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Article andre jacquin revision triennale

Gazette du Palais juin pages à LA REVISION TRIENNALE POST-COVID GARE AUX EPINES La question se pose de savoir si l ? épidémie de Covid- est un bon motif pour les preneurs d ? obtenir la ?xation d ? un loyer révisé à la baisse Il semble que le chemin pour y parvenir soit étroit et semé d ? embuches ? Ord n - mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d ? urgence sanitaire et à l ? adaptation des procédures pendant cette même période JO mars Ord n - mars relative au paiement des loyers des factures d ? eau de gaz et d ? électricité a ?érents aux locaux professionnels des entreprises dont l ? activité est a ?ectée par la propagation de l ? épidémie de Covid- JO mars La crise du coronavirus a eu le mérite ?? si l ? on ose dire ?? de stimuler la ré exion intellectuelle des auteurs en matière de baux commerciaux A cet égard la question du sort du loyer pendant et après la pandémie a alimenté les colonnes des revues Au-delà des dispositions des ordonnances n - et - du mars relatives aux prorogations de délais de paiement des loyers et charges ainsi que des débats sur la force majeure ou l ? exception d ? inexécution et sur l ? imprévision contractuelle se pose la question du montant du loyer et de son évolution prévisible Sur ce point et dans une économie de marché nul ne peut prédire comment vont évoluer les loyers cela dépendra évidemment de la loi de l ? o ?re et de la demande laquelle va se diviser en une multitude de micromarchés Les e ?ets négatifs du Covid- sur les plus fragiles et la mise sous cloche de l ? économie auront eu au moins un e ?et positif celui de créer chez les consommateurs une épargne forcée dont les e ?ets pourraient être positifs sur la consommation CCe qui est certain c ? est que tous les commerçants ne pro ?teront pas de la même manière de cette épargne forcée et les plus fragiles vont conna? tre des di ?cultés nonobstant les mesures gouvernementales de grande ampleur qui ont été adoptées Dans ce contexte certains commerçants pourraient être tentés de demander à leur bailleur une révision de leur loyer à la baisse dans un premier temps amiablement puis en cas d ? échec de cette négociation judiciairement sur le fondement de l ? article L - du Code de commerce Il est certain que dans une conjoncture économique di ?cile et pour les emplacements commerciaux les moins attractifs les bailleurs auront intérêt à faire preuve d ? une certaine souplesse sous peine de se retrouver avec un local vacant di ?cile à relouer soit à l ? occasion du dépôt de bilan de leur locataire soit à l ? occasion de l ? échéance triennale suivant la demande de renégociation avortée du loyer A cet égard force