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Affaire d’Etat : Privatisation du secteur du cuivre en République Démocratique

Affaire d’Etat : Privatisation du secteur du cuivre en République Démocratique du Congo One Copenhill 453 Freedom Parkway Atlanta, GA 30307 (404) 420-5188 Fax (404) 420-5196 www.cartercenter.org Affaire d’Etat : Privatisation du secteur du cuivre en République Démocratique du Congo Table des Matières Couverture : Les rejets de Lubumbashi sont l’héritage d’un siècle d’exploitation minière dans l’arc cuprifère de RDC. Cette colline renferme toujours d’énormes richesses minières lorsqu’elle devient l’un des premiers actifs de la Gécamines à attirer des investisseurs privés à la fin des années 1990. Avant-Propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Résumé Exécutif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 La Gécamines : Un Etat parallèle Au coeur des contrats et des recettes de la plus importante entreprise étatique minière du Congo. . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Etudes de cas — Les affaires lucratives du secteur minier congolais . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 A propos de ce rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Structure du rapport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Contexte et méthodologie. . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Réforme du Code Minier & cadastre minier parallèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Privatisations désordonnées (1995–2001). . . . . 16 Le Code Minier: un cadre commun pour tous les opérateurs (2002–2003) . . . . . . . . 20 La Gécamines fait son retour par la petite porte (2003–2004). . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 La vague de privatisation pré-électorale (2005–2006). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Un cadastre minier parallèle toujours actif (2007 à nos jours). . . . . . . . . . . . . 27 Examen des contrats & trésorerie parallèle . . 32 Préparation du terrain pour la révision des contrats (2003–2006). . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 La Revisitation, ou comment faire monter les enchères (2007–2010). . . . . . . . . . . 35 Depuis la Revisitation, le maintien d’une trésorerie parallèle (2009 à nos jours) . . . . . . . . 38 Évaluation des retombées financières pour la Gécamines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 L’inquiétude des bailleurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Transformation de la Gécamines en société commerciale & consolidation de la gouvernance parallèle . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Une supervision gouvernementale limitée à une poignée d’individus. . . . . . . . . . . . 52 Dépenser les revenus des partenariats . . . . . . . . 56 Camoufler le circuit parallèle. . . . . . . . . . . . . . . 71 Conclusion et perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Notes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 Etudes de cas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Liste des acronymes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 3 Avant-Propos Ce rapport fouillé du Carter Center révèle la façon dont la Gécamines revend ses actifs tout en résistant les efforts d’améliorer la transparence et d’accroître les revenus à destination du Trésor Public. En s’ap puyant sur des milliers de publications de sociétés, de contrats, de déclarations publiques, d’articles, ainsi que sur plus de 200 entretiens, ce rapport démontre que la Gécamines constitue un interlocuteur quasi ment incontournable pour les investisseurs extérieurs dans les mines de cuivre et de cobalt en RDC, et qu’elle gère les recettes issues de la privatisation avec peu voire pas de supervision publique. Plus spécifiquement, sur les 1,1 milliard de dollars auxquels la Gécamines pouvait prétendre sur base de ses contrats entre 2011 et 2014, 750 millions ne peuvent être retracés avec certitude dans les registres de partenariat de l’entreprise d’Etat. Le portefeuille de la Gécamines comprend toujours de vastes zones dans l’arc cuprifère, ainsi que des participations minoritaires dans une vingtaine de joint-ventures. Afin de préserver ces actifs miniers, des mesures urgentes de la part de l’Etat congolais, de la société civile et de la communauté internationale sont nécessaires, afin de mettre en œuvre un système de redevabilité solide imposé à la Gécamines et aux autres entreprises minières d’Etat. Certaines étapes immédiates incluent la publication des derniers contrats miniers et des états financiers audités des entreprises d’Etat ; la divulgation des dépenses de leurs recettes ; et enfin, la stricte application des exigences de contrôle des ventes d’actifs par ces mêmes entreprises d’Etat. La RDC a le potentiel de renverser l’héritage de mauvaise gestion et de corruption qui gangrène les industries extractives. J’appelle les décideurs poli tiques à collaborer avec le secteur privé, la société civile, la communauté internationale et d’autres afin de garantir une gestion responsable des ressources naturelles en RDC. Le Carter Center demeure un partenaire dévoué dans cet effort capital. La République Démocratique du Congo est l’un des pays les plus riches en ressources naturelles au monde, or sa population est parmi les plus pauvres. Son secteur minier a attiré des milliards de dollars en investissements privés, mais ces contrats n’ont pas permis de générer des retombées tangibles. La mauvaise gouvernance a permis à sa plus grande entreprise minière d’Etat, la Gécamines, de conclure des accords miniers opaques qui ne servent pas l’in térêt général. Ces dix dernières années, le Programme de Gouvernance des Industries Extractives du Carter Center a collaboré avec le gouvernement, la société civile et les acteurs du secteur privé afin de favoriser plus de transparence et d’améliorer la gouvernance dans le secteur minier en RDC. Nos efforts ont contribué à la divulgation de plus de 100 contrats miniers et à l’inclusion de données supplémentaires dans les rapports de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en RDC, permettant le contrôle public de plus d’un milliard de dollars de revenus supplémentaires jusqu’alors tenus secret. En collaboration avec nos partenaires de la société civile congolaise, nous avons utilisé ces informations afin d’évaluer les impacts des projets miniers sur la fiscalité et les droits de l’homme, tout en appelant à des réformes portant sur les lois, les politiques et les pratiques du secteur minier. A plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion de faire un appel direct aux décideurs du pays pour demander davantage de transparence et de redevabilité dans les industries extractives. Malgré certains progrès, de nombreux problèmes persistent. Le climat politique actuel engendre un risque accru de flux financiers opaques. A la veille des élections de 2006 et de 2011, les transactions engagées par les entreprises minières d’Etat se sont accélérées, générant d’importantes recettes dont la traçabilité fait généralement défaut. Dans ce contexte, il est pour le moins troublant que la Gécamines refuse de publier les contrats de plusieurs accords miniers pouvant s’élever à plus d’un demi-mil liard de dollars depuis 2015. 4 Gécamines continue à contrôler l’accès aux gisements de cuivre et de cobalt, en dépit de la promulgation du Code Minier, censé libéraliser le secteur. Les recettes que la Gécamines reçoit de cette position particu lière — des royalties, pas de porte, loyers et autres frais contractuels — sont évalués dans la seconde section « Examen des contrats & Trésorerie parallèle ». Ils sont évalués à environ 262 millions de dollars uploads/Finance/ congo-report-carter-center-nov-2017-french.pdf