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12 II/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de c

12 II/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation Le 15 mars 2016 Séance ordinaire du Mercredi 23 mars 2016 Ouverture à 20 heures 30 Présidence de Monsieur Paul MARTINEZ, Maire Présents : Présents : Mmes & Mrs MARTINEZ, SOLOMÉ, DEFRESNE P., KOUDOGBO, FAYOLLE, LE PARC, DEFRESNE A., EL HANAFI, TREMBLAY, SARLET, DARGERY, ALZAR et DETLING. Excusés : Mme AMARA procuration à Mr MARTINEZ Mr BRICET procuration à Mr TREMBLAY Mme DELALANDE procuration à Mr KOUDOGBO Mr GUALINI procuration à Mme LE PARC Madame TANGUY procuration à Mme DETLING Absent : Mr BLANCHET Monsieur Daniel DARGERY a été élu secrétaire Date d'affichage Le 18 mars 2016 Nombre de Conseillers En Exercice : 19 Présents : 13 Votants : 18 COMPTE-RENDU COMPTE DE GESTION 2015 – COMMUNE - Délibération n° I/II/2016 Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution et la tenue des comptes de Monsieur le Receveur Municipal pour l’année 2015, Considérant la concordance des comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Receveur Municipal avec le Compte Administratif retraçant la comptabilité tenue par Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’adopter le compte de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2015, qui est conforme aux écritures du compte administratif 2015. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – COMMUNE – Délibération n° II/II/2016 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ; Vu la délibération I/I/2015 du Conseil Municipal en date du 11 février 2015 approuvant le Budget primitif de l’exercice 2015, Ayant entendu l’exposé de Monsieur KOUDOGBO, Adjoint délégué aux finances, relatif aux conditions d’exécution du budget de l’exercice 2015 de la commune, Vu la réunion de la commission finances du 9 mars 2016, 13 Monsieur le Maire ayant quitté la séance, et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mr Daniel DARGERY, doyen(ne) d’âge conformément à l’article L.2121.14 du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’adopter le compte administratif de l’exercice 2015, arrêté comme suit : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES 2 643 433,54 € 4 355 611,25 € RECETTES 1 557 050,83 € 4 309 299,59 € EXCÉDENT DEFICIT 1 086 382,71 € 46 311,66 €  INDIQUE que le résultat de clôture affiche un déficit global de 1 132 694,37 €  INDIQUE que les résultats sont en adéquation avec les comptes établis par Monsieur le Receveur:  RAPPELLE que l’état des restes à réaliser 2015 s’établit comme suit : - Dépenses = 478 324,82 € - Recettes = 475 896,09 € AFFECTATION DU RESULTAT 2015 – Délibération n° III/II/2016 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, LE RAPPORTEUR EXPOSE : Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître un résultat global déficitaire de 1 132 694,37 € se décomposant comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Investissement Fonctionnement Dépenses 2 643 433,54 € 4 355 611,25 € Recettes 1 557 050,83 € 4 309 299,59 € Excédent Déficit 1 086 382,71 € 46 311,66 € Il est proposé de reprendre le résultat 2015 au Budget Primitif 2016 et de l’affecter de la manière suivante : - Section de fonctionnement : reprise, au compte de dépense 002, du déficit de fonctionnement 2015, à savoir 46 311,66 € - Section d’investissement : reprise, au compte de dépense 001, du déficit d’investissement 2015, à savoir 1 086 382,71 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : D’AFFECTER le résultat de l’exercice 2015 de la façon suivante :  Section de fonctionnement : reprise, au compte de dépense 002, du déficit de fonctionnement 2015, à savoir 46 311,66 €  Section d’investissement : reprise, au compte de dépense 001, du déficit d’investissement 2015, à savoir 1 086 382,71 € BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES – Délibération n° IV/II/2016 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 14 Il est rappelé au Conseil Municipal les dispositions de l’article 11 de la loi 95-127 du 08/02/95, qui dans son dispositif, prévoit pour les communes de plus de 2.000 habitants, de débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique immobilière menée pour la collectivité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : D’approuver le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées au titre du budget de l’année 2015, comme suit : - Le 12/06/15 – cession chemins ruraux déclassés sis « les graviers » (ZE : 186-188-190-191-192) (ZB : 68-69) (ZC : 103-104) – pour une superficie de 3 059 m² et pour un montant de 244 720 € - bordereau n°49 - titre de recette n°443 du 22/06/15 - CAMY . - Aucune acquisition. BUDGET PRIMITIF 2016 – Délibération n° V/II/2016 Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2, Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13, Vu l’instruction budgétaire M 14, modifiée par circulaire ministérielle n° NOR/MCT/B/05/10036C, Après consultation de la commission des finances en date du 9 mars 2016 Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Parfait KOUDOGBO Adjoint au Maire chargé des Finances, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2016 de la commune, arrêté comme suit : Sections Dépenses Recettes Investissement 2 761 112,10 € 2 761 112,10 € Fonctionnement 4 100 221,00 € 4 100 221,00 € TOTAL 6 861 333,10 € 6 861 333,10 € PRECISE que le budget de l’exercice 2016 a été établi et voté par nature, FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES – Délibération n° VI/II/2016 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121.29, L2311.1 et suivants, L2312.1 et suivants, L2331.3, Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles, Vu la réunion de la commission finances en date du 9 mars 2016, Vu la délibération n° V/II/2016 du 23 mars 2016, relative à l’adoption du budget primitif 2016, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Parfait KOUDOGBO, Adjoint au Maire chargé des Finances Communales, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : D’augmenter pour l’année 2016 les taux d’imposition des taxes directes locales, tels que repris ci-après : 15 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR LE FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL – ENVELOPPE 1 – DANS LE CADRE DU PROJET D’AMENAGEMENT D'UNE ECOLE DANS LE QUARTIER DES MEUNIERS – Délibération n° VII/II/2016 Dans le cadre des opérations Mantes-Université et Mantes Innovaparc, toutes deux portées par l’EPAMSA (Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine-Aval), plus de 300 logements ont été construits entre 2008 et 2014 sur le territoire de la commune de Buchelay. Près de la moitié de ces logements sont des logements sociaux, permettant ainsi à Buchelay de répondre à ses obligations relatives à la loi sur la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU). En effet le taux de logements sociaux sur l’ensemble de la commune atteint 24 %. Mais d’ici à 2030, et toujours dans le cadre des opérations Mantes-Université et Mantes Innovaparc, ce sont entre 800 et 1000 logements supplémentaires qui devraient être livrés sur le territoire buchelois. Toutes ces constructions, effectives et à venir, se concentrent et se concentreront dans la partie nord de la commune, plus précisément dans le secteur des meuniers. Ce développement urbain, pose désormais un problème majeur en matière de services publics communaux, puisque l’essentiel des équipements buchelois est situé au sud, au sein du village ancien, les deux parties (nord et sud) étant séparées par la coupure de l’autoroute A13. Jusqu’alors, le secteur des Meuniers (nord de Buchelay) était constitué de 69 pavillons, générant difficilement une vie de quartier et complètement rattaché à la vie du village, au sud. Désormais c’est près de 400 logements qui composent ce quartier, et à long terme plus d’un millier. La quasi-saturation actuelle, et inévitable à l’avenir, des équipements communaux en général et de l’école située dans la partie sud du village, en particulier, induit l’implantation de nouveaux services publics dans le secteur des Meuniers dont, prioritairement, une seconde école. C’est la condition sine qua non pour que se poursuivent les programmes de constructions immobilières que sont Mantes- Université et Mantes Innovaparc. Le coût colossal de la construction d’une école ne peut être supporté par la seule commune de Buchelay. C’est pourquoi cette dernière souhaite bénéficier, entre autres, du Fonds de soutien à l’investissement public local ouvert par l’Etat à hauteur de 500 M€ et dont 90,9M€ ont été attribués à la préfecture de la Région Ile de France. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article uploads/Finance/ compte-rendu-conseil-municipal-23032016.pdf