Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Confiance numérique Le monde numérique a été développé dans l’objectif de facil

Confiance numérique Le monde numérique a été développé dans l’objectif de faciliter la communication et l'échange d’informations au niveau mondial de telle manière que tous les usagers puissent profiter pleinement de l’apport des TIC. Cependant, les spécifications relatives à la sécurité des systèmes d’information et de communication n’ont pas constituées une priorité dès le départ. Les échanges à travers les TIC se multiplient et les risques deviennent visibles entraînant des inquiétudes et des impacts préjudiciables non négligeables au niveau du tissu économique. Ceci justifie la nécessité de pouvoir identifier les menaces, de comprendre et mesurer l’intérêt des instruments et des informations permettant aux usagers (personnes physique et morales) d’agir dans un climat de confiance. Ainsi est né le concept de la confiance numérique qui répond au double objectif de réduire l’incertitude liée à l’échange électronique tout en garantissant la qualité et la sécurité des informations et données. La confiance numérique constitue ainsi un paramètre essentiel pour assurer la croissance de la nouvelle économie sans pour autant constituer un frein à celle-ci. Pour le Maroc, la stratégie nationale « Maroc Numeric 2013 » a inscrit la confiance numérique en tant que l’une des deux mesures d’accompagnement de cette stratégie en vue d’instaurer la confiance des acteurs de la société en l’économie numérique. Trois objectifs principaux sont poursuivis dans le cadre de l’instauration de la confiance numérique : 1. Assurer la sécurité des infrastructures et des systèmes d’information critiques du Royaume ; 2. Garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des échanges dématérialisés ; 3. Assurer la protection de la vie privée. L’opérationnalisation et la mise en œuvre de cette mesure d’accompagnement se décline en trois initiatives suivantes : 1. Mise à niveau et renforcement du cadre législatif : Cette initiative consiste à mettre en place un cadre législatif et réglementaire adéquat afin d’instaurer les conditions nécessaires pour la confiance des citoyens, des entreprises et des administrations en l’économie numérique. Elle a pour objectifs : - Favoriser le développement des transactions et échanges électroniques ; - Protéger les utilisateurs contre les risques engendrés par le développement des nouvelles technologies de l’information ; - Mettre le dispositif législatif marocain en phase avec les changements induits par le développement des TIC et l’harmoniser avec l’environnement juridique international, notamment celui des partenaires du Maroc. En termes de réalisations, il y a eu l’adoption d’un certain nombre de textes législatifs et réglementaires, notamment :  Loi n°07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données. Cette loi permet de sanctionner toutes les intrusions non autorisées dans un système de traitement automatisé de données. Pour plus d’informations sur cette loi :Télécharger  Loi 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques : Cette loi fixe le régime applicable aux données juridiques échangées par voie électronique (cryptographie) et à la signature électronique. Elle détermine également le cadre juridique applicable aux opérations effectuées par les prestataires de service de certification 1 électronique, ainsi que les règles à respecter par ces derniers et les titulaires des certificats électroniques délivrés. En outre, la loi institue une autorité nationale d’agrément et de surveillance de la certification électronique. Pour plus d’informations sur cette loi : - Loi n°53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques Télécharger - Décret n°2-08-518 pris pour l’application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi 53- 05 relative à l’échange électronique des données juridiques Télécharger - Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°151-10 fixant la forme de la déclaration préalable d’importation, d’exportation, de fourniture, d’exploitation ou d’utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le contenu du dossier l’accompagnant Télécharger - Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°152-10 fixant la forme de la demande d’autorisation préalable d’importation, d’exportation, de fourniture, d’exploitation ou d’utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le contenu du dossier l’accompagnant Télécharger - Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°153-10 relatif à l’agrément des personnes ne disposant pas de l’agrément de prestataires de services de certification électronique et qui entendent fournir des prestations de cryptographie soumises à autorisation Télécharger - Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°154-10 fixant la forme de la demande d’agrément de prestataire de services de certification électronique et portant approbation du modèle de cahier des charges l’accompagnant Télécharger  Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel : Cette loi vise à assurer une protection efficace des particuliers contre les abus d’utilisation des données de nature à porter atteinte à leur vie privée et d’harmoniser le système marocain de protection des données personnelles avec celles de ses partenaires notamment européens. En outre, la loi institue une Commission Nationale de protection des Données Personnelles (CNDP). Pour plus d’informations sur cette loi : - La loi 09-08: Télécharger - Le décret d’application de la loi 09-08:Télécharger  Loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, y compris la protection du consommateur en ligne. Cette loi se fixe pour principal objectif le renforcement et la protection des droits des consommateurs, et ce, en leur garantissant une meilleure information, en les protégeant contre les clauses abusives et certaines pratiques commerciales, et en prévoyant des dispositions complémentaires relatives à la garantie conventionnelle, au service après vente et au surendettement. De même et au regard du rôle important du mouvement consumériste dans l’information, la sensibilisation et la protection juridique des droits des consommateurs, cette loi accorde aux associations de consommateurs reconnues d’utilité publique le droit d’ester en justice en représentation des intérêts collectifs des consommateurs. Pour plus d’informations sur cette loi :Télécharger 2 2. Mise en place des structures organisationnelles : Il s’agit de mettre en place les organismes support chargés d’assister les acteurs de la société sur les problématiques de sécurité des systèmes d’information. En termes de réalisations des actions inscrites dans le cadre de cette initiative, il y a eu :  La création du Comité stratégique de la sécurité des systèmes d’information.  La création de la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information.  La mise en place du centre d’alerte et de gestion des incidents informatiques (ma-CERT) qui a pour principale mission de coordonner, de prévenir et de proposer divers services portants sur le traitement des incidents, l’analyse des vulnérabilités et la restauration des systèmes infectés des administrations et établissements publiques.  L’institution de la Commission nationale de protection des données personnelles (CNDP).  L’agrément de Barid Al Maghrib entant que prestataire de services de certification électronique. 3. Promotion et sensibilisation à la sécurité des systèmes d’information : Cette initiative consiste à sensibiliser les acteurs de la société (citoyens, entreprises et administrations) aux enjeux liés à la sécurité des systèmes d’information en vue de développer une véritable culture de la sécurité. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette initiative, il est envisagé de mener les actions suivantes :  Mise en place d’un programme de sensibilisation et de communication sur la cyber-confiance et la cyber-protection auprès du grand public, des entreprises.et des administrations. Le plan de communication de cette campagne est en cours de réalisation.  Mise en place des formations sur la sécurité des systèmes d’information et sur la cybercriminalité à destination respectivement des élèves ingénieurs ou assimilés et des professions juridiques.  Mise en ligne d’un portail dédié à la sécurité des systèmes d’information.  Création d’un Label des sites web marchands. Pour cette dernière action, il y a eu la création du Label e-thiq@, dans le cadre d’une convention de partenariat entre le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, qui vise à instaurer la confiance des cyberconsommateurs dans les sites web marchands, en particulier dans l’achat en ligne, pour promouvoir le commerce électronique au Maroc. 3 uploads/Finance/ confiance-numerique.pdf