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CODE RUBRIQUES VALEUR 1.1 Conditions d’ouverture de compte 1.1.1 Ouverture de c

CODE RUBRIQUES VALEUR 1.1 Conditions d’ouverture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèques Gratuit 1.1.1.2 Compte d'épargne simple Gratuit 1.1.1.3 Dépôt à terme Gratuit 1.1.1.4 Compte d'épargne logement 1.1.1.5 Plan épargne logement 1.1.1.6 Compte sur livret (délivrance du livret d’épargne) Gratuit 1.1.1.7 Compte joint 1.1.1.7.1 Compte chèques Gratuit 1.1.1.7.2 Compte d’épargne Gratuit 1.1.1.8 Compte indivis 1.1.1.8.1 Compte chèques Gratuit 1.1.1.8.2 Compte d’épargne Gratuit 1.1.1.9 Autres types de comptes Gratuit 1.1.1.10 Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte Gratuit 1.1.1.11 Assurance décès accidentel associé au compte chèque Assurance découvert cotisation annuelle . Option 1 (couverture 1000000): 7 000 Option 2 (couverture 2000000): 14 000 Option 3 (couverture 3000000): 21 000 Option 4 (couverture 4000000): 28 000 Option 5 (couverture 5000000): 35 000 Option 6 (couverture 10000000): 70 000 Option 7 (couverture 100000000): 140 000 1.2 Conditions de Clôture de compte 1.2.1 Compte chèques Gratuit 1.2.2 Compte d'épargne simple Gratuit 1.2.3 Dépôt à terme Gratuit 1.2.4 Compte d'épargne logement 1.2.5 Plan épargne logement 1.2.6 Compte sur livret Gratuit 1.2.7 Compte‐joint 1.2.7.1 Compte chèques Gratuit 1.2.7.2 Compte d’épargne Gratuit 1.2.8 Compte indivis 1.2.8.1 Compte chèques Gratuit 1.2.8.2 Compte d’épargne Gratuit 1.2.9 Lettre de clôture juridique CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL (Montant HT en F.CFA) A – TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS I ‐ CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1/24 CODE RUBRIQUES VALEUR 1.2.10 Attestation de clôture de compte 1.2.11 Autres types de clôture de comptes Gratuit 2.1 Gestion de comptes 2.1.1 Conditions débitrices et frais 2.1.1.1 Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle Taux de base bancaire + Marge 2.1.1.2 Frais de tenue de compte sur livret d’épargne Gratuit 2.1.1.3 Commission de plus fort découvert 2.1.1.4 Commission de mouvement au débit du compte 2.1.1.5 Commission de dépassement sur compte autorisé 2.1.1.6 Commission de dépassement sur compte non autorisé 2.1.1.7 Frais de tenue de compte (tarif mensuel) Par Trimestre (12500 si solde moyen <= 200.000 (5.000 si solde moyen >200.000) 2.1.1.8 Arrêté de compte Trimestrielle 2.1.1.9 Relevé d'Identité Bancaire (RIB) Gratuit 2.1.1.10 Autres types de conditions débitrices 2.1.1.11 Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l'âge de l'assuré, du montant des capitaux et du mode de paiement 2.1.1.12 Assurance automobile 2.1.2 Relevés de compte 2.1.2.1 Mensuel Gratuit 2.1.2.2 A la demande (mois en cours) 1 500 2.1.2.3 Autre période (tarif par mois) Par page : 600 2.1.3 Relevé récapitulatif des frais annuels Gratuit 2.1.4 Autre type de relevé de comptes 2.1.5 Attestations bancaires 2.1.5.1 Attestation de solde 20 000 2.1.5.2 Attestation de non engagement 50 000 2.1.5.3 Autres types d’attestations bancaires 2.1.5.3.1 Attestation d'I.R.C. par année 20 000 2.1.5.3.2 Attestation de prise en charge (rédigée en Français) 50 000 2.1.5.3.3 Attestation de prise en charge (rédigée en Anglais) 75 000 2.1.5.3.4 Attestations diverses 40 000 2.1.6 Frais de timbre pour versement d'espèces en compte 200 2.1.7 Frais pour procuration 5 000 2.1.8 Conditions créditrices 2.1.8.1 Plan d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle 2.1.8.2 Autres dépôts et produits d’épargne A NEGOCIER 2.1.8.3 Intérêts créditeurs pour les plans d’épargne et autres produits d’épargne contractuelle 2.1.8.4 Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple Taux BCEAO 2.1.8.5 Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme 2.1.8.5.1 Intérêts créditeurs sur les comptes à terme avec durée au plus 1 an et montant maximum 10000000 Taux BCEAO 2.1.8.5.2 Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et autres comptes à terme A NEGOCIER 2.1.8.5.3 Pénalités si décaissement bons de caisse ou comptes à terme avant échéance Moins 1% sur période courue 2.1.8.6 Autres conditions créditrices II – SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2/24 CODE RUBRIQUES VALEUR 2.2 Moyens de paiement 2.2.1 Chèques 2.2.1.1 Délivrance de chéquier 2.2.1.1.1 Chèques barrés non endossables Gratuit 2.2.1.1.2 Chèques non barrés/vignette Par chèque : 25 2.2.1.1.3 Lettre‐chèques Fonction du nombre 2.2.1.1.4 Chèques de banque sur place 12 000 2.2.1.1.5 Chèques de banque UEMOA 2.2.1.1.6 Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) 2.2.1.2 Chèques de guichet 2.2.1.3 Certification de chèque 2.2.1.4 Frais pour annulation de chèque de banque 10 000 2.2.1.5 Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur 15 000 2.2.1.6 Renouvellement d’opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur 15 000 2.2.1.7 Frais de destruction de chéquier 2.2.1.7.1 Chéquier en souffrance : Pénalité/chéquier (à partir de 90 jours) 5 000 2.2.1.7.2 Chéquier en souffrance : Frais de destruction (au‐delà de 180 jours) 10 000 2.2.1.8 Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions Tireur 12.000 Cédant 5.000 2.2.1.9 Forfait chèque impayé <à Montant X FCFA(montant à préciser) 2.2.1.10 Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) 2.2.1.11 Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) 2.2.1.12 Autres types de chèques 2.2.1.13 Assurance perte et vol des moyens de paiement 2.2.1.14 Encaissement de chèques 2.2.1.14.1 Encaissement de chèques dans l'UEMOA 100 2.2.1.14.2 Encaissement de chèques hors UEMOA Voir Conditions des Operations à l'etranger 2.2.2 Cartes bancaires 2.2.2.1 Renouvellement/Cotisation annuelle 2.2.2.1.1 Carte privative 2.2.2.1.1.1 Frais annuels 10 000 2.2.2.1.1.1 Plafond journalier retrait 150 000 2.2.2.1.1.2 Plafond hebdomadaire retrait 300 000 2.2.2.1.2 Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) 2.2.2.1.2.1 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client Gratuit 2.2.2.1.2.2 Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque de la banque du client Gratuit 2.2.2.1.2.3 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone UEMOA 2.2.2.1.2.3.1 sur des GAB du réseau GIM UEMOA 500 2.2.2.1.2.3.2 sur les autres GAB 2 000 2.2.2.1.2.4 Mini relevé Gratuit 2.2.2.1.2.5 Frais de gestion mensuels 2.2.2.1.2.6 Frais annuels 14 500 2.2.2.1.2.7 Plafond journalier retrait/paiement 150 000 2.2.2.1.2.8 Plafond hebdomadaire retrait/paiement 300 000 3/24 CODE RUBRIQUES VALEUR 2.2.2.1.2.9 Assurance décès accidentel à hauteur de 500 000 2.2.2.1.2.10 Assurance Serenité Prime annuelle 7000 2.2.2.1.3 Les services de transfert rapide de fonds développés par d’autres institutions bancaires au sein de leur groupe 2.2.2.1.4 Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) Carte ELITE 21 500 Carte PRIVILEGE : 55 000 2.2.2.1.4.1 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client Gratuit 2.2.2.1.4.2 Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque de la banque du client Gratuit 2.2.2.1.4.3 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères 2.2.2.1.4.3.1 sur des GAB du réseau GIM UEMOA 500 2.2.2.1.4.3.2 sur les autres GAB 2 000 2.2.2.1.4.4 Mini relevé Gratuit 2.2.2.1.4.5 Frais de gestion mensuels 2.2.2.1.4.6 Frais annuels Carte ELITE 21 500 Carte PRIVILEGE : 55 000 2.2.2.1.4.7 Plafond journalier retrait/paiement Carte ELITE : 300 000 Carte PRIVILEGE : Retrait 1 000 000 ‐ Paiement 2 000 000 2.2.2.1.4.8 Plafond hebdomadaire retrait/paiement Carte ELITE : 600 000 Carte PRIVILEGE : Retrait 1 000 000 ‐ Paiement 2 000 000 2.2.2.1.4.9 Assurance décès accidentel à hauteur de Carte ELITE : 1 000 000 Carte PRIVILEGE : 2 000 000 2.2.2.1.4.10 Assurance Serenité Prime annuelle 7000 2.2.2.1.5 Carte prépayée 2.2.2.1.5.1 Chargement de la carte 2.2.2.1.5.2 Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) 2.2.2.1.5.3 Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) (pays X) hors Guichets Automatiques de banque (GAB) (banque X) 2.2.2.1.5.4 Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) hors pays X 2.2.2.1.5.5 Transfert de carte à carte 2.2.2.1.5.6 Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) pays X 2.2.2.1.5.7 Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) et internet hors pays X 2.2.2.1.5.8 Consultation de solde sur Guichets Automatiques de banque (GAB) 2.2.2.1.5.9 Autorisation refusée sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) TPE 2.2.2.1.5.10 Provision insuffisante sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et les Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) 2.2.2.1.5.11 Remplacement de la carte 2.2.2.1.5.12 Relevé de compte en ligne 2.2.2.1.5.13 Assistance clientèle par un opérateur banque X 2.2.2.2 Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) 2.2.2.3 Confection de carte en urgence 25 000 2.2.2.4 Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) Carte PRIVATIVE 5 000 Carte VISA 10 000 2.2.2.5 Réédition du code confidentiel 5 000 4/24 CODE RUBRIQUES VALEUR 2.2.2.6 Demande d'autorisation pour dépassement de plafond 2.2.2.7 Opposition carte 2.2.2.7.1 Par le client : perte ou vol 5 000 2.2.2.7.2 Par la banque : usage abusif (particulier) 20 000 2.2.2.7.3 frais destruction carte de + 6 mois Annulation ou résiliation carte 10 000 2.2.2.8 Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif 2.2.2.9 Modification de contrat (carte, plafond, …) Modification Plafond : Carte ESPACE 5 000 Carte ELITE 10 000 Carte PRIVILEGE 15 000 2.2.2.10 Expédition à domicile : frais d'envoi minimum 2.2.2.11 Ouverture de dossier de fraude 2.2.2.12 Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) 2.2.2.13 Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/édition de solde d’historique) 2.2.2.13.1 Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) 2.2.2.13.1.1 *Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client Gratuit 2.2.2.13.1.2 *Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) autres banques locales (GIM UEMOA) 500 2.2.2.13.1.3 *Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) dans la zone UEMOA (GIM UEMOA) 500 2.2.2.13.1.4 *Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) Hors zone UEMOA Réseau VISA EURO : (2,5% montant avec min 2 500 max 5 000) + 0,60% uploads/Finance/ conditions-2018credit-du-sn.pdf