à accomplir des actes et à prendre des engagements. Nationalité: les personnes de nationalité Marocaine ainsi que les résidents étrangers au Maroc peuvent avoir un compte bancaire. Par contre les étrangers non-résidents ne peuvent avoir que des comptes en dirham ou des comptes en devises. Le domicile: toute personne physique ou morale domiciliée au Maroc a droit à l'ouverture d'un compte bancaire. Le domicile est l’adresse mentionnée sur le document officiel d’ouverture de compte qui est retenu en tant que lieu de résidence du nouveau client. L’existence du domicile sera justiﬁée par une quittance (loyer, France Télécom ou EDF) au nom du client. 3. Le droit au compte : La banque garde le droit de refuser l’ouverture d’un compte à toutes personne, même pleinement capable, Si l’entrée en relation comporte un niveau de risque jugé trop élevé, par exemple la banque peut refuser l’ouverture d’un compte à un client qui a une interdiction bancaire. Pour cela le banquier doit consulter obligatoirement le service central des incidents de paiement avant d’ouvrir un compte bancaire. En cas de refus, le postulant peut s’adresser à Bank Al Maghrib qui désigne un établissement de crédit tenu de lui ouvrir un compte et d'assurer les services bancaires de base, tel que : - L’ouverture, la tenue et la clôture du compte ; - L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte ; - la réalisation des opérations de caisse ; - l’encaissement de chèques et de virements bancaires ; 4. Les formes de compte: a) Compte individuel : Le compte individuel : appartient à une seule personne. Les opérations (retrait, dépôt…) ne peuvent être effectuées que par le titulaire du compte, sauf s’il donne procuration à une autre personne. b) Compte collectif :  Le compte Joint : ouvert au nom de deux ou plusieurs Co-titulaires, qui peuvent ne pas être de la même famille, le compte joint concerne la plupart du temps un couple marié ou non ; chaque Co-titulaire peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature.  Le compte indivis : ouvert au nom de deux ou plusieurs Co-titulaire, dans ce compte les opérations ne peuvent être effectuées qu’après l’accord de tous les Co-titulaire. Dans ces deux comptes, les Co-titulaires sont responsables solidairement du débit du compte. 5. Les obstacles au fonctionnement normal du compte a) La saisie-arrêt C’est une mesure conservatoire prononcée par le juge et qui permet le blocage total ou partiel du compte. Elle est ordonnée par le juge en attendant qu’il statue définitivement sur litige. b) La sommation à tiers détenteurs Elle est ordonnée par le percepteur à l’encontre d’un contribuable qui ne s’est pas acquitté de ses impôts. C’est l’ordre donné par le percepteur à la banque de lui vire le montant des impôts dus par un contribuable qui ne s’en est pas acquitté. c) L’opposition Elle peut être prononcée par l’administration pour débiter le compte d’un client à la suite des sommes perçus à tort de l’administration ( par exemple : un fonctionnaire qui continue de percevoir son salaire après avoir quitté son emploi). d) L’opposition sur chèque émis Elle émane du titulaire d’un compte chèque et ne peut être admise que dans le cas suivants : perte, vol, utilisation frauduleuse, falsification du chèque, redressement ou liquidation judiciaire. e) Le décès Lorsque le titulaire du compte décède, le banquier doit bloquer le compte, accepter toute les opérations de crédit, aucune opération de débit sauf les chèques émis antérieurement à la date du décès en attendant que les ayants droits se manifestent pour procéder à la liquidation de succession. 6. La clôture du compte La clôture du fait du client Un client peut donc souhaiter cesser les relations qu’il a avec sa banque pour deux raisons principales : il n’est pas satisfait des services rendus ou il a trouvé mieux ailleurs. La clôture du fait de la banque La banque peut souhaiter se séparer d’un client pour de multiples raisons : incidents de paiement, risques particuliers ou compte jugé non rentable. La banque doit informer son client de sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception et lui laisser un certain délai (30 ou 45 jours) pour s’organiser et notamment ouvrir un compte chez un confrère. II. Les opérations en espèce : Pour faire fonctionner son compte, le client peut effectuer toutes sortes d’opérations et notamment des opérations en espèces. 1. Les versements : La première opération enregistrée au compte d’un client est, généralement, le dépôt d’une somme d’argent, opération que l’on appelle: versement d’espèce. Ce versement d’espèce peut être fait par n’importe quelle personne, et pas seulement par le titulaire du compte ou son mandataire. Sur le bordereau de versement espèces seront mentionnés le nom du titulaire du compte, le numéro du compte et éventuellement le nom de la personne qui a effectué le versement si elle n’est pas le titulaire du compte. 2. Les retraits : L’opération par laquelle le titulaire d’un compte retire des espèces de son compte. Seule le titulaire du compte ou son mandataire peut effectuer des retraits. 3. La mise à disposition : Elle consiste pour un client à donner l’ordre à sa banque de mettre à sa disposition ou à celle d’une tierce personne une somme déterminée dans une autre localité que celle ou le compte est ouvert. La banque débite immédiatement le compte de son client de cette somme et vire à l’agence la plus proche au lieu indiqué par celui-ci ou le correspondant. III. Les moyens de paiement : 1. Les opérations sur chèque : Si les opérations en espèces ont le mérite de la simplicité, elles ne sont pas très utiles dès qu’il s’agit d’opérer des règlements à distance ou pour des montants importants. Le chèque offre pour cela inﬁniment plus d’avantages. a) définition du chèque : Le chèque est un écrit par lequel le tireur (client) donne l’ordre au tiré (la banque) de payé une somme au bénéficiaire dont titulaire du compte. Le chèque met donc trois personnes en relation :  Le tireur : la personne qui l’établit  Le tiré : la banque qui doit payer  Le bénéficiaire : la personne qui doit recevoir le paiement Le chèque permet au titulaire d’un compte en banque de retirer de l’argent de son compte : c’est alors un instrument de retrait de fonds. Il lui permet aussi d’effectuer des règlements ; c’est à ce moment-là un instrument de paiement. b) mentions obligatoire : Pour que le chèque soit valable les renseignements suivants doivent obligatoirement y figure, comme l’exige la loi :  Le mot chèque  L’ordre de payer : cet ordre est donné par la formule (payez contre ce chèque). uploads/Finance/ compte-et-services-aux-particuliers.pdf