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1 Session 2016 Epreuve du DSCG : UE7 Relations professionnelles Julien PICARD S

1 Session 2016 Epreuve du DSCG : UE7 Relations professionnelles Julien PICARD Sujet : Le crédit d’impôt recherche Mécanismes Calculs Gestion des risques fiscaux DIPLÔME SUPÉRIEUR DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION Épreuve N°7 RELATIONS PROFESSIONNELLES DEMANDE D’AGRÉMENT DU SUJET DE MÉMOIRE DSCG SESSION 2016 Cette fiche d’agrément doit être utilisée par tous les candidats inscrits à L’UE 7 du DSCG. La matrice téléchargeable à l’adresse www.siec.education.fr ; rubrique DCG/DSCG ; menu s’inscrire ; onglet UE7 DSCG et/ou sur le site du rectorat gestionnaire doit être enregistrée sur le PC du candidat avant d’être renseignée. Le candidat complétera le formulaire avec la dernière version gratuite Adobe Acrobat READER DC. Attention : « Le candidat qui souhaite confier l’étude de sa demande d’agrément à son service gestionnaire doit lui faire parvenir ladite fiche au plus tard le 18 avril 2016 avant minuit. Les adresses emails des académies sont indiquées en dernière page de ce document. » CANDIDAT Nom : Prénom : Académie : Adresse : Adresse e-mail SUJET1 DU MÉMOIRE TITRE (titre + brève explication - 5 lignes maximum) MOTS CLÉS (5 maximum) CHAMP DISCIPLINAIRE (à cocher, maximum 2) Audit Comptabilité Contrôle de gestion Droit des affaires Droit fiscal Finance Gestion de projet / Organisation Gestion des ressources humaines Gouvernance Stratégie Système d’information PROBLÉMATIQUE (5 lignes maximum) CRÉATION SEDRE DC/NP/MT/BBC/EM 1 Le sujet doit être en rapport direct avec l’expérience personnelle et professionnelle (missions effectuées par le candidat) et la formation théorique découlant du programme du DSCG. DES9 0216 Page : 1/9 PICARD Julien BORDEAUX 21 rue du minon 33700 Mérignac julienpicard4@orange.fr Le crédit d'impôt recherche : mécanismes, calcul et gestion des risques fiscaux Fiscalité - Crédit d'impôt - Gestion des risques Le chef d'entreprise face au crédit d'impôt recherche (CIR) : Mise en place et risques fiscaux DES9 0216 CANDIDAT Nom : Prénom : Académie : CRÉATION SEDRE DC/NP/MT/BBC/EM MÉTHODOLOGIE (Exposez en 5 lignes maximum votre démarche d’ensemble) BIBLIOGRAPHIE (5 références majeures)2 PLAN DÉTAILLÉ DU THÈME D’ÉTUDE3 (Chaque partie sera présentée en une phrase ou deux et déclinée sur trois niveaux.) 2 Les références bibliographiques peuvent être composées d’articles, d’ouvrages, de sites Internet (la référence doit être très précise et facilement repérable), de références juridiques (lois, décrets…). Si les données sont disponibles uniquement sur Internet, l’adresse du site internet doit être suffisamment précise pour pouvoir retrouver la source citée. Indiquez la date de consultation du site. Attention à bien respecter les normes de présentation de la bibliographie qui sont disponibles sur notre site internet : www.siec.education.fr ; rubrique DCG/DSCG ; menu s’inscrire ; onglet UE7 DSCG. 3 La partie présentation de l’organisation, de l’entreprise ou du cabinet n’est pas demandée au niveau de la notice d’agrément. Page : 2/9 PICARD Julien BORDEAUX Le crédit d’impôt recherche est un outil au service des entreprises. Celui-ci n’est néanmoins pas simple à appréhender, et présente un risque important pour les entreprises. Suite à l’analyse de plusieurs dossiers de mon lieu de stage, je propose des solutions pour aider à la mise en place d’une demande de crédit d’impôt recherche et d’en diminuer les risques fiscaux. Franck Debauge : Guide pratique du crédit d’impôt recherche. Eyrolles. 01/12/2011. Lison Chouraki : Guide de la jeune entreprise innovante, Dunod. 28/01/2015 Daniel Boucher : Le crédit d’impôt recherche, LexisNexis. Mai 2015. Franck Debauge : Guide pratique du financement de l'innovation. Cadre légal, méthodes et sources de financement. Eyrolles. 21/06/2012 Introduction I : Présentation du dispositif du CIR A : Champ d’application 1 : L’éligibilité des entreprises Décrit les conditions d’éligibilité des entreprises au CIR. 2 : L’éligibilité des projets Décrit les projets éligibles au CIR B : Mécanisme du CIR 1 : Détermination du montant du CIR Décrit la méthode de calcul du CIR. 2 : Utilisations du CIR Décrit les différentes utilisations du CIR. 3 : Obligations déclaratives Décrit les obligations déclaratives pour bénéficier du CIR II : Cas pratique relatif au calcul d’un crédit d’impôt recherche A : Mise en place d’une comptabilité analytique 1 : Présentation d’un cas pratique Un cas pratique d’une mise en place de comptabilité analytique dans le cadre d’un CIR. 2 : Traitement comptable du CIR Décrit les traitements comptables du CIR. CANDIDAT Nom : Prénom : Académie : CRÉATION SEDRE DC/NP/MT/BBC/EM PLAN DÉTAILLÉ DU THÈME D’ÉTUDE4 (Chaque partie sera présentée en une phrase ou deux et déclinée sur trois niveaux.) 4 La partie présentation de l’organisation, de l’entreprise ou du cabinet n’est pas demandée au niveau de la notice d’agrément. DES9 0216 Page : 3/9 PICARD Julien BORDEAUX (II : Cas pratique relatif au calcul d’un crédit d’impôt recherche) B : Proposition d’un outil de calcul du CIR 1 : Outil de calcul du CIR Proposition d’un outil pour aider au calcul du CIR 2 : Application à un cas pratique Cas pratique de calcul du CIR à l’aide de l’outil proposé en « 1 ». III : Les risques du crédit d’impôt recherche A : Contrôle fiscaux 1 : La remise en cause des projets éligibles. L’administration fiscale peut remettre en cause l’éligibilité des projets au CIR. 2 : La remise en cause des bases retenues. L’administration fiscale peut remettre en cause les bases retenues par l’entreprise pour le calcul du CIR. B : La sécurisation du CIR : les procédures préalables 1 : Le rescrit fiscal : théorie Le rescrit fiscal est une procédure permettant de sécuriser une demander de CIR. 2 : Le rescrit fiscal : cas pratique Cas pratique de rescrit fiscal. 3 : La demande de prise de position formelle Une alternative au rescrit fiscal. 4 : L’actualité fiscale (2016) De nouvelles mesures permettent de simplifier les demandes de CIR ainsi que d’en diminuer les risques. C : La mise en place d’un dossier permanent La mise en place d’un dossier permanent concernant le CIR permet d’anticiper les demandes de l’administration fiscale en cas de contrôle. 1 : L’entreprise Il faut renseigner des informations sur l’entreprise. 2 : Le suivi des temps du personnel Proposition d’un outil de suivi des temps du personnel. 3 : L’utilisation des immobilisations Proposition d’un outil permettant de suivre l’utilisation des immobilisations. 4 : Le suivi des autres charges Description des autres charges devant être renseigné dans le dossier permanent. Conclusion. Page : 4/9 DES9 0216 CRÉATION SEDRE DC/NP/MT/BBC/EM CANDIDAT Nom : Prénom : Académie : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Facultatif (à la disposition du candidat qui souhaite ajouter des éléments complémentaires pour une partie dont l’espace du champ lui semble trop restreint par rapport aux normes de présentation à respecter.) PICARD Julien BORDEAUX Complément de bibliographie : Source gouvernementale : Guide du crédit d’impôt recherche 2016. Accessible à l’adresse suivante : http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/guide_CIR/85/1/CIR-2016_vdf_544851.pdf CANDIDAT Nom : Prénom : Académie : TUTEUR ET/OU SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE NOM : Prénom : Qualité : Nom et coordonnées de l’entreprise ou du cabinet : Téléphone professionnel : Adresse e-mail : Avis circonstancié5 du tuteur et/ou du supérieur hiérarchique d’entreprise ou de cabinet. CRÉATION SEDRE DC/NP/MT/BBC/EM 5 Avis sur la pertinence du sujet et son lien avec la pratique professionnelle que le candidat a pu avoir au cours de son stage ou de son /expérience professionnelle Page : 5/9 DES9 0216 PICARD Julien BORDEAUX MAYE Jordan Cabinet Dupouy et associés Parc Sextant batiment B 6-8 avenue des satellites. CS 80040 33187 Le Haillan Experte-comptable et commissaire aux comptes 05 56 13 81 00 contact@dupouy-associes.fr DES9 0216 Page : 6/9 CANDIDAT Nom : Prénom : Académie : PARTIE RÉSERVÉE À L’ENSEIGNANT-CHERCHEUR 1ère demande 2nde demande suite à un refus de la première demande 1. SUJET DU MÉMOIRE Intérêt du sujet Liens avec l’expérience du candidat 2. PLAN DU MÉMOIRE Adéquation du plan général au sujet et à la notice Adéquation du plan à la problématique Clarté et équilibre du plan CRÉATION SEDRE DC/NP/MT/BBC/EM PICARD Julien BORDEAUX confirmé pas de justification particulière, étude de cas en partie II, présentation réduite un plan en trois parties, I : présentation II étude de cas III : conformité fiscale ensemble assez descriptif , attention à ne pas faire un résumé de memento ... si la troisième partie correspond à la problématique annoncée, un plan plus utile à la problématique annoncée aurait consisté à présenter les risque fiscaux par nature en fonction des utilisations de crédit impôt. La première partie risque d'être très descriptive et aseptisée partie II sous-équilibrée tout du moins dans son annonce Page : 7/9 CRÉATION SEDRE DC/NP/MT/BBC/EM CANDIDAT Nom : Prénom : Académie : 3. BIBLIOGRAPHIE Pertinence des choix Respect des normes de présentation annexées à la présente notice 4. FORME DE LA NOTICE À AGRÉER Orthographe, grammaire, style, ... Présentation matérielle 5. SYNTHÈSE - ÉVALUATION GLOBALE 5.1 La demande d’agrément est acceptée. 5.2 La demande d’agrément est acceptée sous réserve de modifications. Le candidat devra tenir le plus grand compte des recommandations faites par l’enseignant chercheur lors de la rédaction de son mémoire. 5.3 La demande d’agrément est refusée. Le candidat doit déposer une seconde et dernière demande d’agrément. DES9 0216 PICARD Julien BORDEAUX des manuels et mementos récents, l'étude des risques fiscaux nécessitera une étude de uploads/Finance/ me-moire-dscg-julien-picard-ue7-copie.pdf