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Dcg2009 sujet droit fiscal

DCG SESSION UE - DROIT FISCAL Durée de l'épreuve heures ?? Coe ?cient Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission à l ? exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire circulaire n - du novembre BOEN n Document remis au candidat Le sujet comporte pages numérotées de à Il vous est demandé de véri ?er que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition Le sujet se présente sous la forme de trois dossiers indépendants Page de garde page DOSSIER - Taxe sur la valeur ajoutée points page DOSSIER - Impôt sur les sociétés points page DOSSIER - Impôt sur le revenu points page Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER Annexe - Opérations du mois de septembre de la SA NOVAMEUBLE au regard de la TVA page Annexe - Renseignements sur les immobilisations et sur les coe ?cients de taxation page DOSSIER Annexe - Informations relatives à la SA JEUTECH page DOSSIER Annexe - Informations relatives aux revenus du foyer ?scal ANTONIN page Annexe - Documentation ?scale page AVERTISSEMENT Si le texte du sujet de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses il vous est demandé de la ou les mentionner explicitement dans votre copie DCG ?? UE ?? Droit ?scal CSUJET Il vous est demandé d'apporter un soin particulier à la présentation de votre copie Toute information calculée devra être justi ?ée DOSSIER - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La société NOVAMEUBLE est une SA qui a pour activité principale la fabrication et la rénovation de meubles opérations soumises au taux de TVA à Elle possède des immeubles qu ? elle loue nus à usage d ? habitation L ? entreprise n ? a pas créé de secteurs d ? activité distincts L ? entreprise utilise en si nécessaire un coe ?cient de taxation provisoire de Son coe ?cient d ? assujettissement est égal à Les services administratifs de l ? entreprise gèrent les deux activités L ? exercice comptable correspond à l ? année civile Travail à faire Première partie TVA déductible au titre de septembre A l ? aide des informations contenues dans l ? annexe Dé ?nir le coe ?cient de déduction et ses trois composantes Calculer en apportant les justi ?cations nécessaires le montant de la TVA déductible sur les opérations de septembre Sachant que le coe ?cient de taxation dé ?nitif pour l ? année est égal à calculer et quali ?er les régularisations de TVA nécessaires Deuxième partie régularisations annuelles et globales Au cours des années à le coe ?cient d ? assujettissement reste constant mais le coe ?cient de taxation varie Au cours de l ? année l ? entreprise NOVAMEUBLE prévoit de céder des immobilisations dont la liste est fournie en annexe A l ? aide des informations contenues dans l ? annexe Expliquer les principes de calcul des régularisations annuelles de TVA Pour les biens ?gurant en annexe calculer