Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

PRINCIPALES CONDITIONS DE BANQUE(*) OUVERTURE DE COMPTE Particuliers salariés d

PRINCIPALES CONDITIONS DE BANQUE(*) OUVERTURE DE COMPTE Particuliers salariés domiciliés Compte Épargne Syndicat/Association/Mutuelle/ONG Entreprise individuelle/Coopérative/Profession libérale SARL/Société Civile Immobilière Société Anonyme Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Particuliers salariés non domiciliés ou Particuliers non salariés Compte Dépôt Particuliers Compte Courant Commercial Gratuit 3000 F HT/mois 7500 F HT/mois 9500 F HT/mois 18 000 F HT/mois 1500 F HT/mois Compte Épargne FRAIS DE TENUE DE COMPTE PRO Artisans / Commerçants ETS Privés / Écoles / Cliniques / Pharmacies/ Très Petites Entreprises Très Petits Artisans / Commerçants Entreprise Individuelle Autres Sociétés (Entreprises & Grandes Entreprises) Compte Courant non Commercial Coopérative Groupement ONG 5000 F HT / mois 2280 F HT / mois 18 000 F HT/mois Compte Épargne FRAIS DE CLÔTURE DE COMPTE Compte Dépôt Particuliers Entreprise individuelle/Coopérative/Profession libérale SARL/Société Civile Immobilière Société Anonyme Syndicat/Association/Mutuelle/ONG Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit DATE DE VALEUR Versement espèces Débit en compte Remise chèque/SIB Remise chèque/confrères Retrait espèces j + 1 j - 1 j - 1 j + 1 j + 2 MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE COMPTE MONÉTIQUE Retrait auprès d’un guichet automatique (GAB/DAB) Paiement par carte bancaire au sein de l’UEMOA Consultation de solde et édition du relevé de solde GAB/DAB/SIB Consultation et édition du solde et de l’historique du compte à travers le GAB/DAB/SIB Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Taux de Base Bancaire (TBB) : 10,75% Taxe sur les Opérations Bancaires (TOB) : 10% DEMANDE D'INFORMATION Demande de solde Demande de copie swift Transmission de relevé de compte (une fois par mois) Domiciliation de salaire Demande de solde + les 30 derniers mouvements Changement d’éléments constitutifs de dossier notamment d’identification Gratuit Gratuit Gratuit Attestation de solde Attestation d'identité bancaire Extrait de compte à la demande Pour demande de visa Pour démarches administratives 15 000 F HT 15 000 F HT 1 000 F HT/édition 1 700 F HT/édition 6 000 F HT 3 000 F HT/page Attestation de non redevance sans clôture de compte Attestation de non redevance avec clôture de compte Attestations diverses Frais de recherches moins d'un an Frais de recherches plus d'un an Frais de recherches de plus de trois ans 25 000 F HT + 1 000 F par copie 15 000 F HT + 1 000 F par copie 5 000 F HT + 1 000 F par copie 15 000 F HT 15 000 F HT 15 000 F HT 15 000 F HT/exemplaire COMPTE À TERME Dépôt à terme Capital allant jusqu'à Durée de placement Taux de rémuneration Bon de caisse Montant allant jusqu'à Durée de placement Taux de rémunération 10 000 000 F CFA 12 mois maxi. 2,25% 10 000 000 F CFA 12 mois maxi. 2,25% CHÈQUES Confection de chèques : Barrés Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Confection de chèques : Non barrés 25 F HT/feuillet Carnet de 25 feuillets 625 F HT/carnet Carnet de 50 feuillets 1 205 F HT/carnet Opposition Sur chèque Sur compte 20 000 F HT/oppposition Encaissement de chèques tirés sur une banque de l'UEMOA Incident de paiement: Commission d'impayé 10 000 F HT Frais d'avertissement 15 000 F HT Frais d'injonction 5 000 F HT Port de lettre taxable (lettre d'avertissement, d'injonction….) 3 000 F HT Gestion des interdits : Particuliers Entreprises 15 000 F HT 25 000 F HT Chèque de banque : Commission Frais de dossier 0,15% du montant ou minimum 5000 F HT 4 000 F HT Port de lettre 800 F HT Annulation chèque de banque 10 000 F HT Dépôt d'espèces quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) Retrait d'espèces quel que soit le guichet, à l'exception des opérations par chèques de guichet Créateur de Développement FINANCEMENTS DÉCOUVERTS Découvert Commission mensuelle de plus fort découvert PME Commission mensuelle de plus fort découvert Entreprises Commission mensuelle de plus fort découvert Particuliers TBB + marge 1/10% par mois + TOB 1/4% par mois (3% l'an) 1/4% par mois (3% l'an) OPÉRATIONS AVEC L' ÉTRANGER (TOB EN SUS) SIBSMS Compte de Dépôt Offre avancée limitée (150 SMS maximum) Offre avancée illimitée (300 SMS maximum) SIBSMS Compte Épargne SIBNET Particulier SIBNET Professionnel Offre de base SIBNET Entreprise Avis de débit et de crédit par voie électronique 950 F CFA HT/mois 650 F CFA HT/mois 2000 F CFA HT/mois 6500 F CFA HT/mois 15000 F CFA HT/mois Gratuit 1950 F CFA HT/mois 3000 F CFA HT/mois BANQUE À DISTANCE * Extrait des conditions générales de banque. CAUTIONS Caution en douane/sur marché/diverses 2,5% l'an mini 10 000 F CFA HT perçue d'avance et par trimestre ( frais de dossier ) GARANTIE VIREMENTS SIB - SIB Virement via SIBNET (unitaire) Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Virement sur support papier VIREMENTS Virement de masse : sur support papier sur support magnétique via SIBNET sur support papier sur support magnétique via SIBNET Frais de dossier (faveur tiers ou confrère) Frais au donneur d'ordre et au bénéficiaire VIREMENTS PERMANENTS VIREMENTS NON EXÉCUTÉS RTGS (virement + de 50 millions) /Pas de frais si le virement est fait en faveur d'un Compte Epargne SIB Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux VIREMENTS SIB - CONFRERE virement sur support papier (unitaire) virement via SIBNET (unitaire) virement de masse : 5 000 F HT 2 500 F HT/impayé 2000 F HT 2000 F HT 2000 F HT 2000 F HT/virement 250 F HT/virement TRANSFERTS FRAIS FIXES Jusqu' à 50 millions : De 50 000 001 à 100 millions De 100 000 001 à 200 millions Autres devises Au delà de 200 millions 0,75 pour mille 0,50 pour mille 0,25 pour mille Transferts : UEMOA Transferts : Hors UEMOA Jusqu' à 500 000 F CFA Au delà de 500 000 F CFA Crédits documentaires : Lettre de crédit (export) : 12 500 F CFA commission de transfert : fixe 25 000 F CFA HT en sus frais de dossier, PDL 2,98% en sus commission de change 3000 F CFA HT 1 pour mille mini. 10 000 F CFA HT Etrangers : Euro commission de vente 4,7% mini 4 000 F CFA HT Acceptation Utilisation 1,50% pour tous les transferts éligibles aux conditions de refinancement de la BCEAO 3%/an, mini 25 000 F CFA HT/trimestre 3%/an, mini 25 000 F CFA HT OPÉRATIONS SUR BILLETS DE BANQUE COMMISSION DE CHANGE : ACHAT ET VENTE DE DEVISES TRANSFERTS CRÉDITS DOCUMENTAIRES Ouverture 0,50% /an, mini 20 000 F CFA HT en sus diverses commissions (prorogation, dossier, swift...) Payable à vue Commission de dossier Commission de notification Commission de confirmation (1) PDL Commission de modification Commission d’annulation Contre acceptation Commission d’acceptation ou paiement différé 2,5 pour mille mini 30 000 F HT/trimestre indivisible en sus diverses commissions (réalisation, modification, annulation…) 2%/an en sus mini 30 000 F HT/trimestre en sus diverses commissions (réalisation, modification, annulation…) 20 000 F HT 20 000 F HT 16 000 F HT 2,5 pour mille (non cumulable avec les commissions de notification) 1 pour mille 12 000 F HT À partir du 19 novembre 2019. Frais de dossier SWIFT 10 000 FCFA 10 000 FCFA 1000 FCFA 10 000 FCFA Port De Lettre ( PDL ) FINEX Frais de Correspondant 9 000 FCFA pour la France et 20 000 FCFA pour les autres destinations CRÉDITS À LA CLIENTÈLE (TOB EN SUS) CRÉDIT À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Crédit de Noël du 19 Novembre 2019 au 24 Janvier 2020 : Capacité d’endettement Crédit de Noël du 19 Novembre 2019 au 24 Janvier 2020 : Remboursement Crédit de Noël du 19 Novembre 2019 au 24 Janvier 2020 : Assurance Salarié du Privé : 33% CRÉDIT À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS ET SOCIÉTÉS Escompte : Frais de courrier Escompte : Commission de courtage Escompte : Commission d'encaissement Escompte : Demande de sort Escompte : Intérêts Crédit à moyen terme et long terme : Frais de dossier calculés après recouvrement 17 000 F CFA 15 000 F CFA/jeu 20 000 F CFA Wafa Assurance Salaire Fonctionnaires ≥ 300 000 : 40% Salaire Fonctionnaires < 300 000 : 35% 6 000 F CFA Crédit à moyen terme et long terme : Commission de mise en place Crédit à moyen terme et long terme : Taux TTB + marge Gratuit TTB + marge Salaire < 200 000 : 60 mois Salaire ≥ 200 000 : 72 mois Crédit de Noël du 19 Novembre 2019 au 24 Janvier 2020 : montant à partir de 1 000 000 FCFA Crédit de Noël du 19 Novembre 2019 au 24 Janvier 2020 : intérêt Salaire clients SIB < 400 000 : 8.5% Salaire clients SIB ≥ 400 000 : 8% Prospects : 7.5% Crédit de Noël du 19 Novembre 2019 au 24 Janvier 2020 : Frais de dossier 2 % du montant du crédit avec un minimum de 10 000 F CFA et un maximum de 250 000 F CFA uploads/Finance/ condition-de-banque-a-partir-du-19-novembre-2019.pdf